Compte-Rendu - compte rendu runion du Conseil Municipal du 4 avril 2016

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Compte-Rendu - compte rendu runion du Conseil Municipal du 4 avril 2016 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Bouchet. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu runion du Conseil Municipal du 4 avril 2016)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE BOUCHET

CONSEIL MUNICIPAL du 4 Avril 2016 à 20 heures 30

PROCES VERBAL

L'an deux mille seize le 4 Avril, le Conseil Municipal de la Commune de Bouchet (Drôme),

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de de Bouchet, sous la

présidence de Monsieur Jean-Michel AVIAS, Maire.

Présents :

Jean-Michel AVIAS, Gilles BROCHENY, Catherine MIGLIORI, Patricia BARTHEZ, Sophie ROY,

Anthony FERRER, Marjorie BASSE, Alain DESTELLE, Françoise PEYROUSE, Henri PELOURSON.

Absents excusés : Heike NICKEL, Sébastien AUDOUARD, Max FESCHET.

Procurations :

Madame Heike NICKEL à Monsieur Jean-Michel AVIAS

Monsieur Sébastien AUDOUARD à Monsieur Anthony FERRER

Monsieur Max FESCHET à Monsieur Henri PELOURSON

Secrétaire de séance : Patricia BARTHEZ

Début de séance : 20 H 40

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, et demande l'autorisation d'ajouter

deux points non prévus à l’ordre du jour.

OBJET : Syndicat Rhône Aygues Ouvèze

Elections des nouveaux délégués de la commune au Comité Syndical.

Obijet : EGLISE — remise en état de l’installation des cloches.

Les membres du conseil municipal sont pour le rajout à l’unanimité, de ces deux nouveaux

points à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

-__ Approbation du compte rendu du 01/02/2016.

- Vote du budget primitif 2016, budget principal et budget assainissement.

1- Vote des taux d'imposition 2016.

- Mise à disposition par la commune du personnel et du matériel au profit du service assainissement au titre l’année 2016.

-__ Service déchets ménagers de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence-

contribution 2016 dans le cadre du lissage.

-__ Résiliation de l'adhésion à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE).

- Renouvellement du photocopieur au groupe scolaire.

- Conseil d'Administration du CCAS-Nomination d’un membre du Conseil Municipal en

remplacement de Madame Emmanuelle PODDA.

Recomposition et augmentation des membres du Conseil d'Administration du CCAS

-_ Réorganisation des commissions municipales.

-__ Achat illuminations de Noël.

Approbation du compte rendu du 1° Février 2016 à l'unanimité.

Monsieur le Maire indique que l'endettement par rapport à la strate de la commune, est

conséquent.

Monsieur le Maire souligne et rappelle que l'excédent dégagé de la section de

fonctionnement, permet d’abonder la section d'investissement et de couvrir l'emprunt.

Que cette année il n’y aura pas de recours à d'emprunt et rappelle, que la commune en

supporte déjà onze sur le budget général, et quatre sur le budget assainissement.

En fin d'année 2015 le prêt de l'Abbaye d’un montant de 450 000 € a été renégocié pour une

somme de 268.000 €, avec une baisse du taux, un allongement des annuités de 5 ans, entraînant

une diminution des mensualités, permettant ainsi de dégager un peu plus de trésorerie.

Monsieur le Maire explique l’évolution des différents chapitres du budget de fonctionnement :

Chapitre 011 : charges à caractère général, avec la programmation de divers petits travaux et

notamment le nettoyage de la toiture de l’église, la réparation de la sonnerie des cloches de l'église.

Chapitre 012 : charges du personnel avec l'augmentation du point de l'indice des agents de la

fonction public au 1° juillet 2016.

Chapitre 014 : atténuations de charges où l’on retrouve le reversement du FNGIR fonds national de

garantie individuelle des ressources pour un montant de 71.252,00 € et du FPIC, fonds de

péréquation des ressources intercommunales et communales pour 38 500,00 €, ce qui a eu pour

incidence sur les trois dernières années d'augmenter et d’alourdir nos dépenses de fonctionnement.

