Compte-Rendu - Compte rendu du 13 avril 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Données personnelles, Justice et droit, Procès-Verbal

Séance du Conseil Municipal

tenue en Mairie

le 13 avril 2023

à 20 heures 30

PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire

PRÉSENTS : MME CIOTTI M. - M. MUGNEROT Ph. - MME NIBAULT G.

M. MOUTAMA J.-C. - M. BACHET M. - MME SAMSON C.

MME GARNIER F. - MME BAETA M.-Ch. - MME BALARD B.

MME HUONS. - M. BERNIER C. - MME DELICOURT M.

ABSENTS EXCUSÉS M. PICCOLO F. - M. ROBOT H. - M. DI STASIO G.

M. HERISSON D. - M. FAUCHEUR J. - MME HEMON C.

SECRÉTAIRE : MME SAMSON Corinne

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 13

Date de la convocation : 5 avril 2023

Ordre du jour

1.

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D

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Additif à l'Ordre du Jour :

> Dénomination de l’Ecole Maternelle

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 9 mars 2023

Dénomination de l’Ecole Maternelle

Demande de subvention au titre du Fond d’Equipement Rural 2023

Vote des 3 taux d’imposition 2023

Contrat d'accompagnement avec le CDG77 pour la protection des Données Friches industrielles

Création poste et suppression de postes

Subvention exceptionnelle Nature des Petits Curieux, opération chasse aux œufs Affaires diverses

DélégationsI ADDITIF À L’ORDRE DU JOUR

Le Maire propose de modifier l’ordre du jour de la présente séance en ajoutant la dénomination de PEcole Maternelle.

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

Il DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.

Madame Corinne SAMSON est désignée secrétaire de séance.

IT APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 9 MARS 2023

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023.

Le Procès-Verbal de la séance du 9 mars 2023 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil Municipal et est approuvé à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

IV DÉNOMINATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE

L’Ecole Maternelle de Longueville construite en 1958, puis agrandie en 1995 et 2001, a

toujours été dénommée « Ecole Maternelle ». Elle n’avait pas de nom à l’inverse des deux

autres groupes scolaires qui sont respectivement dénommés Marceau Couillet et Joris-Karl Huysmans.

C’est donc sur une suggestion de Martine CIOTTI, Maire-Adjointe aux affaires scolaires, qu’il est proposé de baptiser cette école « Ecole Roselyne CHABOCHE ».

En effet, Roselyne CHABOCHE, née MORIETTE, est une figure de notre Commune, à

l'instar de toute sa famille. Elle a énormément œuvré pour Longueville et les Longuevillois. Tout d’abord, en ayant réalisé quasiment toute sa carrière professionnelle dans cette école. Elle a réussi son concours d’institutrice en 1956, a enseigné deux années à BAZOCHES- LES-BRAY puis a été nommée Directrice de l’Ecole Maternelle de LONGUEVILLE le

1% octobre 1958, où elle a enseigné jusqu’en 1984.

Outre son activité professionnelle, elle s’est toujours investie dans la vie locale. Elle a œuvré dans de nombreuses associations, le Foyer Rural, le théâtre, le plein-air, l’Amicale des

Anciens Combattants, la bibliothèque et tant d’autres activités. Elle a également été Conseillère Municipale pendant 13 années, dont 6 comme Maire-Adjointe aux affaires scolaires.

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.V DEMANDE DE SUBVENTION FER 2023, TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a réalisé et validé son PAVE (Plan de mise en

Accessibilité des Voiries et Espaces publics), un premier dossier de subvention a été déposé au titre du FER 2022 afin de réaliser les premiers travaux de voirie liés au PAVE.

Le dossier est inscrit en commission départementale du 7 avril prochain.

Afin de poursuivre ces aménagements, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le FER

(Fonds d’Équipement Rural), au titre de l’année 2023.

Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le 30 avril.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

> de solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour une subvention au titre du FER à hauteur de 50% du coût HT du projet,

> d’approuver le plan de financement suivant :

DÉPENSES

Nature des dépenses Montant EHT TVA Montant €TTC Travaux 79 310,00 15 862,00 95 172,00

Honoraires MO 6 500,00 1 300,00 7 800,00 TOTAL 85 810,00 102 972,00

RECETTES

Moyens financiers Taux Montant HT

Département (FER) 50% 42 905,00

Reste à la charge de la

commune 50% 42 905,00

(fonds propres)

> de s’engager :

sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,

à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention.

à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération,

à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil Départemental, à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, à inscrire cette action au budget de l’année 2023,

à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques.

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Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

VI TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2023

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé les taux d’imposition pour 2023 des deux taxes directes que sont la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non- bâties.

La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée en 2022, mais la Commune doit fixer le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ce qui n’a pas été fait lors du vote du conseil du 16 février dernier.Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2023 à :

> Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 24,82 %

> Taxe Foncière sur les propriétés non-bâties : 30,60 %

> Taxe d’'Habitation : 10,99 %.

