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Compte-Rendu - Compte rendu 17122020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Carantec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 17122020)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
COMPTE-RENDU
Le 17 décembre 2020, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 18h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, Maire, suivant convocation du 11 décembre 2020.
Date d’affichage de la convocation : 11 décembre 2020
Date d’affichage du compte-rendu : 21 décembre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents et représentés : 23
Présents : Nicole SÉGALEN-HAMON , Alban LE ROUX , Jean-Baptiste PATAULT , Caroline DANIEL , Alain DUIGOU , Catherine MÉVEL-BOUCHERY , Gérald GUÉGUEN , Corinne GRINCOURT , Philippe AUZOU , Vanessa LENOIR , Yann CASTELOOT , Yannick BIHAN, Yann HAMON , Yannick LABREUCHE , Nolwenn HERVET , Marion PICART , François de GOESBRIAND , Jean-Yves BRIANT , Léonie SIBIRIL . Avaient donné procuration : Marie-Rose VENUTI à Yann HAMON, Marion QUÉRÉ à Caroline DANIEL, Jacques AUTRET à François de GOESBRIAND , Clotilde SAUER à Léonie SIBIRIL.
Yann CASTELOOT a donné procuration à Alban LE ROUX jusqu’à son arrivée à l’examen de la question N°21.
Secrétaire de séance : Vanessa LENOIR
Assistait également : Annie SALIOU , DGS.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Avant d’ouvrir la séance, Madame Nicole SÉGALEN-HAMON remercie les élus de leur présence à ce conseil dont
l’horaire a du être modifié en raison du couvre feu. Puis elle passe la parole à Monsieur Alban LE ROUX pour
l’examen de la 1 ère question inscrite à l’ordre du jour.
1. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur Alban LE ROUX expose :
En application de l’article L2121-8 du CGCT, les communes de plus de 1000 habitants ont désormais
l’obligation d’adopter un règlement intérieur.
Il rappelle que la commission du 23 novembre qui a travaillé dans le détail sur le projet de règlement,
soumis au conseil aujourd’hui, a donné un avis favorable.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal valide le règlement intérieur joint à la
présente délibération. 2. Tarifs 2021
Suite à l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 décembre 2020, Monsieur Alain DUIGOU
propose de :
• augmenter les tarifs 2021 de 1%, avec des arrondis à l’euro supérieur ou à la dizaine de
centimes supérieurs,
• fixer un tarif Carantécois et un tarif non Carantécois sans distinguer le statut, professionnel,
amateur, associatif pour la location du préau de Callot pour les expositions,
• supprimer le tarif cabine de plage du Kelenn, ces dernières étant gérées par l’école de voile
dans le cadre d’une convention.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs 2021 ainsi qu’il suit :
LOCATION SALLES
Location salles Mairie
Mairie grande salle (carantécois) 171
Mairie grande salle (extérieurs) 260
Mairie salle des mariages (carantéc ois) 142
Mairie salle des mariages (extérieurs) 207
Réunion entreprise et syndic (max 2H) 100
Club House Base Nautique
Associations nautiques Carantec gratuit
Particuliers, entreprises, associations extérieures 652
Associations Carantec gratuit
Foyer pour tous
journée jusqu'à 22 h 171
Après -midi (goûters......) 78
Salle de l’Etoile
Particuliers, entreprises 652
Location association locale/jour gratuit
Location association locale/jour avec chauffage gratuit
Salles du Centre Socioculturel
Forum Carantécois jusqu'à minuit 145
Forum non carantécois jusqu'à minuit 193
Salle 1 ou 2 jusqu’à minuit (carantécois) 177
Salle 1 ou 2 jusqu’à minuit (extérieur) 244
Salles 1 et 2 jusqu’à minuit (carantécois) 328
Salles 1 et 2 jusqu’à minuit (e xtérieur) 437
Réunion entreprise et syndic (max 2H) 100
Frais d'entretien des salles louées (si non assuré par le loueur) 112
particuliers Location barnum au Kelenn pendant travaux forum 1000 €
délibération (8) 25/07/19
Expositions
mairie / jour 6,00 salle Ile Louët / jour 6,00
salles Ile aux Dames et Ile Verte, Forum / jour 18,80
Location d'une salle par un professionnel
Tarif au trimestre pour une activité par semaine 56
Location ancien Syndicat d'Initiative
Tarif à la journée 9,80
Tarif au mois/année (voir délibération du 02/03/2017) 210
MAISON DU GARDIEN DE PHARE DE L'ILE LOUET (tarifs votés N+1)
Début de séjour le matin 10H 2022
1 journée - 1 nuit 364
2 journées - 1 nuit 479
2 journées - 2 nuits 601
début de séjour le soir 17H
1 nuit 290
1 nuit -1 journée 364
2 nuits -1 journée 479
2 nuits - 2 journées 601
