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Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6431991283 155 compte rendu cm du 3 decembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
DECEMBRE
2015
Le
jeudi
3
décembre
2015,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
par
Monsieur
le
Maire
se
sont
réunis
à
la
mairie
dans
la
salle
du
Conseil.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Rolande
DUCRET.
Présents
:
M.
BELMONTE
- MME
NOVOTNY
—
M.
COTTALORDA
—
MME
ROUX
—
M.
MICHALON
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
-
M.PION
—
MME
BECT
—
M.
DELAIGUE
-
MME
DEL
GRANDE
—
M.
JOLY
- MME
PONCET
-
MME
REBAI
-
MME
AVALLET
-—
M.
DUPONT
—
M.
GAY
-
M.
TISNES.
Absents
excusés
:M.
GOUDMANN.
Pouvoirs
:M.
GOUDMANN
a
donné
pouvoir
à
MME
DUCRET.
M.
TISNES,
empêché
pour
raison
professionnelle,
a
rejoint
le
conseil
municipal
à
19
heures
30.
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
à
ses
administrés
et
à
ses
conseillers
municipaux
présents.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
15
octobre
2015.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'accord
des
membres
présents
afin
de
rajouter
trois
délibérations
supplémentaires
non
prévues
à
l’ordre
du
jour
:
+ ___
N°
09
—
Modalités
de
financement
-
Espace
loisirs
+
N°
10
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
- Travaux
école
élémentaire
s
N°11
-
Modalités
de
financement
—
Travaux
école
élémentaire
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
1 - DELIBERATIONS Délibération
n°1:
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
EN
ISERE.
Note
de
synthèse
En
application
de
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
(NOTRe)
adoptée
le
8
août
2015,
le
Préfet
de
l'Isère
nous
a
transmis
le
5
octobre
dernier,
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
en
Isère.
Ce
projet
de
SDCI
est
soumis
pour
avis
aux
communes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
impactés
par
le
schéma.
Le
Schéma
Départemental
de
Coopération
intercommunale
proposé
par
le
Préfet
de
l'Isère
est
une
étape
importante
dans
l'organisation
territoriale,
il
vise
à
donner
à
l'intercommunalité
une
plus
grande
cohérence
géographique
et
un
échelon
plus
efficace
de
l'action
publique
en
rationalisant
les
périmètres
des
EPCI.
Le
SDCI
de
l'Isère
ambitionne
de
ramener
le
nombre
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
de
27
à
18
en
Isère
au
1°
janvier
2017.
Ainsi,
se
dessine
progressivement
un
regroupement
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
l'échelle
des
bassins
de
vie.
Page
1 sur
11 Le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
en
Isère
contient
6
prescriptions
de
regroupements
d'EPCI
:
- Communautés
de
communes
des
Balmes
Dauphinoises,
de
l'Isle
Crémieu
et
du
pays
des
couleurs,
- communautés
de
communes
de
la
vallée
de
l’Hien,
des
vallons
de
la
Tour,
de
Bourbre
Tisserands
et
des
vallons
du
Guiers,
- communauté
de
communes
du
territoire
de
Beaurepaire
avec
la
communauté
de
communes
issues
de
la
fusion
Bièvre
Isère
et
Région
Saint-Jeannaise,
-
communautés
de
communes
du
pays
Saint-Marcellin,
Chambaran
Vinay
Vercors
et
de
la
Bourne
à
Flsère, - communauté
de
communes
du
massif
du
Vercors
et
de
deux
communautés
de
communes
drômoises
:
Vercors
et
pays
de
Royans.
- communauté
d'agglomération
du
Pays
Viennois
et
de
la
communauté
de
communes
de
la
région
de
Condrieu
(Rhône).
Le
schéma
rappelle
aussi
comme
«
orientation
»
à
moyen
terme
le
regroupement
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Roussillonnais
et
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
fusion
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Viennois
et
de
la
communauté
de
communes
de
la
région
de
Condrieu. Cette
orientation
n’est
pas
nouvelle
car
elle
figurait
déjà
dans
les
précédents
Schémas
Départementaux
de
Coopération
Intercommunale
du
30
juin
2006
et
du
22
décembre
2011.
