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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 21 decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Consommateurs,
53 Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DÉCEMBRE
2023
LE VINGT
ET UN
DECEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
à
18h00,
le Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la salle
de
la Croix
des
Têtes
à Saint-Julien-Montdenis,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents:
Philippe
ROLLET,
Françoise
COSTA,
Félicia
AZZARITI,
Nathalie
VARNIER,
Daniel
DA
COSTA,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Dominique
JACON,
Nadine
CECILLE,
Chiraze
MZATI,
Michel
BONARD,
Mario
MANGANO,
François
ROVASIO,
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Alain
NORAZ,
Pascal
JAMEN,
Sophie
VERNEY,
Marielle
EDMOND,
Bernard
COVAREL,
Colette
CHARVIN,
Eric
VAILLAUT,
Jean
DIDIER,
Patrice
FONTAINE,
Daniel
CROSAZ,
Florian
PERNET.
Membres
absents
: Jean-Marc
DUFRENEY
(procuration
Chiraze
MZATI),
Marie-Paule
GRANGE
(procuration
Jean-Paul
MARGUERON),
Christian
FRAISSARD
(procuration
Daniel
DA
COSTA),
Eric
FAUJOUR
(procuration
Françoise
COSTA),
Clarisse
SPAGNOL
(procuration
Mario
MANGANO),
Franck
LEFEVRE
(excusé),
Hélène
BOIS
(procuration
Pascal
JAMEN),
Pascal
DOMPNIER
(procuration
Bernard
COVAREL),
Fabrice
BAUDRAY
(procuration
François
ROVASIO),
Sophie
MONNOIS
(procuration
Florian
PERNET),
Christiane
HUSTACHE
(excusée).
Agents
présents
: Marie
DAUCHY.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
DA
COSTA
Date
de
convocation
: 15
décembre
2023
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
:
29
Votants:
38 20231221
Délibérations
Décisions
:
NOT
ET
TROT
TETE
TEE
NL
Ve) Me (ALL A
177
ADMINISTRATION
Remboursement
des
frais
liés | -
ApprouvEle
versement
d’une
indemnité
forfaitaire
d’un
montant
maximal
de |
Unanimité
GENERALE
—
à
l'organisation
d'un
Conseil |
300
€ sur présentation
des justificatifs
des
achats
:
Votants
: 37
ASSEMBLEE
Communautaire
dans
une
A
Monsi
le
Président
à
si
tout
d
t
afférent
à
Pour
: 37
commune
membre
de
la
3CMA
|” ‘
UTORISE"
onsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
(absence
de
indemnité.
Madame
Rapporteur
:
Sophie
Jean-Paul
MARGUERON
VERNEY)
178
ADMINISTRATION
Subvention
exceptionnelle | -
APPROUVE
le
versement
au
Collège
de
Saint-Jean-de-Maurienne
d’une |
Unanimité
GENERALE
—
pour
l’organisation
d’un |
subvention
exceptionnelle
de
300
€
* 5
=
1500
€
pour
le
financement
des |
Votants
: 38
ASSEMBLEE
voyage
en
Italie
par
le
Collège |
accompagnateurs
et donc
du
projet
de
voyage
des
élèves
en
Italie
;
Pour
:
38
Maurienné:et
vœu
— FAIT LE
VŒU
que
l'Éducation
Nationale
prévoit
les
dispositifs
qui
faciliteront
R
HSE
l’organisation
de
ces
indispensables
voyages
scolaires
à
visées
Rn
CP MARBUEEON
pédagogiques,
à
travers
la
reconnaissance
du
travail
effectué
par
CRE
l'enseignant
responsable,
et
par
les
accompagnateurs
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
versement
de
subvention
exceptionnelle.
179
FINANCES
Remboursement
partiel
des | -
AUTORISE
le
remboursement
partiel
sur
2023
des
avances
consenties
par
le |
Unanimité
avances
consenties
par
le|
Budget
Principal
au
Budget
annexe
Locations
Immobilières
;
Votants
: 38
Budget
Principal
au
Budget
h
.
|
Pour
: 38
annexe
Locations | -
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
primitifs
2023
Immobilières
du
Budget
annexe
Locations
Immobilières
en
dépenses
et
du
Budget
Principal
en
recettes
;
Rapporteur:
Pt
MARGUERON
—
PRECISE
que
ces
crédits
budgétaires
constituent
des
maximas
et
que
les
montants
définitivement
reversés
au
Budget
Principal
se
feront
au
regard
des
réalisations
2023
du
Budget
annexe
Locations
Immobilières.
180
FINANCES
Avance
sur
subvention
et|-
Aurorisele
versement
d’une
avance
sur
subvention
et participation
2024
au |
Unanimité
participation
2024
au
Centre |
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
Cœur
de
Maurienne
Arvan
d'un |
Votants
: 38
grercommunal
d'Action |
montant de 500 000 € (de janvier à mars 2024) ;
FOR
—
PRECISE
que
ces
montants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la
Rapporteur
:
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
;
Jean-Paul
MARGUERON —
PRECISE
que
ces
sommes
constituent
des
maximas
et
ne
seront
mandatées
qu’en
fonction
des
besoins
de
trésorerie.
