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Compte-Rendu - 11 10 2012
Document publié le Jeudi 11 octobre 2012 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 10 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012
COMPTE - RENDU
L'an deux mille douze,
et le Jeudi 11 Octobre à 18 H 05, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. François BERNARDINI, Maire d'Istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, FERRARI ZOPPIS,
TRANCHAND, COLSON, GAMBI, DEROT, CAMBON, FAURE, REVERTE, TRAMONTIN,
BREMAUD, KEHIHA, MASSON, FRANCOIS, QUET, CELSE, BOUCHAUD, MULTEDO-
WALTHER, EINAUDI, PRETOT, TORKMANI, GINIES, ZAJAC, LANDAIS, ARAGNEAU,
GOUIN, GREFF, MAYOR, CISELLO. l
Absents excusés:
M. GARCIA, Conseiller Municipal, procuration à Mme JOULIA
Mme ROMAN, Conseillère Municipale, procuration à M. COLSON
M. BERMUDEZ, Conseiller Municipal, procuration à Mme TRANCHAND
M. FONDI, Conseiller Municipal, procuration à M. CASADO
Mme WORMES, Conseillère Municipale, procuration à Mme TRAMONTIN
M. GRIMALDI, Conseiller Municipal, procuration à M. GOUIN
Mme MAINIER, Conseillère Municipale, procuration à Mme CISELLOMonsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 05. Monsieur GOUIN , désigné comme secrétaire de séance, procède
à l'appel nominal.
A- Communications de Monsieur le Maire
* Village de marques
Monsieur le Maire rappelle l'avis négatif sur ce projet, émis lors du Conseil Municipal du 5 Septembre 2072. Il annonce
que ce dossier a été rejeté par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial le 7 Septembre et
qu'il doit être présenté prochainement à la Commission Nationale.
Monsieur le Maire, par courrier, a également requis l'avis des Ministres du Développement Productif, et de l'Artisanat, du Commerce et
du Tourisme.
+ Visite préfectorale de la Ville
Monsieur le Maire indique, qu'il a effectué une visite de la ville et des principaux chantiers en compagnie de Monsieur le Sous Préfet
de l'arrondissement d'istres, le 27 Septembre dernier.
*Z:A.C. du Grand Bayanne
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Tribunal Administratif a rejeté la requête formulée par Europe Écologie
les Verts demandant l'annulation d'une délibération de Ouest Provence portant approbation du bilan de concertation et du
dossier de création de la Z.A.C. du Grand Bayanne.
°Tract
Monsieur le Maire évoque le tract dans lequel il lui est demandé de dire si le Forum des Carmes verra le jour. Monsieur le
Maire précise que, malgré les affirmations de ceux qui souhaitent l'échec de ce projet et des procédures administratives
très complexes, le cap est tenu.
‘Journée mondiale contre la misère
Monsieur le Maire indique que la ville s'associe à ATD QUART MONDE pour célébrer la 26ème journée mondiale du refus de la
misère le 17 Octobre prochain. I rappelle la politique sociale volontariste de ia Ville d'Istres menée par le C.C.A.S. l'Épicerie Sociale, le C.U.C.S. l'Atelier Santé Ville et le soutien permanent aux Restos du Cœur.
*B — Approbation des procès verbaux des Séances des Conseils Municipaux des 27 Juillet et 05
Septembre 2012
POUR A L'UNANIMITE DES PRESENTS ET REPRESENTES
C — Décisions valant délibérations du 16 Août au 28 Septembre 2012
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 16 Août au 28 Septembre 2012, conformément à la délégation
des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions prévues à l'article L 2122-23.
