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Déliberation - 0aoh4eh28bec0x
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL D TUE TES s 2023 e. e. La Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L’an deux mil vingt-trois, le sept mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Membres : 19 Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : deux mars deux mil Présents : 14 vingt-trois. sepesenes : ê 8 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, CU = 18 Pinardon-Thévet Lucette, Bruyère Nathalie, Calomine Benoît, Crespy Benjamin, : Crouzit Sébastien (arrivée à 19h28), Détienne Aurélien, Gouzon Jérôme, Lavillard NON : 0 . = Abst: 0 Gabrielle, Mahaut Danièle, Sage Pascale. Absents excusés: Auzemery Laurent donne procuration à Casimir Catherine, Chauchet Emilie donne procuration à Bruyère Nathalie, Pagnou Pascal donne procuration à Ruaud Jean-Luc, Reauly Paola donne procuration à Tricard Béatrice. Absente : Gaspard Céline Secrétaire de séance : Détienne Aurélien Objet : Rapport Social Unique 2022- Données sociales 2021 Rapport au Conseil Municipal Le Bilan Social constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public. Il permet d'accéder à la situation de la Commune à la lumière de données sociales telles que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux. Par la loi du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales doivent établir leur bilan social au minimum tous les deux ans. À compter du 1° janvier 2021, la loi du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique a requalifié ce bilan en rapport social unique qui rassemblera les données à partir desquelles seront établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Celui-ci devra être présenté obligatoirement chaque année au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal a eu lecture des données sociales 2021, réalisé en décembre 2022 et en prend acte. (Document annexé en pièce jointe). Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 20 mars 2023. REÇU A LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE le 29 MAR 2023 Madame la Maire, Béatrice Tricard DL- BCLI-1 SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 nd COMMUNE DE NIEUL Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion de Haute-Vienne. — Effectifs ” 16 agents employés par la collectivité au 31 décembre 2021 13% # fonctionnaires > 14 fonctionnaires > 2 contractuels permanents > 0 contractuel non permanent » contractuels permanents # contractuel non permanent # 1 contractuel permanent en CDI Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire — Caractéristiques des agents permanents # Répartition par filière et par statut + Répartition des agents par catégorie Filière Titulaire Contractuel Tous + Répartition des agents à temps plein ou à temps partiel ® + La Fonctionnaires filière la Fonctionnaires F PRE Contractuels OS sm Contractuels Temps complet # Temps non complet Temps plein # Temps partiel concernée par le temps non complet Filière Fonctionnaires Contractuels Technique 18% 50% Pyramide des âges # En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans Âge moyen* des Pyramide des âges des agents sur emploi permanent agents permanents Contractuels de 50 ans et + 13% 25% 42.50 Ensemble des à % 8 46.25 de 30 à 49 ans% permanents Tranche d'âge de - de 30 ans 6% 1188 6% BhHommes M Femmes * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge — Équivalent temps plein rémunéré # 0,00 agent en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021 > 0,00 fonctionnaire Répartition des ETPR permanents par catégorie > 0,00 contractuel permanent Catégorie A #VALUE! > 0,00 contractuel non permanent CatégorieB | #VALUE! 0 heure travaillée rémunérée en 2021 Catégorie C HVALUE! Positions particulières > 2 agents mis à disposition dans la collectivité Rémunérations annuelles brutes - Rémunération - emploi non 378 503 € emploi permanent : permanent : Primes et indemnités versées : 6 296€ 0€ Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 454 € Nouvelle Bonification Indiciaire : 6107 € Supplément familial de traitement : 7510€ Indemnité de résidence : 0 € Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€ # Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative Technique Culturelle Sportive Médico-socialePolice Incendie Animation Toutes filières ” La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 1.66 % Part du régime indemnitaire Part du régime indemnitaire sur les rémunérations par catégorie et par statut sur les rémunérations : 2% Fonctionnaires 1.86% Contractuels sur emplois permanents 0.00% 0% Catégorie À Catégorie B Catégorie C BFonctionnaires M Contractuels Ensemble 1.66% D us de 20 agents équivalent temps 0 2 DÉPENSES ) bligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dér ‘6% des effectifs. faveur de la prévention, de la st : À de l’amélioration des conditions : 2 handicapé employé sur i permanent handicapé Total des dépenses : 500 € sur emploi #5} DOCUMENT DE PRÉVENTION La collectivité dispose d'un docume Aucun travailleur d'évaluation des risques prof: non permanent enses réalisées couvrant Dernière mise à jour : artiellement 2 l'obligation d'emploi 2021 Formation # Aucun agent titulaire ou contractuel permanent n'a © Aucun jour de formation suivi par des bénéficié d'un départ en formation en 2021 agents permanents en 2021 mCatégorie À Catégorie B 2 Catégorie C Catégorie À Catégorie B Catégorie C # Fonctionnaires » Contractuels > Aucun jour de formation #VALEUR! #VALEUR! Coût de la formation des apprentis #VALEURI Frais de déplacement #VALEUR! Autres organismes #VALEUR! Action sociale et protection sociale complémentaire # La collectivité participe aux contrats de ” L'action sociale de la collectivité prévoyance —— Précisions méthodologiques æ Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2021 Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents : Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au 31/12/2021 31/12/2021 + Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels + Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés - Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels - Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels Pour l'ensemble des agents permanents : Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021 + Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021 # 2Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture : Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie ____ Nombre de jours calendaires d'absence que pour 100 agents de la collectivité, un x 100 Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie 3 « groupes d’absences » | | 2. Absences médicales : | | Absences compressibles + longue | | maladie, maladie de longue durée, | Absences médicales + maternité, grave maladie, maladie || paternité adoption, autres raisons* || professionnelle | | 1. Absences compressibles : 3. Absences Globales : | Maladie ordinaire et accidents du | travail Î | * Les absences pour “autres raisons“ correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...) Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation. # En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 % ” Réalisation Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité. L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été , e° développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de If DONNEES SOCIALES 2021 NouvelleAquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion. .e .e 0e. :! Version 1