Compte-Rendu - CR 15 09 2026

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Compte-Rendu - CR 15 09 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Augny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 09 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, 1

COMMUNE D’AUGNY

Département de la Moselle

MAIRIE AUGNY

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du mardi 15 septembre 2026

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2026

2. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

3. Travaux de rénovation thermique de l’école : Lot 13 avenant 1

4. Acquisition d’une parcelle rue Lucie Aubrac

5. Budget 2026 : Décision modificative n°1

6. Budget 2026 : Admission en non-valeur

7. Finances : remise gracieuse des loyers EMBRASIA

8. Approbation du rapport de la CLECT du 7 juillet 2026

9. Modification du tableau des emplois

10. Bibliothèque municipale : autorisation de désherbage

11. Désignation des représentants auprès du Cercle Saint Jean

12. SAREMM – Rapport de Gestion 2025

_____________________________________________________________

Présents : François HENRION, Béatrice GLATTFELDER, Isabelle CASTEJON, Didier LAGARDE, Gwendoline LE PALLEC, Chantal LEMIRE, Claude BERTSCH, Michel ONFRAY, Céline MALEVILLE, Pascale FELD, Brice DROZ-BARTHOLET, Jérôme BAGNARIOL, Loïc ABEL, Angelo TOSI

Représentés : Pascal BAUQUE représenté par Michel ONFRAY, Benoît LAMOINE représenté par Angelo TOSI, Virginie MACCHI représentée par Isabelle CASTEJON, Caroline GUEBLEZ représentée par Gwendoline LE PALLEC

Absents : Cynthia PARMENTIER, BRICE DROZ BARTHOLET (points 1 et 2) Secrétaire de la séance : Angelo TOSI2

Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2026

Rapporteur : François HENRION

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 23 juin 2026.

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Point 2 : Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation

Rapporteur : Isabelle CASTEJON

La loi de finances 2026 prévoit la fusion de la taxe foncière sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) afin de la renommer taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH).

Elle vise à inciter les propriétaires à remettre sur le marché des logements durablement vacants, afin de répondre aux besoins en logement.

Pour les communes situées en « zones non tendues », elle entre en vigueur au 1er janvier 2027 si la commune l’institue par délibération avant le 1er octobre 2026.

L’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’Augny d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation et d’en fixer son taux sans toutefois pouvoir excéder 50 %.

Cette taxe s’applique aux logements habitables, non meublés et inoccupés depuis au moins 2 ans ; ce délai est apprécié au 1er janvier de l’année d’imposition.

L’assiette de la taxe est constituée par la valeur locative du logement et elle est due par le propriétaire, l’usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation. Il est précisé que les dégrèvements en cas d’erreur d’appréciation de la vacance sont à la charge de la commune.

VU l’article 1406 bis du code général des impôts,

MOTION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027 ;

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Brice DROZ-BRATHOLET prend part au vote à compter du point 3.3

Point n° 3 : Travaux de rénovation thermique de l’école : Lot 13 avenant 1 Rapporteur : François HENRION

Le Maire rappelle que la Commune d’Augny s’est engagé dans un projet structurant visant à rénover énergétiquement les bâtiments scolaires, afin de garantir des conditions optimales pour les élèves et les personnels, tout en réduisant l’empreinte environnementale et les coûts énergétiques de la collectivité.

Les travaux concernent l’isolation des façades et de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la modification du système de chauffage par une solution de géothermie et la création d’une extension entre l’école maternelle et l’école élémentaire.

Les lots désamiantage et sols souples ont été attribués en priorité par délibération en date du 28 mai 2026 et les travaux ont débuté le 29 juin 2026.

Le Maire informe que l’escalier existant dans l’école primaire s’avère plus abimé qu’indiqué dans le projet, et qu’il y a lieu de prévoir des travaux supplémentaires pour le traitement des fissures et la remise en état avant pose du sol souple.

