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Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160683 w)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 17 octobre 2016
Dossier n° 2016.10.37..
DELB-20160683 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - EXERCICE 2016 - FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Par délibération en date du 7 juillet 2014, le conseil municipal a adopté une convention d’objectifs et de moyens établissant un partenariat entre la ville du Havre, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), la région Normandie, le rectorat de l’académie de Rouen et la Fondation nationale des sciences politiques pour permettre l’ouverture d’un 1er cycle Europe-Asie de Sciences Po au Havre.
Aujourd’hui, fort de ce développement sur le territoire havrais et compte tenu de l’intérêt porté par les étudiants à l’évolution de ce cursus, la ville du Havre envisage de poursuivre ce partenariat, notamment en apportant son aide financière, sous forme d’une subvention de fonctionnement à la Fondation.
Dans cette perspective, il vous est proposé d’attribuer à la Fondation nationale des sciences politiques un concours financier à hauteur de 100 000 euros pour l’année 2016 et d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les éventuelles conventions à intervenir en la matière afin de définir les modalités de versement.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par la Fondation nationale des sciences politiques ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 octobre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la signature de la convention d’objectifs n° 5645 définissant les conditions dans lesquelles la ville du Havre apporte son soutien aux activités d’intérêt général de la Fondation nationale des sciences politiques ;
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2016, à la fondation figurant dans le tableau ci-dessous :
Fondation Montant Action Imputation
Fondation nationale
des sciences politiques
Fournisseur n° 116357
100 000
euros
Subvention
de fonctionnement 23 / F60M06
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 23 : enseignement supérieur
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission : F60M06
Montant de la dépense : 100 000 euros
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 52, Contre: 4, Abstention(s): , Ne prend pas part au vote: Florent SAINT MARTIN