Ainsi
l'Etat
confirme
une
nouvelle
fois
qu'il
existe
un
bassin
de
vie
au
sud
de
la
Métropole
de
Lyon
sur
les
deux
rives
du
Rhône
qui
a
vocation
à
se
consolider
au
niveau
de
l'intercommunalité
à
partir
de
la
communauté
de
communes
de
la
région
de
Condrieu
située
dans
le
Rhône,
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Roussillonnais
et
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Viennois.
La
prescription
de
fusion
de
ViennAgglo
avec
la
Communauté
de
communes
de
la
région
de
Condrieu
inscrite
dans
le
projet
de
SDCI
de
l'isère
est
cohérente.
Ces
deux
communautés
sont
situées
dans
la
même
aire
urbaine,
la
même
zone
d'emploi
et
le
même
bassin
de
vie
selon
les
définitions
de
l'INSÉE.
Ce
regroupement
a
par
ailleurs
du
sens
en
termes
de
transports,
de
tourisme,
d'économie,
d'environnement.
Les
territoires
de
ViennAgglo
et
de
la
communauté
de
la
région
de
Condrieu
collaborent
déjà
ensemble
sur
de
nombreux
domaines
:
traitement
des
déchets,
petite
enfance,
tourisme,
traitement
des
eaux
usées,
pistes
cyclables,
SCOT,
CDDRA...
Par
conséquent,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Schéma
Départementai
de
Coopération
Intercommunale
en
Isère,
en
formulant
le
souhait
que
les
SDCI
de
l'Isère
et
du
Rhône
portent
sur
les
prescriptions
de
fusion
une
orientation
convergente.
Le
conseil
municipal,
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
Vu
Farticle
33
de
la
loi
n°
2015-991
portant
nouvelle
organisation
de
la
République,
Vu
l'article
L
5210-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
de
l'isère
notifié
par
le
Préfet
de
l'Isère
le
5
octobre
2015,
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Seyssuel
est
invité
à
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
en
Isère,
DELIBERE
Article
1:
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
intercommunale
notifié
par
le
Préfet
de
l’isère.
Page
2 sur
11 Article
2:
Le
conseil
municipal
formule
le
souhait
que
les
schémas
départementaux
de
l'Isère
et
du
Rhône
convergent
sur
la
prescription
de
fusion
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Viennois
et
de
la
communauté
de
communes
de
ia
région
de
Congrieu.
Article
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
entreprendre
toute
formalité,
accomplir
toute
démarche,
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
s'y
rapportant
et
plus
généralement
à
faire
le
nécessaire.
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Délibération
n°2:
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DE
SERVICES
DE
VIENNAGGLO. NOTE
DE
SYNTHESE
La
loi
portant
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
du
16
décembre
2010, a
introduit
l'obligation
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
rédiger
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
entre
les
services
de
l'EPCI
et ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
doit
comporter
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Le
schéma
de
mutualisation
de
ViennAgglo
est
une
impulsion
nouvelle
à
un
mouvement
de
mutualisation
déjà
engagé
entre
la
communauté
d'agglomération
et
ses
communes
depuis
plusieurs
années
en
lien
avec
le
projet
de
territoire.
Ce
document
reprend
l'état
des
lieux
des
mutualisations
déjà
mises
en
place
sur
le
territoire
à
la
fois
avec
la
communauté
d'agglomération
et
entre
les
communes
membres. Le
projet
de
schéma
de
mutualisation
propose
12
actions
nouvelles
organisées
autour
de
trois
axes
:
rechercher
des
économies
en
développant
des
achats
groupés,
développer
des
modules
de
prestations
de
ViennAgglo
en
direction
des
communes
et
avancer
sur
le
chemin
de
la
constitution
de
services
communs. Ce
schéma
est
amené
à
évoluer.
Chaque
année,
à
l'occasion
de
la
séance
du
conseil
communautaire
consacrée
au
débat
d’orientations
budgétaires,
ou
lors
du
vote
du
budget,
un
point
sur
l'avancement
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
sera
effectué.