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;

Vu les adaptations nécessaires à la bonne exécution des travaux ;

Le Maire propose au conseil municipal de signer un avenant au lot 13 « Sols souples », attribué à l’entreprise DEBRA comme suit :

Lot 13 : SOLS SOUPLES

Société : DEBRA (MARLY)

Montant initial : 105 897,10 € H.T.

Avenant n°1 : 8 504,75 € H.T.

Ecart introduit par l’avenant : 8,03 %

Nouveau montant : 114 401,85 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE le Maire à signer un avenant n°1 au lot n°13 « Sols souples » signé avec l’entreprise DEBRA pour un montant de 8 504,75 € H.T.

 AUTORISE le Maire à signer tout autre document afférant à ce dossier.

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 04

Point n° 4 : Acquisition d’une parcelle rue Lucie Aubrac

Rapporteur : François HENRION

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire l’acquisition d’une parcelle située rue Lucie Aubrac, pour une surface de 430 m2, située en zone 1AUa du PLUi et appartenant à Madame Jessica MOSSLER (née RASQUIN).

Cette parcelle, initialement inclue dans le périmètre du lotissement de la Ramotte lors de sa création, appartenant à Monsieur Alain RASQUIN, a été sortie du permis d’aménager en 2021.

Après échanges avec la nouvelle propriétaire, suite au décès de Monsieur Alain RASQUIN, Monsieur le Maire propose une offre de 7 033€/are soit 30 242 € pour la parcelle. Cette offre s’inscrit dans la continuité des tarifs en vigueur lors des acquisitions initiales pour le lotissement, elle a simplement été actualisée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle n°177 section 7 d’une superficie de 430 m2 pour 30 242 € ;

 PRECISE que l’acquisition sera conclue par un acte notarié ;

 AUTORISE Monsieur le Maire, signer l’acte notarié ;

 CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires pour finaliser cette acquisition.

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 5 : Budget primitif 2026 : décision modificative n°1

Rapporteur : Isabelle CASTEJON

RAPPORT

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits sur le budget primitif 2026, pour corriger une erreur d’exécution budgétaire sur l’année 2024, il est proposé au conseil municipal la modification budgétaire suivante :

Section d’investissement

Dépenses :

Article Objet BP 2026 DM n°1 BP modifié 10226 Taxe

d’aménagement

0 € + 3 306,00 € 3 306,00 €

2313 Construction 80 000 € - 3 306,00 € 76 694,00 €

MOTION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE la décision modificative n°1 présentée

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 05

Point n° 6 : Admission en non-valeur et pertes sur créances irrecouvrables Rapporteur : Isabelle CASTEJON

RAPPORT

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’état des pièces irrécouvrables transmis par le Service de Gestion Comptable de Metz pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur ou pertes sur créances irrécouvrables ;

MOTION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’admettre en non-valeur pour clôture d’insuffisance d’actif et d’imputer au compte 6541 les titres suivants :

Année Nom du redevable Imputation Somme

irrécouvrable

Motif

2024 AFRO PINK 7368

(T.L.P.E.)

0.01 € RAR inferieur seuil

poursuite

2024 LA PLANCHE 7368

(T.L.P.E.)

201.16 € Clôture insuffisance

d’actif sur LJ

2024 LA PLANCHE 7368

(T.L.P.E.)

312.28 € Clôture insuffisance

d’actif sur LJ

2022 CUISINA PART 7368

(T.L.P.E.)

0.80 € RAR inférieur seuil

poursuite

TOTAL 514.25 €

PRECISE que les crédits nécessaires sont bien inscrits au budget primitif 2026.

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 06

Point n° 7 : Remise gracieuse des loyers Embrasia

Rapporteur : François HENRION

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’un bail commercial a été signé le 6

mars 2020 avec la société EMBRASIA, spécialisée dans la pyrotechnie, portant sur

l’ensemble immobilier dénommé « dépôt de munitions du Bois de la Goulotte » situé

20B rue Saint Blaise à 57685 Augny.