Location de l'appenti à la journée 10H - 18H 115
Montant de la caution 574
Vente pétrole et mise à disposition du poêle par séjour 13
MAISON DE L'ECOLE DE L'ILE CALLOT 2022
Formule A : Haute saison : séjour à la semaine uniquement 1515
Formule B : moyenne saison séjour du lundi au vendredi matin 555
Formule C : Moyenne saison séjour du vendredi au dimanche 555
Formule D : Basse saison séjour du lundi au vendredi matin 454
Formule E : Basse saison séjour du vendredi au dimanche 454
PREAU ECOLE DE CALLOT (Tarif par jour)
Professionnels, Amateurs et Associations carantécoises 6,50
Professionnels, Amateurs et associations extérieures 13,00
Promotion C arantec
Sac Carantec mon Amour 5
LOCATION DE MATERIEL
Podium 1ère journée 122
Podium /jour supplémentaire 72
Scène mobile(la journée) 300
Frais de déplacement scène mobile:Tarif au km 1,45
Barrière / jour moins de 3 jours 1,45
Barrière / jour p lus de 3 jours 0,75
Panneau d'exposition (+ 80 € caution/an.) 2,60
Barnum 3m X 6m (+ 400 € caution) pour une durée de 72h 107
Barnum 4,5m X 6m (+ 400 € caution) pour une durée de 72h 160 Tables/jour 2,60
Chaise/jour 0,80
DROITS DE PLACE
Marché
Minimum de perception (moins de 8 m) 5,90
Minimum de perception avec branchement 9,30
Marchés /m linéaire/jour au -delà de 8 m 0,75
Marchés avec branchement /m linéaire/jour 1,20
Echafaudage et divers/m²/jour 0,30
Exposition vente/jour 67,70
Exposi tion vente 1/2 journée 47,20
AUTRES
Droit de place pour cabine de bain privée 46,00
Cirques/m²/jour 0,60
manèges / jour 13,10
occupation temporaire /m²/jour (ex. installation de bungalows sur le
domaine public ) 1,20
Club de plage Kelenn loyer me nsuel charges comprises 311
Espace non couvert pour cérémonie laïque
par exemple Parc Claude Goude - Maximum 2h et sans réception 208
DROITS DE PLACE TERRASSES
Occupation à l'année/m² /an 25,25
Occupation saisonnière/m² 20
CIMETIERE
Concessions tombe pleine terre ou caveau
15 ans 170
30 ans 299
50 ans 480
Concessions colombarium (cimetière du bourg)
mise à disposition provisoire pdt 1 an (communal) 61
8 ans 174
15 ans 324
30 ans 649
Concessions Cavurne (cimetière de Kernus)
15 ans 83
30 ans 148
50 ans 240
Cavurne : vente
4 urnes 351
Caveau : vente au prix coutant
Caveau 6 places 1732 Caveau 4 places 1530
Dispersion de cendres
taxe de dispersion des cendres 45
Plaque gravée jardin du souvenir 128
Concession per pétuelle apposition plaque jardin du souvenir 225
MAIN D'ŒUVRE
heure de main d'œuvre 27,50
PORT
Droit d'occupation pour le poste à essence 195
CORPS-MORTS : voir délibération mouillages
PHOTOCOPIES
Associations 0,20
TAILLE DE HAIES EN CAS DE DEBORDEMENT SUR LA VOIE
PUBLIQUE
A concurrence de 2m de hauteur /ml côté voie 11,60
Au -delà de 2m de hauteur /ml côté voie 22
Cantine
les tarifs sont fixés sur l'année scolaire soit du 1er jour de la rentrée scolaire au dernier jour des vacances d'été. Les tarifs sont cependant votés en décembre, les tarifs 2020 sont donc en cours jusqu'au dernier jour des vacances d'été, a la rentrée 2021-2022 seront appliqués les tarifs 2021 (voir délibération service enfance jeunesse)
TARIFS ENFANCE-JEUNESSE
les tarifs sont fixés sur l'année scolaire soit du 1er jour de la rentrée scolaire au dernier jour des vacances d'été. Les tarifs sont cependant votés en décembre, les tarifs 2020 sont donc en cours jusqu'au dernier jour des vacances d'été, a la rentrée 2021-2022 seront appliqués les tarifs 2021 (voir délibération à part)
JARDIN DES MERS
la demi journée 24
les 5 demi -journées 111
Tarif dégressif à partir 2 ème stage (frères et sœurs) -5% 105
MEDIATHEQUE
Carantécois résident permanent adulte 18,80
Carantécois résident permanent couple 31,30
Résident permanent -18 ans (parent abonné) gratuit
Résident permanent - 18 ans (parent non abonné) 9,40
Etudiant et demandeur d'emplo i 11,50
Abonnement collectivités 31,30
Touristes résidents occasionnels adulte/semaine 6,30
Touriste résident occasionnel –18 ans/semaine 5,30
Touriste résident occasionnel caution 64,50 Commune extérieure 21,90
Commune extérieure couple/an 39,40
Commune extérieure -18ans (parent abonné) gratuit
Commune extérieure -18 ans (parent non abonné) 9,40
Photocopies noir et blanc 0,40
Amende de retard restitution livre 4,30
Accès gratuit Internet : demandeurs d'emploi et étudiants gratuit
LOYERS
Logement rue Pasteur F5 (loyer + charges) 433
Charges d'électricité et eau dans logements saisonniers/mois 45
Loyer réfugiés (délib 24 février 2017)/mois/pers 11
3. Tarif mouillage 2021
Suite à l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 décembre 2020, Monsieur Alain DUIGOU
