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Conseil Municipal - Registre seance du 15.06.2026 CM
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 05.04.2024
Procès Verbal - pv seance du 16.12.2011
Procès Verbal - pv du 05.04.2024
Conseil Municipal - Registre seance du 05.04.2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Dore-l'Église.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Registre seance du 05.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
|
DÉLIBÉRATIONS
=
=
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
DE LA COMMUNE
DE DORE-L'ÉGLISE
=
Séance
du 05 avril 2024
»
OBJET
: COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
»
N°
D202412
Nomenclature
« Actes
» : Décisions
budgétaire
H
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Karine
LEFIEUX,
Maire
Adjoint,
délibérant
sur
les
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2023
dressés
par
Monsieur
Jean-Claude
E
EE NUE EEE
E x
DAURAT,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
et les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré
avec
toutes
les
pièces
justificatives
;
"
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
#
ainsi
:
5 a
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
COMMUNAI
5
#
>
Section
de
fonctionnement :
8
=
DÉPENSES creme
- 612 798.27 €
E =
Recettes
sssmmnenmemmaunton
+ 649
705.62
€
H
M
Résultat
: excédent
de
fonctionnement
2023...
+ 86
977.35
€
E
>
Section
d'investissement
:
j
à
.
Li
Dépenses
nn
733 379.90 €
w
«
Recettes
ss
scerreresssessensennnrssss
+
779
892.99
€
."
Déficit
antérieur
reporté...
eme
- 283
689.79
€
Li
Résultat : déficit d'investissement 2093 : …................
- 237 676.77 €
CN
| =
©
Résultat
de
clôture
: déficit...
- 200
699.42
€
CR E ü
à
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
ANNEXE
CAISSE
DES
ECOLES
:
_
>
Section
de
fonctionnement
:
Eu
=
Dépenses
ss
- 16
478.29
€
”
Recettes...
+
17
596.00
€
"*
Excédent antériEUT FEPOITÉ sens.
+ 9 000.00 €
CR
|
=
«
Résultat
: excédent
de fonctionnement
2023...
fnsssss
+8117.71E€
EE
4
#
_esEs
5
æ
er
Le Maire,
Jean-CRude
DAGRAT
"7
RE DÉLIBÉRATIONS
"=
>
Section
d'investissement :
_
_
DÉPENSES
nn
- 8 438.88 €
p"
u 2
Recettes... sise
Less
+
8
043.95
€
..
Excédent
antérieur
reporté...
+
15
567.35
€
=
=
.
.
Résultat
: excédent
d'investissement
20923
:
+
10
172.42
€
= sé
æ
Résultat
de
clôture
: excédent
+13
290.13
€
5
« =
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
.:
m
.
.
.
=
>
Section
d'exploitation :
CR
DÉPENSES
screens
- 13
770.40
€
»
Recettes...
+
19
214.65
€
=
« =
Excédent
antérieur
reporté
+ 8 509.78
€
u
#
Résultat
: excédent
d’exploitation
2023...
+
1 954.08
€
5
«
j
>
Section
d'investissement
:
u
Dépenses
ss
- 1 867.39
€
F"
RCCOHHES nn.
+ 13 770.40 €
El =
à
Excédent
antérieur
reporté...
+ 43
643.78
€
=
=
Résultat
: excédent
d'investissement
2093
:........................
+ 55
546.74
€
CE :"
©
Résultat
de
clôture
: excédent...