FINANCES
1 — Décision Modificative N° 3 / 2012 du Budget Principal - Exercice 2012
- POUR : 35 voix (Liste Le grand Istres, Liste Le courage du changement, Madame Annick Mainier) - ABSTENTIONS : 4 voix (Liste Istres avec vous)
2 — Décision Modificative N° 1 / 2012 du Budget Annexe Port des Heures-Claires - Exercice 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS3 — Décision Modificative N° 2 / 2012 du Budget Annexe de la Régie des Agents de la Ville d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTSET REPRÉSENTÉS
4 — Décision Modificative N° 1 / 2012 du Budget Annexe du Parking des Arnavaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 — Subvention d'exploitation exceptionnelle au profit du budget annexe du Parking des Amavaux - Exercice 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6 — Vote de subventions au profit d'associations pour l'exercice 2012
AS SET GOLF 3 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
A-S.AI. (Exceptionnelle) 3 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Centre Social Pierre Miallet {Exceptionnelle Fête de ta Musique) 3 000 €
—POUR : 33 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement, Madame
Annick Mainier)
—Ne prennent pas part au vote : 6 voix (BERNARDINI François, FERRARI Gilbert BREMAUD Laurent TRAMONTIN
Céline, LANDAIS Gisèle, WORMESMichelle)
Centre Social Pierre Miallet ({Exceptionnelle Carnaval) 4 000 €
- POUR : 33 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement, Madame
Annick Mainier)
—Ne prennent pas part au vote : 6 voix (BERNARDINI François, FERRARI Gilbert, BREMAUD Laurent, ‘FRAMONTIN
Céline, LANDAIS Gisèle, WORMESMichelle)
Chasse d'Istres Ville Nouvelle (Exceptionnelle) 5 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
CIQ Piboules Pérounes (Exceptionnelie) 909 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
7 — Vote de subventions pour frais de déplacement aux
championnats de France et plus au profit d'associations - Exercice 2012
Association sportive Lycée Rimbaud (Déplacement Toulon) 1 200 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
E.S.E.L Section Karaté (Déplacement Paris) 437 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
E.S.E.L Section Karaté (Déplacement Paris) 195 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS8 — Avances sur subventions — Exercice 2013
EPIC OFFICE DE TOURISME 200 000 €
- POUR : 23 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
—Ne prennent pas part au vote : 16 voix (JOULIA Nicole, CAMBON Valérie, CELSE Chantal, BOUCHAUP
Lionel, BERMUDEZ Patrick, TRANCHAND Patricia, FAURE Bernard, FERRARI Gilbert,
QUET Catherine, TRAMONTIN Céline, MASSON Danielle, FRANÇOIS André, GAMBI Chantal, LANDAIS Gisèle, MAINIER
Annick, GREFF Élisebeth,)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 2 000 000 €
- POUR : 32 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
—Ne prennent pas part au vote : 7 voix (BERNARDINI François, FERRARI Gilbert, QUET Catherine,
BREMAUD Laurent, PRETOT Emmanuelle, TRAMONTIN Céline, GREFF Élisabeth)
REGIE DES AGENTS DE LA VILLE D'ISTRES 500 000 €
- POUR : 26 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement, Madame Annick
Mainier)
—Ne prennent pas part au vote : 13 voix (BERNARDINI François, REVERTE Yves, JOULIA Nicole, PRETOT
Emmanuelle, CELSE Chantal, MULTEDO-MALTHER Marie-Laure, GINIES Mireille-Muriel,
ZAJAC Stéphane, ZOPPIS Bruno, WORMES Michelle, CISELLO Monique, GREFF Élisabeth, LANDAIS Gisèle)
ISTRES TEMPS LIBRE EVASION (ITLE) 150 000 €
- POUR : 32 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement )
--Ne prennent pas part au vote : 7 voix {BERNARDINI François, TRANCHAND Patricia, FERRARI Gilbert,
QUET Catherine, PRETOT Emmanuelle, MASSON Danielle, MAINIER Annick)
CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION PIERRE MIALLET 200 000 €
- POUR : 33 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
—Ne prennent pas part au vote : 6 voix (BERNARDINI François, FERRARI Gilbert, BREMAUD Laurent, TRAMONTIN
Céline, LANDAIS Gisèle, WORMESMichelle)
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE 200 000 €
- POUR : 36 voix (Liste Le grand istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
—Ne prennent pas part au vote : 3 voix (FERRARI Gilbert, BREMAUD Laurent, BOUCHAUD Lionel)
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUDS 200 000 €
- POUR : 36 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement, Madame Annick
Mainier)
—Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, FERRARI Gilbert, BREMAUD
Laurent)
MAISON POUR TOUS (MPT) 150 000 €
- POUR : 37 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement, Madame Annick
Mainier)
—Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, BREMAUD Laurent)ESPACE PLURIEL JEUNES (EPJ) 200 000 €
- POUR : 35 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
—Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole, TORKMANI Btissame,
KEHIHAAbdelkader)
RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR 8 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SOLIDARITE 13000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
FIL D'ARIANE 500 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
LE MAILLON 300 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
CABRIOLE 4 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ASSOCIATION F.C.I.0.P. (ASSOCIATION FOOTBALL CLUB ISTRES OUEST PROVENCE) 40 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 45 000 €
- POUR : 37 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement, Madame Annick
Mainier)
—Ne prennent pas part au vote : 2 voix (DEROT Jean-Louis, MASSON Danielle)
ISTRES OUEST PROVENCE HAND BALL {sport amateur) 79 000 € -
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SPORT BASKET (sport amateur) 80 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES OUEST PROVENCE VOLLEY 26 009 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
RUGBY CLUB OUEST PROVENCE 8 000 € -
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PULSION 100 000 €
- POUR : 38 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement, Madame
Annick Mainier)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (JOULIA Nicole)
JEUNESSE SPORTIVE ISTREENNE (JS) 4 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSETOILE SPORTIVE ENTRESSENISTRES (ESEI) 20 000 €
- POUR : 36 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement, Madame
Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (GAMBI Chantal, CELSE Chantal, WORMES Michelle)
ETOILE GYMNIQUE ISTRES ENTRESSEN (EGIE) 20 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES TENNIS DE TABLE 100 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SPORTS TENNIS 40 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET RÉPRÉSENTÉS
9 — Actualisation des AP/CP — Budget Prindpal - Exercice 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Dépenses d'investissement de l'exercice 2013 — Budget Principal