Monsieur
le
Président
de
ViennAgglo
a
transmis
aux
maires
en
date
du
19
octobre
2015
un
projet
de
schéma
de
mutualisation.
Chaque
conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
émettre
un
avis
sur
ce
projet
de
schéma
de
mutualisation.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
son
avis
est
réputé
favorable.
Le
schéma
de
mutualisation
sera
ensuite
proposé
à
l'adoption
du
conseil
communautaire
de
ViennAgglo
début
2016.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
loi
portant
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
du
16
décembre
2010,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
5211-39-1,
Page
3
sur
11 Vu
les
travaux
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
de
ViennAgglo
réunie
le
3 juin
2015,
17
septembre
2015
et
le
14
octobre
2015,
Vy
l'avis
du
bureau
communautaire
de
ViennAgglo
du
16
octobre
2014,
du
10
septembre
2015
et
du
15
octobre
2015,
Considérant
qu'il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
de
ViennAggio,
DELIBERE
Article
1:
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
adhérer
au
schéma
de
mutualisation
des
services
notifié
par
le
Président
de
ViennAggjlo
et joint
à
la
présente
délibération
dans
la
mesure
où
il
ne
trouve
pas
un
aspect
financier
positif
pour
la
commune
à
ce
jour.
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant
et
plus
généralement
à
faire
le
nécessaire.
POUR
/
ABSTENTION
1
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Délibération
n°3
: INDEMNITE
DE
CONSEILS
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
PUBLIC.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
ou
des
établissements
publics
de
l'Etat
;
Vu
Farrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
déconcentrés
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
12
juillet
1990
fixant
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor,
chargés
des
fonctions
de
payeur
des
départements,
des
régions
et
de
leurs
établissements
publics.
Entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
4
sur
11 Décide
d'accorder
à
l'unanimité
l'indemnité
de
conseils
pour
la
durée
du
mandat
à
Monsieur
Alain
SCHMITT,
Receveur
Municipal
et
ce
au
taux
de
100
%
par
an
des
dépenses
budgétaires.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°4:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
—
TRAVAUX
ECOLE
ELEMENTAIRE
Monsieur
le
Maire
propose
des
travaux
de
requalification
des
sanitaires,
ainsi
que
des
travaux
de
réfection
des
sols
et
peintures
des
espaces
de
l'école
élémentaire.
Cette
opération
peut
faire
l'objet
de
subventions. Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère.
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
approuve
à
l'unanimité
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Département
de
l'Isère
pour
obtenir
la
subvention
liée
aux
travaux
précités.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°5
: SOIREE
THEATRALE
DU
29
JANVIER
2016
- TARIFS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
soirée
théâtrale
sera
organisée
par
la
Mairie,
le
29
janvier
2016.
Des
arrêtés
seront
préparés
afin
d’agencer
cette
manifestation,
pour
la
constitution
d'une
régie
recettes
ainsi
que
pour
la
nomination
d’un
régisseur.
Monsieur
le
Maire
propose
plusieurs
tarifs
:
Vente
de
billets
en
Mairie
à
partir
du
11
Janvier
2016
jusqu’au
29
Janvier
2016
(17
heures)
:
e
Un tarif
jeune
de
moins
de
18
ans
et
étudiants
5.00
€
(cinq
euros)
e
Un
tarif adulte
7.00
€
(sept
euros)
Vente
de
billets
au
quichet
le
29
Janvier
2016 :
e
Un tarif jeune
de
moins
de
18
ans
et étudiants
8.00
€
(huit
euros)
e
Un
tarif
adulte
10.00
€
(dix
euros)
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
5
sur
11 Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
les
propositions
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°6
: DECISION
MODIFICATIVE
N°4
—
REGULARISATION
BUDGET
PRIMITIF
2015
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
crédits
Ouverts
Ouverts
D
60621
: Combustibles
4
000.00
€
D
60624
: Produits
de
traitement
1
900.00
€
D
60632
: F.
de
petit
équipement
4
000.00
€
D
60636
: Vêtements
de
travail
345.00
€
D
6068
: Autres
matières
&
fournitures
2
000.00
€
D
61522
: Entretien
de
bâtiments
4
000.00
€
D
6182
: Doc.
