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Compte-Rendu - 0seprzxyjbxxkc6
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0seprzxyjbxxkc6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
N°01.2020
17.02.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17.02.2020
Le
onze
février
deux
mil
vingt
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
pour
le
dix-sept
février
deux
mil
vingt
en
séance
ordinaire.
L'an
deux
mil
vingt,
le
dix-sept
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
LAYRE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
Mrs
CASTANET
Noëlle,
DOMBRE
Valérie,
FURESTIER
David,
GINANE
Didier,
LAVYRE
Jacques,
PIN
Jean-Marie,
TEISSIER
Sébastien,
TOUCHARD
Fabrice,
SALINDRE
Martine, Excusés,
absents
: LAFONT
Hervé,
Sandrine
PAILHORIES,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Noëlle
CASTANET
Ordre
du
Jour
:
Ÿ”_
Personnel
Communal
: Taux
des
promotions
2020
Ÿ”
Communauté
des
Communes
Piémont
Cévenol
: avenant
n°1
à
la
convention
pour
l'instruction
technique
des
autorisations
d’urbanisme
et
actes
relatifs
à l’occupation
des
sols.
Ÿ
Cimetière
: délibération
fixant
la
durée
des
concessions
Demandes
de
subvention
Ÿ”
Questions
diverses
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DU
02.12.2019
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
02.12.2019
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°01-2020
: Personnel
Communal
: Taux
des
promotions
2020
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
49
de
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
comité
Technique
Paritaire,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30.12.2019.
Le
maire
propose
à l’assemblée
:
De
fixer
les
taux
suivants
pour
la
procédure
d’avancement
de
grade
dans
la
collectivité COMPTE
RENDU
N°01.2020
17.02.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
comme
suit
:
CADRE
EMPLOI
GRADES
AVANCEMENT
TAUX
Adjoint
administratif | Rédacteur
100
%
territorial principal
2°
classe
Adjoint
Administratif | Adjoint
Administratif
territorial
principal
2°%* |
territorial
principal
1%
classe |
100
%
Classe Adjoint
administratif
Adjoint
administratif |
100
%
territorial
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
territorial
principal
2°%
classe
100 %
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
des
présents
la
proposition
ci-dessus.
Délibération
n°02-2020
:
Communauté
des
Communes
Piémont
Cévenol
:avenant
n°1
à
la
convention
pour
l’instruction
technique
des
autorisations
d’urbanisme
et
actes
relatifs
à
l’occupation
des
sols.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
ce
qui
suit
:
Au
regard
de
l’article
5
de
la
convention
—
modalités
des
échanges
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Cévenol
et
la
commune
:
«Le
service
instructeur
de
la
Communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol
transmettra
mensuellement
à la
Direction
départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
du
Gard
l’ensemble
des
arrêtés
et
décisions
prises
qu’elles
soient
expresses
ou
tacites,
aux
fins
d'établissement
des
avis
fiscaux
»
Il
sera
ajouté
:
« Les
communes
devront
transmettre
les
arrêtés
par
courrier
ou
par
mail
dans
un
délai
de
15
jours
après
la
signature
de
celui-ci
»
Cette
exigence
fait
suite
au
courrier
de
la
DDTM
reçu
par
les
communes
indiquant
que
les
dossiers
pour
la
liquidation
des
taxes
devaient
être
transmis
à la
DDTM
un
mois
maximum
après
signature
de l’arrêté.
Monsieur
le
Maire
propose
que
l’avenant
n°1
à la
convention
pour
l'instruction
technique
des
autorisations
d’urbanisme
et
actes
relatifs
à l’occupation
des
sols
soit
signé
par
la
commune
adhérente
au
service
urbanisme.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- _
D’approuver
l’avenant
n°1
à la
convention
pour
l'instruction
technique
des
autorisations
d'urbanisme
et
actes
relatifs
à l’occupation
des
sols COMPTE
RENDU
N°01.2020
17.02.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
conventions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
à
lunanimité
décide :
-
D’approuver
l’avenant
n°1
à
la
convention
pour
l'instruction
technique
des
autorisations
d’urbanisme
et actes
relatifs
à l’occupation
des
sols
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
et
conventions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°03-2020
: Cimetière
: délibération
fixant
la
durée
des
concessions
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
l’ensemble
des
concessions
du
cimetière
sont
aujourd’hui
perpétuelles. I! signale
que
par
erreur
les
concessions
suivantes
:
N°
163
appartenant
à M.
Schenk
Bernard
N°
164
appartenant
à M.
et Mme
THIRION
Samuel
N°
165
appartenant
à Mme
Schenk
Monique
N°
166
appartenant
à M.
Jean
VALLAT
ont
été
accordées
à tort
et par
erreur
pour
cinquante
ans.
Il propose
que
les
concessions
ci-dessus
soient
concédées
à perpétuité
ainsi
que
celles
à venir.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de rectifier les erreurs
ci-dessus
énoncées
en
leur
conférant
la
perpétuité
et
confirme
que
la
durée
des
concessions
est
actuellement
à
perpétuité. Demandes
de
subvention
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
la
demande
de
subvention
sollicitée
par
|’ Association
Mousse//Toi
pour
l’année
2020.
En
raison
des
prochaines
élections
municipales,
la décision
sera
prise
par
le futur
conseil.
La
séance
est
levée
à
19h15.
N°
DELIBERATION
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17.02.2020
|
01.2020
Personnel
Communal
: Taux
des
promotions
2020
| COMPTE
RENDU
N°01.2020
17.02.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
02-2020
Communauté
des
Communes
Piémont
Cévenol
: avenant
n°1
à la
convention
pour
instruction
technique
des
autorisations
d’urbanisme
et
actes
relatifs
à l’occupation
des
sols.
03-2020
Cimetière
: durée
des
concessions .Le
Maire,