181
FINANCES
Budget
Eau
Potable
-
Décision | -
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°4
au
Budget
Eau
Potable
telle
que|
Unanimité
Modificative
N°4
présentée
ci-après
:
Votants
: 38
Dépenses
[U)
Recettes
«)
Pour
: 38
Rapporteur
:
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
Jean-Paul
MARGUERON
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
[D-6083-911
: Fournitures
d'entretien et de petit équipement
2
500,00
€
0,00€!
0,00 €
0,00 €|
[D-6071-911
: Compteurs
500,00 €|
0,00€!
0,00€
0,00 €|
[D-61523-911
: Entretien
et réparations réseaux
1730,00
€
0,00€!
000€
0,00 €|
ID-6251-911
: Voyages
et déplacements
661,00
€
0,00€!
0,00€
0,00
€
ID-6371-911
: Redevance
versée
aux
agences
de l'eau au
1359,00
€|
0,00€!
0,00€!
0,00€
[ütre des prétèv
d'eau
[TOTAL
D 041
: Charges
à caractère
général
6760,00
€|
0,00
€
0,00€
000€
D-6215-911
: Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
0,00€!
4 000,00
€
0,00€]
0,00 €|
rattachement [TOTAL
D 042
: Charges
de
personnel
et frais assimilés
0,00
€|
4 000,00 €]
0,00€!
0,00€
D-66111-911
: Intérêts
réglés
à réchéance
0,00€!
1 300,00
€|
0,00€!
000€]
D-6615-941 :
Intérêts des comptes
courants et de dépôts
0,00€!
1450,00
€|
0,00€!
0,00
€|
[crédieurs TOTAL
D 66
: Charges
financières
0,00
€|
2 750,00
€|
0,00 €|
0,00€
Total FONCTIONNEMENT
6 760,00 €
6750,00€|
owel
ae
INVESTISSEMENT
D-1641-911
: Emprunts ex euros
82783,42€|
0,00€!
0,00€!
0,00
€
[TOTAL
D
16:
Emprunts
et dettes
assimilées
62
783,42
€|
0,00 €|
0,00
€|
0,00€
D-2031-911
: Frais
d'études
27
282,91
€|
106
475,78
€|
0,00€]
0,00
€|
TOTAL D
20
: Immobilisations
incorporelles
27
282,91 €
106
476,78
€|
0,00€!
0,00€
D-21531-911
: Réseaux d'adduction
d'eau
55
697,45 €|
0,00€
0,00€!
0,00
€|
D-21551-911
: Service
de distribution
d'eau
0,00€]
407,50 €|
0,00€!
0,00€
D-2182-911
: Matériel
de
transport
000€!
248578 €
0,00€!
000€
[D-2183-911
: Matériel
de bureau et
matériel informatique
0,00€]
697,33 €|
0.00 €|
000€
[TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
65
897,45
€
3 590,61
€|
0,00€
0,00€
ID-2315-911
: Installations,
matériel et outilage techniques
0,00€!
55
697,39€|
000€
0,00€
[TOTAL
D 23
:
Immobilisations
en
cours
0,00
€
65
897,39
€|
0,00
€|
0,00€
Total
INVESTISSEMENT,
165 963,78
€|
165 963,78 €|
0,00 €
000€
|
Toi
Général,
]
roro]
rod) 182
FINANCES
Budget
annexe
Mobilité
—]|_
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°3
au
Budget
annexe
Mobilité
telle
que |
Unanimité
Décision
Modificative
N°3
présentée
ci-après
:
Votants
: 38
Pour
: 38
Rapporteur
:
|
Dépenses
qi)
Recettes
Q
Jean-Paul
MARGUERON
Eee
Diminution de |
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
INVESTISSEMENT.
10-2135
: Installat”
générales,
agencements,
65
764,54
€|
0,00€!
0,00€
0,00€
laménagements
des construct"
[D-2153
: Installations
à caractère
spécifique
60 000,00
€|
0,00€!
0,00€
0,00€
[D-2182
: Matériel
de
transport
58 000,00
€
183
764,54
€|
0,00€
0,00
€
[TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
183
764,54€
183
764,54
€|
0,00
€|
0,00€
Total INVESTISSEMENT.
183764,54€
483 764,54
€|
0,00 €
0,00€
[
e
Ï
ro.00€|
0,00€
183
FINANCES
Budget
Service
Public
|
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°1
au
Budget
Service
Public|
Unanimité
d’Assainissement
.
Non|
d'Assainissement
Non
Collectif (SPANC)
telle que présentée
ci-après
:
Votants
: 38
Collectif
(SPANC)
-
Décision
Pour
: 38
Modificative
N°1
.
