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Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Crécy-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 septembre 2018 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Mairie de
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Crécy-la-Chapelle DU 11 SEPTEMBRE 2018
Seine-et-Marne
L'an deux mille dix-huit, le onze septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil
municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE,
Maire.
Présents: Bernard CAROUGE, Christine AUTENZIO, Valérie LYON, Jean-Pierre CHILLY,
Dominique DOUTRELANT, Philippe HAUDECOEUR, Laurence NAVARRO DREVET, Michel
BENOIST, Jacques GUILLAUMY, Anne-Marie RAVET, Elisabeth LANDRIEUX, Germaine
LIMMOIS, Marie-Noëlle HADEY, Sylviane SPRIET, Vincent ZAKOSKI, Gaël LARONCHE,
Christine STEINER.
Absents ayant donné pouvoir :
Michel LETISSIER a donné pouvoirà Bernard CAROUGE
Olivier CHARLES a donné pouvoir à Vincent ZAKOSKI
Renée de LAUBRIERE a donné pouvoir à Christine AUTENZIO
Sébastien CHIMOT a donné pouvoir à Gaël LARONCHE
Absents : Michel DECOUTTERE, Anne WINCKEL, Valérie LEFEBVRE, Jacques DALQUIE, Pierre
LIND, Vincent SEITA.
Monsieur CAROUGE ouvre la séance à 19h04 en souhaitant la bienvenue aux présents.
Il constate que le quorum est atteint.
Madame Laurence NAVARRO DREVET est désignée secrétaire de séance.
[ DELIBERATION N° 43/2018 : MAISON MEDICALE _]
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 19 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
(Mme LARONCHE et M. CHIMOT),
CONFIE à la société 3F la réalisation d’un programme mobilier de 30 logements maximum,
des parkings correspondants, des voiries d'accès, d’une maison médicale de 700 m2 et d’un
ensemble de 750 m? destiné à la pharmacie.
DÉCIDE que l’ensemble de cette opération est réalisée sous la responsabilité économique
des promoteurs, y compris dans la gestion des locaux médicaux.
DELIBERATION N° 44/2018 : REPARTITION DE L'EXCEDENT 2012 SUITE A LA DISSOLUTION
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU RAMASSAGE SCOLAIRE DE CRECY-LA-CHAPELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
ACCEPTE la répartition de l'excédent de l’année 2012 du Syndicat intercommunal du
ramassage scolaire de Crécy-la-Chapelle qui s'établit à 7 148,37 euros pour ce qui concerne
la commune de Crécy-la-Chapelle.
3, place de l'Hôtel de Ville - 77580 - Téléphone : 01 64 63 94 36 - Télécopie : 01 64 63 86 47
e-mail : commune @crecylachapelle.eu DELIBERATION N° 45/2018 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 SUR LE BUDGET COMMUNAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
ADOPTE la décision modificative n° 2 sur le budget communal qui s'équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement :
- Dépenses: 7148.00 €
- Recettes: 7148.00 €
Section d'investissement :
- Dépenses : 32 578.00 €
- Recettes: 32 578.00 €
DELIBERATION N° 46/2018 : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET ET DE MISE EN
COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE CRECY LA CHAPELLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 20 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
(Mme HADEY),
DECIDE d'approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local
d'Urbanisme de Crécy-la-Chapelle, telle qu'elle est annexée à la présente délibération et
composée des pièces suivantes :
1- DECLARATION DE PROJET
2- MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE CRECY-LA-CHAPELLE
2.1- NOTICE EXPLICATIVE
2.2- RAPPORT DE PRESENTATION (Extrait)
2.3- PADD
2.4- ZONAGE (Partie Sud au 1/5000)
2.5- REGLEMENT (Extrait zone N)
3- ANNEXES
3.1- ETUDE D'IMPACT
3.2- NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE
DIT que la présente délibération sera mise à la disposition du public, conformément aux
articles L. 2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
DIT que conformément à l’article R. 153-21 du Code de l'urbanisme, la déclaration de projet,
emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Crécy-la-Chapelle sera
affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil
des actes administratifs. Chacune de ces formalités mentionnera le ou les lieux où le dossier
peut être consulté.
DIT que conformément à l'article L. 153-22 du Code de l'urbanisme, la déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Crécy-la-Chapelle est tenue
à la disposition du public en mairie de Crécy-la-Chapelle aux heures et jours habituels
d'ouverture et à la préfecture de Seine-et-Marne,
DIT que selon l’article L. 153-24 du Code de l'urbanisme, la présente délibération et les
dispositions engendrées par la déclaration de projet, emportant mise en compatibilité du
Plan Local d'Urbanisme de Crécy-la-Chapelle, ne seront exécutoires qu'après : - Un mois suivant sa réception par le Préfet de Seine-et-Marne,
- l'accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois (la date à
prendre en compte étant celle du premier jour de l'affichage), et insertion dans un journal).
TRANSMET 7 exemplaires papiers de la déclaration de projet, emportant modification du
Plan Local d'Urbanisme de Crécy-la-Chapelle et 1 CD Rom des fichiers pdf du dossier
approuvé à la Sous-Préfecture de Seine-et-Marne.
ANNEXE
Les évolutions apportées au projet de PLU pour tenir compte des remarques formulées lors
de la réunion d'examen conjoint, de l’avis de la MRAE, des observations du public et des
conclusions du commissaire enquêteur sont de façon synthétique :
- d'imposer que les eaux de ruissellements du secteur soient dirigées vers un système
de rétention infiltration dans les dispositifs répartis au sein du golf (Ne) et du parc
zoologique(Ng). Le fossé existant, le long de la RD20e ne recevra que les eaux de
ruissellement issues de la voie d’accès au parc zoologique, avec un rejet limité.