+ 57
500.77
€
CR u -
Fr
OBJET
: COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
(TABLEAU)
a
N°
D202413
un
Nomenclature
« Actes
» : Décisions
budgétaire
CR sé
Le
Conseil
Municipal
réunit sous
la présidence
de
Karine
LEFIEUX,
délibérant
sur le compte
=
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Jean-Claude
DAURAT,,
Maire,
après
s'être
=
fait présenté
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
A "n
1°/ Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
un
COMPTE
j
i
E
ADMINISTRATIF
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
CR
PRINCIPAL BUDGET
SOU MUNAL
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
n
Résultats reportés 2022
283 689,79 €
283 689,79 €
-€
_
=
Opérations de l'exercice
612728,27€|
649 705,62€
733 379,90 €
779 392,92€|
1346 108,17 €
1 429 098,54 €
u
#
TOTAUX|
612728,27€|
649705,62€ |
1017 069,69 €
779 392,92 €
1 629 797,96 €
1 429 098,54 €
u
#
Résultats de clôture
36 977,35 €
237 676,77 €
237 676,77 €
36 977,35 €
«
m
Restes à réaliser
94 420,00 €
253 010,00 €
158 590,00 €
=
=
TOTAUX
CUMULES |
612728,27€ |
649 705,62€
=
RER
36 977,35 €
200 699,42 €
u
pe
«
De
Le
Maire,
Jean-Claude
DAURAT # Eu m B = El H EN EREeS NE MES NN Æ ON M NN M 6 EE NM K NN EE & KE NH NH E NH © NN 4 # H
Le
Maire,
Jean-Claude
DAURAT
a
Le 2e 2e TT
12
E mi EEE «EE H EE ME x BUNESESRN MN EE © EM M EE HE HE « s 5
DÉLIBÉRATIONS
COMPTE
ANNEXE
‘
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
CAISSE
DES ECOLES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Résultats reportés 2022
2 000,00 €
15 567,35 €
Le
17 567,35 €
Opérations
de
l'exercice
16
478,29
€
17
596,00
€
8
458,88
€
3
043,95
€
24
917,17
€
20
639,95
€
TOTAUX
16 478,29 €
19 596,00 €
8 438,88 €
18 611,30 €
24 917,17 €
38 207,30 €
Résultats de clôture
3 117,71 €
10 172,42 €
13 290,13 €
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
16 478,29 €
19 596,00
€
8 438,88 €
18 611,30€
RÉNALE
3117,71 €
10 172,42 €
13 290,13 €
COMPTE
ANNEXE
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
ASSAINISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Résultats reportés 2022
3 509,78 €
43 643,73 €
- €
47 153,51 €
Opérations de l'exercice
13 770,40 €
12 214,65 €
1 867,39 €
13 770,40 €
15 637,79 €
25 985,05 €
TOTAUX
13 770,40 €
15 724,43 €
1 867,39 €
57 414,13 €
15 637,79 €
73 138,56 €
Résultats de clôture
1 954,03 €
55 546,74 €
57 500,77 €
Restes à réaliser
55 000,00 €
10 000,00 €
45 000,00 €
TOTAUX
CUMULES
13 770,40 €
15 724,43 €
1 867,39 €
57 414,13 €
RESNRATS
7
1 954,03 €
55 546,74 €
57 500,77 €
2°/ Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
8°/
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°/ Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
OBJET:
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
(CAISSE
DES
ECOLES,
ASSAINISSEMENT)
N°
D202414
.
Nomenclature
« Actes
» : Décisions
budgétaire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
&
Après
s’être
fait présenter,
- les
budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l’exercice
2093
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent, - les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
- le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
- les
comptes
de
Gestion
dressé
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état de
l’Actif,
l’état du
Passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
$
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2093,
&
Après
s’être
assuré
que
le Receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
Bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
ne DÉLIBÉRATIONS
a u
"
"__u
mandats
de
paiement
ordénnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
=
=
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
|
=
=
D
E
Considérant
la
parfaite exactitude
des
chiffres
"
:
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
a
2)
Statuant
sur l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2028
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
ni.
budgétaires
et budgets
annexes,
5
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
= s
à
&
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2093
par
le Receveur,
visés
et
=
«
certifiés
conformes
par l’Ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni réserve
de
sa part.
æ
_-
OBJET
: AFFECTATIONS
DES
RÉSULTATS
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
"__"
N°
D202415
=
«
Nomenclature
« Actes
» : Décisions
budgétaire
u .-
D
>
>> BUDGET
COMMUNAL
"
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
résultats
de
l’exercice
2023
au
Conseil
Municipal.
"
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
du
Budget
Communal,
le
Conseil
E
Municipal
statue
sur l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
et constate
:
CR CR
1 - Détermination
du
résultat
de
fonctionnement
2023
:
U
>
Recettes
de
fonctionnement...
+ 649
705.62
€
S
=
>
Dépenses
de
fonctionnement...
- 612
728.27
€
à
“
"Résultat
de
clôture:
esse
+ 86
977.85
€
"
2 - Détermination
du
résultat
de
fonctionnement
cumulé
2023
:
se
>
Résultat
reporté
de
2022...
