Procès Verbal - cbc0juwfetd8ecv

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Procès Verbal - cbc0juwfetd8ecv Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Nieul. Lien du pdf (Procès Verbal - cbc0juwfetd8ecv)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, 1 Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2024 Validé par Aurélien DETIENNE secrétaire de séance Date de la convocation : 2 février 2024 Présidente de séance : Béatrice Tricard, Maire. Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 7 février 2024. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Présents : Tricard Béatrice, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Chauchet Emilie, Crespy Benjamin, Détienne Aurélien, Gaspard Céline (arrive à 19h26), Lavillard Gabrielle, Mahaut Danièle, Reauly Paola, Sage Pascale Absents excusés : Bila Laurent donne procuration à Pinardon-Thévet Lucette, Calomine Benoit donne procuration à Tricard Béatrice, Crouzit Sébastien donne procuration à Auzemery Laurent, Pagnou Pascal donne procuration à Ruaud Jean-Luc. Absents : Jérôme Gouzon Secrétaire de séance : Aurélien Détienne Début de séance : 19h00 Madame La Maire fait un rappel de l’ordre du jour : 1. Approbation du PV du 5 décembre 2023 2. Rapport Social Unique – Données sociales 2022 3. Vente de métaux 4. Adhésion à l’Association des maires ruraux de la Haute-Vienne 5. Autorisation donner à Maître Mons-Bariaud à ester en justice en cas de litiges ou de contentieux 6. Mandat au CDG87 de la FPT 87 pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de prévoyance 7. Demande de subvention de la délégation Haute-Vienne DDEN 8. Tarif columbarium 2024 – tarif renouvellement case urne 9. Organisation du temps scolaire : Changement horaires scolaires à compter de septembre 2024 10. Communauté de Communes – Pacte financier et fiscal Informations préalables de Madame La Maire : Par délibérations n°2020/09 en date du 25 mai 2020, n°2020/42 en date du 1er octobre 2020, et n°2023/38 en date du 3 juillet 2023 le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Madame La Maire fait part au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises : 1 – Décision du Maire n°2023/11 : Contrat de maîtrise d’œuvre du projet de Requalification du Centre-Bourg – signature de l’avenant n°6 modificatif, à la suite de l’intégration de travaux supplémentaires liés à la prise en compte du réseau de chaleur dans le périmètre des travaux pour un montant HT de 40 701,21 € HT.2 2 – Décision du Maire n°2024/01 : Décision budgétaire portant virements de chapitre à chapitre sur budget 2023 – Commune. 1. Approbation du PV du 5 décembre 2023 Le Conseil Municipal doit se prononcer. Mise aux voix : voté à l’unanimité 2. Rapport Social Unique – Données sociales 2022 Madame La Maire, rapporteuse, s’exprime en ces termes : Le bilan social constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public. Il permet de faire un point sur la situation de la commune à la lumière de données sociales telles que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux. Par la loi du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales doivent établir leur bilan social au minimum tous les deux ans. A compter du 1er janvier 2021, la loi du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique a requalifié ce bilan en rapport social unique qui rassemblera les données à partir desquelles seront établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Celui-ci devra être présenté obligatoirement chaque année au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport. Mise aux voix : voté à l’unanimité 3. Vente de métaux Jean-Luc Ruaud, rapporteur, s’exprime en ces termes : Les agents des services techniques ont apporté divers métaux à jeter (anciens panneaux, potelets abîmés non réutilisables, ...) à l’entreprise HENAULT Recyclage, dont l’un des sites se trouve en Z.I. Nord de Limoges. Des bons d’achat ont été délivrés : En 2024 : Libellé Unité Qté Prix unitaire Montant HT Aluminium AGS demol * Aluminium * Aluminium carter * Aluminium AGS demol * Ferrailles mêlées * Aluminium ** Ferrailles mêlées ** T T T T T T T 0,003 0,022 0,033 0,120 0,060 0,14 0,18 1 050,00 € 880,00 € 960,00 € 1 050,00 € 180,00 € 880,00 € 180,00 € 3,15 € 19,36 € 31,68 € 126,00 € 10,80 € 123,20 € 32,40 € *au 04/01/2024 ** au 25/01/2024 Total HT : Dont TVA : / Total TTC : 346,59 € 0,00 € 346,59 €3 Il s’agit des métaux que les agents ramassent et stockent derrière les ateliers communaux. Ils sont régulièrement vendus à cette entreprise. La prochaine vente pourrait se faire auprès de l’entreprise APROVAL 87, elle aussi située en Z.I. Nord de Limoges. Paola Reauly demande à quoi servent les bons d’achats ? Jean-Luc Ruaud indique qu’il s’agit de bons d’achats qui servent à établir un titre de recette et que c’est la commune qui perçoit la somme. Madame La Maire suggère de supprimer « bons d’achats ont été délivrés » du projet de délibération, car cette dénomination porte à confusion. Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner cette vente de métaux. Mise aux voix : voté à l’unanimité 4. Adhésion à l’Association des maires ruraux de la Haute-Vienne Madame La Maire, rapporteure, s’exprime en ces termes : Je vous propose d’adhérer à l’Association des maires ruraux de la Haute-Vienne. Cette association accompagne les élus dans leur mandat pour la gestion quotidienne de votre commune, pour la représentation en Conseil Communautaire, pour de l’aide ingénierie, dans la relation avec vos administrés, pour saisir vos parlementaires... En somme, un accompagnement sur l’ensemble des missions de maire. L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle. Pour 2024, l’adhésion s’élève à : - 75 € si cotisation nationale - et/ou 0,15 €/habitant si cotisation départementale, soit 243,90 € Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette adhésion, et selon le vote s’engager à inscrire chaque année les crédits budgétaires nécessaires correspondants à la cotisation annuelle et autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à ce dossier. Madame La Maire indique que la Commune est adhérente à l’Association des maires et élus de la Haute-Vienne (AMD87), dont le Président est M. Philippe Barry. Jusqu’en 2023, la Commune n’était pas adhérente à l’Association des maires ruraux de France (AMRF87). En 2023, l’AMRF87 a proposé des formations réservées logiquement à leurs adhérents, mais à titre dérogatoire des élus ont pu les suivre moyennant une participation financière. Afin de profiter pleinement des formations, il est préférable d’adhérer à l’AMRF87. Au vu du montant de l’adhésion, la Commune peut adhérer aux deux associations départementales. Lucette Pinardon-Thévet demande si on adhère à la formule nationale ou départementale ? Madame La Maire précise qu’il vaut mieux choisir la cotisation départementale, car les formations se tiendront à l’échelle départementale. Nathalie Bruyère précise s’être déjà inscrite à une formation proposée par l’AMRF87, moyennant une participation de 300,00 €. Pour les élus des communes membres, cette participation était réduite à 220,00€.4 Gabrielle Lavillard demande si nous devons voter pour les deux cotisations, nationale et départementale ? Madame La Maire abonde dans l’intérêt d’une mise au voix du projet d’adhésion à l’AMRF87 et au versement d'une cotisation annuelle départementale (0,15€/habitant). Le Conseil Municipal semble adhérer aux propos tenus par Madame La Maire. Madame La Maire indique qu’il n’est alors pas nécessaire de mettre au voix le projet d’adhésion à l’AMRF87 et au versement d’une cotisation annuelle nationale de 75,00€. Le Conseil Municipal doit ainsi se prononcer sur l’adhésion à l’AMRF87 et au versement d’une cotisation annuelle départementale (0,15€/habitant). Mise aux voix : voté à l’unanimité 5. Autorisation donner à Maître Mons-Bariaud à ester en justice en cas de litiges ou de contentieux Madame La Maire, rapporteure, s’exprime en ces termes : A la suite des travaux de terrassement illicites exécutés sur les parcelles référencées cadastralement Section C numéros 171, 174, 461 et 462 au lieudit « Saint-Martin du Fault » appartenant aux consorts DIAZ, BRUN et REYES classées en zone « naturelle protégée » à l’article 1et suivant du plan local d’urbanisme, « Zone NP », adopté le 13 décembre 2016 et révisé le 23 mai 2023, et pour repréciser la délibération numéro 2023/01 du 7 mars 2023, le Conseil Municipal doit décider - d’autoriser Madame la Maire à intenter au nom de la Commune de Nieul toutes les actions en justice ou de défendre la commune dans le cadre des actions menées contre elle, précisément dans le litige l’opposant aux consorts DIAZ, BRUN et REYES - d’autoriser et désigner la Société Civile Professionnelle d'avocats Eric Dauriac, Lionel Magne, Elodie