- de préciser, au sein de la catégorie des constructions dont l'emprise au sol reste
limitée à 15 %, que l'emprise au sol des bâtiments (constructions couvertes etcloses,
telles que par exemple les bâtiments d'accueil, de restauration, de sanitaires, de
bureaux, techniques, de soin aux animaux, d'hébergement, etc.) est limitée à 5 % de
la superficie du secteur,
- de réduire la hauteur maximale de la tour d'observation et de présentation à 25
mètres.
Ces adaptations ont été prises en compte au sein des pièces suivantes qui composent la mise
en compatibilité du PLU de Crécy-la-Chapelle :
1-NOTICE EXPLICATIVE :
- Adaptation du schéma de la procédure (page 5)
- Adaptation du chapitre 1.3.4 LE REGLEMENT (pages 11 à 20) en fonction des
modifications du règlement
2.2- RAPPORT DE PRESENTATION :
- Adaptation du chapitre «I. Les choix retenus pour établir le règlement » en
corrélation avec les modifications apportées au règlement.
- Adaptation du tableau des indicateurs.
2.5- REGLEMENT (Extrait zone N)
Dossier d'enquête publique Dossier d'approbation
ARTICLE N.4 - CONDITIONS DE DESSERTE
DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS
D'EAU, D'ELECTRICITE ET
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ÊT:
INDIVIDUEL
Dans le secteur Ng, les eaux de
ruissellements doivent être dirigées vers
un système d'infiltration, sans rejet dans le
réseau, ni dans l’exutoire naturel.
ARTICLE N.4 - CONDITIONS DE DESSERTE
DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS
D'EAU, D'ELECTRICITE ET
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET
INDIVIDUEL
Dans le secteur Ng, les eaux de
ruissellements doivent être dirigées vers un
système de rétention/infiltration contenu
dans les secteurs Ne et Ng, sans rejet dans
le réseau. Seul un rejet limité, des eaux de
ruissellements de la voie d'accès au parc
zoologique, vers le fossé de la RD20e, est
autorisé.
ARTICLE N:9 - EMPRISE AU SOL DES
CONSTRUCTIONS
Dans le secteur Ng :
L'emprise au sol de toutes les constructions
est limitée à 15% de la superficie du secteur
Ng.
ARTICLE N.9 EMPRISE AU SOL DES
CONSTRUCTIONS
Dans le secteur Ng:
L'emprise au sol des constructions est
limitée à 15% de la superficie du secteur Ng,
étant précisé que celle des bâtiments ne
doit pas excéder 5% de la superficie du
secteur Ng.
ARTICLE N.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES
CONSTRUCTIONS :
Dans le secteur Ng :
La hauteur des constructions ne doit pas
excéder 15 mètres maximum, mesurée à
partir du sol naturel jusqu'au point le plus
élevé de la construction. Cette hauteur est
portée ponctuellement à 30 mètres
maximum pour une tour d'observation et
de présentation.
ARTICLE N.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES
CONSTRUCTIONS
Dans le secteur Ng :
La hauteur des constructions ne doit pas
excéder 15 mètres maximum, mesurée à
partir du sol naturel jusqu'au point le plus
élevé de la construction. Cette hauteur est
portée ponctuellement à 25 mètres
maximum pour une tour d'observation et
de présentation.
3.1- ETUDE D'IMPACT :
Deux types d'évolution ont été effectués :
Celles qui concernent le dossier ICPE,
PLU.
Les principales adaptations portant sur la mise
Dans le chapitre « 5- Evaluation enviro
Dans le chapitre « 5.3- Analyse des inci
Celles qui concernent l'évaluation environnementale de la mise en compatibilité du
en compatibilité du PLU sont :
nnementale de la modification des PLU »
dences notables »
DELIBERATION N° 47/2018 : CLASSEMENT DE
BOIS) DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
LA PARCELLE AK 308 (RESIDENCE L’OREE DU
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
DECIDE le classement dans le domaine public communal de la parcelle AK 308 d'une
superficie de 1088 m? et ses équipements (3 candélabres, 1 espace vert gazonné et 5
arbres).
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer les démarches nécessaires à
l'intégration de la parcelle précitée au domaine public communal.
DELIBERATION N° 48/2018: RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSANISSEMENT COLLECTIF 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de
l’année 2017. DECIDE de transmettre la présente délibération aux services préfectoraux.
DECIDE de mettre en ligne ledit rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr.
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA, observatoire
national des services publics de l’eau et de l'assainissement.
DELIBERATION N° 49/2018 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT
D'ENERGIE, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ASSOCIES
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
ACCEPTE les termes de l'acte constitutif de ce groupement.
APPROUVE le programme et les modalités financières.
AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement d'achat d'énergie et services associés.
AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement, et ce sans distinction de procédures ou de montants
lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
DELIBERATION N° 50/2018: ADHESION DES COMMUNES DE BAGNEAUX-SUR-LOING,
CROISSY-BEAUBOURG, LESIGNY ET VILLENOY AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES
ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM)
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
APPROUVE l'adhésion des communes de Bagneaux-sur-Loing, Croissy-Beaubourg, Lésigny et
Villenoy au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne.
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,
La séance est levée à 19 heures 52.