Rappel du FPIC :

2014 : 1.700.00 €

2015 : 27.191,00 €

2016 38.500,00 €.Chapitre 023 : virement à la section d'investissement avec une diminution du montant, de 132.707

€ à 87 500€.

Chapitre 042: dotation des amortissements immobilisations incorporelles et corporelles,

réajustement des montants avec un rattrapage des quatre dernières années où l’on constate une

augmentation à la demande de la trésorerie.

Chapitre 65 : autres charges gestion courante, on note une baisse, due au transfert de compétence

des déchets ménagers à la CCDSP, entrainant une diminution des recettes, car la commune ne

perçoit plus la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, une diminution de la participation du

centre de loisirs, car en 2015 la commune avait eu à régler le reliquat de 2014.

Monsieur le Maire propose une augmentation des subventions aux associations de 30 %.

Madame Sophie ROY, demande si la commune a les moyens d'augmenter les montants des

subventions aux associations ?

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée à participer au voyage scolaire à LYON

de la classe de CM2, en versant 10.00 € x 3 nuits x 19 enfants soit 570.00 € ainsi que la prise en

charge du transport d’un montant de 375.00 €. Enfin une participation de 200.00 € pour la

réalisation des cartes de vœux par les enfants de cette classe au profit la commune, soit au total

une subvention d’un montant de 1.150,00 € qui sera versée à la coopérative scolaire.

Pour la section de recettes de fonctionnement Monsieur le Maire indique que la commune

budgétise au chapitre 002 un excédent antérieur reporté de 43.389,59 €, cela permet en partie de

compenser la baisse des recettes sur certains chapitres et notamment sur les chapitres suivants :

73 impôts et taxes, 74 dotations et participations, 77 produits exceptionnels.

Monsieur le Maire présente la section d'investissement avec une augmentation en dépenses et en

recettes due à la renégociation du prêt de l’Abbaye.

001 : solde d'exécution d'investissement reporté (le déficit est couvert en totalité par l’excédent de

fonctionnement 2015).

10 : dotations fonds divers.

16 : remboursement d'emprunts, refinancement prêts de l’Abbaye et prêts en cours.

Il précise que quelques investissements sont prévus aux chapitres suivants :

20 : immobilisations incorporelles, frais d'étude pour le PLU, achat d’un logiciel pour la gestion de

la cantine, avec un paiement en ligne.

204 : subventions d'équipement versées, règlement d’une extension de réseau électrique au SDED,

le règlement des travaux du Lez.

21 : immobilisations corporelles avec l'achat d’un lave-vaisselle pour la cantine, d’un photocopieur

pour l’école, d’un vidéoprojecteur, d’un écran PC pour la mairie, d'illuminations de Noël (en

privilégiant l'achat car la location est beaucoup plus onéreuse), de bancs pour l’école.

23 : immobilisations en cours règlement d’un compteur électrique quartier des Perpétiaux et divers

travaux.

Pour la section recettes d'investissement elle s'articule de la manière suivante avec au chapitre

021 le virement de la section de fonctionnement, le chapitre 040 opérations d’ordre entre section

où l'on retrouve les amortissements, le chapitre 10 dotations fonds divers réserves avec le FCTVA,la taxe d'aménagement, et l'excédent de fonctionnement, le chapitre 13 avec les subventions

d'investissement, et le chapitre 16 avec le refinancement de l'emprunt.

Monsieur le maire fait la présentation du budget assainissement, et indique que celui-ci s’auto-

finance.

Monsieur Anthony FERRER demande jusqu’à quand court la dette et combien il reste d'emprunts

sur le budget assainissement.

Monsieur le Maire répond qu'il en reste quatre, et que le dernier prêt sera échu en 2030 (STEP).

