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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 62 2023 Enf jeun Action sociale Candidature a l appel a projet GMR
Document publié le Lundi 22 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 62 2023 Enf jeun Action sociale Candidature a l appel a projet GMR)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Démocratie,
Communauté
de
communes
Département
de
Lot et Garonne
onfluent
et
oloaux
de
Prayssos
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - Séance du 22 mai 2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (à l'ouverture)
: 44
Pouvoirs
de
vote
: 1
en
cours
de
séance
Quorum
: 24
Date
convocation
: 16/05/2023
Date
d'affichage
:
16/05/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-deux
mai,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°62-2023
— Enfance/]Jeunesse
- Action
sociale
Candidature
à l’appel
à projet
Grandir
en
milieu
rural
(GMR)
Annexe
7
: Descriptif appel
à projet
Annexe
8 : Dossiers
de
candidature
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 30/05/2023 Publication
: 30/05/2023
Commune
Nom
-Prénom
Ë
ë
S
Observation
%
5
si
i[*
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
evene
Lx] |
Legs
PEDURAND
Michel
x
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
]J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|GRLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Gcorges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
x
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JÉANNEY
Patrick
x
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
62-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-622023-DE Reçu le
30/05/2023 MONTPEZAT
d'AGENAIS ISEIGNOURET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
x:
FRAXSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TRÉVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
Alrivée
à
17h55 —
délibération
50-2023
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
45
{
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BUGER
Délibération
n°62-2023
— Enfance/Jeunesse
- Action
sociale
Candidature
à l’appel
à projet
Grandir
en
milieu
rural
(GMR)
Annexe
7
: Descriptif
appel
à
projet
Annexe
8 : Dossiers
de
candidature
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 30/05/2023 Publication : 30/05/2023
Exposé
des
motifs
:
Monsieur
José
Armand,
Vice-président
en
charge
de
l’Enfance/Jeunesse
—
Action
sociale,
présente
les
éléments
suivants :
Le
financement
«
Grandir
en
milieu
rural
»
de
la
MSA
Dordogne/Lot-et-Garonne
à
pour
objectif
d'accompagner
les
acteurs
locaux,
les
collectivités
territoriales
et
associations
à répondre
aux
besoins
des
jeunes
âgés
de 0 à 25
ans
et de leurs
parents
dans
les territoires
ruraux
identifiés
comme
prioritaires.
Il vise le financement
d’actions
et de projets
répondant
à des
besoins
spécifiques
de
familles
vivant
en milieu
rural ou visant
à améliorer
et diversifier l'offre des
structures
ou
des
services
existants.
Pour
être éligibles,
les
dossiers doivent s'inscrire dans
l’une des 5 thématiques
suivantes
: petite enfance, loisirs/vacances, parentalité,
mobilité
et
numérique.
Des
commissions
MSA
se
réunissent
plusieurs
fois
dans
l'année
pour
étudier
les
dossiers,
la prochaine
est prévue
au
mois
de mai
2023.
Le montant
maximal
de financement
par la MSA
est à hauteur de 80%
du budget,
autres
financements
publics
compris
(CAF,
Département,
etc.).
La
Communauté
de
communes
souhaite
répondre
et
déposer
deux
dossiers
pour
des
actions
et projets
engagés
en 2023
qui sont
en
lien avec
ses
thématiques
:
Nom
projet/action
Axe
GMR
Coût
total
Demande
de
financement
Aménagement
du
jardin
pédagogique
du
RPE
à
Petite
enfance
2 000
€
1 600
€
Prayssas
— phase
2
Semaine
de la petite
enfance
KEANE
EUÈME ï
7230
€
1 000
€
Parentalité
Poste
cootdinateur
CTG/GMR
Global |
76
970
€ (2 ans)
14 400
€
Investissement
matériel
RPE
Petite
enfance
16 000
€
6 200
€
Montant
total
102
200
€
23
200
€
Les
dossiers
sont
déposés
dans
le
cadre
de
la prochaine
commission
action
sanitaire
et sociale
de
la MSA
24/47
de mai.
D’autres
projets
pourront
être déposés
d’ici septembre
2023.
Délibération
62-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-622023-DE Reçu le
30/05/2023 Py
Py FF
F5
Pr FES
Vu
le cahier
des
charges
de l'appel
à projet Grandir
en milieu
rural,
Considérant
la conformité
des
actions
déposées
au cahier
des
charges,
Ouï
l'exposé
de Monsieur José Armand,
Vice-président
en charge
de l’Enfance/Jeunesse
— Action
sociale,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
45
Voix pour
- O
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Valide
la candidature
à Grandir
en Milieu
Rural
2.
Autorise
le Président
à signer l’ensemble
des
documents
liés à GMR
en 2023.
Pout
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
62-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-622023-DE Reçu le
30/05/2023