propose de fixer les tarifs mouillages.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour :
• augmenter les tarifs mouillages de 1% et pour refacturer la redevance AOT au cout réel de
75€,
• fixer les tarifs 2021 ainsi qu’il suit :
LOCATION ANNUELLE RECONDUITE PAR TACITE RECONDUCTION
(bloc sans ligne de mouillage)
TARIFS ANNUELS Taille des bateaux Redevance Etat
2021 : Tarifs
corps-mort
HT
Redevance +
Corps-mort
HT
TVA sur
corps-mort TOTAL
Usagers justifiant
d'une adresse sur
Carantec
Jusqu'à 4,99 m 75,00 € 65,50 € 140,50 € 13,10 € 153,60 €
Entre 5 et 5,99 m 75,00 € 105,16 € 180,16 € 21,03 € 201,19 €
Entre 6 et 6,99 m 75,00 € 137,33 € 212,33 € 27,47 € 239,80 €
7 m et plus 75,00 € 178,06 € 253,06 € 35,61 € 288,67 €
Usagers ne
justifiant pas d'une
adresse sur
Carantec
Jusqu'à 4,99 m 75,00 € 81,59 € 156,59 € 16,32 € 172,91 €
Entre 5 et 5,99 m 75,00 € 120,26 € 195,26 € 24,05 € 219,31 €
Entre 6 et 6,99 m 75,00 € 158,77 € 233,77 € 31,75 € 265,52 €
7 m et plus 75,00 € 203,79 € 278,79 € 40,76 € 319,55 €
Corps-morts loués à des PROFESSIONNELS 75,00 € 137,33 € 212,33 € 27,47 € 239,80 € LOCATION TEMPORAIRE DE CORPS-MORTS
(bloc + ligne de mouillage)
Tarifs
corps-mort
HT 2020
2021 : Tarifs
corps-mort HT
TVA sur
corps-mort TOTAL
Mouillages du SAINT-KARANTEG
Jour 16,67 € 16,84 € 3,37 € 20,21 €
1 Semaine 74,30 € 75,04 € 15,01 € 90,05 €
2Semaines 148,60 € 150,08 € 30,02 € 180,10 €
3Semaines 222,90 € 225,12 € 45,03 € 270,15 €
Mois 233,52 € 235,86 € 47,17 € 283,03 €
saison :
mai à
octobre
477,63 € 482,41 € 96,48 € 578,89 €
Autres zones
(Corps-morts mutualisés)
1 Semaine 44,23 € 44,67 € 8,93 € 53,60 €
2
Semaines 88,47 € 89,33 € 17,87 € 107,20 €
3
Semaines 132,70 € 134,00 € 26,80 € 160,80 €
Mois (du
1er au 31) 157,82 € 159,40 € 31,88 € 191,28 €
Bateau à l'ancre dans la zone de mouillages
Tarifs
corps-mort
HT 2020
2021 : Tarifs
corps-mort HT
TVA sur
corps-mort TOTAL
Forfait : déplacement du bateau 66,67 € 67,34 € 13,47 € 80,81 €
Tarif / jour jusqu'à récupération du bateau par le
plaisancier 25,00 € 25,25 € 5,05 € 30,30 €
4. Tarifs Enfance – Jeunesse
Suite à l’avis favorable de la Commission des Finances du 7 décembre 2020, Monsieur Alain DUIGOU
propose de fixer les tarifs enfance-jeunesse. Ces tarifs concernent l’année scolaire 2021-2022 et
s’appliquent du 1 er septembre 2021 au 31 août 2022.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs du service enfance-jeunesse
pour l’année scolaire 2021-2022 ainsi qu’il suit :
Tranche 1 *
Plancher CAF Tranche 2 Tranche 3 Tarifs
extérieurs QF < ou = à
650
QF de 651 à
1260
QF > ou = à
1261
2021-2022 2021-2022 2021-2022 2021-2022
GARDERIE
Matin (1/2 heure) 0,50 € 0,81 € 0,89 € 1,32 €
Soir (1/2 heure) 0,50 € 0,81 € 0,89 € 1,32 €
Goûter 0,75 € 0,79 € 0,79 € 0,79 €
CENTRE AERE
Journée 5,00 € 8,66 € 9,51 € 14,28 €
1/2 journée 2,50 € 4,76 € 5,23 € 7,85 €
Repas 2,00 € 3,79 € 3,79 € 3,79 €
Transport - € 1,60 € 1,60 € 1,60 €
ACCUEIL DES 8/12 ANS avant et après Tickets Jeunes
A1 Accueil matin 1,00 € 2,28 € 2,51 € 3,78 €
A2 Repas 2,00 € 3,79 € 3,79 € 3,79 €
A3 Accueil soir 1,00 € 2,28 € 2,51 € 3,78 €
B Activité matin 1,50 € 2,08 € 2,28 € 3,43 €
C Activité après-midi 1,50 € 2,08 € 2,28 € 3,43 €
G Activité journée 3,00 € 4,16 € 4,56 € 6,87 €
TICKETS JEUNES - ADOS
E Activités au local avec intervenant extérieur 4,00 € 6,24 € 7,28 € 10,30 €
F Activité au local sans intervenant extérieur 1,50 € 2,08 € 2,28 € 3,43 €
D1
Sortie classée 1 : 1/2 journée avec 1 activité (ex.
piscine) 4,00 € 6,24 € 7,28 € 10,30 €
D2
Sortie classée 2 : sortie à la journée (ex récré des 3
curés) 7,00 € 11,44 € 12,48 € 18,73 € D3
Sortie classée 3 : sortie à la 1/2 journée (ex; karting,
bowling 11,00 € 16,64 € 17,69 € 27,06 €
D4
Sortie classée 4 : sortie à la journée + laser game ou
cinéma 14,00 € 21,85 € 23,93 € 30,00 €
J Journée mini CAMP 14,00 € 20,81 € 22,89 € 30,00 €
F2 Nuitée 11,00 € 16,64 € 17,69 € 27,06 €
F3 Repas barbecue soirée local jeunes 4,00 € 4,16 € 4,16 € 4,16 €
Cotisation saisonnière 11,44 €
Cotisation annuelle 21,85 €
CANTINE - Prix du repas 2021-2022
Tarifs fixés par le département pour les repas servis par
le collége
Formules 4j, 3j, 2j, 1j 3,19
Repas occasionnel 4,15
Repas non commandé (exceptionnel) 6,15
5. Tarif Voile Scolaire
Après avis favorable de la commission des Finances du 7 décembre 2020, sur proposition de Monsieur
Alain DUIGOU, après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour que
le tarif de la séance de voile scolaire facturé par Carantec Nautisme à la commune soit fixé à 18.40 €.