Mons-Bariaud, Philippe Pauliat-Defaye, Laurent Boucherle, dite SCP Dauriac, Magne, Mons-Bariaud, Pauliat-Defaye, Boucherle, membre du réseau EUROJURIS, représentée par l'un de ses gérants, Maître Elodie Mons-Bariaud (avocate au barreau de Limoges), domiciliée au siège de cette société 25, boulevard Victor Hugo 87000 Limoges, pour agir par tous moyens et représenter les intérêts de la Commune dans le cadre de cette affaire. - d’autoriser Madame La Maire, ou son représentant à signer la convention d'honoraires avec la SCP d'avocats, dès lors que la Commune est garantie par une assurance de protection juridique, auprès de COVEA (assurance MMA Ranty). Madame La Maire indique que c’est la suite du dossier qui nous préoccupe depuis un certain temps. Il s’agit des parcelles situées près de « La Chapelle Saint-Martin ». Les 3 propriétaires ont commencé par déboiser, puis ont réalisé des plateformes, ont posé des piliers, etc. Ils ont été reçus plusieurs fois en mairie, mais refusent de comprendre la réglementation en vigueur. Des constats de commissaire de justice (nouveau nom des huissiers de justice) ont été réalisés, des dépôts de plaintes ont été enregistrés auprès de la gendarmerie. Après plusieurs entretiens avec notre avocate Maître Mons-Bariaud, elle nous a conseillé de prendre cette délibération pour lui permettre d’interpeller directement le Procureur de la République. Aujourd’hui, nous procédons de cette5 manière : nous déposons plainte auprès de la gendarmerie de Nieul, qui l’enregistre et l’instruit en premier lieu, puis le Procureur de la République est saisi. Seul le Procureur décide de classer sans suite une plainte ou de continuer l’instruction. A ce jour, nous avons le sentiment que la procédure n’avance pas, malgré les plaintes déposées, le temps passé et les pièces fournies, alors que Maître Mons-Bariaud nous a fait comprendre que lorsqu’un avocat saisi directement le Procureur de la République, la Justice va un peu plus vite. Madame La Maire indique qu’en suivant scrupuleusement la procédure, la Justice révèle un certain nombre de complexités, mais qu’il est inconcevable de laisser cette affaire en l’état. Jean-Luc Ruaud indique qu’une autre affaire pourrait voir le jour, avec un propriétaire ayant acquis l’ancienne casse au lieudit Frégefond. Arrivée à 19h26 de Céline Gaspard. Madame La Maire précise que le propriétaire a été reçu en mairie en présence d’un agent du service urbanisme de la Communauté de Communes Elan Limousin Avenir Nature. Il lui a été expliqué que sur la parcelle visée, on ne pouvait rien y faire. A l’époque, il n’était pas propriétaire, mais potentiel acquéreur. Madame La Maire indique qu’au niveau de Saint-Martin, la situation se complique notamment avec les propriétaires et voisins de ces parcelles, qui éprouvent un sentiment d’injustice, car ils respectent les prescriptions en vigueur inscrites au Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal. Fort heureusement, ils sont en contact régulier avec la mairie afin d’obtenir des informations actualisées, notamment eu égard des procédures en cours, mais qui leur explique les contraintes financières que ces procédures constituent pour la commune. En effet, les procédures ont un coût, chaque acte établi par le commissaire de Justice coute 300,00€ à la commune. L’assurance de protection juridique souscrite auprès de COVEA a un plafond et le risque de dépasser le plafond est grand. Une autre procédure est en cours auprès du Tribunal Administratif. Concernant l’ancienne casse au lieudit Frégefond, nous allons devoir nous questionner et certainement engager une nouvelle procédure. Jean-Luc Ruaud indique que dans le cadre du prochain rendez-vous avec Maître Mons-Bariaud, il faudra lui en parler. Le Conseil Municipal doit se prononcer. Mise aux voix : voté à l’unanimité 6. Mandat au CDG87 de la FPT 87 pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance Madame La Maire, rapporteure s’exprime en ces termes : Je vous informe que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de souscription.6 En ce sens, la participation de l’employeur perd son caractère facultatif pour devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance. Il est à noter que le volet prévoyance a pour objet de maintenir la rémunération des agents dans le cadre d’une incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou de décès. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a davantage précisé celle-ci ainsi que les garanties minimales de ladite protection. A cet égard, la participation obligatoire de l’employeur s’élève à 20% d’un montant de référence de 35,00€ (soit 7,00€ brut mensuel) pour le volet prévoyance. L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a, en outre, abouti à des mesures plus protectrices pour les agents. Il prévoit une participation de l’employeur à hauteur de 50%, minimum, de la cotisation payée par les agents. L’accord impose la forme d’un contrat collectif auquel les agents auront l’obligation d’adhérer si l’employeur y souscrit et dont certaines garanties doivent prévoir un maintien, a minima, de 90% de la rémunération nette. Cette procédure comporte l’obligation de conclure un accord à l’issue d’une négociation collective locale. Dans le cadre de la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance, la participation de l’employeur peut intervenir soit : - Par la mise en place d’une convention de participation, comportant une procédure de mise en concurrence gérée en autonomie par la collectivité territoriale. - Par l’adhésion à une convention de participation proposée par le Centre de gestion. Sur ce point, l’article L. 827-7 du Code général de la fonction publique dispose que les centres de gestion doivent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort, une convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l’aide à la protection sociale complémentaire des agents. Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne a décidé de lancer en 2024 une consultation pour la passation d’une convention de participation en vue de souscrire un contrat collectif. Dans ce cadre, et prenant en compte les mesures contenues dans le point 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, un accord doit être négocié, préalablement au lancement de la procédure de mise en concurrence, avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat. Cet acte doit définir les garanties du futur contrat et désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Partant, dans l’objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne pour mener à bien la mise en concurrence dans le domaine de la prévoyance, laquelle implique une négociation collective locale. Madame la Maire précise que l’adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l’issue de la consultation et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus. Vu le Code général de la Fonction Publique ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance n° 2021-175, la réforme de la protection sociale complémentaire ;7 Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ; Vu l’avis du Comité social territorial en date du 26/01/2024 ; Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance à l’échéance donnée. Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne, laquelle comporte une mise en concurrence ainsi que la négociation de l’accord collectif locale. APRES DISCUSSION, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE : De se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute- Vienne entend conclure ; De donner mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ; De donner mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne pour négocier, pour son compte, un accord avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat ; De donner mandat au Maire (ou Président) pour déterminer avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié ; PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation souscrite. Nathalie Bruyère demande si nous sommes obligés de laisser la mention « les agents auront l’obligation d’y souscrire », car par exemple, dans certaines entreprises, les contrats de prévoyance sont moins avantageux que ceux souscrits individuellement. Madame La Maire indique que ce sont les textes, et que si cet argument est en effet valable dans le cas présent, on parle de garantie salariale et pas de la complémentaire santé qui sera obligatoire à compter du 1 er janvier 2026. Ici, on fait référence à l’Accord national signé par l’ensemble des organisations syndicales et les représentants des 3 Fonctions Publiques. L’objectif est alors de voter la participation à la négociation du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale. A l’issue de la concertation, nous pourrons en effet adhérer à la garantie prévoyance