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Compte-Rendu - 9241641525 150 compte rendu cm du 19 novembre 2014
Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9241641525 150 compte rendu cm du 19 novembre 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2014
Le mercredi 19 novembre 2014, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués par Monsieur le Maire se sont réunis à la mairie dans la salle ordinaire de leurs délibérations.
Désignation du secrétaire de séance : Madame Rolande DUCRET
Présents : MM. BELMONTE - NOVOTNY - COTTALORDA — ROUX — MICHALON — DUCRET — FANGET — PION — DEL GRANDE — BECT — PONCET — REBAIÏ - DELAIGUE — AVALLET - GAY.
Absents excusés : M. JOLY — M.GOUDMANN - M. TISNES — M.FOUGERE. Pouvoirs : M. JOLY a donné pouvoir à M. FANGET — M.GOUDMANN a donné pouvoir à Mme DUCRET - M. TISNES a donné pouvoir à Mme AVALLET.
ORDRE DU JOUR :
En début de séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à ses administrés et son conseil municipal présents.
Approbation du conseil municipal extraordinaire du 05 novembre 2014.
1 - DELIBERATIONS
Délibération n° 1 : Régularisation budget primitif fonctionnement 204
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur ouverts crédits ouverts
D 60612 : Energie-électricité 3 000,00 € D 60621 : Combustibles 3 000,00 €
D 60624 : Produits de traitement 460,00 € D 60628 : Autres fournitures non stockées 460,09 €
D 60633 : Fournitures de voirie 2 000,00 € D 6135 : Locations mobilières 7 000,00 € D 61522 : Entretien bâtiments 5 000,00 € D 61551 : Entretien matériel roulant 4 000,00 € D 61558 : Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 € D 6261 : Frais d'affranchissement 3 600,00 € D 6262 : Frais de télécommunication 3 500,00 € D 6283 : Frais de nettoyage des locaux 600,00 € D 6288 : Autres services extérieurs 70 100,00 € TOTAL D0it : Charges à caractère général 85 160,00 € 21 560,00 € D 6218 : Autre personnel extérieur 10 000,00 € D 6331 : Versement de transport 600,00 € D 6333 : Participation à la formation professionnelle 200,00 €
D 64111: Rémunération principale 40 000,00 € D 6451 : Cotisations à l'URSSAF 2 800,00 €
D 6453 : Cotisations caisses retraite 10 000,00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel 63 600,00 € D 6534 : Cot. Séc. Sociale part patr. Elus 5 130,00 € D 6554 : Contribution organ regroup. 5 130,00 € TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 5 130,00 € 5 130,00 €
Page | sur 10 Délibération n° 2 : Régularisation budget primitif investissement 2014
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur ouverts crédits ouverts
D 020 : Dépenses imprévues investissement 53 000,00 € TOTAL D 020 : Dépenses imprévues investissement 53 000,00 € D 202 : Frais documents d'urbanisme 3 000,00 € TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 3 000,00 € D 2313 : Immos en cours constructions 50 000,00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 50 000,00 €
Délibération n° 3 : OUVERTURE DE CREDIT INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE 2015
Le Maire expose que des factures d'investissements devront être réglées avant le vote du budget primitif 2015 (suite à l'article L 1612 — 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ….Le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18)... »:
e 2024 74400 €
Le Maire demande l'autorisation d’affecter les crédits à la section d'investissement dépenses dans la limite des 25 % des chapitres, soit :
— 506 186.00 €
Be la façon suivante :
N° COMPTE AFFECTATION DES CREDITS LIMITE DE L'AUTORISATION DE DEPENSE
202 Frais documents d'urbanisme 358.00 €
2121 Plantations d'arbres 2 624.00 €
21578 Autre matériel et outillage 2 278.00 €
2183 Matériel de bureau et info 24 554.00 €
2184 Mobilier 285.00 €
2188 Autres immo corporelles 11 822.00 €
2313 Immos en cours — constructions 326 642.00 €
2315 Immos en cours — inst. Techn. 137 585.00 € TOTAL 506 148.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR Î
ABSTENTION {
CONTRE {
UNANIMITE 18
Autorise à l'unanimité le Maire à engager des dépenses, à hauteur du quart des crédits d'investissements de l’année 2014, avant le vote du Budget Primitif 2015, sachant que chaque dépense liquidée et mandatée donnera lieu à une ouverture de crédits rétroactive lors du vote dudit budget.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page 2 sur 10 Délibération n° 4 : SUBVENTION D.D.E.N. — ANNEE 2015
Monsieur le Maire informe que Monsieur Robert ODET, Président de la Fédération des Délégués Départementaux de l'Education Nationale du secteur de Vienne solicite l'attribution d'une subvention pour l'année 2015 afin de les aider dans leurs activités :
— Visite des bâtiments scolaires (équipement, entretien, sécurité, hygiène) des écoies élémentaires et maternelles.