6. Jardin des Mers 2020
Après avis favorable de la commission des Finances du 7 décembre, sur proposition de Monsieur Alain
DUIGOU, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le produit de 23 870 €
reversé par Carantec Nautisme pour le jardin des mers. Ce montant correspondant à 217 stages à 110€.
7. Flotte de l’École de voile : acquisition 2021
Après avis favorable de la commission des Finances du 7 décembre, sur proposition de M. Philippe
AUZOU après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- reconduit en 2021 les conditions d’acquisition de la flotte destinée à l’école de voile,
- autorise Madame la Maire à solliciter les subventions. La participation restant à la charge de
la commune est fixée à 18 000 €. Les autres financements proviennent des cessions de bateaux, des subventions du Conseil
Départemental dans le cadre du contrat de territoire et des participations de Carantec Nautisme.
8. Mise aux normes du bateau de plongée
M. Philippe AUZOU expose :
Un accord a été donné en juin dernier pour réaliser des travaux de mise aux normes sur le moteur du bateau l’Estellen mis à disposition de Carantec Nautisme pour la plongée.
Le cout de remise en état s’est élevé à 11 766.65 € HT. Une participation de Carantec Nautisme à hauteur de 50% est prévue.
Suite aux avis favorables de la commission des Finances du 7 décembre 2020 et de la commission Développement économique, Nautisme et Tourisme du 10 décembre 2020, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à encaisser la participation de Carantec Nautisme à hauteur de 5 883.32 €.
9. Participation des communes à la voile scolaire pour 2020
Sur proposition de M. Alain DUIGOU, après avis favorable de la commission des finances du 7 décembre 2020 et de la commission Développement économique, Nautisme et Tourisme du 10 décembre, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour fixer les participations des communes qui scolarisent des élèves au collège des deux Baies pour l’année 2020 ainsi qu’il suit :
VOILE SCOLAIRE : PARTICIPATION DES COMMUNES 2020
Nombre de séances
collège 501 501 à l'automne 2020
tarif par séance 18,10 €
coût 9 068,10 €
Participation
département/séance 3,00 €
Total Département 1 503,00 €
Participation
collège/séance 8,83 €
Total collège 4 425,58 €
Participation
commune/séance 6,27 €
Total commune 3 139,52 €
Année 2020 Carantec Taulé Henvic Locquénolé Plouénan Total
nombre d'élèves 121 100 37 28 10 296
à répartir :
3 139,52€ 1 283,38 € 1 060,65 € 392,44 € 296,98 € 106,06 € 3 139,52 € 10. Projet d’aménagement urbain rue de Lolory
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON donne la parole à Monsieur Jean Baptiste PATAULT pour présenter
le premier projet d’aménagement urbain du mandat. Elle indique que ce projet fera l’objet d’une
demande de participation dans le cadre de la DETR 2021. Deux autres dossiers sont également
présentés, l’un pour le Forum, l’autre pour la MAM.
En réponse à la question de Monsieur François de GOESBRIAND, Madame Nicole SÉGALEN-HAMON
répond que les dossiers de demande de DETR sont présentés dans l’ordre de priorité fixé par la
commune.
Monsieur Jean Baptiste PATAULT expose :
Dans le prolongement des travaux d’aménagement urbain réalisés en 2019 et 2020, le projet
d’aménagement de la rue de Lolory est programmé en 2021.
L’objectif est de permettre une meilleure cohabitation des véhicules et des piétons dans cette rue très
fréquentée, qui sert de liaison piétonne entre le bourg et le Kelenn et de déviation en haute saison les
jours de marché.
Ces travaux d’aménagement seront précédés d’un chantier d’effacement de réseaux réalisés en
collaboration avec le SDEF. Le projet est en cours d’élaboration.
Un paysagiste est associé à la conception du projet.
La commission Aménagement et Littoral du 16 novembre a donné une suite favorable à ce projet. La
commission des Finances du 7 décembre 2020 a donné une suite favorable à sa réalisation en 2021.
Le coût de la maitrise d’œuvre confiée à ING CONCEPT et AGPU paysagiste s’élève à 13 000 € HT.
Les couts estimés des travaux d’aménagement sont de 175 000 € pour la rue de Lolory jusqu’au lavoir
et de 45 000 € pour rejoindre ensuite la rue du Grand Large. Le cout global est de 233 000 € HT. Un
crédit prévisionnel de 150 000 € avait été ouvert au BP 2020 pour cette opération.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
• valide ce projet,
• donne son accord pour sa réalisation en 2021,
• dit que les crédits complémentaires seront ouverts au BP 2021.