du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale ou conserver notre propre assurance. Pour rappel, nos agents cotisent à hauteur de 18,00€ pour leur propre garantie salariale, sur la base du volontariat. Le Conseil Municipal doit se prononcer. Mise aux voix : voté à l’unanimité8 7. Demande de subvention de la délégation Haute-Vienne DDEN Madame La Maire, rapporteure, s’exprime en ces termes : Madame La Maire informe que la fédération union départementale des Délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN) sollicite une subvention de fonctionnement. Les DDEN sont affectés à l’école ou aux écoles de la commune. Leur rôle est de veiller aux bonnes conditions de vie de l’enfant à l’école et autour, mais aussi de servir de médiateur entre les différents partenaires du système éducatif. Ils ont mission de procéder à une visite d’école ; ils siègent au Conseil d’école avec voix délibérative et participent aux exercices de sécurité. Les DDEN sont regroupés en Union Départementale (association loi 1901, reconnue d’utilité publique). Ils organisent et subventionnent deux concours à destination des écoles : « Les Ecoles Fleuries » et « Se Construire Citoyen ». L’union départementale de la Haute-Vienne rencontre des difficultés à équilibrer son budget. Elle demande de lui accorder pour l’année 2024, une subvention, même minime, pour permettre de continuer à assurer ses missions dans de bonnes conditions. Le Conseil municipal doit se prononcer. Madame La Maire précise que nous avions déjà eu une demande de la Fédération des DDEN et qu’il avait été attribué une subvention d’un montant de 50,00€. Gabrielle Lavillard et Catherine Casimir indiquent que Lucienne Bila est la DDEN de l’école élémentaire « Irène Joliot-Curie ». Madame La Maire propose de verser une subvention d’un montant de 50,00€ pour l’année 2024. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’octroi de cette subvention, d’un montant de 50,00€ pour l’année 2024, telle que suggérée par Madame La Maire. Mise aux voix : voté à l’unanimité 8. Tarif columbarium 2024 – tarif renouvellement cases urnes Madame Lucette Pinardon-Thévet, rapporteure, s’exprime en ces termes : Pour donner suite à l’achat de cases urnes, installées au columbarium, au titre de leur renouvellement, il convient à présent de prévoir leur tarif avant leur mise en vente. Le Conseil Municipal doit décider d’un montant pour le renouvellement des cases urnes. Madame Lucette Pinardon-Thévet indique que certains propriétaires commencent à faire des démarches pour le renouvellement et que les tarifs municipaux ne prévoient pas ce cas. Madame La Maire indique qu’un concitoyen a appelé pour renouveler sa case et qu’on ne peut lui répondre.9 Un débat s’engage sur le montant, la durée du renouvellement. Face à un manque d’informations, Madame La Maire propose que la commission des Finances fasse des propositions et se renseigne sur la réglementation en vigueur et propose de reporter ce point au prochain Conseil Municipal. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le report de ce point au prochain Conseil Municipal 9. Organisation du temps scolaire : Changement horaires scolaires à compter de septembre 2024 Catherine Casimir, rapporteure, s’exprime en ces termes : L’organisation et les horaires actuellement mis en place dans les écoles de la commune ont été arrêtés à la rentrée 2021. Cette organisation arrive à échéance à la fin de l’année scolaire 2023- 2024. L’organisation scolaire actuelle pour nos deux écoles est fixée à 4,5 jours sur 9 demi-journées. En conséquence, il convient de s’interroger sur le renouvellement ou sur la modification des horaires scolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024. Après concertation avec les différents partenaires de l’école, il est proposé d’organiser le temps scolaire, dans le cadre dérogatoire, à savoir 9 demi-journées dont 5 matinées, avec intégration de la Commune dans le SIEPEA à compter de septembre 2024. La demi-journée (TAP) sera variable d’une année scolaire à l’autre. - Ecole maternelle : - Matin : • lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h45 – 12h • mercredi : 8h45 – 11h45 - Après-midi : 13h30 – 16h10 sur trois après midi, la 4ème étant dédiée aux TAP - Ecole élémentaire « Irène Joliot-Curie » - Matin : • lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h - 12h15 • mercredi : 9h – 12h - Après-midi : 13h45 – 16h30 sur trois après midi, la 4ème étant dédiée aux TAP Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette nouvelle organisation du temps scolaire proposée pour l’année 2024-2025. Catherine Casimir indique que ces horaires sont le fruit d’un travail commun entre les enseignants, les parents d’élèves et les élus. Ces horaires sont calqués sur ce qui est actuellement en vigueur, c’est-à-dire le respect des rentrées distinctes entre les deux écoles permettant aux parents ayant des enfants à la maternelle et à l’élémentaire de faire les trajets entre les deux écoles. L’amplitude horaire sur la journée est respectée, respect de la pause méridienne. Mise aux voix : voté à l’unanimité 10. Communauté de Communes – Pacte financier et fiscal10 Laurent Auzemery, rapporteur, s’exprime en ces termes : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-28-4, Vu l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, Considérant qu’il ressort des éléments de droit que les communautés de communes, qui ne sont pas signataires d’un contrat de ville, n’ont pas obligation d’instituer un pacte financier et fiscal sur leur territoire mais peuvent librement décider de s’en doter ; Considérant que les dispositions législatives et réglementaires précitées ont explicité le rôle et le contenu d’un pacte financier et fiscal, à savoir qu’il vise « à réduire les disparités de charges et de recettes entre ses communes membres. Ce pacte tient compte des efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagés ou envisagés à l'occasion des transferts de compétences, des règles d'évolution des attributions de compensation, des politiques communautaires poursuivies au moyen des fonds de concours ou de la dotation de solidarité communautaire ainsi que des critères retenus par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour répartir, le cas échéant, les prélèvements ou reversements au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. » ; Considérant la volonté engagée par la Communauté de communes ELAN Limousin Avenir Nature d’élaborer un pacte financier et fiscal entre l’EPCI et ses 24 communes membres ; Considérant les travaux nombreux s’étant déroulés depuis l’été 2023, à l’occasion de multiples réunions associant les représentants des communes (conseillers communautaires et maires), notamment • une réunion de lancement et une réunion de restitution de diagnostic territorial devant l’ensemble des maires, • des entretiens individuels avec l’ensemble des maires, • deux ateliers en présence des élus des communes, • deux Conseils des Maires, • un conseil communautaire. Temps de travail au cours desquels un diagnostic financier et fiscal précis du territoire a été dressé et partagé, et ont été débattues les orientations à suivre pour rétablir une trajectoire intercommunale viable et affirmer une solidarité territoriale renforcée ; Considérant l’achèvement de ces temps de réflexions et la volonté de formaliser les éléments de pacte financier et fiscal exposés ci- après ; Le territoire ELAN Limousin Avenir Nature, issu d’une fusion récente en 2017 de trois anciens EPCI (CC Porte d’Occitanie - CCPO, CC des Monts d’Ambazac et Val de Taurion - MAVAT et CC de l’Aurence et Glane Développement – AGD) et regroupant 24 communes ne facilitent pas le partage de vision commune et d’une même et unique « communauté de destin ». Des logiques de bassins de vie différents, tirés par plusieurs bourgs centres, et un historique d’intégration et d’exercice de compétences intercommunales hétérogènes ont contraint le développement du fait communautaire, dont l’affirmation nécessite le déploiement d’efforts redoublés et des politiques d’harmonisation. Ces trois ex-EPCI présentaient un régime fiscal différent avant fusion : - fiscalité additionnelle (FA) pour MAVAT, - fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone (FA-FPZ) pour CCPO, - fiscalité professionnelle unique (FPU) pour AGD,11 complexifiant l’approche d’harmonisation nécessaire, notamment dans la contribution des communes au financement des politiques communautaires. Les années récentes ont par ailleurs montré une tendance nette à l’affaiblissement des capacités financières intercommunales à porter un projet de territoire. A l’aune de ces constats, les élus ont souhaité « refaire lien » et ont à ce titre initié des travaux de formalisation d’un pacte financier et fiscal. Ceux-ci, à travers