OBJET :

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016.BUDGET PRINCIPAL ET ASSAINISSEMENT.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité, les budgets primitifs 2016 arrêtés aux chiffres

suivants :

Budget principal :

e Fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à : 1. 149. 296,59 €

e Investissement : dépenses et recettes équilibrées à : 557. 098,95 €

Total du budget principal : 1.706.395,54 €

Budget assainissement :

e Fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à: 133. 772,08 €

e Investissement : dépenses et recettes équilibrées à : 191. 188,14 €

Total du budget assainissement : 324. 960,22 €

Monsieur le Maire précise que malgré la situation de la commune et la pression fiscale, les

élus ont fait le choix de ne pas augmenter les taux d'imposition, afin de préserver les

Bousquetains, tout en maintenant les services publics.

Monsieur Alain DESTELLE rappelle que l’équipe municipale reste fidèle à ses engagements

pris pendant la campagne électorale.

Monsieur Alain DESTELLE demande si les taux d'imposition sont élevés, par rapport à notre

strate ?

Monsieur le Maire répond, qu’en effet, la commune connaît un des plus forts taux pour cette

strate de communes et rappelle que si la commune avait été mise sous tutelle par les services

de l'Etat, les taux d'imposition auraient été augmentés de façon conséquente.OBJET :

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2016

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que suite à la communication des

bases d'imposition par les services fiscaux, il convient de fixer les taux applicables en 2016

pour les impôts directs locaux.

Le produit fiscal attendu pour 2016 pourrait être fixé à : 734.379 € pour correspondre à la

prévision de retenue sur l’établissement du budget primitif 2016 de la commune.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des bases d'imposition pour 2016 adopte

à l'unanimité, les taux d'imposition suivants pour l’année 2016 sans augmentation.

Taux de Bases Taux proposés | Produit 2016

référence prévisionnelles | 2016

2015 2016

Taxe d'habitation 18.41 % 1.863.000 18.41 % 342.978

Taxe foncier bâti 22.08% 1.190.000 22.08% 262.752

Taxe foncier non bâti 75.04% 147.100 75.04% 110.384

CFE 25.51% 71.600 25.51% 18.265

TOTAL 734.379

OBJET :

MISE A DISPOSITION PAR LA COMMUNE DU PERSONNEL ET DU MATERIEL AU

PROFIT DU SERVICE ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2016.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il a été prévu au BP 2016 des crédits pour

la mise à disposition du personnel et du matériel communal au profit du service

assainissement au titre de l’année 2016.

Le conseil municipal, considérant que la dépense est justifiée :

Accepte à l'unanimité, la facturation au service assainissement au profit de la commune de :

e 15.000,00 € pour la mise à disposition du personnel communal technique et

administratif (entretien de la station d'épuration, gestion comptable).

e 5000.00 € pour la mise à disposition du matériel informatique et véhicules

appartenant à la commune.

Cette estimation est calculée sur la base de l'exercice 2015.

5Décide à l’unanimité,

e Qu'un mandat sera émis au profit de la commune au compte 628 pour un montant de

20.000,00 €

e Qu'un titre communal sera émis au compte 70841 d’un montant de 15.000,00 €

e Qu'un titre communal sera émis au compte 70872 d’un montant de 5.000,00 €

Monsieur Alain DESTELLE demande si cela correspond à un transfert entre budget.

Monsieur le Maire répond que oui.

OBJET :

SERVICE DECHETS MENAGERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DROME

SUD PROVENCE — CONTRIBUTION 2016 DANS LE CADRE DU LISSAGE

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

Vu l'arrêté préfectoral n°2014 343-0004 du 9 décembre 2014 transférant la compétence

traitement et gestion des déchetteries à la communauté de communes Drôme Sud Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2015 363-0052 du 29 décembre 2015 transférant la compétence

collecte des déchets ménagers à la communauté de communes Drôme Sud Provence ;

Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire a voté l'instauration de la Taxe

d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) le 16 décembre 2015 ainsi que la mise en

place d’un zonage et d’un lissage du taux dans le temps.