11. DETR 2021 : Projet d’aménagement urbain rue de Lolory
Suite à l’avis favorable de la commission des finances du 7 décembre 2020, après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter la DETR 2021 pour les travaux
d’aménagement urbain programmés en 2021 rue de Lolory, dont le cout estimé est de 233 000 € HT. Les opérations subventionnables dans le cadre de la DETR sont classées par catégories prioritaires. Le
projet d’aménagement de la rue de Lolory relève de la priorité N°1 : Travaux d’aménagement de centre
bourg intégrant l’amélioration de la sécurité et de l’accessibilité.
Ce dossier est classé en priorité 1 par la commune.
12. DETR 2021 : projet d’aménagement et de rénovation thermique de l’étage du
Forum :
Suite à l’avis favorable de la commission des finances du 7 décembre 2020, après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter, en complément de la DSIL, la
DETR 2021 sur le projet de rénovation thermique du Forum dont le cout estimé est de 300 000 € HT.
Les opérations subventionnables dans le cadre de la DETR sont classées par catégories prioritaires. Le
projet d’aménagement et de rénovation thermique de l’étage du Forum relève de la priorité N°1 :
construction ou rénovation de bâtiments communaux intégrant la mise aux normes d’accessibilité ainsi
que l’ensemble des travaux liés aux économies d’énergie.
Ce dossier est classé en priorité 2 par la commune.
13. DETR 2021 : Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)
Après avis favorable de la commission des finances du 7 décembre 2020, après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter la DETR 2021 pour la création
d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM), dont le cout estimé est de 230 000 € HT.
Les opérations subventionnables dans le cadre de la DETR sont classées par catégories prioritaires. Ce
projet relève de la priorité N°1 : Maintien des services publics en milieu rural et services à la population.
Ce dossier est classé en priorité 3 par la commune.
14. Participation aux frais de séjour des élèves carantecois pour les voyages scolaires
Suite à l'avis favorable de la commission des finances du 7 décembre 2020 et sur proposition de
Monsieur Alain DUIGOU, après en avoir délibéré à l’unaimité, le Conseil Municipal fixe la participation
de la Commune aux séjours des enfants carantécois scolarisés en primaire et au collège pour 2021 ainsi
qu’il suit :
• participation par élève pour les séjours de moins de 4 jours : 49.20 € (48,70 € en 2020)
• participation par élève pour les séjours de 4 à 8 jours : 75.60 € (74,80 € en 2020)
15. Participation aux frais des établissements professionnels scolarisant des jeunes
carantecois
Suite à l’avis favorable de la commission des finances du 7 décembre 2020, sur proposition de
Monsieur Alain DUIGOU, après en avoir délibéré à l’unanimté, le Conseil Municipal fixe la participation par élève pour les centres d’apprentissage et les établissements professionnels spécialisés à 36.05 € (+ 1 %). Cette participation était de 34,85 € pour 2020. Madame la Maire précise qu’en cours d’année, cette question sera à nouveau examinée afin d’étudier
de manière plus précise les aides allouées dans ce cadre.
16. Association du Bridge : demande de révision du loyer en raison de la crise sanitaire
Madame la Maire expose :
L’association du bridge sollicite l’accord de la commune pour obtenir une annulation de loyers pour la
période du 17 mars au 31 décembre 2020. Le loyer mensuel est de 103.90 €.
L’association du bridge ne percevant pas de subvention de la commune, leur demande peut être
examinée favorablement. En effet les subventions ont été maintenues pour toutes les associations,
bien que leurs activités aient été suspendues pendant le confinement.
Sur proposition de la commission des Finances, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal donne une suite favorable à cette demande. Le montant des loyers dus pour 2020 sera de
259.75 €.
17. Soutien à l’activité économique suite au confinement : Annulation partielle d’un
loyer pour un local commercial
Madame Catherine MÉVEL-BOUCHERY expose :
Afin de répondre à la demande de Madame Katell CLEACH, locataire du local commercial situé rue
Foch, le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour que le loyer de novembre soit diminué
de 50%. Selon une règle identique à celle appliquée pour la première période de confinement, Il serait
de 388,55 € au lieu de 777,11 €.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 7 novembre 2020, après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil Muncipal donne son accord pour que le loyer de novembre soit fixé à 388,55 €
au lieu de 777,11 €.
18. Renouvellement du contrat-groupe d’assurance statuaire : délibération donnant
mandat au Centre de Gestion 29 pour la consultation 2022-2025
Monsieur Alain DUIGOU expose :
La commune est adhérente au contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion du
Finistère pour couvrir certains risques financiers découlant de l’absence des agents pour raisons de
santé. Le contrat actuellement en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2021. Le centre de Gestion
va le remettre en concurrence par une procédure de marché public. Un nouveau contrat sera conclu à
partir du 1 er janvier 2022 pour une période de 4 ans. Pour permettre au Centre de Gestion de lancer la procédure, après en avoir délibéré à l’unanimité, le
Conseil Municipal confie au Centre de Gestion du Finistère le soin d’agir pour le compte de la
collectivité.
19. Contrat d’assurance statutaire 2018-2021 : revalorisation du taux 2021 :
Monsieur Alain DUIGOU expose :
Compte-tenu des sinistres, une revalorisation du taux de cotisation est prévue pour 2021. Il passe de
4.79% à 4.93%, ce qui représente un coût complémentaire de l’ordre de 1 000 €.
Une rencontre avec SOFAXIS a permis de faire un point sur la situation et de limiter l’augmentaion qui
était initialement de 5,03%.
