Procès Verbal - PV conseil 2 mars 2023

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Procès Verbal - PV conseil 2 mars 2023 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 2 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois et le deux mars à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS- EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 25 février, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Hervé GONNON, Yamina MAHOUCHE, Aline MONTILLA, Hélène OLLER COLOMBO, Patrice REBOULLET, Marianne TARDY. Excusé(s) : Mickaël DURAND, Gahitan FAUST.

Absent(s) : Aucun.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Madame Aline MONTILLA est désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 31 janvier 2023

Le procès-verbal de séance du 31 janvier 2023 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal de séance du 31 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : changement combiné téléphone APC, souffleur service technique, rénovation salle de bain gendarmerie, réparation portail gendarmerie, électrodes pédiatriques défibrillateur. Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.

3. Approbation du compte administratif 2022 et du compte de gestion du comptable public

Après la projection d’un document présentant les principales caractéristiques du compte administratif 2022, Monsieur le Maire quitte l’assemblée et laisse la présidence de séance à Monsieur Patrice REBOULLET, Premier Adjoint, lequel soumet à délibération du conseil municipal les comptes 2022 dressés par l’ordonnateur.2

Il rappelle un total de 490 935.87 € en dépenses de fonctionnement et de 540 502.20 € en recettes de fonctionnement avec un excédent reporté de 148 808.46 € et, en investissement, un total de dépenses de 320 253.51 € et de 270 834.07 € en recettes avec un déficit reporté de 141 502.85 €. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2022, lequel a été rapproché du compte de gestion du comptable public.

Monsieur le Maire réintègre l’assemblée et préside de nouveau la séance.

4. Reprise des résultats 2022

Compte tenu des résultats présentés par le compte administratif 2022 du budget principal, Monsieur le Maire explique qu’il convient d’affecter ceux-ci sur l’exercice 2023.

Le résultat d’exploitation cumulé tel qu’il ressort à la clôture de l’exercice 2022 est excédentaire de 198 374.79 €. Il convient d’affecter ce résultat de manière obligatoire au financement des charges d’investissement pour un montant de 167 676.29 € à l’article 1068 et le solde de 30 698.50 € sur la section de fonctionnement au compte 002.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents ces affectations des résultats 2022 sur l’exercice 2023.

5. Vote des taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’évolution des taux d’imposition pour l’année 2023. Il rappelle que les taux n’ont pas été revalorisés sur la commune depuis 5 ans. La taxe d’habitation sur les résidences principales et la redevance audiovisuelle sont totalement supprimées en 2023. Le budget communal subit par ailleurs la forte inflation connue en 2022 et attendue en 2023, la hausse des coûts de l’énergie, l’application des décisions de l’Etat sur la masse salariale. Il est aussi nécessaire de garder une capacité d’autofinancement suffisante des futurs investissements. En parallèle, le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères passera de 11,73% à 9,60% en 2023 (soit -2,13 points).

Dans ce contexte, il est proposé par la commission des finances de limiter à 1,45 point la revalorisation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. L’effort fiscal de la commune restera inférieur à la moyenne des communes de sa state après cette revalorisation.

Le Conseil Municipal se prononce sur les taux d’imposition 2023 comme suit : Taxe foncière bâtie : 31.11 %

Taxe foncière non bâtie : 69.69 %

Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires uniquement et les locaux vacants) : 10.60 % Adopté à l’unanimité des membres présents.

6. Vote du budget primitif 2023

Avant d’entamer la présentation du projet du budget, Monsieur le Maire propose la projection d’un document présentant les principales caractéristiques du projet de budget 2023. Il expose ensuite le contenu du projet de budget primitif 2023 soumis à l’assemblée. Le budget principal est présenté par chapitre, puis détaillé par article.

Sont notamment précisées les évolutions des principales charges et recettes de fonctionnement, ainsi que le contenu du programme d’investissement pour l’année à venir.

