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Arrêté - 2026 19 Arrêté RANDO DES 3 CHATEAUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 19 Arrêté RANDO DES 3 CHATEAUX)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRÊTÉ
D'INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET DE
CIRCULATION
ARRETÉ
N°
2026/19
Le
Maire
de
la
commune
de
Maincy,
VU
Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2 ;
VU
Le
Code
de
la Voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
R.
116-2
et
R.
141-14
;
VU
le
Nouveau
Code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R.
610-5 ;
VU
la
demande
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne,
Hôtel
du
Département,
77010
MELUN
Cedex,
concernant
l’organisation
de
la
RANDO
DES
3
CHATEAUX
2026
qui
se
déroulera
le
DIMANCHE
12
AVRIL
2026
et
qui
empruntera
les
voies
communales
de
Maincy
;
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
exécution
de
la
manifestation
et
afin
d’assurer
la
sécurité
des
randonneurs
et
des
fanfares,
il y à
lieu
de
fixer
Les
conditions
suivantes ;
ARRETE
:
Art.
1%
-
Le
stationnement,
Place
des
Fourneaux,
sera
interdit
du
samedi
11
avril
2026,
20h00,
au
dimanche
12
avril
2026,
21h00,
sous
peine
d’enlèvement
et
de
mise
en
fourrière
des
véhicules,
Art.
2-
La
présente
autorisation
est
délivrée
uniquement
aux
jours
et
horaires
susmentionnés.
Elle
sera
Art.
3-
Dès
l'achèvement
de
la
manifestation,
le
permissionnaire
devra
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
restituer
Le
domaine
public
dans
son
état
initial.
Art.
4-
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
Art.
5-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
MELUN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Art.
6-
Tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
veiller
à
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
:
- Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Melun
- Monsieur
Le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Melun
- Police
Intercommunale
- SDIS
de
Vaux-le-Pénil
- ARD - SMITOM - Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
Maincy,
Le
3
avril
2026
Le
Maire,
Alain
PLAISANCE