Après avis favorable de la commission des finances du 7 décembre 2020, après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil municipal autorise Madame la Maire à signer l’avenant au contrat.
20. Participation d’un chantier ostréicole à l’installation d’un défibrillateur :
Monsieur Alban LE ROUX rappelle que Monsieur BERDER a fait la proposition à la commune d’un co-
financement pour l’achat d’un défibrillateur, qu’il souhaitait installer pour son chantier ostréicole.
Un défibrillateur, accessible au public a donc été installé par la commune à proximité du chantier et il
a donné son accord pour participer à hauteur de 50%. Le cout total est de 1 198 € HT. La participation
du chantier BERDER est de 599 €.
Après avis favorable de la commission des Finances du 7 décembre 2020, après en avoir délibéré à
l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour encaisser la participation de 599 €.
Monsieur Alban LE ROUX informe qu’une meilleure information sur les emplacements des
défibrillateurs est prévue et qu’une cartographie sera réalisée par l’agence de communication qui vient
d’être retenue. Par ailleurs, un travail sera réalisé pour augmenter le nombre de défibrillateurs qui est
aujourd’hui de 7.
MAIRIE (entrée) 1
EGLISE (en face de la boulangerie Demais) 1
BASE NAUTIQUE (entrée) 1
PEN AL LANN (Sur bâtiment Berder) 1
STADE JEAN MADEC (mur billeterie) 1
SALLE MAURICE GUYOMARD (côté entrée petite salle) 1
ECOLE DE CALLOT (mur hall d'expostion) 1
A la question de Monsieur François de GOESBRIAND, Madame la Maire répond que le défibrillateur
nouvellement installé sera bien entretenu par la commune.
Monsieur Yann CASTELOOT arrive après l’examen de la question 20.
21. Ecole Saint Joseph : Subvention pour les TAP
Monsieur Alain DUIGOU expose :
La subvention allouée à l’école Saint-Joseph pour les TAP est calculée sur la base de 36 semaines
d’activité par an, à raison de 6 heures par semaine, 216 H à 20 € soit 4 320 €.
Compte-tenu du confinement et des règles sanitaires imposées, les TAP se sont déroulés sur seulement
15 semaines. C’est pourquoi, après avoir échangé avec la directrice de l’école Saint Joseph, le Conseil
Municipal est invité à donner son accord pour que la subvention 2020 soit diminuée de 50 %.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette décision.
22. Subvention Voile Baie de Morlaix :
Sur proposition de Monsieur Philippe AUZOU, vu l’avis favorable de la commission des Finances du 07
décembre 2020, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable
pour le versement d’une subvention de 2 000 € à Voile Baie de Morlaix pour l’organisation de la parade
des bateaux de la mini transat, qui s’est déroulée cet été dans la baie de Morlaix.
23. Personnel : prime COVID exceptionnelle 2020 :
Suite à l’avis favorable de la commission des Finances du 7 décembre 2020, sur proposition de Madame la Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement d’une prime exceptionnelle de 200 € net par agent fin janvier 2021. Cette prime est une reconnaissance de l’engagement et de la réactivité du personnel sur cette année 2020, marquée par les confinements et la crise sanitaire. Le cout global est de l’ordre de 8 000 €.
Madame Nolwenn HERVET tient à souligner, notamment, le bel engagement du personnel des écoles. Madame la Maire indique qu’à travers cette prime exceptionnelle, elle souhaite mettre en avant la réactivité et l’engagement du personnel sur cette année de crise sanitaire. Elle remercie l’équipe, chacun a eu sa part dans le bon fonctionnement des services. Elle regrette qu’en cette fin d’année il ne soit malheureusement pas possible de se retrouver autour du traditionnel arbre de Noël, tradition que l’équipe municipale aurait bien aimé conserver.
24. Engagement des dépenses d’investissement 2021 :
Conformément à l’Article L 1 612 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de l’exercice précédent. Cette délibération permettra le règlement des factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif.
25. Adhésion BRUDED :
Monsieur Yannick LABREUCHE expose :
BRUDED est une association ouverte aux communes et intercommunalités de Bretagne. C’est un
réseau d’échanges entre collectivités engagées dans des projets de développement durable. Le cout
annuel de l'adhésion est d’environ 0,30 cts/habitant.
Bruded est une association qui a été créée en 2005, elle compte aujourd’hui environ 180 communes
et 3 communautés de communes sur la Bretagne et la Loire Atlantique.
Le réseau a trois objectifs prioritaires :
• Partager les expériences des collectivités adhérentes : visites, rencontres, mise en relation
directe d’élus à élus, transmission de documents.
• Capitaliser les démarches et les réalisations : documents de mutualisation thématiques, fiches
projets, vidéos, ...
• Accompagner les expérimentations des collectivités qui en font la demande.
Une rencontre a eu lieu avec Alban LE ROUX, Yannick LABREUCHE et Maiwenn Magnier, référente
Bruded pour le Finistère, ce qui a permis d’échanger sur des partages d'expériences comme la création
de la zone 20 km/h qui intéresse d'autres communes également.
En réponse à la question de Monsieur François de GOESBRIAND, Monsieur Yannick LABREUCHE indique
que l'adhésion est annuelle ou pour la durée du mandat.
Après avis favorable de la Commission Environnement Intercommunalité et Communication du 23
novembre 2020, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour
adhérer au réseau BRUDED, sur la durée du mandat.
26. Désignation des représentants à la CLECT (Commission locale d’évaluation des
charges transférées) de Morlaix Communauté
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal désigne Alain DUIGOU représentant
titulaire à la CLECT et Philippe AUZOU suppléant.