Le Conseil municipal poursuit la modernisation de la commune avec les chantiers suivants :

• Projet « cœur de village » (boulangerie / espace public / logements) en face de la mairie

• Projet de logements « Haut des Ramus », nouveau salon de coiffure et Pumptrack (avec Habitat

Dauphinois)

• Changement des chaudières fioul (école / salle des fêtes)

• Travaux de voirie

• Travaux à la gendarmerie (sol salles de bains, salle de réunion, éclairage)

• Poursuite de l’opération façades3

• Matériel service technique (tondeuse, poste à souder)

• Matériel informatique et mobilier

• Travaux divers sur bâtiments publics

• Gestion d’eaux pluviales au cimetière, parc et chemin du pavé

• Matériel cantine scolaires

• Aire de jeux du parc

• Main courante entrée arrière club informatique

• Renouvellement guirlandes de Noël

• Fin déploiement de la fibre optique (avec Ardèche Drôme Numérique)

• Fin de la requalification de la zone d’activités du Val d’Or (avec la communauté de communes)

• Curage des derniers bassins au lagunage (avec la communauté de communes)

Le projet du budget principal s’équilibre ainsi à 585 782.50 € en section de fonctionnement et à 824 335.29 € en section d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle également que le niveau de vote du budget présenté par nature est le chapitre. Après examen, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de budget primitif 2023.

7. Répartition des subventions aux associations pour l’année 2023

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de préciser la répartition des crédits alloués aux associations locales pour l’année 2023. Ceux-ci sont prévus au budget primitif aux articles 6574 (subventions annuelles) et 6745 (subventions exceptionnelles).

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve la répartition qui suit (les élus étant par ailleurs présidents ou trésoriers d’associations ne prennent pas part au vote).

Associations Montants accordés 2023

A.C.C.A. 100 €

L’Age d’Or 100 €

Amicale Boules Morassienne 100 €

Amicale des sapeurs-pompiers 100 €

Ecole des jeunes sapeurs-pompiers Rhône Valloire 100 €

Amicale des parents JSP 100 €

ANACR comité nord Drôme 100 €

Anciens Combattants – FNACA Lens Moras 100 €

Les Arbos de Moras et de la Valloire 100 €

Association Site Remarquable du Goût « Poire de la Valloire » 100 €

Association des Parents d'élèves l’Ecolline 100 €

Bibliothèque communale "mille-feuille" 2000 €

Comité des fêtes 100 €

Club Informatique et Multimédia 100 €

Moras en Valeur 100 €

Moras, son église 100 €

Prévention routière 80 €

Société de sauvegarde des monuments anciens de la Drôme 100 €

La Truite de Veuze et d’Oron 100 €

Subv. excep. Festival l’Art et la Matière 2023 500 €

Subv. Projets scolaires 2023 2500 €

50 ans fête du muguet (à définir)

Réserve (affectable en cours d’exercice par délibération) 2000 €4

8. Renouvellement de la complémentaire santé communale pour 2023

Monsieur le Maire fait part de la proposition de renouvellement pour l’année 2023 de l’offre de complémentaire santé communale mise en place depuis 2019.

Être bien remboursé de ses dépenses médicales est une préoccupation importante pour chacun d’entre nous. Pourtant, parmi nos habitants, certains peuvent avoir une couverture santé minimum voire se priver d’une complémentaire pour des raisons financières.

La commune souhaite continuer à se mobiliser pour la santé et le pouvoir d’achat des Morassiens. Elle s’est faite présenter une nouvelle offre promotionnelle de complémentaire santé (mutuelle) avec des tarifs préférentiels pour ses habitants. Ces tarifs avantageux sur une large gamme de formules sont proposés par la société AXA.

Dans le respect du droit de la concurrence, la commune ne prend aucun engagement contractuel ni financier. Elle accepte la mise en place de cette offre et le fera dans les mêmes conditions pour toute proposition future au moins aussi avantageuse.

Sans obligation d’engagement, des documents seront disponibles en mairie pour un rendez-vous et une étude personnalisée avec un conseiller.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

9. Modification du règlement d’usage de la salle des fêtes

Monsieur le Maire laisse la parole à Georges ANTHONIOZ, lequel fait état de dégradations constatées à la salle des fêtes après une location en février.

