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Procès Verbal - DELB 20110175 w
Document publié le Lundi 21 mars 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110175 w)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 21 mars 2011
Dossier n° 2011.03.79..
BATIMENTS - ECOLE MATERNELLE MAXIMILIEN
ROBESPIERRE - AMENAGEMENTS INTERIEURS ET
CREATION D’UNE EXTENSION - SUBVENTION - PERMIS DE CONSTRUIRE - DEMANDE - AUTORISATION.-
DELB-20110175
M. MASSE, Adjoint.- Il est envisagé de réaliser des aménagements intérieurs et la création d’une extension à l’école maternelle Maximilien Robespierre, au 12, rue Maximilien Robespierre au Havre.
Ce projet consiste en une extension de 125 m² pour la création d’une bibliothèque et d’un centre de documentation (BCD).
Le projet se veut en décalage, grâce aux matériaux choisis (trespa), par rapport au bâtiment existant (mosaïque).
La forme très linéaire du futur bâtiment est en adéquation avec les volumes existants.
Les châssis reprennent également l’aspect de ceux existants, excepté les châssis verticaux qui sont une extrapolation des futurs châssis.
L’auvent en panneaux Trespa vient souligner l’ensemble du volume de l’extension.
La bibliothèque / centre de documentation (BCD) est constituée des locaux suivants : - BCD : 56,10 m²
- sanitaires : 21,08 m²
- dégagements : 31,69 m²
Un container en acier de 2,91 m (long) x 2.44 m (largeur) x 2.59 m (hauteur) sera installé dans la cour. Il servira de garage à vélos.
Compte tenu de la nature des travaux d’extension, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire.
Par ailleurs, il pourra être procédé à des demandes de subventions auprès de divers partenaires financiers (Ademe, Conseil général, Feder…)
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2011,VU article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 421-1, R 423-1, R. 421-1 et R 421-14 et suivants du Code de l’Urbanisme ;
VU les articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics ;
CONSIDERANT
- les travaux d’aménagements intérieurs et d’extension de l’école maternelle Maximilien Robespierre, 12, rue Maximilien Robespierre, au Havre,
- que le coût global prévisionnel des travaux d’aménagements et d’extension est de 447 208,32 euros T.C. réparti comme suit:
22 484,80 euros T.C. pour le bouchement des châssis entre classes et dégagements, 424 723,52 euros T.C. pour l’extension, la réfection des sols et peintures dans les classes, la mise en œuvre de plafond suspendu et d’un évier et la réfection de sol dans la salle des maîtres.
- les demandes de subventions à solliciter auprès de différents partenaires financiers pour ces travaux,
- la nécessité de déposer une demande de permis de construire pour l’extension de l’école maternelle Robespierre,
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments Communaux, Moyens Généraux réunie le 8 mars 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux et de l’énergie
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire à solliciter des aides financières aussi élevées que possible auprès de divers partenaires financiers (ADEME, Conseil général et FEDER) pour le financement des aménagements intérieurs et de l’extension de l’école maternelle Maximilien Robespierre ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer une demande de permis de construire nécessaire à la réalisation des travaux envisagés ainsi que toutes les pièces constituant le dossier.
Imputation budgétaire de recettes
Exercice 2011
Sous-fonction 211 – Ecoles maternelles
Nature 1321 - Subventions non transférables – Etat
et établissements nationaux
Nature 1323 - Subventions non transférables –
Subventions d’équipement - Département
Nature – 1327 Subventions non transférables –
Budget communautaire et fonds structurels
Programme : 10025 - Enseignement- restructurations d'écoles
Code mission – F20M02 : Entretien des équipements scolairesM. MASSE : Dans le cadre des travaux d’extension de l’école maternelle Maximilien Robespierre, il s’agit d’autoriser le dépôt d’un permis de construire, et de solliciter des aides financières auprès de l’ADEME, du Conseil général, et du FEDER.
Mme NAIL : Je m’étonne, car j’ai le souvenir que l’école Erik Satie a été fermée l’an dernier, celle-ci se trouvant à 100 mètres. Pourquoi n’utiliseriez-vous pas les locaux de cette école, pour créer la bibliothèque ?
Mme CANAYER : C’est une idée. Nous aurions pu la proposer aux enseignants, mais je ne suis pas sûre qu’ils aient accepté. Il y a tout de même une rue entre les deux écoles, et il est compliqué d’emmener des enfants d’une école maternelle dans une autre école. La Bibliothèque et le Centre de documentation (B.C.D.) sont le fruit de la concertation qui a été menée avec les enseignants de l’école Maximilien Robespierre, sur l’aménagement intérieur des locaux, pour mieux accueillir l’ensemble des enfants. Voilà pourquoi nous construisons une B.C.D. sur le site de l’école, qui correspond d’une part, aux besoins de l’école pour favoriser l’apprentissage de la lecture dès la maternelle, et d’autre part qui résulte de la concertation avec les enseignants.
M. PAUL : Vous savez combien nous sommes attachés à tout ce qui contribue au bon apprentissage de la lecture. Mais, pour poursuivre la réflexion de Mme NAIL, l’an passé, vous avez fermé l’école maternelle voisine. Des classes de cette école ont été transférées, en particulier sur l’école Robespierre. Ce qui signifie qu’à l’école Robespierre il y avait des locaux disponibles, qui ne le sont plus maintenant. Or, vous avez décidé, et c’est une bonne décision, de construire une B.C.D. Ce qui veut dire aussi que si vous aviez laissé l’école Satie, les conditions de fonctionnement au niveau du préélémentaire dans le quartier auraient été plus confortables, et vous auriez pu, sans faire de travaux supplémentaires aussi lourds, intégrer une B.C.D. dans les locaux qui étaient disponibles à l’école Robespierre.
M. le Maire : Merci M. PAUL. Pour revenir sur la première remarque de Mme NAIL, j’ai le souvenir, dans ce Conseil municipal, d’avoir entendu des choses assez vives parfois, sur des projets, notamment scolaires, dans lesquels il fallait traverser des chemins ou des rues. J’ai un souvenir net. Je crois d’ailleurs, Mme NAIL, que vous vous en étiez fait l’écho. Si vous chercher bien au fond de vous- même, vous retrouverez ces interventions, et je dois pouvoir les trouver au procès-verbal. Je peux même probablement vous les produire pour le mois prochain. Et j’observe que ce soir, vous nous avez dit exactement l’inverse, en nous disant qu’au fond ce n’était pas très grave de faire traverser les enfants. Mais c’est intéressant.
Mme VAUDRY : Je voulais simplement rappeler que samedi matin, j’ai assisté au Conseil d’école de la maternelle Robespierre, et qu’à la suite de la réunion que Mme CANAYER avait convoquée en janvier, les enseignants, les parents d’élèves, et l’ensemble du Conseil d’école, étaient tout à fait satisfaits des propositions qui leur ont été adressées. Bien sûr, après maintes conversations, nous sommes arrivés à un accord. Alors je pense que cette traversée pour aller de nouveau à Erik Satie, nous l’avions complètement oublié. Aujourd’hui, ils sont bien heureux d’avoir tout à l’intérieur de l’établissement, puisque l’emplacement le permettait aussi.
M. le Maire : Merci, Mme VAUDRY pour le bon sens que vous exprimez, et pour ce rappel du fait que le projet a été approuvé et soutenu.
Vote : adoptée à l'unanimité
{Dossier.Elus n'ayant pas voté}