27. Création d’un chemin piéton : Acquisition d’un délaissé rue de la Rose des Vents :
Monsieur Jean Baptiste PATAULT expose :
Un permis d’Aménager a été accordé le 17 juin 2020 à la « SAS Lamotte Constructeur » pour le lotissement « Les jardins de la Presqu’île », rue de Kerhallic.
Afin de permettre une liaison piétonne entre le lotissement et la rue de la Rose des vents, la commune doit acquérir environ 5m² appartenant à Madame PILOT. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour dire que :
- Le plan de bornage est à la charge de la commune,
- Le prix d’acquisition est fixé à 70€/m², correspondant au prix d’achat d’origine du terrain, - L’acte notarié sera rédigé par maître JONCHERAY, Notaire à Morlaix, les frais de notaire étant à la charge de la commune,
- L’aménagement paysager est à la charge de la commune,
- Le Lotisseur doit assurer la plantation des arbustes le long du cheminement piéton et doit s’engager à remplacer à l’identique le grillage si celui-ci est abîmé pendant les travaux.
28. Budget mouillage : décision modificative
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour autoriser la décision
modificative suivante, qui permettra le règlement d’une facture 2020 avant la clôture de l’exercice :
• (-) 1 000 € au chapitre 12 : Frais de personnel
• (+) 1 000 € au chapitre 11 : Fourniture de petit équipement
QUESTIONS DIVERSES
Forum – Musée – Bureau d’Information Touristique
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON fait part de son souhait de revenir sur les échanges du dernier
Conseil Municipal concernant le projet du Forum et dit :
« Lors du dernier conseil municipal nous avons approuvé le projet d’aménagement dans le
Forum du musée maritime et du bureau touristique. Nous attendions la réponse de Morlaix
Communauté à notre demande de subventions.
Je suis heureuse aujourd’hui de vous annoncer que le bureau de l’exécutif de Morlaix
Communauté a validé notre demande de subvention de 150 000 €. Cette demande sera
soumise au vote du conseil communautaire du début d’année 2021.
J’en profite pour remercier Monsieur Jean Paul VERMOT et Madame Nathalie BERNARD
d’avoir soutenu ce projet en portant haut l’intérêt communautaire de celui-ci, positionnant
ainsi Carantec comme leader du tourisme balnéaire et nautique de la baie de Morlaix. Je
leur en suis très reconnaissante.
Je souhaite maintenant, mesdames et messieurs de l’opposition, apporter des précisions et
des démentis, à votre intervention du dernier conseil municipal.
Vous êtes allés un peu vite en besogne en disant que « Notre projet est porteur de
beaucoup d’inquiétudes futures sur la gestion communale »
Vous parliez d’un surcout de 60 000 €, c’était évidemment sans compter sur l’obtention de
la subvention Morlaix communauté.
Surtout vous oubliez que notre projet de mutualisation règle un problème majeur que vous
n’aviez pas traité. Si vous aviez bien positionné un emploi temps plein pour une charge financière de
40000€/an, les missions de cet agent étaient la billetterie, la boutique, l’accueil et la
médiation culturelle.
Votre configuration de poste était celle d’un poste d’accueil et non d’un médiateur culturel,
pourtant absolument indispensable pour rendre attractif le musée maritime de la baie de
Morlaix en le faisant évoluer afin de lui donner le rayonnement intercommunal
indispensable à sa pérennité.
Vous avez eu l’occasion de mutualiser le projet musée et office du tourisme puisqu’en 2019
la maison du tourisme et Morlaix communauté vous en avaient fait la demande. Vous
n’avez pas saisi cette belle opportunité. Vous nous reprochez au dernier conseil d’avoir pris
6 mois de retard sur les travaux, si vous aviez été réactif en 2019, nous n’en serions pas là
aujourd’hui.
Notre projet acte que le BIT assurera la gestion de la billetterie, de l’accueil et de la boutique
(hors période estivale).
Grâce à cette organisation :
• Notre médiateur culturel à mi-temps aura tout loisir de consacrer son énergie au
montage d’expositions temporaires, de partenariat entre musées, à entretenir et
créer du lien avec des associations, médiathèques, établissements scolaires, c’est
ainsi que l’on donnera de l’envergure au musée.
• Nous ferons l’économie d’un temps plein. Par rapport à votre projet, nous aurons
tous les ans 20 000€ de fonctionnement en moins. Les carantécois apprécieront
que notre projet permette contrairement à ce que vous avez déclaré une économie
conséquente.
• Notre optimisons les surfaces grâce à la mutualisation de la boutique, de l’accueil
et de la billetterie avec le BIT. Nous ne perdons pas les 30 m2 que vous évoquiez le
26 novembre 2020.
Mais nous ne nous arrêtons pas là, notre projet est global, nous allons grâce à l’obtention
de la subvention DSIL de 150 000 € et peut-être de la DETR, optimiser l’usage de la grande
salle située à l’étage. Vous donniez aux carantécois un « grenier » nous en faisons une salle
avec du chauffage, une isolation thermique et phonique, ce qui ouvre tous les possibles
dans son usage et surtout qui prend en compte une préservation du bâtiment. »
Puis elle passe la parole à Monsieur François de GOESBRIAND.
Monsieur François de GOESBRIAND indique que sa 1 ère question concernait la participation de Morlaix
Communauté au projet du Forum et que la réponse a déjà été donnée. Il indique attendre que
l’intervention soit retranscrite dans le compte rendu afin d’y répondre.