Cette période de lissage ne permet pas d’équilibrer le budget annexe des déchets ménagers

dès 2016 c'est pourquoi une contribution est demandée aux communes de Donzère, la Garde

Adhémar, Les Granges Gontardes, Pierrelatte, Rochegude, Saint Paul 3 Châteaux, Solérieux et

Suze la Rousse.

A contrario, les communes de la Baume de Transit, Bouchet, Clansayes, Malataverne, Saint

Restitut, Tulette présentent un taux supérieur aux besoins de la zone dans laquelle elles

s'inscrivent. Un reversement leur sera attribué.

PROPOSITION du MAIRE

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le principe d’un

reversement dont le montant prévisionnel est le suivant :

Contributions/reversement 2016

Baume de Transit -1 686 €

Bouchet -1 566€

Clansayes -59 €

Donzère 200 100 €

La Garde Adhémar 36 294€

Les Granges Gontardes 4821 €

Malataverne -12 233 €

Pierrelatte 861 804€

Rochegude 5 693€

St Paul 3 Châteaux 435915 €

St Restitut -9127€

Solérieux 1875€

Suze la Rousse 29 149 €

Tulette -5 464€

Le versement sera semestriel, le premier se basera sur le montant prévisionnel précisé ci-

dessus, le 2°" sera réajusté au réel. Le solde sera reversé ou demandé par la communauté de

communes Drôme Sud Provence aux communes en 2017.

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e Valide le principe et le montant prévisionnel de la contribution/du reversement

précisés par monsieur le Maire dans le cadre de la mise en place du service déchets

ménagers de la communauté de communes Drôme Sud Provence.

OBJET :

RESILIATION DE L’ADHESION A L'ASSOCIATION FRANÇAISE DU CONSEIL DES

COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE (AFCCRE).

Monsieur le Maire indique que la commune est adhérente à l’AFCCRE depuis de nombreuses

années.

L'AFCCRE à plusieurs missions auprès des collectivités, qui sont les suivantes à l'échelle

européenne :

- Conseiller et informer les collectivités territoriales.

- Associer les collectivités territoriales aux politiques européennes.

7- Développer les échanges et partenariats.

- Former les élus et cadres territoriaux.

- Participer au dialogue européen et international.

L'adhésion à cette association représente un cout de 197.00 € par an.

Il s'avère après étude, qu'il n’y a pas d'intérêt particulier pour notre commune à être

adhérente à cette association.

Cette association étant plutôt destinée à des communes de strate plus importante.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de résilier l’adhésion à l’AFCCRE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité la résiliation de l'adhésion

à l'AFCCRE.

OBJET :

RENOUVELLEMENT DU PHOTOCOPIEUR AU GROUPE SCOLAIRE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le photocopieur installé au

groupe scolaire est défectueux et que suite à de nombreuses pannes il est nécessaire de faire

l’acquisition d’un nouvel appareil.

Après lecture des différents devis, Monsieur le Maire propose de retenir celui de l’entreprise

BSA à AVIGNON, pour l'acquisition du matériel suivant d’un montant H.T de 2.000,00 € soit

T.T.C 2.400,00 €. Solution plus avantageuse qu’une location.

PHOTOCOPIEUR DEVELOP INEO 227

Photocopieur noir/blanc

Vitesse 22 pages/min

2 magasins de 500 feuilles

Recto/verso automatique

Chargeur de documents

Connexion réseau imprimante et scanner

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, de retenir le devis de la société BSA à AVIGNON

pour un montant H.T de 2.000,00 £ soit T.T.C 2.400,00 £ et autorise Monsieur le Maire à

signer tous les documents ainsi que le contrat d'entretien et de maintenance fixéforfaitairement à 0.0055 H.T la copie noire. Ce forfait sera payable trimestriellement sur

relevé compteur à terme échu.

Madame Sophie ROY, demande pourquoi le photocopieur n’est pas pris en charge par

l'éducation nationale.