Générale
et Technique
500.00
€
D
6188
: Autres
frais
divers
400.00
€
D
6225
: Indemn.
Comptable,
régisseur
1
000.00
€
D
6226
: Honoraires
1
300.00
€
D
6231
: Annonces
et
insertions
345.00
€
D
6232
: Fêtes
et cérémonies
11
300.00
€
D
6261 :
Frais
d'affranchissement
2
000.00
€
D
6283
: Frais
de
nettoyage
des
locaux
1
300.00
€
D
6288
: Autres
services
extérieures
11
300.
00
€
TOTAL
D
041
: Charges
à
caractère
générale
22
845.00
€
22
845.00
€
D
020
: Dépenses
imprévues
Invest
15
000.00
€
TOTAL
D
029
: Dépenses
imprévues
Invest
15
000.00
€
D
2184
: Mobilier
15
000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
15
000.00
€
Délibération
n°7:
DETERMINATION
DES
CRITERES
D’APPRECIATION
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR
DANS
LE
CADRE
DE
L'ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assembiée
que
l'entretien
professionnel
est
rendu
obligatoire,
pour
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
en
lieu
et
place
de
la
notation.
Réalisé
par
les
supérieurs
hiérarchiques
directs,
l’entretien
professionnel
s’appliquera
obligatoirement
pour
l'évaluation
des
activités
postérieures
au
1%
Janvier
2015.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
(article
76),
Vu
la
loi
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(article
69),
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
fiche
de
saisine
de
mise
en
œuvre
de
l'entretien
professionnel,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
à
Punanimité,
Page
6
sur
11 Article
1 :
La
valeur
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
sur
la
base
des
critères
déterminés
en
fonction
de
la
nature
des
tâches
confiées
et
du
niveau
de
responsabilité.
Ces
critères,
fixés
après
avis
du
comité
technique,
porteront
notamment
sur
:
>
Les
compétences
professionnelles
:
Compétences
techniques
liées
au
poste
Qualité
du
travail
effectué
Sens
de
l’organisation,
respect
des
délais
Esprit
participatif,
force
de
proposition
>
Les
qualités
relationnelles
:
Avec
les
collègues
de
travail
(capacité
à
travailler
en
équipe)
Avec
la
hiérarchie
(élus
et/ou
responsables)
Avec
les
usagers
>
La
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise :
Organisation
du
travail
de
l’équipe
Prévention
et
gestion
des
conflits
Qualité
du
travail
collectif
Force
de
proposition
Expertise
sur
le
poste
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°8
: TAXE
D’AMENAGEMENT
—
EXONERATION
ABRIS
DE
JARDIN
ll
est
proposé
au
conseil
d'exonérer
en
totalité
de
la
taxe
d'aménagement
les
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
L 331-9
;
Vu
la
délibération
du
22
novembre
2011
instituant
la
taxe
d'aménagement
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
que
les
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable
peuvent,
depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°
2013-1278
du
29
décembre
2013
de
finances
pour
2014,
être
exonérés
en
tout
où
partie
de
la
taxe
d'aménagement
par
les
organes
délibérants
des
communes
ou
des
EPCI,
par
les
conseils
généraux
et
par
le
conseil
régional
de
la
région
d'ile-de-France.
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d’exonérer
pour
l’année
2016
les
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable.
Cette
exonération
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
7 sur
11 Délibération
n°9
: MODALITES
DE
FINANCEMENT
—
PARC
DE
LOISIRS
Monsieur
le
Maire
propose
un
projet
de
financement
concernant
l'aménagement
d’un
parc
de
loisirs
pour
un
montant
estimé
à
213
000
€.H.T.
(deux
cent
treize
mille
euros
hors
taxe).
