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Arrêté - 2026 01 Arrêté travaux de raccordement AZTP ENEDIS
Arrêté - 2026 02 Arrêté intervention SNAVEB au 1149 route de Voisenon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 Arrêté intervention SNAVEB au 1149 route de Voisenon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
municipal
d'autorisation
d’installation
de
bennes
ARRÊTE
N°
2026/02
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maincy,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
;
VU
Le
Code
de
la
Voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L.
141-2,
R.
116-2
et
R.
141-14
;
VU
le
Nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R.
610-5
;
VU
la
demande
de
Monsieur
Jérémy
PATY
du
12
janvier
2026
relative
à
l'intervention
de
la
société
SNAVEB
le
15
janvier
2026
au
1149
route
de
Voisenon
à
Maïincy,
dans
le
cadre
d’une
opération
de
vidange
toutes
eaux ;
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
et
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
fixer
Les
conditions
suivantes ;
ARRÊTE
:
Art.
1% -
Le
stationnement
d’un
camion
de
pompage
sur
une
partie
de
la
chaussée
est
autorisé
Le
15
janvier
2026
devant
le
1149
route
de
Voisenon
à
Maïncy
durant
l’opération
de
vidange
toutes
eaux
Toutes
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents,
en
particulier
une
signalisation
appropriée
(panneaux
et
rubalise)
et
une
mise
en
place
d’un
alternat
manuel
par
Le
demandeur.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
de
la voirie,
de
l'ordre
public
ou
de
La
circulation
l'exige
ou
si
Le
pétitionnaire
e
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées. Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tous
accidents
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ce
travail.
A
l'expiration
des
travaux,
la voie
publique
devra
entièrement
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
Art.
2
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
jusqu’à
la
date
indiquée
ci-dessus
et
sera
périmée
Art.
3
- Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l’autorisation,
le
pétitionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
Art.
4-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
MELUN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Art.
5
- Tous
les
agents
de
La
force
publique
sont
chargés
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Melun
- Monsieur
Le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Melun
- Police
Intercommunale
- ARD - SDIS
de
Vaux-le-Pénil
- Monsieur
Jérémy
PATY
Maincy,
le
13
janvier
2026
Le
Maire,
Alain
PLAISANCE