Liaison et coordination entre école et élus, usagers et administration. Participation d’un DDEN comme membre de droit au Conseil d’École. incitation et animation particulièrement dans les domaines des équipements complémentaires de l'école (centres de loisirs, sports, transports, restaurants scoiaires, bibliothèques.) — Réflexion et information sur l'école et l'éducation.
uuz
L'activité du DDEN est entièrement bénévole.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 100 euros sur le budget primitif 2014.
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
CONTRE Î
ABSTENTION /
POUR Î
UNANIMITE 18
Le conseil municipal accepte à l'unanimité de verser une subvention de 100 euros à la Fédération des Délégués Départementaux de l'Education Nationale du secteur de Vienne.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Délibération n° 5 : PRIME DE FIN D'ANNÉE 2014
Monsieur le Maire rappelle que te personnel municipal perçoit une prime de fin d'année en fonction du temps
travaillé. Cette prime correspondait pour l'année 2013 à 450 Euros (quatre cent cinquante euros) pour un agent à temps plein.
Eu égard à l'investissement et aux nouvelles répartitions des taches demandés au personnel depuis notre investiture, je vous propose d'augmenter cette prime de 50 Euros (cinquante euros) soit 11,12 % pour l'année 2014 toujours calculée au prorata du temps travaillé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
POUR /
ABSTENTION !
CONTRE 1
UNANIMITE 18
Emet à l'unanimité un avis favorable et charge Monsieur le Maire de l'exécution de cette dépense.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page 3 sur 10 Délibération n° 6 : AUTORISATION DE POURSUITES
Considérant l'article R 1617-24 du code général des collectivités territoriales, modifié par décret n°2011- 2036 du 29 décembre 2011 -- articie 1 : « L'ordonnateur autorise l'exécution forcée des titres de recettes selon les modalités qu'il arrête après avoir recueilli Favis du comptable. Cette autorisation peut être permanente où temparaire pour tout ou partie des titres que l'ordonnateur émet. Les refus d'autorisation ou l'absence de réponse dans le délai d'un mois justifie la présentation en non valeurs des créances dont le recouvrement n'a pu être obtenu à l'amiable ».
Monsieur Frédéric BÉLMONTE, représentant de la collectivité de SEYSSUEL, donne autorisation permanente au comptable public, responsable de la Trésorerie de Vienne Agglomération,
pour effectuer les actes de poursuites suivants en fonction des seuils prévus par la réglementation en vigueur, ceci afin d'améliorer le recouvrement des recettes de la collectivité, budget principal et budgets annexes :
> opposition à tiers détenteur auprès des banques qui ne génère pas de frais supplémentaires pour
fe redevable
> mise en demeure qui ne génère pas de frais supplémentaire pour le redevable
Cette autorisation est valable pour la durée du mandat actuel. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite de ma part.
Après en avoir délibéré,
CONTRE Î
ABSTENTION /
POUR /
UNANIMITÉE 18
Le conseil municipal décide à l'unanimité de donner autorisation permanente au comptable public, responsable de la Trésorerie de ViennAgglo.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibération n° 7 : TAXE D'AMENAGEMENT — EXONERATION ABRIS DE JARDIN
il est proposé au conseil d'exonérer en totalité de la taxe d'aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable,
Le Conseil,
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L 331-9 :
Vu la délibération du 22 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal ;
Considérant que les abris de jardin soumis à déciaration préalable peuvent, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, être exonérés en tout ou partie de la taxe d'aménagement par les organes délibérants des communes ou des EPCI, par les conseils généraux et par le conseil régional de la région d'ile-de-France.
Page 4 sur 10 Après en avoir délibéré,
CONTRE Î
ABSTENTION 1
POUR }
UNANIMITÉ 18
Le conseil municipal décide à l'unanimité d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibération n° 8 : MONTANT DE LA RÉDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DE GAZ.
