Compte-Rendu - CR CM du 6 mars 2017 1

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Compte-Rendu - CR CM du 6 mars 2017 1 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Crécy-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 6 mars 2017 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept le 06 mars à dix-neuf heures les membres du conseil municipal,

dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur CAROUGE, Maire.

Présents : Bernard CAROUGE, Christine AUTENZIO, Valérie LYON, Jean-Pierre CHILLY, Philippe HAUDECOEUR, Laurence NAVARRO-DREVET, Michel BENOIST, Jacques GUILLAUMY, Anne-Marie RAVET, Germaine LIMMOIS, Marie-Noëlle HADEY, Anne WINCKEL, Vincent ZAKOSKI, Olivier CHARLES, Renée de LAUBRIERE, Jacques DALQUIÉ, Pierre LIND, Gaël LARONCHE, Sébastien CHIMOT, Christine STEINER.

Absents ayant donné pouvoir :

Michel LETISSIER a donné pouvoir à Bernard CAROUGE

Elisabeth LANDRIEUX a donné pouvoir à Michel BENOIST

Michel DECOUTTERE a donné pouvoir à Christine AUTENZIO

Sylviane SPRIET a donné pouvoir à Laurence NAVARRO-DREVET

Valérie LEFEBVRE a donné pouvoir à Valérie LYON

Vincent SEITA a donné pouvoir à Sébastien CHIMOT

Absente : Dominique DOUTRELANT

Monsieur CAROUGE ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux présents.

Il constate que le quorum est atteint.

Avant de débuter cette séance, Monsieur CAROUGE demande à l’assemblée de bien vouloir observer une minute de silence en hommage à Monsieur Rémy GHENIN qui est décédé le 09 février 2017.

A l’issue de ce moment de recueillement, Madame Laurence NAVARRO-DREVET est désignée secrétaire de séance.

Monsieur CAROUGE demande ensuite si le procès-verbal du précédent Conseil soulève des observations.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2017 est adopté à l’unanimité.

Monsieur CAROUGE propose ensuite à l’étude des points inscrits à l’ordre du jour.

Madame WINCKEL arrive à 19h06.

DELIBERATION N° 13/2017 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de l’installation de Monsieur Jacques DALQUIE en qualité de Conseiller municipal.

Monsieur DALQUIE est immédiatement installé dans ses fonctions.

Il est applaudi par l’assemblée.2

DELIBERATION N° 14/2017 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2016 - COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS,

EMET un avis favorable au compte de gestion du receveur pour l’exercice 2016 de la commune dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

DELIBERATION N° 15/2017 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016 - COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 20 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS,

ADOPTE le compte administratif communal exercice 2016 comme suit :

Réalisations budgétaires Investissement Fonctionnement

Dépenses 2016 1 850 019,30 € 4 097 248,57 € Recettes 2016 2 643 355,23 € 4 396 668,59 €

Excédent d'investissement 2016 793 335,93 € Excédent de fonctionnement 2016 299 420,02 €

Résultat antérieur reporté n-1

Excédent investissement 2015 321,64 € Excédent fonctionnement 2015 1 358 538,64 €

Résultat clôture de l'exercice

Excédent d'investissement (compte 001 R.I.) 793 657,57 € Excédent de fonctionnement (compte 002 R.F.) 1 657 958,66 € fonctionnement au BS

Restes à réaliser section investissement à reporter en

N+1

Dépenses 339 588,55 € Recettes 835 265,20 € Excédent RAR divers comptes recettes 495 676,65 €

Résultat net investissement plus recettes RAR 1 289 334,22 € Résultat net fonctionnement (Excédent compte 002) 1 657 958,66 €

BESOIN DE FINANCEMENT Compte 1068 recettes

investissement

DELIBERATION N° 16/2017 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2016 – SERVICE ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS,

EMET un avis favorable au compte de gestion du receveur pour l’exercice 2016 du service assainissement dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

DELIBERATION N° 17/2017 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016 - SERVICE ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 20 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS,3

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2016 du service assainissement arrêté comme suit :