0.00
€
um
>
Excédent
de
clôture
…….
essences
+ 86
977.85
€
=
Résultat
cumulé:
ssssssssssissseserenermeeseseemesserensesenss
+ 86
977.35
€
CR …
8 - Détermination
du
résultat
d'investissement
2023
:
=
«
>
Recettes
d'investissement...
1...
+779
392.92
€
=
>
Dépenses
d'investissement...
- 733
379.90
€
Résultat
de
clôture
2023
- hors
R.A.R.
:
+ 46
013.02
€
CR “
#
4 - Détermination
du
résultat
d'investissement
cumulé
2023 :
=
"
>
Résultat
reporté
2022...
- 283
689.79
€
u
>
Résultat
de
clôture
hors
R.A.R.
+ 46
013.02
€
“=
Résultat
cumulé
2093
- hors
R.A.R.
:
- 237
676.77
€
CE -
5 - Restes
à réaliser
2093
:
D RECELES rene
+ 253 010.00 €
-
D
DÉPENSES.
rene
- 94 420.00
€
ne
Résultat
: rss
+158
590.00
€
u
«
CE
6 - Besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
:
=
=
>
Déficit
cumulé
:…
- 287
676.77
€
=
À
RAR.
2093:
mire
+
158
590.00
€
=
Résultat
: resserre
- 79
086.77
€
jart
m
«
_—
ct
Le
Maire,
Jean-Claude
DAURAT
LL |
DÉLIBÉRATIONS
# "_
Le
compte
administratif
2023
du
Budget
Communal
fait
apparaître
un
excédent
de
=
fonctionnement
de
36
977.35
Euros,
et
un
déficit
d'investissement
de
237
676.77
Euros,
soit
un
=
n
déficit global
de
clôture
de
200
699.42
Euros.
à
=
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
résultats
sont
concordants
avec
le
compte
de
gestion
du
=
Receveur.
Il indique
également
qu’il
convient
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
en
fonction
=
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
par
conséquence,
il
propose
les
..
affectations
suivantes
:
5
=
__"
©
36
977.35
€ au
compte
1068
« Réserves
» (recettes
de
la section
d’investissement),
©
237
676.77
€ au
compte
001
« Solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
reporté
»
(dépenses
de
la section
d’investissement).
H
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
$
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit au
Budget
Primitif 2024
:
©
86
977.85
€
au
compte
1068
« Réserves
»
(recettes
de
la section
d’investissement),
©
237
676.77
€ au
compte
001
« Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
»
(dépenses
de
la section
d’investissement).
D
>
>
BUDGET
ANNEXE
- Caisse
des
écoles
EU MERE E EE
EME E RE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
résultats
de
l’exercice
2023
au
Conseil
Municipal.
ns
Après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
Caisse
des
Ecoles,
le
=
Conseil
Municipal
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
et constate
:
mn
m
u
«
1 - Détermination
du
résultat
de
fonctionnement
2023 :
ï
>
Recettes
de
fonctionnement...
+17
596.00
€
=
>
Dépenses
de
fonctionnement
- 16
478.29
€
=
Résultat
de
clôture:
….............................................
+1117.71€
""
2 - Détermination
du
résultat
de
fonctionnement
cumulé
20923
:
"_
>
Résultat
reporté
de
2022...
+ 2 000.00
€
m
>
Excédent
de
clôture...
+1117.71
€
CR
Résultat
cumulé:
screens
+8117.71€
a -
8 - Détermination
du
résultat
d'investissement
2023 :
.…
>
Recettes
d'investissement...
+ 8 048.95
€
>
Dépenses
d'investissement...
- 8 438.88
€
e
Résultat
de
clôture
2023
- hors
R.A.R.
:
- 5 394.93
€
m =
4 - Détermination
du
résultat
d'investissement
cumulé
2023
:
>
Résultat
reporté
2022...
+
15
567.85
€
>
Résultat
de
clôture
hors
R.A.R.
- 5 394.98
€
Résultat
cumulé
2023
- hors
R.A.R.
:
+
10
172.42
€
Le
compte
administratif
2093
du
Budget
Annexe
Caisse
des
Ecoles
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
3
117.71
Euros,
et
un
excédent
d'investissement
de
10
172.42
Euros,
soit
un
excédent
global
de
clôture
de
13
290.13
Euros.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
résultats
sont
concordants
avec
le
compte
de
gestion
du
Receveur
et
propose
donc
les
affectations
suivantes :
#
EME MMEEMREX
5 EE HN © # x
©
8
117.71
€
au
compte
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
(recettes
de
la
section
de
fonctionnement),
uni
Le Maire,
Jean-Claude
DAURAT
="
De
m
H
5
\ si
DÉLIBÉRATIONS
5
1 à
Es _"
©
10
172.49
€ au
compté
001
« Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
»
=
5
(recettes
de
la section
d’investissement).