Madame Catherine MIGLIORI répond que les bâtiments du groupe scolaire appartiennent à la

commune, le mobilier, les fournitures diverses livres, ramettes de papier, photocopieur,

imprimantes etc, sont de ce fait à notre charge, l’éducation nationale gère et ne met à

disposition que le personnel enseignant.

OBJET :

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS-NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MADAME EMMANUELLE PODDA.

Vu l'article L 123.6 du code de l’action sociale et des familles,

Monsieur le Maire rappelle, que par délibération du 14 avril 2014 a été fixé au nombre de 4

du collège élus au conseil d'administration du centre communal d'action social (CCAS).

Madame Emmanuelle PODDA, conseillère municipale démissionnaire étant membre du

conseil d'administration du CCAS, il y a lieu de la remplacer.

Monsieur le Maire propose de remplacer Mme Emmanuelle PODDA par Madame Françoise

PEYROUSE, qui en a fait la demande.

Après en avoir délibéré,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 nommant les représentants

au conseil d'administration du CCAS,

Considérant la démission en date du 17.09.2015, de Madame Emmanuelle PODDA conseillère

municipale,

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Françoise PEYROUSE.

Résultat du vote : Pour: 13 Contre : O Abstention : OMadame Françoise PEYROUSE est désignée membre du conseil d'administration du centre

communal d'action sociale.

OBJET :

RECOMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS.

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles R 123-7 du code de l’action sociale et

des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par

le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le

conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres

du conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 Avril 2014, le conseil municipal

avait fixé à 8 membres soit 4 membres élus et 4 membres nommés au conseil

d'administration du centre communal d'action sociale.

l'est proposé au conseil municipal, de recomposer le Conseil d'Administration du CCAS et de

fixer à 10 membres soit 5 membres élus et 5 membres nommés, rappelant que la présidence

revient de droit au Maire de la commune, et de désigner les personnes suivantes en qualité

de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la

Commune de Bouchet, pour la durée du mandat :

- Sophie ROY

-__ Anthony FERRER

- Marjorie BASSE

- Heike NICKEL

-__ Françoise PEYROUSE

Le conseil municipal décide à la l'unanimité, de recomposer le Conseil d'Administration du

CCAS et fixe à 10 membres soit 5 membres élus et 5 membres nommés, et désigne les cinq

personnes nommées ci-dessus, en qualité de membres élus du Conseil d'Administration du

Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Bouchet.

Monsieur le Maire indique que le CCAS n'est pas destiné qu'aux personnes âgées, qu'une

action va être menée avec les enfants de l’école avec pour thématique une rencontre

intergénérationnelle.

10OBJET :

REORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 avril 2014, il avait été désigné

les présidents et les membres des commissions municipales.

Suite à un bilan sur les deux années écoulées, Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait de

réorganiser les commissions municipales, en fonction de leurs diverses activités.

Après délibération, le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité les présidents et les membres

des différentes commissions municipales :

Urbanisme :

Président : Jean-Michel AVIAS

Membres : Gilles BROCHENY, Patricia BARTHEZ, Alain DESTELLE, Anthony FERRER, Catherine

MIGLIORI.

Travaux, voirie, bâtiments publics, services techniques :

Président : Jean-Michel AVIAS

Membres : Gilles BROCHENY, Anthony FERRER, Heike NICKEL, Sébastien AUDOUARD, Henri

PELOURSON.

Finances :

Président : Jean-Michel AVIAS

Membres : Patricia BARTHEZ, Alain DESTELLE, Catherine MIGLIORI

Assainissement, réseaux :

Président : Jean-Michel AVIAS

Membres : Catherine MIGLIORI, Alain DESTELLE, Gille BROCHENY, Marjorie BASSE, Sébastien

AUDOUARD.

Ressources humaines, suivi de carrière :

Président : Jean-Michel AVIAS

Membres : Patricia BARTHEZ, Catherine MIGLIORI, Sophie ROY.

