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Compte-Rendu - 29 03 2012
Compte-Rendu - 13 06 2012
Document publié le Mercredi 13 juin 2012 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 06 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2012
COMPTE RENDU
L'an deux mille douze,
et le Mercredi 13 Juin à 18 H 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. François BERNARDINI, Maire d'Istres.
i résents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, FERRARI, ZOPPIS, GAMBI, DEROT,
CAMBON, FAURE, REVERTE, TRAMONTIN, BREMAUD, MASSON, FRANÇOIS, CELSE,
ROMAN, MULTEDO-WALTHER, EINAUDI, PRETOT, TORKMANI, FONDI, ZAJAC, LANDAIS,
WORMES, ARAGNEAU, GOUIN, GREFF, MAYOR, CISELLO, GRIMALDI.
Absents ex
M. COLSON, Adjoint au Maire, procuration à M. FERRARI
M. KEHIHA, Adjoint de quartier, procuration à M. EINAUDI
Mme QUET, Conseillère Municipale, procuration à Mme PRETOT
M. BOUCHAUD, Conseiller Municipal, procuration à M. BREMAUD
M. GARCIA, Conseiller Municipal, procuration à Mme JOULIA
M. BERMUDEZ, Conseiller Municipal, procuration à M. FONDI
Mme GINIES, Conseillère Municipale, procuration à Mme TORKMANI
Mme MAINIER, Conseillère Municipale, procuration à Mme WORMES
Absente :
Mme TRANCHAND, Adjointe au Maire.Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 00. Monsieur ARAGNEAU, désigné comme secrétaire de séance, procède
à l'appel nominal.
A-— Communications de Monsieur le Maire
‘Office de Tourisme
Monsieur le Maire rappelle les distinctions obtenues par l'Office de Tourisme depuis le début du mandat :
2008 - Label « Tourisme et Handicap »
2010 - Nomination « Commune Touristique »
2011 - Label « Toutourisme », puis
Label « Qualité Tourisme »
Il se réjouit du récent classement de l'Office de Tourisme en Première catégorie et félicite le personnel et la
Présidente, Madame Cambon.
‘Etang de l'Olivier
Monsieur le Maire indique que la ville a déposé un recours contentieux suite à ta décision du Préfet de classer
l'Etang de l'Olivier en eaux libres, alors qu'il était jusqu'à présent sous le régime « eaux closes », dont la
règlementation, tout en respectant des obligations, reste du ressort du propriétaire du plan d'eau, et que les
istréens peuvent donc pêcher pour un prix modique.
De plus, la pêche en eaux libres interdit la pêche à la foëne, pratiquée ici depuis des générations.
B - Approbation des procès verbaux des séances des Conseils Municipaux du 29 mars et 12 avril 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
C — Décisions valant délibérations du 13 avril au 1 juin 2012
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 15 mars au 12 avril 2012, conformément à la délégation
des attributions prévues à l'article L2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales dans les conditions
prévues à l'article L2122-23.
FINANCES
1 Décision Modificative N° 1/ 2012 du Budget Principal — Exercice 2012
- POUR : 34 voix (Liste Le grand Istres, Liste Le courage du changement, Madame Annick Mainier)
- ABSTENTIONS : 4 voix {Liste Istres avec vous)
2 — Acquisition à titre gratuit du matériel du Mini-Port de l'Olivier de l'EPIC Office du Tourisme - Budget
Principal - Exercice 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
3 — Remise gracieuse de dette — Budget principal — Exercice 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4 — Rapport d'activité 2011 du Syndicat Force Ouvrière des Territoriaux de la Ville d'Istres et vote de la
subvention 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 — Vote de subventions au profit d'associations pour l'exercice 2012
ESEI Section Boxe (Exceptionnelle) 25 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Evasion Kayak (Exceptionnelle) 2 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Flo Poker Club (Exceptionnelle) 975 € -
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSAMIDON5 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Comité des Fêtes d'Entressen (Exceptionnelle) 1 150 €
- POUR : 36 voix {Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (TRAMONTIN Céline, CELSE Chantal)
Istres Sports Cyclotourisme { Exceptionnelle) 3 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association de quartier « les Echoppes et les Salles » 500 €
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Association d'intérêt de quartier « Association des Habitants de l'Orée du Parc » 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6 — Amortissement des biens — Budget Annexe du Port des Heures-Claires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
7-—- Mandats spéciaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8— Tarifs des droits de place - Occupation du domaine public - Modification
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
9 — Exonération des droits de place pour la Feria 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Exonération des droits de place pour la Fête de l'Eau
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 - Exonération des terrasses et des étals des Allées Jean Jaurès
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12- Tarifs 2012/2013 des prestations relatives aux activités sportives proposées par la Ville d'tstres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Tarifs des Cimetières 2012 - Modification
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14 — Nuits d'Istres 2012 - Tarifs des ventes de boissons et assiettes de dégustation de la buvette installée au
Pavillon de Grignan les 2, 4, 9 et 14 juillet 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
DM E
15 — Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relative aux équipements de
vidéoprotection
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Demande de subvention auprès de l'Etat pour la vidéoprotection
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
17 — Convention de financement des Aides aux Vacances Enfants (AVE) 2012 entre la ville d'Istres et la Caisse
d'Alocations Familiales des Bouches du RhônePOUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Convention de mise à disposition de local et de matériel entre la ville d’Istres et la Préfecture des
Bouches du Rhône — Service Sécurité Routière
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 — Régie des agents de la ville d'Istres - Modifications du Règlement Intérieur
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Pl NNEL
20 — Création d'un poste d'Attaché Territorial
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Avancements de grade et promotion interne 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ANISME
22 — Prorogation de la promesse d'achat - Délibération n°331/09 du 12 novembre 2009 : Réalisation de
l'opération du Forum des Carmes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Arrêt du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Istres.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADDITIF
‘Approbation de l'additif de la séance du Conseil Municipal du 13 juin 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relative à des travaux de voirie
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
25 — Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à la prise en
charge partielle de la rémunération d'un manager de centre ville
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 - Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône concernant la feria et la
corrida des fêtes d'Istres 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal se tiendra le Jeudi 12 Juillet 2012.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 50.