CRE
—
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
_
-
$
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit au
Budget
Primitif 2024
:
"
©
8
117.71
€
au
compte
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
(recettes
de
la
section
de
"=
fonctionnement),
um
©
10
172.42
€ au
compte
001
« Solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
reporté
»
us
«
(recettes
de
la section
d’investissement).
CE =
«
D
>
> BUDGET
ANNEXE
- Assamissement
.".
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
résultats
de
l’exercice
2023
au
Conseil
Municipal.
»
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
Assainissement,
le
mm
Conseil
Municipal
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2028
et constate
:
= u
1 - Détermination
du
résultat
d'exploitation
2023
:
s
>
Recettes
d'exploitation...
+
12
214.65
€
=
>
Dépenses
d’exploitation....................…
- 13
770.40
€
=
Résultat
de
clôture:
nn
rrerrssse
- 1 555.75
€
"
2
- Détermination
du
résultat
de
fonctionnement
cumulé
2023 :
=
_«
>
Résultat
reporté
de
2022...
+ 8 509.78
€
=
>
Déficit
de
clôture
-1
555.75
€
u
Résultat
cumulé:
ess.
+
1 954.03
€
=
à
8
- Détermination
du
résultat
d'investissement
2093
:
=
>
Recettes
d'investissement...
+
13
770.40
€
>
Dépenses
d'investissement...
- 1 867.39
€
_.-
Résultat de clôture 2093 - hors R.A.R.
:
- 11 903.01
€
CR um
4 - Détermination
du
résultat
d'investissement
cumulé
2023
:
=
«
>
Résultat
reporté
2022...
+ 43
648.73
€
"
>
Résultat
de
clôture
hors
R.A.R.
+
11
903.01
€
=
«
Résultat
cumulé
2093
- hors
R.A.R.
: ….…..:.........…
+55
546.74€
"*
5 - Restes
à réaliser
2023 :
"
D RECEITES rires
+ 10 000.00 €
"n
à
Dépenses...
aa
- 55
000.00
€
Em
RÉSUMÉS
sos memes
- 45
000.00
€
Eu
«
=
=
6 - Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
:
“
n
>
Excédent
cumulé
+ 55
546.74
€
=
«
RAR.
2098.
- 45
000.00
€
=
‘
Résultat
:
nn
resserre
+
10
546.74
€
ol
e
…“
Le
compte
administratif
2023
du
Budget
Annexe
Assainissement
fait
apparaître
un
excédent
de
=
fonctionnement
de
1 954.03
Euros,
et
un
excédent
d’investissement
de
55
546.74
Euros,
soit
un
«
excédent
global
de
clôture
de
57
500.77
Euros.
=
«
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
résultats
sont
concordants
avec
le
compte
de
gestion
du
=
Receveur
et propose
donc
les
affectations
suivantes
:
E
=
nsËs
E
TT
u
Le
Maire,
Jean-Claude
DAGRAT
"7
Tee .
DÉLIBÉRATIONS
©
1 954.03
€ au
compte
002
« Excédent
antérieur
reporté
» (recettes
de
la section
d’exploitation),
©
55
546.74
€ au
compte
001
« Excédent
antérieur
reporté
» (recettes
de
la section
Hi
Ü
a
d'investissement).
5
=
a
à
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
si
&
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit au
Budget
Primitif 2024 :
CR =
©
1 954.03
€ au
compte
002
« Excédent
antérieur
reporté
» (recettes
de
la section
d’exploitation),
=
©
55
546.74
€ au
compte
001
« Excédent
antérieur
reporté
» (recettes
de
la section
|
CR
d'investissement).
E
= LI
-:
2
2
_
:
OBJET
: COMMUNE
DE
DORE-L’ÉGLISE
_1259-DÉLIBERATION
N°
D202416
"
Nomenclature
« Actes
» : Fiscalité
E "
a
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
procéder
à l’établissement
des
taux
des
trois
taxes
u
#
directes
locales
pour
l'exercice
2024.