- POUR : 35 voix (Liste Le grand Istres, Liste Le courage du changement, Madame Annick Mäinier) - ABSTENTIONS
: 4 voix (Liste Istres avec Vous)
11 - Dépenses d'investissement de l’exercice 2013 — Budget Annexe Port des Heures-Claires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 Dépenses d'investissement de l'exercice 2013 — Budget Annexe Parkings Souterrains
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Dépenses d'investissement de l'exercice 2013 —Budget de la Régie Municipale des Pompes Funèbres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14 — Tarifs "Sport Jeunes à la carte" pour les 11 à 17 ans durant les vacances d'automne, hiver, printemps et été 2012/2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 Tarifs 2012/2013 de la Plaine des Sports René Davini
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Tarifs 2013 - Cimetières
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
17 — Convention de subvention de fonctionnement entre la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône et la
ville d'Istres. Appel à projets mode d'accueil Petite Enfance
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
18 — Tarifs de location des panneaux publicitaires et des chalets sur les sites de Noël sur Glace, du 15 au 30 décembre 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19— Tarif billetterie Noël sur Glace 2012 du 15 au 30 décembre 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS20 — Feria d'istres 2013 - Modalités des différents tarifs de partenariat et convention afférente
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Demande de subvention auprès du Conseil Régional de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
concernant la Feria d'Istres 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 — Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône concernant la Feria 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour l'acquisition de bus destinés à la Régie
Municipale des Transports
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Aide régionale pour les classes d'environnement - Programme régional en faveur du tourisme social
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
25 — Régie Municipale des Pompes Funèbres - Renouvellement de convention de mise à disposition de moyens
et de personnes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Régie des agents de la ville d'Istres - Mise en place du paiement par carte bancaire pour la Régie de recettes placée
auprès de la Régie des agents pour l'encaissement des produits liés à ses activités et modification du Règlement Intérieur
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
27 — Régie des agents de la ville d'istres - Validation des nouveaux tarifs de la billetterie Marineland à Antibes (Alpes Maritimes)
et village des Automates à Saint Cannat (Bouches-du-Rhône)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
28 — Convention de mise à disposition de local et de matériel entre la ville d'istres et la Préfecture des Bouches du Rhône
- Service Sécurité Routière
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PERSONNEL
29 — Fourrière Automobile — Contrat de délégation de service public : Attribution
DOSSIER RETIRE
30 — Avenant n° 1 à la convention entre la ville d'Istres et l'Etoile Sportive Entressen Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
31 — Avenant 1 à la convention entre la ville d'istres et l'Etablissement Public Industriel et Commercial Office de Tourisme
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
32 — Cession onéreuse d'une emprise de 1a O2ca à détacher du domaine public communal Chemin de la Fortune
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Cession onéreuse de la parcelle cadastrée section DC N° 18 d'une contenance de 91ca, sise quartier du RanquetPOUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34 — Acquisition d'un fonds de commerce situé 26 allées Jean Jaurès en vue de l'extension de l'Office de
Tourisme — Conclusion d'un bail professionnel
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
35 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer une déclaration préalable de division pour la création d’un
lot à bâtir d'une surface mesurée de 2 601 m7 - Parcelle cadastrée section AO N° 83
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
36 — Autorisation donnée à Monsieur Frédéric PALMER de déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires à l'extension
de son cabinet de kinésithérapie — Place Lou Blagaïre à Entressen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
37 — Application de l'article L.5333-3 du Code Général des Collectivités Territoriales - Avis sur permis de construire
de plus de trente logements - Permis de construire modificatif
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
38 — Avis sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cornillon-Confoux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
39 — Avis sur le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Miramas
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
40 — Concession des plages du Ranquet et de la Romaniquette
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
41 — Convention Lutte contre l'Habitat indigne
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
DIVERS
42 — Räpport annuel d'activités 2011 du service public d'élimination des déchets
PAS DE VOTE
ADDITIF
Approbation de l'additif à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 11 Octobre 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
43 — Société Ouest Provence Habitat - Modification du capital social et autorisation du représentant de la collectivité
à participer au vote de l'assemblée générale extraordinaire de la société - Souscription à l'augmentation de capital social
de la société
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
44 — Transfert gratuit du SAN Ouest Provence au profit de la Commune d'istres du terrain d'assiette du futur Bassin
Nautique d'Entressen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
45 — ZAC des Baumes -Réquisition de parcelles cadastrées
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
46 — Sentier de randonnée - Partie Istréenne du circuit de grande randonnée de pays dénommé GR 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS47 — Salon des Vins et de la Gastronomie 2012 - Nombre de billets pour les verres à dégustation
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
48 — Convention de mécénat d'entreprise avec la société SOLAIREDIRECT
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
49 — Création de poste
DOSSIER RETIRE
50 — Mandat spécial
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
51 — Création d'un pôle métropolitain "pôles de coopération Provence 13"
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Maire annonce la date du prochain Conseil Municipal : Jeudi 15 Novembre 2012
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H 40
Fait à ISTRES le 12 Octobre 2012
nçois BERNARDI