Les différentes périodes de confinement sanitaire liées au COVID en 2020 et 2021 et

les restrictions qui en ont découlé jusqu’en 2023, notamment dans le secteur de

l’évènementiel, ont mis en difficulté financière la société.

Une procédure de redressement judiciaire a alors été ouverte le 21 juin 2023 par le

Tribunal judiciaire de Metz du chef de la société EMBRASIA.

L’administrateur judiciaire de la société EMBRASIA, dans le cadre d’un plan de

continuation de son activité, a proposé de modifier le montant des loyers par avenant

à compter de l’année 2023.

Le conseil municipal, par délibération en date du 21 mars 2024, a autorisé Monsieur

le Maire à signer un avenant au bail fixant les loyers comme suit :

1) Au titre de l'année 2023 et pour la période locative ayant commencé à courir depuis

l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la société EMBRASIA versera

à la commune d’AUGNY la somme de 5 000 € (CINQ MILLE EUROS) le 1er septembre

2024.

2) Au titre de l'année 2024, la société EMBRASIA versera à la commune d’AUGNY un

loyer de 20 000 € (VINGT MILLE EUROS) payable en deux échéances, une le 1er juin

2024 et la seconde le 1er décembre 2024.

3) Au titre de l'année 2025, la société EMBRASIA versera à la commune d'AUGNY un

loyer de 25 000 € (VINGT CINQ MILLE EUROS) payable en deux échéances, une le

1er juin 2025 et la seconde le 1er décembre 2025.

4) Au titre de l'année 2026, la société EMBRASIA versera à la commune d’AUGNY un

loyer de 20 000 € (VINGT MILLE EUROS) payable en deux échéances, une le 1er juin

2026 et la seconde le 1er décembre 2026.

5) A compter de l'année 2027 les dispositions relatives au loyer telles que prévues

dans le bail du 6 mars 2020 reprendront la totalité de leurs effets soit un loyer annuel

de 50 000 € (CINQUANTE MILLE EUROS) payable en quatre échéances

trimestrielles, payables d'avance le premier jour de chaque trimestre civil.

Depuis mars 2024, la société EMBRASIA est bien à jour dans le paiement de ses

loyers. Reste à ce jour, en impayée, une partie des loyers de l’année 2022, soit

29 079,75 €.

VU les difficultés financières rencontrées par la société EMBRASIA suite aux crises

sanitaires de 2020 et 2021 ;

VU la procédure de redressement judiciaire ouverte en juin 2023 et la volonté

communale de permettre à la société de maintenir son activité ;7

VU l’avenant au bail signé par la commune d’Augny et société EMBRASIA en mars

2024

VU les quittances de loyers payées régulièrement depuis 2024 par la société

EMBRASIA

Le Maire, propose d’accorder à la société EMBRASIA une remise gracieuse des loyers

restés impayés en 2022, soit 29 079,75 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 ACCORDE une remise gracieuse des loyers restés impayés en 2023, soit 29

079,75 €, correspondant aux titres 110, 111 et 112 de l’année 2023.

 PRECISE que les titres n°110, 111 et 112 de l’année 2023.seront soldés par

l’émission d’un mandat à l’article 6577.

 PRECISE que les crédits nécessaires sont bien inscrits au budget primitif 2026.

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 8 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Rapporteur : François HENRION

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies C,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 29 juin 2026, portant constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

VU le rapport définitif de la CLECT de l’Euro-Métropole de Metz du 07 juillet 2026,

CONSIDERANT que la CLECT de l’Euro-Métropole de Metz s’est réunie en session plénière le 7 juillet 2026,

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT doit faire l’objet dans les trois mois d’une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE le rapport définitif du 07 juillet 2026 de la CLECT ;

 AUTORISE en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Loïc ABEL quitte la séance à la fin du point 8.8

Point n° 9 : Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois mis à jour ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :

 CREER un poste d’adjoint technique à temps complet 35H00 hebdomadaire.