Réalisations budgétaires Investissement Exploitation

Dépenses 2016 848 095,70 € 109 814,27 €

Recettes 2016 87 939,29 € 257 109,10 €

Déficit d'investissement 2016 -760 156,41 €

Excédent d'exploitation 2016 147 294,83 €

Résultat antérieur reporté n-1

Excédent investissement 2015 550 745,30 €

Excédent d'exploitation 2014 474 766,33 €

Résultat clôture de l'exercice

Compte 001 déficit investissement -209 411,11 €

Compte 002 recettes exploitation 622 061,16 €

fonctionnement au BS

Restes à réaliser section investissement à reporter en N+1

Dépenses 142 191,15 €

Recettes 184 737,00 € Résultat net investissement moins financement RAR

(Excédent restant) 42 545,85 €

Résultat net exploitation (Excédent) 455 195,90 €

BESOIN DE FINANCEMENT Compte 1068 recettes

investissement 166 865,26 €

DELIBERATION N° 18/2017 : ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS,

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent 2016, soit 166 865.26 €, au financement des dépenses d’investissement (article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé).

PRECISE que le reste de 455 195.90 € est repris en section de fonctionnement au compte 002 - excédent antérieur reporté.

DELIBERATION N° 19/2017 : MAINTIEN DES TAUX DE FISCALITE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

MAINTIENT les taux d’imposition pour l’année 2017 comme suit :

Taxes Taux 2016 2017

Habitation 20,33 20,33

Foncier bâti 32,08 32,08

Foncier non bâti 28,59 28,59

DELIBERATION N° 20/2017 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE d’accorder les subventions suivantes dans le cadre de l’exercice 2017 :4

Nom de l'organisme Montant de la subvention

AC MAGIC 2 500,00 €

Amicale Créçoise boulistes 1 100,00 €

Amicale des Maires du Canton 100,00 €

Amicale du personnel communal 6 500,00 €

Amicale des pompiers 500,00 €

Amitié Brie Bénin 500,00 €

Anciens combattants et prisonniers 1 000,00 €

Association sportive Eau Vive 22 052,00 €

Association des parents d'élèves 350,00 €

ASSAD 10 000,00 €

Association des parents et amis de l'école maternelle 220,00 €

Association sportive du CES Mon Plaisir 350,00 €

Ateliers d'art du Grand Morin 3 500,00 €

Club de l'amitié 1 000,00 €

Coopérative scolaire maternelle 6 000,00 €

Culture & loisirs (bibliothèque) 4 000,00 €

Culture & loisirs (club photos) 300,00 €

Don du sang 200,00 €

Evi'danses 1 000,00 €

Football Club du Pays Créçois 20 000,00 €

Jardins arts et compagnie 5 500,00 €

Jeunes sapeurs-pompiers 400,00 €

La Croix Rouge 150,00 €

Le Petit cœur du Grand Morin 400,00 €

Les bobines de la collégiale 300,00 €

L'éveil pour l'outil 300,00 €

Secours catholique 450,00 €

Société de pêche 900,00 €

Souvenir français 500,00 €

DELIBERATION N° 21/2017 : ADOPTION DU BUDGET DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR ET 4 CONTRE,

ADOPTE, chapitre par chapitre, le budget 2017 qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 5 950 058.22 €

Recettes 5 950 058.22 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 4 035 642.00 €

Recettes 4 035 642.00 €

ADOPTE le tableau des participations intercommunales annexé au budget.

SOLLICITE auprès des syndicats ayant leur siège à la mairie de Crécy-la-Chapelle une participation forfaitaire, pour frais, de 800 € par syndicat.5

PRECISE que le budget de l’exercice 2017 a été établi et voté par nature, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.O. le 24 avril 1996).

DELIBERATION N° 22/2017 : ADOPTION DU BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR ET 4 CONTRE,

ADOPTE le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2017 arrêté comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses 600 195.90 €

Recettes 600 195.90 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 867 340.26 €

Recettes 867 340.26 €

DELIBERATION N° 23/2017 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2017 (FSIL)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local 2017 pour la rénovation du centre-ville suite aux inondations – parcours des places.