SEM DES PAYS DE MORLAIX
Concernant la SEM du Golf, Monsieur François de GOESBRIAND félicite Madame Nicole SÉGALEN-
HAMON pour son intervention au conseil de communauté. Il indique que lors de ce conseil
communautaire, Madame la Maire a fait part d’un projet d’audit. Il demande sur quoi sera axé cet
audit. Madame Nicole SÉGALEN-HAMON répond que la question du golf est arrivée au conseil
communautaire car la présentation des comptes était à l’ordre du jour. Elle rappelle qu’il y a désormais
une nouvelle présidence assurée par Monsieur Yann CASTELOOT.
Elle ajoute que le golf est un bel équipement mais qui n’est pas sans souci, tant sur son emplacement
que sur d’autres questions telles que l’usage du Pitch and Putt. Morlaix Communauté a remis de l’agent
2 fois, d’où des réflexions de certains élus communautaires.
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON fait part du souhait de la nouvelle équipe d’une meilleure ouverture
du golf. La question notamment des ressources humaines est posée. Un point est à faire sur le
fonctionnement de la SEM. L’objectif est d’aplanir les difficultés. On sait que c’est compliqué.
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON passe la parole à Monsieur Yann CASTELOOT président.
Monsieur Yann CASTELOOT précise que le terme audit ne couvre pas que l’aspect finances ou
ressources humaines. Il dit que Monsieur Jacques AUTRET a fait ce qu’il pouvait avec les moyens du
moment. Maintenant il s’agit de dépasser les difficultés économiques et de retrouver un équilibre.
Un comité de pilotage se tiendra en janvier avec les représentants des actionnaires et avec les
professionnels du tourisme. Un cahier des charges sera établi avec des pistes de travail pour sortir du
déficit chronique.
Il y a une vraie envie de travailler ensemble. Les échanges avec les élus de Morlaix Communauté et du
Pays Léonard tendent vers l’objectif d’une ouverture plus large du golf.
Monsieur François de GOESBRIAND dit qu’en un mot ce serait donc un audit marketing.
Pour compléter ce qu'a dit Nicole Segalen Hamon en Conseil Communautaire lundi dernier, Monsieur
Alban LE ROUX dit qu’il a un regret, celui de ne pas avoir évoqué la problématique de l'emploi. L'avenir
du Golf à Carantec a été questionné par certains élus communautaires pour des raisons écologiques,
financières et d'accessibilité, mais derrière la SEM, il y a aussi des femmes et hommes qui y travaillent.
Dans un contexte économique difficile sur le Pays de Morlaix, il ne faut pas oublier ces personnes qui
peuvent découvrir dans la presse ces débats de demandes de fin de participation ou de dépôt de bilan.
C'est pourquoi le nouveau Président Monsieur Yann Casteloot a prévu d'ouvrir cet outil touristique
majeur pour le territoire et de faire venir ces élus qui pourraient avoir des doutes sur son utilité.
Monsieur François de GOESBRIAND dit que les retours portent régulièrement sur le cout du golf mais
que la piscine de Plourin-lès-Morlaix aussi coute cher comme tous les équipements sportifs.
Monsieur Yann CASTELOOT dit avoir eu des échanges favorables avec Madame Nathalie BERNARD sur
la question du golf. Le territoire le regarde parfois avec défience, pourtant sur le plan environnemental
le résultat phyto n’est pas si mauvais. Il constate que sur les 7 ou 8 interventions en conseil de
communauté, les deux tiers sont positives et ajoute que ce serait pire de mettre le golf à mal.
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON indique que beaucoup de sports ont commencé par être réservés
aux élites mais qu’ensuite ils se démocratisent.
Monsieur Alain DUIGOU intervient et dit qu’il constate une frustration, un sentiment des élus de
l’intercommunlité d’avoir été mis à l’écart.
Monsieur François de GOESBRIAND s’étonne de ce constat car les élus de Morlaix Communauté sont
au conseil d’administration de la SEM et ils sont majoritaires. Sur le dernier mandat, les élus du Pays
Léonard ne venaient ni aux assemblées générales, ni aux conseils d’administation. Madame Nicole SÉGALEN-HAMON constate qu’il y a un sentiment que le golf doit être plus ouvert. Il
faut par exemple faire venir les enfants des écoles mais dans ce cas il faut trouver les moyens d’assurer
le transport.
Monsieur François de GOESBRIAND pense que cela pourrait se faire comme pour la piscine.
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON dit qu’il faut faire et trouver des solutions avec tous les partenaires.
COLIS DE NOEL
Madame Léonie SIBIRIL s’étonne concernant les colis de Noël fait aux personnes âgées que ceux-ci
n’aient pas été commandés auprès des commerces carantécois. Elle pense que, vu les banderoles en
entrée de ville, la commune aurait du montrer l’exemple.
Madame Caroline DANIEL répond que ces achats ont été fait à Morlaix mais que d’autres ont été faits
à Carantec.
Elle précise que l’ancienne municipalité alternait tous les ans entre Morlaix et Carantec.
Monsieur Alban LE ROUX souligne que le CCAS de Carantec a grandement contribué au soutien du
commerce local via l’achat des chèques cadeaux « 100 % Haut Finistère », qui peuvent également être
utilisés par les bénéficiaires dans les commerces carantécois.
Madame Nicole SÉGALEN-HAMON clôture la séance et souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année.