= .
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
=
&
Fixe
les
taux
des
Taxes
Directes
Locales
comme
suit :
s
m
Taxe
foncière
(bâti)
:
85,17
%
=
à
“Taxe
foncière
(non
bâti)
:
83,99
%
=
=
m
Taxe
d'habitation :
8,21
%
E
OBJET
: BUDGETS
PRIMITIES
2024
mm
N°
D202417
Nomenclature
« Actes
» : Décisions
budgétaire
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
Budgets
Primitifs
de
la Commune
pour
l'exercice
2024
qui
s’équilibrent
comme
suit et précise
que
:
« le référentiel
M57
étend
à toutes
les
Collectivités
des
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
ainsi
:
e
En
matière
de
fongibilité
des
crédits :
la faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,50
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
».
HN BE E Eu Eu
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
PRINCIPAI
>
Section
de
fonctionnement
:
mi
WHERE N EN EM M M ΠM EE D = M En x
EH M 4 =
Dépenses
ss
659
338.00
€
Récéttés-sssemaensenrnemenensemeneenmnseemuns
.659
333.00
€
= =
>
Section
d'investissement:
.
DÉPENSES mms
768
070.77 €
Recettes.
.7638
070.77
€
#
HE M «x
mu
s
\
V
\
A
Le
Maire,
Jean-Claude
DAURAT
es :
DÉLIBÉRATIONS
miEi
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
ANNEXE
CAISSE
DES
ECOLES
-
.
>
Section
de fonctionnement :
"nu
DÉPENSES mn.
nr
93 297.71 €
Li
RCCEES rene
23 297.71 €
= =
«
>
Section
d'investissement:
”
#
Dépenses
10
207.49
€
Li
RCE
10 207.42 €
= -
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMEN'
"
>
Section
d'exploitation
:
_
DÉPENSES.
nsissssnssrneneaneensrenss
18
070.40
€
na
Recelles:s
ss smenemenmemnsermenmnnensenesesnenes
18
070.40
€
H
>
Section
d'investissement
:
EEE NE NE H & NH «
HE HW x
-
Investissement:
7,50
%.
OBJET
: CESSION
DE
TERRAIN
DOMAINE
COMMUNAL
N°
D202418
Nomenclature
« Actes
» : autres
domaines
de
compétences
DÉPENSES
ss
rrnnesmneemnrsansauneemensus
79
633.14
€
=
ReCEtHES
nn
rsssrrnnre esse sesrnnns esse ssrsrnnnnsss
79
633.14
€
E =
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré :
1
&
Adopte,
à l’unanimité
de
ses
membres,
les
divers
budgets
primitifs
pour
l'exercice
2024.
CR =
&
Autorise,
conformément
au
référentiel
M57,
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
d
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
=
«
les
limites
suivantes :
s
=
-
Fonctionnement
: 7,50
%,
= m ñ a u
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
demande
de
M.
Justin
LIMOZIN
concernant
une
cession
de
terrain
en
emprise
sur
la parcelle
cadastrée
AT
32
appartenant
à la Commune
de
Dore-
l'Église. L'espace
foncier
sollicité
d’une
superficie
d’environ
70
m° jouxte
la maison
d’habitation
et d’ores
et
déjà
par
les usages
fait partie
du
bien
immobilier
puisque
clôturé.
BEN ENEEN EE
E = = # 4 #
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
Considérant
la recevabilité
de
cette
demande,
Hi
donne
son
accord
pour
la
cession
de
cet
espace
communal
à M.
Justin
LIMOZIN,
Le SÀE
Le
Maire,
Jean-Claude
DAURAT
Tres
EU = En mn
5 em 5 5
= im
DÉLIBÉRATIONS
EM NN
$
charge
le
Cabinet
Géoval
d'établir
le
document
d'arpentage
relatifà
la
cession
à
charge
du
demandeur, $
fixe le prix
de
cession
à 2,00
Euros
le m',
$&
confie
à l'office
notarial
SAURETà
AMBERT
la rédaction
de
l'acte
de
cession,
$
charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
formalités
utiles.
Fait et délibéré
en
Mairie,
les
ditsjour,
mois et an
que
ci-dessus,
ERREURS ESEEE ENS NS EN EM EN NE NS E NH EN & © © «
Le
Maire,
Jean-Claude
DAURAT
Tirer
ET