Compte-Rendu - CR CM 18 septembre 2017 1

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Compte-Rendu - CR CM 18 septembre 2017 1 Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Crécy-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 septembre 2017 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le 18 septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Bernard CAROUGE, Maire.

Présents : Bernard CAROUGE, Christine AUTENZIO, Michel LETISSIER, Valérie LYON, Jean- Pierre CHILLY, Dominique DOUTRELANT, Philippe HAUDECOEUR, Laurence NAVARRO- DREVET, Michel BENOIST, Jacques GUILLAUMY, Anne-Marie RAVET, Elisabeth LANDRIEUX, Germaine LIMMOIS, Marie-Noëlle HADEY, Michel DECOUTTERE, Valérie LEFEBVRE, Vincent ZAKOSKI, Pierre LIND, Gaël LARONCHE, Sébastien CHIMOT, Christine STEINER.

Absents ayant donné pouvoir :

Sylviane SPRIET a donné pouvoir à Bernard CAROUGE

Anne WINCKEL a donné pouvoir à Christine AUTENZIO

Olivier CHARLES a donné pouvoir à Vincent ZAKOSKI

Renée de LAUBRIERE a donné pouvoir à Marie-Noëlle HADEY

Jacques DALQUIE a donné pouvoir à Michel LETISSIER

Absent : Vincent SEITA.

Monsieur CAROUGE ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux présents.

Il constate que le quorum est atteint.

Madame Laurence NAVARRO-DREVET est désignée secrétaire de séance.

Monsieur CAROUGE propose l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2017.

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur CAROUGE propose ensuite l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2017.

Celui-ci est également adopté à l’unanimité.

Puis, Monsieur CAROUGE passe à l’étude des points inscrits à l’ordre du jour.

DELIBERATION N° 49/2017 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES ATELIERS D’ARTS DU GRAND MORIN » DANS LE CADRE DES JOURNEES DES METIERS D’ARTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

FIXE le montant de la subvention exceptionnelle accordée à l’association « Les Ateliers d’Arts du Grand Morin » à 3 500 € dans le cadre de l’organisation des 4 èmes journées des Métiers d’Arts qui se dérouleront à la Collégiale les 7 et 8 octobre 2017.

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2017.2

DELIBERATION N° 50/2017 : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AP 28 ET AP29

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Mme LARONCHE, MM. LIND ET CHIMOT),

APPROUVE l’acquisition des parcelles référencées AP28 et AP29 formant une unité foncière de 666 m² situées chemin de l’Arquebuse à Crécy-la-Chapelle pour un montant de 19 300 €.

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2017.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DELIBERATION N° 51/2017 : DECISION MODIFICATIVE N° 3 SUR LE BUDGET COMMUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

ADOPTE la décision modificative n° 3 sur le budget communal.

DELIBERATION N° 52/2017 : CARTE ACHAT PUBLIC : ANNULATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

ANNULE la carte d’achat public ouverte auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France.

DELIBERATION N° 53/2017 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL ET D’UN COORDONNATEUR ADJOINT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur et un coordonnateur adjoint d’enquête chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2018.

DECIDE d’allouer une indemnité de 1 200 € net au coordonnateur adjoint.

DELIBERATION N° 54/2017 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : CREATION D’EMPLOI D’AGENTS RECENSEURS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE d’ouvrir 11 emplois de vacataires pour assurer le recensement de la population 2018.

FIXE la rémunération suivante :

- 40 € par ½ journée de formation,

- 100 € l’enveloppe forfaitaire relative aux frais de transport,

- 150 € de prime d’atteinte de résultat en cas de retour de 90 % des feuilles, - 2 € la feuille logement et celle du bulletin individuel à 1 €.

CHARGE Monsieur le Maire, la directrice général des services et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.3

DELIBERATION N° 55/2017 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE RECTORAT DE CRETEIL RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE « L’ECOLE CHANGE AVEC LE NUMERIQUE »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « l’Ecole change avec le Numérique » avec le Rectorat de Créteil.

Madame Valérie LEFEBVRE quitte la séance et donne un pouvoir à Monsieur Michel BENOIST.

DELIBERATION N° 56/2017 : MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOIS : EXTENSION DE COMPETENCES « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L’ARTICLE L. 211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 19 VOIX POUR, 3 CONTRE (MME LARONCHE, MM. LIND ET CHIMOT) ET 4 ABSTENTIONS (MMES RAVET, LANDRIEUX, LIMMOIS ET STEINER),

APPROUVE la mise à jour des statuts de la communauté de communes du Pays Créçois tels que présentés en annexe.

DIT que cette décision sera notifiée à :

- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,

- Madame la Présidente de la communauté de communes du Pays Créçois.

DELIBERATION N° 57/2017 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE COUTEVROULT, CRECY-LA-CHAPELLE, LA HAUTE-MAISON, VILLIERS- SUR-MORIN ET VOULANGIS (SIACCVV)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE la modification des statuts Syndicat intercommunal d’assainissement de Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, La Haute Maison, Villiers-sur-Morin et Voulangis (SIACCVV) sur les points suivants :

- Représentation de la commune de La Haute Maison par 2 délégués titulaires et au moins 1 délégué suppléant.

- Représentation des autres communes par 9 délégués titulaires répartis comme suit : 2 pour la commune de Coutevroult, 3 pour Crécy-la-Chapelle, 2 pour Villiers-sur-Morin et 2 pour Voulangis, et au moins 1 délégué suppléant pour chacune des communes.

DIT que cette décision sera notifiée à :

- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Président du SIACCVV.

