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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dore-l'Église.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Registre seance du 15.06.2026 CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Le Maire, Lilian FRITEYRE 37
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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DE LA COMMUNE DE DORE-L’ÉGLISE
Séance du 15 juin 2026
****
OBJET : PRÊT LONG TERME 20 ANS - 215 800,00 €UROS
N° D202624
Nomenclature « Actes » : Décisions budgétaires
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de souscrire un prêt. Cet emprunt destiné à financer des investissements serait de : 215 800,00 €uros pour une durée de 20 ans.
La proposition de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin répond à notre demande.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :
décide de retenir l’offre de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin selon les caractéristiques suivantes :
▪ Montant : 215 800,00 €
▪ Amortissement constant
▪ Base de calcul : 30/360
▪ Périodicité trimestrielle
▪ Durée d’amortissement : 20 ans
▪ Frais de dossier : 0,20 % du montant emprunté
▪ Point de départ d’amortissement : sous 2 mois
▪ Le versement des fonds interviendra sous 2 mois maximum
décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable,
autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.
****
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 - BUDGET PRINCIPAL N° D202625BIS
Nomenclature « Actes » : Décisions budgétaires
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.161-11, Vu le Budget Primitif 2026 adopté par délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2026.
Monsieur le Maire fait part au Conseil que dans le cadre de l’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements de crédits au Budget Principal et propose la décision modificative qui se décompose comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
D 6064 (fournitures administratives) = - 720,51 € D 6811 (dotations aux amortissements) = + 720,51 € Le Maire, Lilian FRITEYRE 37
SECTION D’INVESTISSEMENT
R 28041582 (amort. subv. autres groupements) = + 720,51 € R 1323-195 (subventions d’investissement) = - 720,51 € D 2041582 (subventions autres groupements) = + 720,51 € D 2313-195 (construction en cours) = - 720,51 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
décide de procéder aux modifications budgétaires sus indiquées,
charge Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor d’appliquer les présentes décisions.
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OBJET : FIXATION DE DURÉE D’AMORTISSEMENT DES BIENS DE FAIBLE VALEUR - NOMENCLATURE M57
N° D202626
Nomenclature « Actes » : Décisions budgétaires
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles relatifs aux règles budgétaires et comptables,
Considérant que la Collectivité doit fixer par délibération les durées d’amortissement des biens.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les durées d’amortissement des biens de faible valeur, à savoir :
-amortir sur une durée de 1 an les biens dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 1 000,00 €uros TTC, conformément aux pratiques admises en M57.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
fixe à 1 an la durée d’amortissement des biens de faible valeur (≤ 1 000,00 € TTC), précise que l’amortissement commence en principe au prorata temporis en nomenclature M57, autorise Monsieur le Maire à appliquer la présente délibération.
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OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS A L’ADUHME
N° D202627
Nomenclature « Actes » : Désignation de représentants
Vu la délibération n°D202521 du 24/10/2025 d’adhésion de la Commune de Dore-l’Église à l’Aduhme à partir de 2026,
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de procéder à la désignation de 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant) pour siéger dans les instances de gouvernance de l’Aduhme.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
désigne :
pour la fonction de titulaire :
▪ M. Lilian FRITEYRE, Maire - lilianfriteyre@yahoo.fr
pour la fonction de suppléant :
▪ Mme Justine MOTTET, Conseillère municipale - jmottet615@gmail.com
**** Le Maire, Lilian FRITEYRE 37
OBJET : TARIFS DES LOYERS DES LOGEMENTS LOCATIFS AU 1ER JUILLET 2026 N° D202628
Nomenclature « Actes » : Décisions budgétaires
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de réviser le montant des loyers des logements locatifs de la Commune à compter du 1er juillet 2026 en fonction de l’indice I.N.S.E.E. de référence des loyers. La variation annuelle en pourcentage est de + 0,79 %.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
Fixe le montant des loyers comme suit :
Appartement Bibliothèque
Loyer T3 (5, rue du Presbytère) 346.00 €
Appartements Presbytère
Loyer T3 1er étage (2, rue du Presbytère) 309.00 € Loyer T4 2ème étage (2, rue du Presbytère) 374.00 € Loyer T3 (4, rue du Presbytère) 286.00 €
Appartements Multiple Rural
Loyer F1 Bis 1er étage (4, route de Craponne) 265.00 € Loyer F1 Bis 2ème étage (4, route de Craponne) 265.00 €
Appartement École
Loyer (11, rue du Pavé) 269.00 €
Appartement de l’Auberge
Loyer (2, place de l’église) 439.00 €
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OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ÉCOLE MATERNELLE PUBLIQUE CRAPONNE-SUR- ARZON
N° D202629
Nomenclature « Actes » : Subventions
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de subvention de l’École Maternelle Publique de Craponne-sur-Arzon afin de les accompagner financièrement au titre des fournitures scolaires pour l’année 2026.
Considérant que 1 élève résidant à Dore-l’Église est scolarisé à Craponne-sur-Arzon.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
décide d’allouer une subvention d’un montant de 50,00 € à l’École Maternelle Publique de Craponne-sur-Arzon.
charge Monsieur le Maire de toutes les formalités utiles quant à l’exécution de la présente décision.
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OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE CRAPONNE-SUR- ARZON
N° D202630
Nomenclature « Actes » : Subventions
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de subvention de l’École Élémentaire Publique de Craponne-sur-Arzon afin de les accompagner financièrement au titre des fournitures scolaires pour l’année 2026. Le Maire, Lilian FRITEYRE 37
Considérant que 1 élève résidant à Dore-l’Église est scolarisé à Craponne-sur-Arzon.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
décide d’allouer une subvention d’un montant de 50,00 € à l’École Élémentaire Publique de Craponne-sur-Arzon.
charge Monsieur le Maire de toutes les formalités utiles quant à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en Mairie, les ditsjour, mois et an que ci-dessus,