PRECISE que le montant total prévisionnel de ce projet est le suivant :

Montant HT : 1 732 425.88 €

TVA 20 % : 346 485.18 €

Total TTC : 2 078 911.06 €

PRECISE que le financement de cette opération serait le suivant :

- Etat, Fonds de soutien à l’investissement public local : 764 331.07 €

- Etat, DETR 2015, place du Marché, notifié : 20 000.00 €

- Région, CRT pour la place du Marché, notifié : 490 609.63 €

- Département, CRT pour la place du Marché, notifié : 111 000.00 €

Total subventions : 1 385 940.70 €

Part communale – autofinancement : 346 485.18 €

APPROUVE l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de 1 732 425.88 € HT, soit 2 078 911.06 € TTC.

DECIDE d’inscrire au budget de la commune la part restant à sa charge.

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé de réception du caractère complet du dossier de demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local 2017.

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 15 ans.6

DELIBERATION N° 24/2017 : CONVENTION RELATIVE A L’OCTROI D’UNE SUBVENTION AVEC LE FOOTBALL CLUB DU PAYS CRECOIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE la convention à intervenir avec le FOOTBALL CLUB DU PAYS CRECOIS.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DELIBERATION N° 25/2017 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION JARDINS, ARTS ET COMPAGNIE …

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE la convention à intervenir avec l’association JARDINS, ARTS, COMPAGNIE…

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DELIBERATION N° 26/2017 : MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE la mise à jour des statuts des statuts de la communauté de communes du Pays Créçois telle qu’elle a été adoptée lors du conseil communautaire du 25 janvier 2017.

DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ainsi qu’à Madame la Présidente de la communauté de communes du Pays Créçois.

DELIBERATION N° 27/2017 : MOTION RELATIVE A LA LIAISON D’INTERET DEPARTEMENTAL A4-RN36 : LES COMMUNES DE SEINE-ET-MARNE DEMANDENT A L’ETAT DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS

CONSIDERANT que le barreau de liaison A4-RN36, prévu et attendu par de nombreux Seine et Marnais, est un aménagement indispensable, identifié depuis plus de 20 ans, reconnu d’utilité publique, ayant fait l’objet de plusieurs contractualisations entre l’Etat et le Département et pour lequel le Département a lancé toutes les procédures et obtenu toutes les autorisations pour lancer les travaux,

CONSIDERANT les manœuvres et décisions contraires à cet aménagement entreprises par l’Etat depuis le printemps 2015, dans le seul but d’empêcher sa réalisation, sans aucune solution alternative et avec comme unique motivation, la maximisation des profits de la SANEF, société privée concessionnaire de l’Autoroute A4,

CONSIDERANT que malgré l’entêtement de l’Etat à vouloir passer en force, les démarches et contentieux ouverts par le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Président du Conseil départemental ont permis de retarder les travaux de la SANEF qui rendraient inéluctables l’abandon de cet aménagement tel que prévu à la déclaration d’utilité publique,

CONSIDERANT que ladite déclaration d’utilité publique tombe en juillet 2017 et qu’il est donc impérieux que le Département puisse commencer les travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,7

CONDAMNE le changement de position inacceptable de l’Etat dans ce dossier, depuis le printemps 2015.

REFUSE que l’aménagement de la Seine-et-Marne soit tributaire d’arrangements opaques entre l’Etat et son concessionnaire autoroutier.

RAPPELLE l’Etat à ses engagements antérieurs, au respect et à l’application de la DUP du 27 juillet 2012.

SOUTIENT le Département dans sa volonté d’ouvrir ce barreau de circulation dans les plus brefs délais et l’encourage à commencer rapidement les travaux.

EXIGE que l’Etat fasse dorénavant diligence et mette tout en œuvre pour permettre la réalisation du barreau A4-RN36 en demandant à la SANEF les modifications nécessaires de son projet pour le mettre en conformité avec la DUP et en cédant au Département les parcelles relatives au projet afin qu’il puisse exécuter ses travaux.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour,

La séance est levée à 21h25.