Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 29 2024
Déliberation - Deliberation n° 30 2024
Déliberation - Deliberation n° 45 2024
Déliberation - Deliberation n° 49 2022
Déliberation - Annexe 49
Déliberation - Deliberation n° 49 2025 1
Déliberation - Deliberation N°22
Déliberation - Deliberation n° 51 2024
Déliberation - Deliberation n° 1 2024
Déliberation - Deliberation n° 30 2025
Déliberation - Deliberation n° 49 2024
Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 49 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE }owisre EE ID : 083-218301323-20241217-49__2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 19
OBJET :
Convention de mise à
disposition d’un service
communautaire de
transport avec la CCVG
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/12/2024
Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO Isabelle, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine
Absent(s) ayant donné procuration : Madame CHUI TI SING Liliane à Monsieur SABRIÉ Alain, Madame VIVES Marie-Christine à Madame FOUASSE Bénédicte, Madame ADROVER Isabelle à Monsieur JOLY Philippe, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques à Monsieur GERARDIN Nicolas, Monsieur CASTEL Roger à Monsieur POURRET Jean-Michel, ,Monsieur CODOGNO Jean-Michel à Monsieur OLIVIERI Paul
N° 49 / 2024 Secrétaire de séance : Madame FOUASSE Bénédicte
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la CCVG mutualise depuis plusieurs années son service communautaire de transport, en le mettant à disposition de ses communes membres, à titre onéreux.
A cet effet, une convention de mutualisation avait été signée entre la commune et la CCVG le 26 août 2021 qui, arrivant à terme le 31 décembre 2024, doit être renouvelée.
Ces transports sont limités à la région limitrophe du secteur communautaire, en général, dans un rayon d'une trentaine de kilomètres, principalement pour:
- Les transports extra scolaires pendant les heures de classe
- Les transports périscolaires après les heures de classe ou les NAPS
- Les transports pour le CCAS vers des centres d'intérêt limitrophes
D'autres demandes peuvent faire l'objet d'un examen par le bureau.
Ces transports sont facturés selon un tarif forfaitaire de 12 € l'aller simple soit 24 € l’aller-retour.
Pour les transports réalisés à l'extérieur du secteur communautaire, le tarif est proportionnel à la distance parcourue moyennant le tarif de 5.61 € /km.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE le renouvellement de la convention proposée par la CCVG pour la période allant du 01
janvier 2025 au 31 décembre 2028
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
- de la transmission en préfecture, le : 1 8 DEC. 2024
1 8 DEC. 2024 - de la publication, le