Le Maire rappelle que la taxe d’habitation ne concernera que les résidences secondaires.

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

VII CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DU CENTRE DE GESTION POUR LA DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion

foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Les différentes applications ou fichiers utilisés recensent de nombreuses informations sur les

personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les

dispositions actuelles de protection des données. Il prévoit, notamment, que tous les

organismes publics ont l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Les maires sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale,

engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Afin d'accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, le SDESM avait proposé un marché groupé, auquel la

Commune avait adhéré en 2018.

L’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO) avait ainsi mutualisé son délégué à la protection des données. Le SDESM n’a pas souhaité

poursuivre cette mission qui a été confiée au Centre de Gestion via le même prestataire,

l’ADICO.

Il est proposé au Conseil Municipal :

> d'accepter la proposition faite par le Centre de Gestion via un contrat d’accompagnement,

> d'autoriser le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des

données personnelles proposé par l’ADICO,

Le coût de la prestation annuelle reste inchangé et s’élève à 864 €.

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

VIIT FRICHES INDUSTRIELLES

Monsieur le Maire rappelle que le projet de réhabilitation de la friche industrielle est conduit en collaboration avec la Communauté de Communes du Provinois.

Aménagement 77 a fini les différentes propositions d'aménagement, et doit maintenant préparer le dossier de demandes de subventions auprès de l'ADEME.IX SUPPRESSION ET CRÉATION DE POSTES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier la durée

hebdomadaire de service de deux agents des services périscolaires et d’entretien des locaux scolaires.

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel

emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions

fixées aux articles L 313-1 et L 542-2 et 3 du Code général de la fonction publique :

> de supprimer l’emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2° classe créé

initialement à temps non complet par délibération du Conseil Municipal du 20 juin

2018 pour une durée de 28 heures par semaine, et de créer un emploi d’Adjoint

technique territorial principal de 2°" classe à temps non complet pour une durée de

24,5 heures par semaine, à compter du 1°" août 2023.

> de supprimer l’emploi d’Adjoint technique territorial créé initialement à temps non complet par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2018 pour une durée de

21 heures par semaine, et de créer un emploi d’Adjoint technique territorial à temps

non complet pour une durée de 33 heures par semaine, à compter du 1° mai 2023.

De plus, Monsieur le Maire rappelle qu’une des ATSEM est en congé Longue maladie

depuis le 25 avril 2020. Malheureusement compte tenu de son état de santé, cet agent ne

pourra reprendre ses fonctions, un dossier est en cours pour une demande de retraite pour

invalidité, compte tenu que ses droits à congés longue maladie vont bientôt être épuisés et que l’agent a été reconnu inapte à toutes fonctions.

Depuis bientôt 3 ans, elle est remplacée par un agent en contrat à durée déterminée sur un

grade d’ Adjoint technique (pas de concours et difficulté à trouver une ATSEM en CDD).

Compte tenu du travail accompli durant ces 3 dernières années, il est proposé de créer un

emploi d’Adjoint technique territorial, à compter du 1‘ juillet 2023, afin de pouvoir

nommer cet agent en remplacement sur le poste d’ATSEM.

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

X SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION LA NATURE des PETITS CURIEUX

L'Association la Nature des Petits Curieux a organisé une chasse aux œufs et a sollicité la

Commune afin de pouvoir ouvrir cette animation à tous les enfants Longuevillois, adhérents ou non à l’association, sous condition d’une aide financière pour l’achat du chocolat et du matériel.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 Euros (deux cent cinquante euros). 57 enfants sont inscrits à ce jour.

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.XI AFFAIRES DIVERSES

Délégations :

Le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Municipale, par délibération du 25 mai 2020, lui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte des décisions prises depuis le 9 mars 2023 :

Décision du 3 avril 2023 : d’accepter le descriptif détaillé de la mission d’Assistance au

Maître d’Ouvrage pour les aménagements de sécurité de la Commune (Dossier FER 2023 et Amendes des police 2023) de la Société PRELY Ingénierie, domiciliée à SOISY-BOUY (77650) 30 rue de Montramé, pour un montant de 6 000 € H.T. (six mille euros hors taxes)

et 7 200 € T.T.C. (sept mille deux cents euros toutes charges comprises)

Informations diverses :

Le Maire informe le Conseil Municipal que les élections sénatoriales auront lieu le Dimanche 24 septembre prochain. Le Département de Seine-et-Marne est concerné par le renouvellement de la moitié des sénateurs. Le Conseil Municipal se réunira le Vendredi 9 juin 2023 pour désigner 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Longueville, le14 avril 2023

La Secrétaire, Le Mairë, ONE

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ROSE 4 Corinne SAMSON.

Philippe FORTIN.

Pensée citoyenne :

« Ne pas voter tue la démocratie. »