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Compte-Rendu - 453 view Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Naisey-les-Granges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 453 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 4 mars 2022

Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux, la secrétaire

Absents excusés : Jean-Michel Alex et Bastien Fransioly

Adeline Carlot est nommée secrétaire de séance.

Le maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 janvier 2022

Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2022. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé (Pour : 12, contre : 0, abstention : 1).

2. Urbanisme

Déclaration préalable :

PERY Ludovic Construction d’un abri de jardin 3 bis Grande rue

3. Comptabilité

• Vote des comptes de gestion 2021

Le maire présente au Conseil municipal les comptes de gestion 2021 fournis par le trésorier. Les résultats se présentent de la façon suivante :

- Budget communal : 807 089,45 €

- Budget forêt : 195 071,86 €

- Budget lotissement de la Corvée : 231 222,16 €

Ces comptes sont adoptés à l’unanimité.

• Vote des comptes administratifs 2021

Le maire présente au Conseil municipal les comptes administratifs 2021 effectués par la commune.

Budget communal

Dépenses Recettes Résultat final Dépenses Recettes

Fonctionnement 359 041,64 € 1 189 806,07 € 830 764,43 €

Investissement 150 431,04 € 126 756,06 € -23 674,98 € Restes à réaliser RAR : 97 500,00 21 600,00

Total 509 472,68 € 1 316 592.13 € 807 089,45 € Résultat investissement avec RAR : - 99 574,98 €

Résultat total avec RAR : 731 189,45 €

Forêt

Dépenses Recettes Résultat final Dépenses Recettes

Fonctionnement 209 308,45 € 406 798,26 € 197 489,81 €

Investissement 21 212,75 € 18 794,80 € -2 417,95 € Restes à réaliser RAR : 8 000,00 0,00

Total 230 521,20 € 425 593,06 € 195 071,86 € Résultat investissement avec RAR : - 10 417,95 €

Résultat total avec RAR : 187 071,86 €

Lotissement de la Corvée

Dépenses Recettes Résultat final Dépenses Recettes

Fonctionnement 134 995,64 € 408 256,06 € 273 260,42 €

Investissement 175 333,90 € 133 295,64 € -42 038,26 € Restes à réaliser RAR : 0,00 0,00

Total 310 329,54 € 541 551,70 € 231 222,16 € Résultat investissement avec RAR : - 42 038,26 €

Résultat total avec RAR : 231 222,16 €

Excédent total des 3 budgets : sans RAR : 1 233 383,47 € avec RAR : 1 149 483,47 €

Le maire se retire de la séance. Michel Cretin, élu président de séance, soumet au vote les comptes administratifs à l’assemblée délibérante qui les approuve à l’unanimité.2

• Affectation des résultats de fonctionnement 2021

Il est proposé d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

Budget

Communal Forêt Lotissement de la Corvée

Excédent de fonctionnement 830 764,43 € 197 489,81 € 273 260,42 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

(pour couvrir le déficit d’investissement) 99 574,98 € 10 417,95 € 0,00 €

Excédent de fonctionnement reporté (R002) 731 189,45 € 187 071,86 € 273 260,42 €

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’affectation des résultats.

4. Subventions aux associations

Organismes Subventions votées en 2021 Subventions versées en 2021 Propositions 2022

A.D.M.R. 50 € 50 € 50 €

Anciens combattants de Bouclans 50 € 50 € 50 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 50 € 50 € 50 €

Amicale des parents d’élèves de Naisey 300 € 300 € 300 €

Association des donneurs de sang 50 € 50 € 50 €

Espérance sportive de Naisey-les-Granges 250 € 250 € 250 €

Foyer socio-éducatif de Saône (collège) (1) 420 € 320 € 420 €

Ligue de l’enseignement (écran mobile) (2) 620 € 310 € 620 €

Accro’Gym 200 € 200 € 200 €

Comice du 1er Plateau 50 € 50 € 50 €

Coop. Scolaire Naisey (sortie scolaire +USEP) 300 € 300 € 300 €

Souvenir Français 50 € 50 € 50 €

Rézosaône 30 € 30 € 30 €

CLAN (3) 200 € 0 € 200 €

D’Potes en scène 100 € 100 € 100 €

OncoDoubs (4) 200 €

Périscolaire (fête de la musique) (5) 100 € 0 € 100 €

Divers 500 € 500 €

Total 3 320 € 2 110 € 3 520 €

(1) En fonction du nombre d’élèves au collège (40 en 2021)

(2) La ligue n’a facturé que 50 % en raison des séances déprogrammées

(3) Pas de compte-rendu d’AG ni de bilan financier

(4) Réponse favorable à la demande de subvention 2022 de l’association OncoDoubs (5) Pas de fête de la musique en raison de la crise sanitaire

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de subventions 2022 pour les associations ci-dessus sous réserve de présentation de leur compte-rendu d’Assemblée générale et de leur bilan financier respectif.

5. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Conseil communautaire des Portes du Haut-Doubs en date du 31 janvier 2022 a arrêté le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal valant SCoT, le Conseil municipal doit rendre un avis sur le projet PLUI arrêté. A l’unanimité, le Conseil municipal décide de voter favorablement avec réserve sur la surface accordée en zone urbanisée économique UE.3

6. Utilisation de l’espace public

• Demande d’emplacement camion pizza : le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la demande de stationnement du camion pizza de M. Demontrond de Laissey le jeudi soir.

• Suite à la demande d’emplacement de borne de collecte des textiles de Préval Haut-Doubs, le Conseil municipal (Pour : 12, contre : 1, abstention : 0) propose d’implanter cette nouvelle borne vers les bacs à verre rue des Combottes. Un aménagement du site est envisagé.

• Demande d’emplacement machine à pain : M. Grégory Barbier sollicite la commune pour installer une machine à pain au centre du village, le Conseil municipal (Pour : 11, contre : 1, abstention : 1) propose un emplacement à l’angle de la rue de l’Eglise et de la Grande rue.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe le tarif de cette utilisation de l’espace public à 100 € par trimestre.

7. Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)

• Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le reversement par le SYDED à la commune d’une fraction égale à 25 % du montant de la TCFE perçue sur le territoire de la commune et ce à compter du 1er janvier 2023.

• Le Conseil municipal, à l’unanimité, refuse d’adhérer au groupement proposé par le SYDED pour la maintenance du parc d’éclairage public et préfère garder son intervenant local.

8. Demande de subvention

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès du FEADER pour les travaux de consolidation du chemin de la Côte desservant la forêt.

9. Questions diverses

 Projet de salle : La commission bâtiments communaux a reçu en présence de Mme Aymard, architecte, M. Ast (Fibois), Mme Oury (communes forestières), Mme Louy-Outinen et M. Megrat (ONF), afin d’organiser l’utilisation des bois communaux en circuit court pour la construction de la future salle. Une étude est en cours sur la faisabilité de ce projet.

 Brocante : Suite à la dissolution de l’association les Broc’Cœurs, le Conseil municipal envisage de réunir les associations afin de faire perdurer cette importante manifestation pour le village.

 Solidarité avec les ukrainiens : M. et Mme Petitjean du garage Auto Look, proposent de collecter des produits d’hygiène, des vêtements (adultes, enfants et bébés), des couvertures, des médicaments et des vivres pour les réfugiés ukrainiens. Les dépôts peuvent se faire au garage 8 rue de la Vanne.

 Dates à retenir :

25 mars DOB

15 avril Réunion du Conseil municipal

Le maire lève la séance à 23h30.

Le maire, La secrétaire de séance, Jacky Morel Adeline Carlot