La cour arrière de la salle présente deux rectangles de brûlures de l’enrobé, celles-ci détériorant de manière irréversible ce sol refait à neuf en 2018. Les cuissons effectuées ici se sont vraisemblablement faites sans surélévation ni protection.

Des rayures ont été relevées sur le sol intérieur rouge, suite au passage de la monobrosse par les preneurs pour enlever du sable entré dans la salle des fêtes.

Cette monobrosse a dû être entièrement révisée et désobstruée, n’étant pas conçue pour aspirer un tel matériau. Le local de stockage des chaises a lui aussi dû être renettoyé du sable qui s’y trouvait. Enfin, il a été constaté que les déchets de sable et de décorations de la salle avaient été jetés sur une propriété voisine, de l’autre côté de la Rue des Terreaux, au lieu d’être enlevés et triés comme il se devait.

Suite à ces constats, le Conseil Municipal souhaite renforcer le règlement d’usage de la salle de fêtes afin d’éviter à l’avenir de nouveaux désagréments de ces natures.

Il est notamment rappelé dans le règlement :

« Il est interdit de toucher à la monobrosse bleue réservée aux services communaux ». « Toute cuisson doit se faire en cuisine. Aucune cuisson n’est autorisée dans la cour arrière extérieure, sauf demande de dérogation à la commune avec protections du sol et des murs contre les projections ». « Le preneur ne devra pas faire entrer dans la salle des matériaux ou objets qui par leur nature n’ont pas vocation à s’y trouver et seraient susceptibles de dégrader les lieux (sable, terre, outils…) » Par ailleurs, après un tour de table, le Conseil Municipal demande unanimement à Monsieur le Maire de conserver le dépôt de garantie de location de 500 €, somme qui ne couvrira pas la réalité des dommages constatés. Hélène COLOMBO se propose de remettre le courrier correspondant aux intéressés.

10. Point sur l’agenda, dossiers en cours et questions diverses

Marchés de producteurs : La commune de Moras-en-Valloire conserve son marché chaque premier vendredi du mois de 17h à 20h, à partir du vendredi 7 avril et jusqu'au 1er septembre 2023. De l’aide est nécessaire pour l’installation et surtout pour le rangement. Des élus et un agent communal devront être à disposition sur site dès 15h afin de faciliter l’installation des exposants avant 17h. Un tableau de présences sera proposé aux élus pour un engagement et de l’aide sur chaque marché.

Retour sur évènements : réunion Habitat Dauphinois et future coiffeuse pour une ouverture du salon à l’automne prochain, autorisation de travaux signée pour la future boulangerie (accord du permis de construire à venir), derniers contrôles travaux fibre optique pour une réunion publique avant l’été, soirée5

pyjama à la bibliothèque, carnaval de l’école, café mille-feuille bibliothèque, assemblée générale de l’ANACR, assemblée générale des Arbos, matinée gourmande des Pompiers, conseil d’école. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’invitation de la commune de Moras en Isère pour ses Médiévales le 10 septembre prochain.

Quelques dates à venir :

- Corvée nettoyage colline de la Madone le 4 mars.

- Challenge bouliste Porte de DrômArdèche les 4 et 5 mars.

- Réunion CCID le 7 mars.

- Réunion équipe bibliothèque le 9 mars.

- Réunion Comité des fêtes le 10 mars (brocante et fête du Muguet)

- Café mille-feuille bibliothèque le 11 mars.

- Forum emploi Communauté de communes le 16 mars.

- Assemblée générale Valloire Loisirs le 17 mars.

- Assemblée générale Moras son église le 17 mars.

- Réunion Conseil municipal junior le 18 mars.

- Cérémonie du 19 mars.

- Assemblée générale bibliothèque le 30 mars.

- Brocante Comité des fêtes le 2 avril.

- Marché des producteurs le 7 avril.

- Reprise des « rencontres de quartiers » entre avril et juin 2023.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Mardi 28 mars 2023 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.