DELIBERATION N° 58/2017 : NOUVELLE ADHESION DE LA COMMUNE NOUVELLE DE MORET LOING ORVANNE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’adhésion au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne de la commune nouvelle de Moret Loing Orvanne pour son nouveau périmètre.4

DIT que cette décision sera notifiée à :

- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Président du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne.

Pour finir, Monsieur CAROUGE donne lecture des décisions suivantes :

N° 24/2017 du 19/06/2017

Contrat d’entretien des postes informatiques avec la société KAMITEC pour la maintenance de 17 postes informatiques et 6 serveurs pour une période de 12 mois.

Le coût de cette prestation est fixé à 4 755 € HT, soit 5 706 € TTC.

N° 25/2017 du 27/06/2017

Convention d’accompagnement d’une collectivité avec le Réseau Canopé en vue de bénéficier de l’aide de l’Atelier Canopé de Seine-et-Marne pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du plan d’équipement numérique des écoles.

Le coût de cette prestation est fixé comme suit :

- 350 € TTC pour une séance de travail (demi-journée) sur site,

- 350 € TTC par demi-journée complémentaire,

- Ou 600 € par journée complète.

N° 26/2017 du 27/06/2017

Avenant n° 1 au marché de création d’un terrain de football en gazon synthétique avec le Bureau d’étude PMC ETUDES sis au 114 rue de Longvilliers à Cormont (62630).

Le coût de cet avenant est calculé comme suit :

Montant des

travaux

Taux de

rémunération

Montant

honoraires HT

Forfait provisoire (marché de

base)

750 000,00 € 2,16 % 16 200,00 €

Forfait définitif (avenant n° 1) 862 479,00 € 2,16 % 18 629,55 € Montant de l’avenant n° 1 2 429,55 €

N° 27/2017 du 04/07/2017

Contrat de maintenance avec le Groupe SYNAP SECURITE pour l’entretien et le dépannage des matériels de vidéoprotection pour une durée de un an à partir de la date du 1er anniversaire de la réception du chantier, contrat renouvelable par tacite reconduction 3 fois par période identique.

Le coût de cette prestation est fixé à 1 325,00 € HT, soit 1 590,00 € TTC correspondant à une visite par an.

D’autre part, le coût des astreintes et dépannages est fixé comme suit :

- Taux horaire : 65,00 € HT

- Forfait déplacement sur site : 105,00 € HT

Les prix resteront sans changement durant la première année d’exécution.

La révision du prix interviendra à la fin de la première exécution. Elle sera effectuée par application au prix du marché d’un coefficient Cn obtenu selon la formule suivante : Dernier indice connu à la date de révision

Cn = 0,50 + 0,50 x indice du Mois zéro

N° 28/2017 du 04/07/2017

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative au suivi de la délégation de service public d’assainissement collectif avec la société TEST INGENIERIE pour la période 2016/2017. Le coût de cette prestation est fixé à 5 230 € HT, soit 6 276 € TTC.5

N° 29/2017 du 01/08/2017

Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de remplacement du réseau d’eaux usées route de Serbonne dans le cadre du programme 2017.

Le coût de cette prestation est fixé selon le taux de rémunération provisoire de 5.25 % sur la base de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d’ouvrage de 425 000 €, ce qui représente 22 312.15 € HT, soit 26 775.00 € TTC.

N° 30/2017 du 01/08/2017

Contrat d’entretien annuel des talus de Montbarbin, Libernon et Ferolles avec la société ESPACES VERTS SERVICES, soit 4 passages dans l’année.

Le coût de cette prestation est fixé à 6 800 € HT, soit 8 160 € TTC.

N° 31/2017 du 01/08/2017

Contrat d’entretien des espaces verts de Mongrolle avec la société GARDEN SERVICE comprenant la tonte et le débroussaillage des bords de routes avec ramassage et exportation des coupes en compostière, et nettoyage du chantier, toutes les 3 semaines jusqu’au 15 octobre 2017. Le coût de cette prestation est fixé à 940 € HT, soit 1 128 € TTC.

N° 32/2017 du 01/08/2017

Contrat d’entretien des espaces verts avec la société GARDEN SERVICE pour assurer l’entretien des espaces verts de la Grand Cour comprenant la tonte et de débroussaillage des bords de routes avec ramassage et exportation des coupes en compostière, et nettoyage du chantier, toutes les 3 semaines jusqu’au 15 octobre 2017.

Le coût de cette prestation est fixé à 1 460 € HT, soit 1 752 € TTC.

N° 33/2017 du 01/08/2017

Contrat d’entretien des espaces verts des Rougets avec la société GARDEN SERVICE comprenant 2 débroussaillages avec ramassage et exportation des coupes en compostière, et nettoyage du chantier, environ tous les 2 mois.

Le coût de cette prestation est fixé à 805 € HT, soit 966 € TTC.

N° 34/2017 du 01/08/2017

Contrat d’entretien et de mise en service avec la société BERGER LEVRAULT relative à BL Connect Chorus Portail Pro.

Le coût de cette prestation est fixé à 1 500 € HT, soit 1 800 € TTC.

N° 35/2017 du 03/08/2017

Autorisation de paiement du mandat n° 1049/2017 du 13 juillet 2017 relatif au règlement d’une contravention.

Le coût de ce mandat est de 90 €.

N° 36/2017 du 04/09/2017

Convention d’honoraires 2017/2018 avec le Cabinet ADDEN AVOCATS sis 31 rue de Bellefond, 75009 Paris.

Le coût des honoraires de diligences sont fixés comme suit :

- 190 € HT pour les associés et les avocats consultants,

- 150 € HT par les autres avocats.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,

La séance est levée à 20h15.