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n'avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avrit 1958. L'action collective des syndicats d'énergie, tel que celui du Syndicat des Energies du Département de l'isère auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance,
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.
H propose au conseil municipal :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau publie de distribution et de transport au gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l'année précédente ;
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1” janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;
- que la redevance due au titre de 2013 soit fixée en tenant compte de l'évolution sur un an de
l'indice ingénierie à partir de l'indice connu au 1° janvier de cette année, soit une évolution de 13,63% par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.
- que le Syndicat des Energies du Département de l'Isère-SEDI se charge de recouvrir auprès des exploitants le montant de la redevance et le reverse à la commune dans les conditions fixées par le conseil syndical du 18 mars 2013.
- que la commune transmette cette délibération au Syndicat des Energies du Département de l'Isère afin qu'il puisse procéder au recouvrernent du produit de la redevance.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
CONTRE /
ABSTENTION /
POUR Î
UNANIMITE 18
Page 5 sur 10 Le conseil municipal adopte à l'unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
IE URBANISME — VOIRIE — TRANSPORT - ENVIRONNEMENT
Inondations du 4 novembre
Monsieur le Mairé remercie les services techniques pour le travail effectué lors de cet épisode pluvieux. Toutes les personnes qui ont téléphoné en mairie ont reçu la visite de Monsieur le Maire et de Monsieur Cyrille ROUCHON, employé des Services Techniques. Une pompe a aussi été prêtée sur des situations qui le nécessitaient.
Le bassin de rétention a bien joué son rôle ce jour là.
Les plages de dépôt du Gorneton ont été nettoyées et ceci dans un délai très rapide ; plus de 880 tonnes de déchets ont été évacuées.
M. FANGET et ViennAggjio travaillent sur le problème des écoulements de boue sur la commune. Les secteurs sensibles sont actuellement recensés.
Monsieur le Maire a participé le 18 novembre à une réunion avec le Comité Territorial de llsère Rhodanienne à ViennAgglo. Il a êté soulevé le problème récurrent des inondations dues à l'absence de fossés autour des parcelles cultivées par les agriculteurs. Les bandes enherbées sont réduites au minimum, les cultures sont semées en bordure, d'où les débordements d'eau pluviales. Propos confirmés par Mme AVALLET.
Compte rendu commission urbanisme du 17 novembre
Monsieur le Maire souligne le bon fonctionnement de la commission urbanisme et revient sur la réunion du 17 novembre, il fait état des permis accordés et des déclarations de travaux.
Ambroisie
M. MICHALON précise que le village s'engage depuis plusieurs années dans la lutte contre l'ambroisie, Cette plante allergisante a de nombreuses incidences sur la santé.
Les agriculteurs sont bien conscients du problème de lambroisie qui diminue la culture des tournesols.
Mme AVALLET soulève le problème de linsecte drosophile qui s'attaque aux vignes, aux arbres fruitiers. Cet insecte résiste aux différents traitements de pesticides et menace les cultures qui n'arrivent plus à se défendre.
Voirie
Madame AVALLET fait remarquer qu'il y a de nombreux « nids de poule » sur la commune. M. FANGET répond que les travaux de voirie seront réalisés la 1%° quinzaine de décembre par les services techniques de la commune.
Madame AVALLET informe le conseil qu'une canalisation d'eaux usées doit être cassée au niveau du hangar se situant sur le sentier du Linda ; une mauvaise odeur se dégage à cet endroit. M. FANGET se rendra sur les lieux.
Page 6 sur 10 Panneaux signalétiques
Une étude est en cours afin de rendre une homogénéité sur l'ensemble de la commune. Les élus se rapprochent de ViennAggio pour permettre de minimiser le coût de ce mobilier urbain.
M. FANGET propose de placer un panneau provisoire pour indiquer ia nouvelle salle polyvalente.
IH — DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE — PATRIMOINE. COMMUNICATION
Lettre d’information n° 2 - Seyssuel & Vous
Mme NOVOTNY précise que la lettre a été distribuée par la Poste mais que ce n'est toujours pas la solution optimale.
Un changement de formule sera fait au prochain numéro.
il est rappelé que l'abjectif de la lettre est aussi de mettre en exergue les entreprises et les associations
de la commune avec des focus dédiés.
Bulletin municipal
Le bulletin municipal qui paraîtra mi-janvier 2015 fera le bilan de l’année écoulée. Il comportera 36 pages couleur. La parution du bulletin sera annuelle et calée sur l'année civile. Toutes les associations du village ont été sollicitées.
Panneau lumineux
Le panneau a beaucoup de succès. Depuis sa mise en service, il y a deux semaines, une quinzaine d'annonces ont été mises en ligne.
Le secrétariat a été formé, l'accès est simple mais nécessite une prise en main et une adaptation
compréhensible.
Mme AVALLET demande pourquoi un panneau double face n'a pas été installé. Mme NOVOTNY précise que le choix a été fait en fonction du coût, mais qu'il sera possible de rajouter une face, à termes, après ce premier test d'utilisation.
Les travaux d'intégration du panneau lumineux sont prévus dans la 1*® quinzaine de décembre.
Mme NOVOTNY précise également que la commission travaille actuellement sur le projet du marché
hebdomadaire.
IV — FINANCES — MARCHES PUBLICS
Temps d'activités périscolaires
L'emploi des animateurs pour la mise en place des TAP a fait augmenter la ligne de trésorerie D6128 {Autres personnels extérieurs). Cette réforme des rythmes scolaires fait peser un coût supplémentaire pour la commune.
Le fonds d'amorçage qui a été mis en place pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sera versé en deux fois. La 4# dotation aura lieu avant la fin de l'année 2014 puis la 2°" au 1% trimestre 2015.
impayés
Monsieur le Maire trouve dommage que le problème des impayés n'a pas été suivi correctement par l'ancienne municipalité. Cela aurait évité que certaines sommes atteignent les 700 euros. Les demandes de réguiarisation sont en cours de traitement et sont traitées au cas par cas. Madame AVALLET précise qu'avec la mise en place des TAP cela risque d'aggraver le problème des impayés.
Page 7 sur 10 V— SPORT — JEUNESSE — VIE ASSOCIATIVE
Monsieur BELMONTE félicite Madame ROUX pour la médaille de la ville que la municipalité de VIENNE lui a remise le 14 novembre.
Conseil de Fécole élémentaire du 4 novembre
Mme ROUX informe que le conseil d'école s'est bien déroulé. Après une longue discussion le règlement intérieur a été adopté. Il y a 145 élèves répartis sur 6 classés.
Monsieur le Maire félicite l'équipe enseignante et les parents d'élèves pour leur bonne coordination.
Un nouveau projet d'école 2014-2018 a été rédigé et met l'accent sur quatre axes : l'amélioration des résultats, une ouverture sur la culture, une aide aux élèves en difficulté et Une meilleure communication avec les familles concernant les résultats des enfants et les activités menées en classe.
Madame BEJI, directrice de l'école élémentaire, rencontre beaucoup de problèmes avec les retards. Les enseignants doivent laisser les élèves de leur classe seuls pour aller ouvrir aux retardataires. Cela pose un problème de sécurité.
Conseil de l'école maternelle du 10 novembre
M. PION informe que le conseil d'écale s'est bien déroulé. Il a porté sur le projet d'école et le coût travaux.
Lors de la mise en place des TAP, le service de PMI à attiré l'attention sur le maintien d'une stabilité d'accueil pour l'enfant. Il conseille aux directeurs de centre de loisirs et d'école d'avoir une vigilance pour le maintien des ATSEM dans ce projet.
Effectivement, les ATSEM qualifiées en matière de petite enfance doivent être positionnées sur l'équipe encadrante des TAP. Les enfants de moins de 6 ans ont besoin de personnes repères afin de pouvoir bénéficier pleinement de l'activité. Le changement pourrait engendrer des angoisses chez l'enfant, déstabilisation et désintéressement envers l'activité proposée.
Le programme des TAP porte sur des activités d'arts plastiques, cuisine et promenade les jours de beau temps.
La puéricultrice de la PMI lors de sa visite le 31 octobre a fait état de la qualité de l'accueil de l'école maternelle. La puéricultrice de la PMI a souligné durant sa visite qu'il était rarement donné de voir un si hon accueil.
Temps d'Activités Périscolaires
Cycle |
La participation a été de 106 élèves en élémentaire et 31 en maternelle.
Le bilan qui a résulté de la réunion du 23 octobre a été très positif.
La municipalité se félicite de la réussite des TAP au vu des délais très restreints qu'elle avait pour mettre
en place cette réforme.
