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Procès Verbal - DELB 20150634 w
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150634 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 21 septembre 2015
Dossier n° 2015.09.95..
DELB-20150634 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - LE CEM - SUBVENTON D’EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- L’association CEM (Centre d’expressions musicales), qui a pour objet le développement et l’enseignement des musiques actuelles, est un des acteurs phares de ce secteur au Havre. Elle est un lieu d'apprentissage de la pratique musicale par le biais de cours, d’ateliers et de temps de formation ouverts aux amateurs et aux professionnels.
C’est dans ce cadre que la ville du Havre a signé avec le CEM une convention d’objectifs d’un montant de 135 000 euros pour l’année 2015 (délibération n° 20140903 du conseil municipal du 15 décembre 2014).
L’association a par ailleurs conçu et présenté à la ville du Havre un projet de construction et d’aménagement d’un pôle de répétition et d’une scène pédagogique pour les musiques actuelles au fort de Tourneville. Cet établissement culturel dénommé le SONIC a été inauguré le 13 septembre 2013 et a été reconnu d’intérêt économique général (SIEG) par la Ville qui a soutenu financièrement ce projet tant en investissement qu’en fonctionnement.
Les autres locaux, actuellement occupés par le CEM rue Franklin, sont aujourd’hui inadaptés aux activités de l’association (exigüité, isolation phonique insuffisante) et ne lui permettent plus de développer ses activités dans de bonnes conditions.
Les réserves du muséum d’histoire naturelle ayant vocation à quitter le bâtiment A du fort de Tourneville pour être accueillies dans une aile des anciens ateliers Louis Richard, la ville du Havre a donc, en cohérence avec le projet SONIC, proposé au CEM de s’installer dans ce lieu et d’y regrouper ses activités pédagogiques sur près de vingt salles de cours ainsi que ses fonctions administratives et d'accueil.
Une subvention d’équipement de 70 000 euros a été versée au CEM pour les études préparatoires de ce projet (délibération n° 20140718 du conseil municipal du 20 octobre 2014). Celui-ci devant rentrer dans sa
phase opérationnelle, le CEM sollicite un soutien en équipement de 1 000 000 d’euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2015 ;
VU la délibération n° 20140903 du conseil municipal du 15 décembre 2014 ayant autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement de 135 000 euros pour le fonctionnement de l’école de musique le CEM (Centre d’expressions musicales) en 2015 ;
VU la délibération n° 20140718 du conseil municipal du 20 octobre 2014 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 70 000 euros pour les études préparatoires aux travaux liés au projet de réhabilitation du bâtiment A du fort de Tourneville dans le cadre du projet de déménagement du CEM ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de poursuivre son soutien au CEM dans le cadre du projet lié au déménagement de l’école de musiques actuelles dans le fort de Tourneville et au développement du SONIC par la création d’un espace de convivialité ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 3 septembre 2015 consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer au CEM (fournisseur n° 100987) une subvention d’investissement de 1 000 000 d’euros destinée à financer le projet de réhabilitation du bâtiment A du fort de Tourneville dans le cadre du projet de déménagement du CEM et de la création d’un espace de convivialité au SONIC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention d’équipement ayant pour objet de fixer les modalités de versement de cette subvention.
Imputation budgétaire
Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 20421 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé – biens mobiliers, matériel et études
Nature 20422 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations
Programme 15410 - studio musique du CEM – travaux
Code mission : E20M05
Montant de la dépense : 1 000 000 d’eurosMme Sandrine DUNOYER : Il s’agit d’attribuer au centre d’expressions musicales (CEM) une subvention d’investissement d’un million d’euros destinée à financer le projet de réhabilitation du bâtiment A du fort afin de pouvoir accueillir l’école aujourd’hui rue Franklin, et de créer également un lieu convivial au Sonic et un espace dédié à la formation professionnelle.
Mme Colette CREY : Nous sommes particulièrement satisfaits de l’attribution de cette subvention au CEM qui fait un travail remarquable d’apprentissage de la pratique musicale. Cette subvention permettra de finaliser un projet, nous espérons que la réalisation architecturale du nouveau bâtiment sera aussi réussie que celle du Sonic.
M. le Maire : Merci beaucoup Mme CREY pour cet encouragement à persévérer.
Vote : adoptée à l'unanimité