l’établissement d’un diagnostic clair des forces et faiblesses du territoire, l’identification d’enjeux partagés, et des voies et moyens qui s’offrent à lui pour y répondre, ont conduit à la rédaction du présent document-cadre joint en annexe fixant la feuille de route pour la fin du mandat actuel et le début du prochain. Les éléments y figurant sont l’objet d’un consensus recherché le plus large possible sur les objectifs à atteindre et les moyens d’y parvenir. Il a été souhaité également que ce moment soit l’occasion de participer à la correction de disparités intra bloc communal, au sein duquel les éléments de péréquation restaient jusqu’à présent sporadiques. Ce pacte se veut en effet le cadre de solidarités nouvelles ou renforcées entre la communauté de communes et les communes membres pour mieux prendre en compte les différences de richesse et d’atouts - en contribuant à les corriger -. Par ailleurs, le portage du projet de territoire suppose un effort commun de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) et de ses 24 communes membres. Cet effort doit être juste et proportionné au niveau de richesse des membres. A ce titre le pacte proposé met en œuvre les outils permettant d’ajuster cet effort au plus près des besoins : outils fiscaux (actionnement du levier fiscal, mise en place de dispositifs de partage de fiscalité), modulation des outils de péréquation (évolution de la répartition du FPIC), ajustement des transferts de compétences (révision libre des AC), fixation de cibles de pilotage financier. Ces outils prennent place dans une dynamique à 2 axes : AXE 1 : AFFIRMER LA SOLIDARITE TERRITORIALE AXE 2 : MAITRISER LES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES EN VUE DE DYNAMISER LE PROJET DE TERRITOIRE Ces axes sont développés dans le projet de pacte, ci-annexé, à la présente délibération et soumis à approbation. ************ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (INDIQUER LES RESULTATS DU VOTE) : 1. Approuve le pacte financier et fiscal joint à la présente délibération 2. S’engage à soumettre à sa délibération future les outils de déclinaison du pacte identifiés, 3. Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération Laurent Auzemery indique que ce pacte financier et fiscal est l’aboutissement d’un long processus de travail des communes membres de l’EPCI.12 Madame La Maire indique que le pacte a été adopté à l’unanimité lors du dernier Conseil Communautaire et qu’il est demandé aux communes de voter ce pacte financier et fiscal. En 2020, le budget de la Communauté de Communes Elan Limousin Avenir Nature (CC ELAN) était très serré et les finances étaient dégradées. Lors du prochain Conseil Communautaire la section fonctionnement du budget devrait être excédentaire. Laurent Auzemery précise que le cabinet s’est appuyé sur les bases indiciaires 2022, mais il a bien été pris en compte que Nieul sortira du financement du pôle petite enfance de la CC ELAN pour rejoindre le SIEPEA au 1 er septembre 2024. Madame La Maire souligne que pour cela, il faut qu’aucun enfant nieulois n’utilise les services de l’ALSH de Chamborêt ou de Saint-Jouvent. Depuis 2023, les communes participent automatiquement au financement de l’ALSH de CC ELAN, dès qu’un enfant participe à une activité du pôle petite enfance. Madame La Maire indique qu’elle a demandé à ce que la commune soit intégrée aux Commissions d’attribution, car chaque cas est différent et qu’il faut avoir une approche au cas par cas. Nathalie Bruyère demande si le bus transportant les enfants à Saint-Jouvent effectuera toujours les trajets à la rentrée 2024-2025. Madame La Maire indique que le bus ira à Saint-Gence, commune sur laquelle le SIEPEA a fait édifier les structures qui accueilleront les enfants de ses 4 communes membres. Laurent Auzemery précise que ce pacte financier et fiscal est une prise en charge du déficit. Madame La Maire précise que les compensations d’attribution vont baisser. Le Conseil Municipal doit se prononcer. Mise aux voix : voté à l’unanimité Madame La Maire précise que l’ordre du jour est épuisé. Questions diverses : Madame La Maire précise que le département et l’AMD87 mettent à disposition un ou plusieurs bus pour aller au Salon International de l’Agriculture le 27 février prochain, à Paris. Un appel est lancé pour connaitre les personnes intéressées : Catherine Casimir, Aurélien Détienne et Jean-Luc