 SUPPRIMER un poste d’adjoint technique principal 2ère classe à temps complet 35H00 hebdomadaire à compter du 1er novembre 2026.

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 10 : Approbation de la politique de désherbage des collections de la bibliothèque municipale

Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

Madame Béatrice GLATTFELDER, adjointe au Maire en charge des affaires culturelles, informe le conseil municipal que pour proposer des documents de qualité et adaptés aux usagers, la bibliothèque est amenée régulièrement à effectuer un état des lieux de ses collections, afin de proposer au public des collections attractives et actualisées. Cette opération pratiquée par toutes les bibliothèques, est appelée « désherbage ». Indispensable à la bonne gestion des fonds, le désherbage concerne :

- Les documents en mauvais état physique, sales et dont la réparation serait

impossible ou très onéreuse

- Les documents au contenu manifestement obsolète

- Les documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la

bibliothèque

Tous les documents dans une bibliothèque appartiennent au domaine public, pour les désherber, une délibération du conseil municipal est donc nécessaire afin de les sortir définitivement du patrimoine de la commune. Les documents retirés des collections sont retirés des inventaires et peuvent ensuite être détruits ou cédés gratuitement.

Les documents désherbés font l'objet d'une radiation du logiciel de gestion documentaire de la bibliothèque. Cette radiation mentionne au minimum la date de retrait et les informations du document. Les informations de radiation sont supprimées du logiciel de gestion documentaire une fois par an.9

Sur chaque document concerné sera apposé une mention indiquant que le document n'appartient plus aux collections de la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 AUTORISE le déclassement des documents de la bibliothèque pour les raisons

suivantes :

- Documents en mauvais état

- Documents au contenu obsolète

- Documents ne correspondant plus à la demande des usagers.

 AUTORISE le don des documents provenant de la bibliothèque à des

institutions et associations à vocation culturelle, éducative, humanitaire, sociale

ou de santé.

 AUTORISE la mise à disposition des documents déclassés dans la « boite à

livres » de la commune.

 AUTORISE la destruction des documents jugés en mauvais état, et, dans la

mesure du possible, de les valoriser comme papier à recycler.

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 11 : Désignation des représentants à l’inter association Cercle Saint Jean

Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

Madame GLATTFELDER rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 2121-33 du CGCT, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

VU les statuts de l'inter association Cercle Saint Jean.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DESIGNE deux conseillers municipaux comme délégués titulaires pour siéger au sein de l’association « Cercle Saint Jean » :

- Béatrice GLATTFELDER

- Céline MALEVILLE

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Benoît LAMOINE prend part au vote à compter du point 12.10

Point n° 12 : Rapport annuel sur l’activité de la SAREMM pour l’année 2025 Rapporteur : Michel ONFRAY

Conformément aux dispositions des articles L.1524-5 et L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires de Sociétés d'Economie Mixte (SEM) ou Sociétés Publiques Locales (SPL) se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d'administration de ces sociétés, ou conseil de surveillance le cas échéant.

En l'espèce, la Ville d’Augny est actionnaire de la Société d'Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) depuis 2024.

Le rapport présenté par le représentant désigné par la Commune d’Augny au sein de la SAREMM sur l'activité et la gestion de cette société pour l'exercice 2025 est joint en annexe et soumis à adoption.

VU les articles L.1531-1 et L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2026 désignant Monsieur Michel ONFRAY comme représentant de la commune d’Augny au sein de l’assemblée générale et de l’assemblée spéciale de la SPL SAREMM,

CONSIDERANT le rapport présenté par le représentant de la commune au sein de la SAREMM sur l'activité et la gestion de cette dernière pour l'exercice 2025, annexé à la présente délibération (ANNEXE 1).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, PREND ACTE de la communication du rapport présenté par le représentant de la commune d’Augny au sein de la Société d'Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) au titre de la gestion et de l'activité de cette dernière au cours de l'exercice 2025 (ANNEXE 1).

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0