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Arrêté - cms 2023 854
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 854)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
2023-854
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
Commune
L
de
LEZIGNAN-CORBIEÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
BOULEVARD
ALBERT
1%
ET
AVENUE
GEORGES
CLÉMENCEAU
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avrit
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
SOMES,
pour
permettre
des
travaux
de
curage
du
réseau
EP
boulevard
Albert
1%
et
avenue
Georges
Clémenceau
du
lundi
20
au
mercredi
22
novembre
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
L'entreprise
SOMES
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
boulevard
Albert
1‘
et avenue
Georges
Clémenceau
et à effectuer
des
travaux
de
curage
du
réseau
EP.
Article 2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
curage
du
réseau
EP
des
voies
citées
dans
l’article
1
exécutés
par
Pentreprise
SOMES
boulevard
Albert
1% et avenue
Georges
Clémenceau
du
20
au
22
novembre
2023,
le chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Circulation
:
+
La
circulation
se
fera
en
demi-chaussée
au
droit
du
poste
de
travail
avec
alternat
manuel
par
panneau
type
K10.
e
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit.
+
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
sera
fixée
à
30
km/h
sur
50
mètres
de
part
et
d’autre
du
chantier.
Article
4
: Stationnement
:
e
L'arrêt
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
l'emprise
des
travaux. Article
5 :
L'entreprise
SOMES
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article 6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L'entreprise
SOMES
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article 8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SOMES
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
9 :
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
15
novembre
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA