Compte-Rendu - CR 26022026

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Compte-Rendu - CR 26022026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26022026)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 26 Février 2026

Nomination du secrétaire de séance : Charles Molina

Approbation du compte rendu du 15/01/2026 à l’unanimité.

Absent : Nicolas Granger, Olivier Fournier, Samuel Brouzès, Samira Goumbélé Excusés :

01 – Ligne de trésorerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics,

Mr le Maire fait part au conseil du besoin de souscrire une nouvelle ligne de trésorerie pour faire face à des besoins momentanés de trésorerie (pour des dépenses de fonctionnement) et souhaite souscrire une ligne de 90 000 €, sur 12 mois.

Une consultation a été réalisée auprès de plusieurs organismes bancaires. Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité,

- RETIENT la proposition de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes : o Montant : 90 000 €

o Durée : 12 mois

o Préteur : Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes

o Offre : indexée sur €STR avec une marge de 0.50%

o Commission de non-utilisation : 0.30%

o Frais de dossier : 300€

o Paiement des intérêts : mensuel

- AUTORISE Mr le Maire à signer la convention à intervenir portant ouverture d’une nouvelle Ligne de Crédit de Trésorerie au 05 Mars 2026 et tout autre document afférent à cette décision. - AUTORISE le Président à procéder sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la convention portant ouverture d’une Ligne de Crédit de Trésorerie.

02 – Bail Professionnel - Naturopathe - 15/02/2026

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’installation sur la commune d’une nouvelle activité, une naturopathe, et de sa demande de location d’un local au sein de la Maison Chaminade (bâtiment à côté de la Mairie).

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

- se réjouit de cette demande d’installation

- autorise M. le Maire à signer un bail professionnel au nom de la commune pour une activité de naturopathe, avec effet au 15 Février 2026, pour une durée nominale de 1 an. - fixe le montant mensuel du loyer à cent cinquante euros – 150€ (charges en sus), et approuve le projet de bail professionnel qui lui est soumis.

03 – Bail Commercial - Organisatrice événementielle - 01/03/2026

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’installation sur la commune d’une nouvelle activité, une organisatrice événementielle, et de sa demande de location d’un local au sein de l’ancien vestiaire de football.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

- se réjouit de cette demande d’installation

- autorise M. le Maire à signer un bail commercial au nom de la commune pour une activité d’organisatrice événementielle, avec effet au 1er Mars 2026, pour une durée nominale de 3 ans. - fixe le montant mensuel du loyer à trois cent trente-six euros – 336€ (charges en sus), et approuve le projet de bail commercial qui lui est soumis.

04 – Convention 30 Millions d'amis - stérilisation chats errants

Mr le Maire explique être sollicité par l’association SOS chats libres via des adhérents habitant sur la commune et s’occupant de la stérilisation des chats errants sur le territoire communal.Mr le Maire demande au conseil de se positionner sur une participation pour 2026. Le conseil municipal, après délibération, et à la majorité (1 abstention): - ACCEPTE de participer à la fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation des chats errants, - FIXE la participation pour 2026 à 440€

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec la fondation 30 millions d’amis ainsi que tout autre document afférent à cette décision.

05 – Chapelle du Cheylard - Tranche 4 - Attribution marché de travaux

Vu la délibération n°04 du 09 Octobre 2025 actant el lancement du marché de travaux pour la réalisation de la tranche 4 des travaux de la Chapelle du Cheylard,

La commission d’ouverture des plis, réunie à l’issue de la phase de mise en concurrence : - propose les candidatures des entreprises suivantes :

o Lot 1 - Maçonnerie : Entreprise RBMH – 79 552€ HT

o Lot 2 Peintures murales : Entreprise ARCOA – 129 637€ HT

o Lot 3 Electricité : infructueux car aucun pli.

Le conseil municipal, après délibération :

- ACCEPTE à l’unanimité la proposition de la commission ouverture des plis pour l’attribution des deux lots,

- AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à signer le marché avec les entreprises attributaires, ainsi que toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération,

- AUTORISE le Maire à relancer un marché pour le lot Electricité.

06 - Personnel - Rations promus / promouvables

À la suite de l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 Janvier 2026, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider le tableau des taux de promotion pour les avancements de grade de la manière suivante :

Grades d’origine Grades d’accès Ratios

Adjoint

administratif

Adjoint administratif

principal 2° classe

100%

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, valide les ratios ci-dessus

07 - SDE 24 - Adhésion de la CA du Grand Périgueux

Mr le Maire expose que la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux, par délibération du 26 Septembre 2024, a sollicité son adhésion au Syndicat des Energies de la Dordogne (SDE24) afin de transférer la compétence « Eclairage public des parcs d’activités (ZAE) ». Le 07 Janvier 2026, le Comité syndical du SDE 24 a approuvé l’adhésion de la CA du Grand Perigueux et le transfert de la compétence « Eclairage public des parcs d’activités » au SDE 24 dans le respect de l’état contradictoire accepté par les deux assemblées en date du 11 Décembre 2025 pour le SDE24 et du 18 Décembre 2025 pour la CA du Grand Perigueux.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDE24 a notifié la décision du Syndicat à ses collectivités adhérentes pour délibérer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE DE : - Approuver l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux au SDE24 pour la compétence « Eclairage public des parcs d’activités »

08 - Attribution bons d'achat aux absents du repas des aînés

Mr le Maire propose d’attribuer des bons d’achat d’une valeur de 25€ aux aînés de plus de 80 ans n’ayant pas participé au repas annuel du mois de Janvier.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) AUTORISE Le Maire à attribuer des bons d’achat d’une valeur de 25€ au personnel aux aînés de plus de 80 ans n’ayant pas participé au repas annuel.QUESTIONS DIVERSES

- Demande Installation cirque « La Féérie du cirque » pour le samedi 1er Août 2026. Décision favorable à l’unanimité de les installer sur le parking du stade de foot - Mr le Maire donne lecture du courrier envoyé par Mémoire et Patrimoine en Pays de Fenelon concernant le reliquat des dons perçus pour la Chapelle de Pelvezy pendant et à la suite de la fête de pays organisée en 2016 et leur devenir. Le conseil municipal souhaite que les nouveaux élus bientôt en place prennent cette décision.

- Cabinet Médical – travaux en cours : positionnement sur l’installation de la climatisation dans les pièces donnant sur le bourg et mise en place d’un sol souple dans l’ensemble du cabinet médical : Accord à la majorité (1 abstention)

- Demandes pour le marché du dimanche :

o Clément Liabot : vente de fraises et melon durant la saison de récolte : OK à l’unanimité o Sofian Dardengue, le panier du terroir : vente de fruits et légumes : NON à l’unanimité car offre très déjà importante sur le marché.

Séance levée à 21h40

Prochaine Réunion du Conseil Municipal : Mardi 10 Mars 2026 à 20h30