Affaires scolaires, enfance et jeunesse :

Président : Jean-Michel AVIAS

Membres: Catherine MIGLIORI, Anthony FERRER, Gilles BROCHENY, Marjorie BASSE,

Françoise PEYROUSE, Patricia BARTHEZ.

ilCommunication, vie associative et culturelle, manifestations :

Président : Jean-Michel AVIAS

Membres : Patricia BARTHEZ, Heike NICKEL, Alain DESTELLE, Sophie ROY, Anthony FERRER,

Sébastien AUDOUARD.

CCAS, affaires sociales :

Président : Jean-Michel AVIAS

Membres: Sophie ROY, Anthony FERRER, Marjorie BASSE, Heike NICKEL, Françoise

PEYROUSE.

OBJET :

SYNDICAT RHONE AYGUES OUVEZE

ELECTIONS DES NOUVEAUX DELEGUES DE LA COMMUNE AU COMITE SYNDICAL.

Le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il convient de désigner deux nouveaux délégués

titulaires, et deux délégués suppléants qui seront appelés le cas échéant à remplacer les

délégués titulaires, selon les dispositions définies par l’article L.5211-7 du code général des

collectivités territoriales.

Après délibération et vote du Conseil Municipal, ayant obtenu à l'unanimité des suffrages, les

personnes suivantes sont désignées ;

Délégués titulaires : Jean-Michel AVIAS, Catherine MIGLIORI.

Délégués suppléants : Patricia BARTHEZ, Gilles BROCHENY.

OBJET :

ACHAT ILLUMINATIONS DE NOËL.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que les différents motifs de

Noël installés sur la commune lors des fêtes de fin d’année, sont en location auprès de

l’entreprise BLACHERE à Apt, pour un montant de 2500 €/an.

12Cette location triennale étant arrivée à son terme (soit au 31 janvier 2016), Monsieur le Maire

propose de ne pas renouveler cette location, et de faire l’acquisition des illuminations de Noël

suivantes :

- 6 motifs pour candélabre

- 3 traverses de rue

Après lecture des différents devis, Monsieur le Maire propose de retenir le devis de

l'entreprise DISTRI-FETES à Tronville en Barrois, pour un montant H.T de 2.717,00 € soit T.T.C

3.260,40 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire et le devis

de l’entreprise DISTRI-FETES d’un montant de H.T 2.717,00 € soit T.T.C 3.260,40 €.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2016.

OBJET :

EGLISE — REMISE EN ETAT DE L'INSTALLATION DES CLOCHES.

Monsieur le Maire indique que la remise en état du système de sonnerie des cloches

ponctuerait à nouveau la vie du village, mais que l’état du clocher ne permet plus la sonnerie

à la volée, sa structure étant dégradée.

Que le devis a été renégocié avec une baisse de 500,00 €.

Monsieur Alain DESTELLE indique qu'il faudra déterminer, combien de fois, dans la journée les

cloches devront sonner.

Monsieur le Maire rappelle que l'Association Agir avait fait un bénéfice de 1.300,00 € lors

d’un concert, cette somme sera dédiée dans un projet communal et éventuellement à la

remise en état du système de sonnerie.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le système de sonnerie des cloches est

hors d'usage depuis de nombreuses années.

l'est proposé de remettre en état le système de sonnerie par « tintement ».

Ces travaux comprennent :

-_ Protection en tête compteur

- Tableau de commande

- Coffret protection cloches

- Divers câbles

13Monsieur le Maire propose de retenir le devis de la société BODET à SAINT-PRIEST pour la

remise en état de l'installation des cloches de l’église pour un montant H.T de 3.476,00 € soit

T.T.C 4.171,20 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, de retenir le devis de la société BODET à SAINT

PRIEST pour un montant H.T de 3.476,00 € soit T.T.C 4.171,20 €.

La séance est levée à 22 h 20.

Le Maire, Le secrétaire de séance, le Conseil Municipal,

Jean-Michel AVIAS Patricia BARTHEZ

14