Cycle H
La participation pour ce cycie est de 95 élèves en élémentaire et 24 en maternelle.
L'activité Yoga a été mise en place pour les élèves de maternelle.
Page 8 sur 10 Vi COHESION SOCIALE - SANTE - PERSONNES AGEES
Repas des Seniors du 23 novembre
Le choix du menu et du traiteur a été décidé en commission. 150 personnes sont inscrites pour le repas.
Colis de Noël des plus de 75 ans
La distribution des colis se fera à partir du 8 décembre.
Vii- PERSONNELS — BATIMENTS COMMUNAUX — DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Travaux école élémentaire
La chaudière a été changée pour un montant de 15 000 euros.
La réfection des trois classes ayant subi ie dégât des eaux sera réalisée durant les vacances de Noël.
Les gros travaux de rénovation sont programmés pour l'été 2015.
10 ans VITIS VIENNA
L'événement a remporté un succès retentissant. Beaucoup de monde a participé au repas du midi à l'invitation de l'association (vignerons, cavistes, restaurants étailés, journalistes). Monsieur lé Maire précise que le nom du village a été porté loin de notre territoire.
La visite des vignes a été suivie par 170 personnes. Monsieur le Maire remercie Madame PERONNET pour avoir mis à disposition sa propriété pour garer les véhicules.
La soirée des Pressailles a connu un véritable succès ; 450 personnes étaient présentes.
Madame AVALLET précise que les Pressailles sont un moment de convivialité et qu'à cette occasion le vin vendangé de l'année est proposé à la dégustation.
Le buffet proposé lors des Pressailles a été réalisé par le Potager Ambulant — Produits du Terroir et pris en charge par la municipalité.
Cérémonie du 11 novembre — Centenaire
Le travail de l'équipe municipale a porté ses fruits, nos remerciements s'adressent à tous les Seyssuellois qui se sont fortement impliqués, à la Directrice de l'école élémentaire, au corps enseignant et à tous les enfants.
1} faut déjà penser à 2018. Mme PONCET précise que le matériel d'exposition utilisé pour cette année 2014 était déjà réservé depuis 2-3 ans.
Vœux au Personnel
La cérémonie des vœux au Personnel aura lieu le jeudi 18 décembre à 18 heures 30 à la salle polyvalente.
Bâtiments communaux
Monsieur le Maire a reçu le 19 novembre, en présence de Monsieur FANGET, Madame Véronique PINET de la Direction Territoriale Isère de GrDF. Une étude de faisabilité pour équiper l'ancienne salte des fêtes au gaz va être réalisée.
Page 9 sur 10 Recrutement personnel
Madame Agnès CHAZELAS, habitante de Seyssuel, est recrutée et prendra ses fonctions dès le 1% décembre 2014. Elie effectuera le portage des repas auprès des personnes âgées, l'entretien de certains bâtiments communaux et la garderie des enfants.
VIH - DIVERS
Renouvellement parc informatique école
Avec l'accord de Mme BEJI, le renouvellement des 16 postes informatiques va être réalisé par ViennAgglo. À cette occasion, les directrices des écoles rencontreront la cellule informatique de ViennAgglo. Les postes actuels ont plus de 10 ans. Le matériel sera changé tous les 5 ans, cela permettra d'avoir du matériel neuf. Ce projet répond aux attentes du corps enseignant. La classe de CM2 sera équipée d'un tableau numérique
Le renouvellement des postes et la mise en place du tableau numérique sont prévus à la rentrée scolaire 2015.
Réunion bureau communautaire me
Deux décisions importantes ont été prises au dernier bureau communautaire. Le retrait de ViennAgglo du GPRA (Grand Projet Rhône-Alpes) et du SYRIPEL (Syndicat Rhône Isère Plaisance et Loisirs). ViennAgglo considère qu’elle n'a pas été associée aux projets et ne bénéficie donc pas des retombées économiques.
Très Haut Débit
Une rencontre est prévue avec Orange début décembre 2014.
Le Plan France Très Haut Débit ne prévoit aucune pénalité si l'objectif de couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit n'est pas atteint d'ici 2022.
Une convention est à l'étude avec le conseil général afin que celui-ci puisse se substituer à Orange en cas de non respect des équipements de zones par cet opérateur.
La séance est levée à 20 heures et 45 minutes.
Par délégation.
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1° Adjointe au äi
7
Page 10 sur 16