—
20
%
du
Département
de
l'Isère
42
600
€
(quarante-deux
mille
six
cents
euros)
—
20
%
de
l'Etat
42
600
€
(quarante-deux
mille
six
cents
euros)
>
20%
de
la
CAF.
42
600
€
(quarante-deux
mille
six
cents
euros)
—
Autofinancement
85
200
€
(auatre-vingt-cinq
mille
deux
cents
euros)
L'échéancier
de
versement
de
la subvention
serait
fractionné
de
la façon
suivante
:
—
Versement
d’un
acompte
lors
des
débuts
des
travaux
—
Versement
d'acomptes
intermédiaires
selon
l'avancement
du
projet
—
Solde
lors
de
la
réception
des
travaux
Après
avoir
entendu
le
Monsieur
le
Maire,
POUR
1
ABSTENTION
Î
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
charge
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches
utiles,
tant
en
vue
du
financement
que
de
la
réalisation
des
travaux.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°10
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
- TRAVAUX
ECOLE
ELEMENTAIRE.
Monsieur
le
Maire
propose
des
travaux
de
requalification
des
sanitaires,
ainsi
que
des
travaux
de
réfection
des
sols
et
peintures
des
espaces
de
l’école
élémentaire.
Cette
opération
peut
faire
l’objet
de
subventions. Il y
a
donc
lieu
de
s'adresser
aux
organismes
susceptibles
d'attribuer
une
participation
financière
à
ce
projet
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel
de
travaux,
estimé
à
110
000
€
H.T.
(Cent
dix
mille
euros
hors
taxe)
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
auprès
de
la
Sous-
Préfecture
de
Vienne.
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
approuve
à
l'unanimité
cette
opération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'Etat
pour
obtenir
la
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
liée
aux
travaux
précités.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Page
8 sur
11 Délibération
n°11
: MODALITES
DE
FINANCEMENT
-
TRAVAUX
ECOLE
ELEMENTAIRE
Monsieur
le
Maire
propose
un
projet
de
financement
concernant
les
travaux
de
requalification
des
sanitaires,
ainsi
que
des
travaux
de
réfection
des
sols
et
peintures
des
espaces
de
l'école
élémentaire
pour
un
montant
estimé
à
110
000
€
H.T.
(cent
dix
mille
euros
hors
taxe).
=
20
%
du
Département
de
l'Isère
22
000
€
(vingt-deux
mille
euros)
=
20
%
de
l'Etat
22
000
€
(vingt-deux
mille
euros)
—
Autofinancement
66
000
€
(soixante-six
mille
euros)
L'échéancier
de
versement
de
la
subvention
serait
fractionné
de
la
façon
suivante :
—
Versement
d’un
acompte
lors
des
débuts
des
travaux
=
Versement
d'acomptes
intermédiaires
selon
l'avancement
du
projet
—
Solde
lors
de
la
réception
des
travaux
Après
avoir
entendu
le
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
1
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
charge
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches
utiles,
tant
en
vue
du
financement
que
de
la
réalisation
des
travaux.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
11
URBANISME
— VOIRIE
— TRANSPORT
- ENVIRONNEMENT
e
_ Avaloir
—
Lotissement
les
Aulnes
Monsieur
Fanget
informe
l'assemblée
que
des
travaux
ont
été
entrepris
au
niveau
de
l’avaloir
du
Lotissement
les
Auines.
L'avaloir
a
été
élargi
afin
d'éviter
que
les
pavillons
soient
inondés
lors
de
fortes
pluies. Monsieur
GAY
souhaiterait
que
la
pente
de
la
route
départementale
soit
accentuée
afin
que
l'eau
se
déverse
bien
dans
l'avaloir.
Monsieur
Fanget
informe
que
ces
travaux
seront
entrepris
lors
du
réaménagement
du
centre
village.
Il —
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
PATRIMOINE
- COMMUNICATION
.
Marché
hebdomadaire
Pendant
les
vacances
de
Noël,
le
marché
sera
avancé
au
mercredi.
Rendez-vous
les
mercredis
23
et
30
décembre
de
16
heures
à
19
heures.