Ruaud sont déjà inscrits. Nathalie Bruyère, intéressée, demande son inscription ce jour. Point sur les travaux des commissions Commission affaires scolaires : Catherine Casimir indique que s’il n’y a pas eu de notification écrite, il est fort probable qu’une classe soit fermée à la rentrée. Madame La Maire indique avoir reçu une communication téléphonique du collaborateur parlementaire de la députée Manon Meunier, qui indique qu’une pétition est en ligne. Le 13 février prochain, une manifestation est prévue devant la Préfecture à l’initiative des députés de la Haute- Vienne. Commission travaux - Pont jaune : Jean-Luc Ruaud indique que le pont jaune est terminé.13 Paola Reauly indique qu’il est beau et qu’ils ont même mis du gazon sur les accotements. Elle demande ce que sont les câbles visibles ? Jean-Luc Ruaud indique que ce sont des câbles de DORSAL mais qu’il n’y a pas d’alimentation électrique ou autre. Il précise que le gazon a été un choix fait par la commune. - Le sentier d’interprétation Jean-Luc Ruaud précise que ce chantier avance et remercie Danièle et Nathalie pour le travail de recherche et leur implication. Les implantations des audio-guides sont terminées, les caillebotis vont être installés par une entreprise de Saint-Laurent-sur-Gorre au niveau de la STEP et de l’EHPAD. Une fois terminé, une visite et une inauguration pourront être envisagées. - Les travaux de voirie Des devis sont en cours d’établissement. Lors du dernier CTD, le département a attribué une subvention pour les travaux du lotissement du Vert Côteau qui devraient débuter au printemps. Une subvention a également été attribuée dans le cadre du projet de renaturation et requalification de la rue du 8 mai 1945 (partie haute). Paola Reauly demande ce qu’il en est du lotissement des Bois ? Jean-Luc lui répond que l’effacement de réseau est terminé et que les reprises sur les tranchées et entrées charretières devraient être réalisées le plus rapidement possible. Les travaux ont été interrompus en raison des intempéries. Madame La Maire précise que le budget n’est pas voté, que les trottoirs couteraient environ 800 000,00€ et qu’il faudra certainement opérer leur réfection par tranche. La priorité a été donnée au lotissement du Vert Côteau. Paola Reauly demande ce qu’il en est du PLU pour l’installation des panneaux photovoltaïques ? Madame La Maire indique que la révision devrait intervenir dans le courant de l’année, afin de supprimer la prescription de l’incorporation des panneaux à la toiture. Nathalie Bruyère demande si au PLU, la notion de « surface brillante » est inscrite en raison de l’intégration de la commune dans le périmètre de l’aéroport ou en raison du périmètre Bâtiments de France ? Madame La Maire indique que cette notion n’est pas du fait l’aéroport. L’aéroport demande uniquement que les arbres soient étêtés. Madame La Maire précise que de façon générale, il faut qu’on revoie le PLU pour prendre en compte les nouvelles réglementations : le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et les Zones d’Accélérations des Energies Renouvelables (ZAER). Paola Reauly demande ce qu’il en est de la fibre ? Madame La Maire indique qu’une armoire est en train d’être installée à La Poitevine, donc la fibre va arriver dans les villages avoisinants. - Kiosque à pizzas Les travaux sont commencés, à la gare, mais l’entreprise installant l’électricité a endommagé l’assainissement. Jean-Luc a rendez-vous vendredi matin pour faire le point. Commission Finances : Lucette Pinardon-Thévet : le budget se présente bien. Une Commission Finances est prévue le 12 mars 2024 et le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu vers le 26 mars. J’ai demandé aux adjoints de faire faire des devis pour la préparation du budget 2024. Madame La Maire indique qu’un travail est en cours sur le document unique et u’il faudra en tenir compte pour le budget. Lucette Pinardon-Thévet indique que la commune n’aura pas à faire appel à un nouvel emprunt. Commission Communication : Laurent Auzemery : on va travailler sur le prochain bulletin municipal.14 Laurent Auzemery remercie le travail des agents communaux. Madame La Maire indique que les agents communaux de notre commune ont le sens du service public. Catherine Casimir précise que le loto de l’APE aura lieu le samedi 10 février et le carnaval des enfants le mercredi 14 février matin. Fin de séance : 21h02.