Reprise
des
jours
habituels
dès
janvier.
e
Journal
municipal
n°2
Le
journal
municipal
est
en
cours
d'élaboration.
Il sera
distribué
avant
la
fin
de
l’année.
+
Soirée
théâtre
du
29
janvier
2016
Comédien,
Fabrice
Pannetier,
Seyssuellois
nous
fera
lhonneur
de
jouer
dans
la
pièce
«
Room
Services
»
qui
promet
de
détendre
le
public. Page
9
sur
11 IV — SPORT
-— JEUNESSE
-— VIE
ASSOCIATIVE
+
Temps
d'activités
périscolaires
—
Cycle
2
La
fréquentation
des
TAP
est
stable.
Pour
le
2°"
cycle,
il
y
a
91
enfants
inscrits
en
élémentaire
et
36
en
maternelle.
Une
réunion
avec
les
intervenants
TAP,
directrices
d'écoles
et
parents
d'élèves
des
communes
de
Serpaize,
Luzinay
et
Chuzelles
a
été
organisée
pour
effectuer
un
bilan
; tout
se
déroule
très
bien.
e
Ecole
maternelle
— Absence
de
Madame
Boffard
Un
mail
a
été
transmis
à
Madame
l'Inspectrice
d'Académie
ainsi
qu’à
l'inspecteur
de
l'Education
Nationale
du
secteur
de
Vienne
pour
demander
le
remplacement
de
Madame
Boffard
en
congé
maladie.
Nous
sommes
dans
l'attente
d'une
réponse.
V -
COHESION
SOCIALE
— SANTE
-
PERSONNES
AGEES
e
Colis
de
Noël
Les
colis
de
Noël
pour
les
personnes
de
plus
de
75
ans
seront
distribués
à
partir
de
la
semaine
prochaine.
Le
conseil
municipal
enfant
sera
associé
à
la
distribution.
VI
-
PERSONNELS
—
BATIMENTS
COMMUNAUX
-
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
+
Conseil
municipal
d'enfants
La
première
réunion
de
travail
du
conseil
municipal
enfant
aura
lieu
samedi
5
décembre
à
10
heures.
VIE-
DIVERS +
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
en
Isère
Madame
Avallet
demande
si ViennAgglo
a
déjà
voté
le
projet
de
SDCI.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
le bureau
communautaire
a émis
un
avis
favorable
à ce
projet
en
octobre.
La
délibération
qui
a
été
votée
lors
de
cette
séance
est
un
avis
consultatif.
Le
Préfet
de
l'Isère
aura
la
décision
finale
quant
à
la
fusion
entre
la
Communauté
de
communes
de
la
région
de
Condrieu
et
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Viennois.
+
Projet
de
Schéma
de
mutualisation
de
services
de
ViennAgglo
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
pour
l'instant
adhérer
au
projet
de
schéma
de
mutualisation
de
services
de
ViennAgglo.
it
estime,
qu'à
ce
jour,
le
projet
n'est
pas
assez
élaboré
et
qu'il
ne
trouve
pas
d'intérêt
financier
pour
la
commune. Monsieur
Cottalorda
précise
que
la
commune
pourra
adhérer
à
ce
projet
ultérieurement.
e
Etat
d'urgence
Suite
aux
attaques
terroristes
survenues
en
région
parisienne
le
13
novembre,
les
Maires
de
l'Isère
ont
été
convoqués
par
le
Préfet
le
20
novembre.
Page
10
sur
11 Cette
réunion
avait
pour
objectif
d'exposer
aux
élus
la
mise
en
œuvre
départementale
définie
pour
l'application
de
l’état
d'urgence
et
les
adaptations
nécessaires
de
la
posture
Vigipirate.
Lors
de
cette
réunion,
le
Préfet
a
soumis
l'idée
d’armer
les
policiers
municipaux.
À
ce
jour,
le
conseil
municipal
ne
se
positionne
pas
sur
ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
sollicité
la
présence
du
policier
municipal
devant
les
écoles
durant
la
période
scolaire.
La
séance
est
levée
à
20
heures
10
minutes.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Page
11
sur
11