Dépenses
«)
Recettes
(Q]
Destonafon
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
Rapporte
ur
:
crédits
de crédits
crédits
de crédits
Jean-Paul MARGUERON
ONGNORVEMENT
|
D-6086-922
: Carburants
0,00€!
148,73 €
0,00€
0.00
€
D-61551-922
: Matériel roulant
0,00€!
218,32€
0,00€
0,00€
D-6262-922
: Frais de
télécommunicatons
0,00€!
50,00
€|
0,00€
0,00€
[D-6287 1-922
: Remboursements
de
frais
à la collectivité
de
0,00€!
2 000,00
€
0,00€]
0,00€
[rattachement [D-62876-922
: Remboursements
de
frais au
GFP
de
0,00€
650,00
€|
000€
0,00€
[rattachement [TOTAL
D 041
: Charges
à
caractère
général
0,00 €
3067,05€|
0,00 €|
0,00€
D-6215-922 :
Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
0,00€]
9350,00€
0,00€
0,00
€|
rattachement [TOTAL
D
042
: Charges
de
personnel
et frais assimilés
0,00
€|
9 350,00 €|
0,00
€
0,00€
IR-7741.922
: Subventions
exceptionnelles
de
la collectivité
0,00€!
0,00€]
0,00€
12417,05€
[de rattachement [TOTAL R
77
: Produits
exceptionnels
0,00
€]
0,00 €]
0,00
€|
12417,05€
Total FONCTIONNEMENT.
0,00 €
12417,05 €
0,00
€
12417,05€
||
Es
12417,05
€ 184
FINANCES
Subvention
d'équilibre
2023
du | -
AJUSTE
le
montant
de
la
subvention
d'équilibre
du
Budget
Principal
au |
Unanimité
Budget
Principal
au
Budget|
budget
SPANC
à un
montant
de 50
000 € ;
Votants
: 38
Service
Public
Assainissement
PRÉ
sdit
ti
jt
|
te
6521
du
Bud
Pour
: 38
Non
Collectif
(SPANC)
-|-
RÉCISE
que
ces
crédits
seront
inscrits
sur
le
compte
u
Budget
Complément
à
la
délibération
Principal
et
774
pour
le
Budget
SPANC
;
du
6 avril
2023
—
PRECISE
que
les
montants
définitivement
versés
par
le
Budget
Principal
au
Budget
SPANC
seront
adaptés
aux
réalisations
définitives.
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
185
RESSOURCES
HUMAINES |
Nouvelle
Convention-cadre | -
APPROUVE
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
Centre
De|
Unanimité
d'adhésion
au
service
intérim |
Gestion
de
la
Savoie
:
Votants
: 38
du
Centre
De
Gestion
de
la
£
_
.
—
Pour
: 38
Savoie
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
la
convention
susvisée
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie.
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
186
JURIDIQUE
Convention-cadre
portant
sur | -
APPROUVE
la
convention-cadre
portant
sur
la
mutualisation
des
services
et|
Unanimité
la mutualisation
de
services
et|
1a mise
en
place,
l'organisation
et le fonctionnement
de services
communs |
Votants
: 38
la
mise
en
place,
l’organisation
Pour
: 38
et
le
fonctionnement
de
Services
Communs
avec
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(CIAS)
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
entre
la
Communauté
de
communes
Cœurs
de
Maurienne
Arvan
et
le
CIAS
Cœur
de
Maurienne
Arvan
ainsi
que
ses
annexes
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
revêtir
de
sa
signature
tous
documents
nécessaires,
à
la
mise
en
œuvre
de
la
mutualisation
des
services
par
services
communs
et
prestation
de
services
;
—
DESIGNE
Madame
Françoise
COSTA,
titulaire
et
Madame
Colette
CHARVIN,
suppléante
pour
constituer
le
comité
de
suivi
;
—
DIT
QUE
les
frais
de
fonctionnement
en
application
des
dispositions
de
la
convention-cadre
et
de
ses
annexes
seront
refacturés
entre
les
collectivités
signataires
;
—
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
des
collectivités
respectives. 187
JURIDIQUE
Bâtiment
Relais
—
Contrat
de
concession
avec
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(SAS)
-—
Information
sur
la
vente
de
l'immeuble
aux
locataires Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
—
APPROUVE
le
projet
de
cession
des
lots
1
à
3
de
l'immeuble
dénommé
«
bâtiment
Relais
»
situé
Avenue
d'Italie
à
Saint-Jean-de-Maurienne
à
la
société
Comptoir
Electrique
Français
dont
le
nom
commercial
est
YESSS
ÉLECTRIQUE
;
—
APPROUVE
la
diminution
du
prix
de
vente
du
lot
3
de
5.000€
HT,
ce
qui
porte
acquisition
de
COMPTOIR
ÉLECTRIQUE
FRANÇAIS
à
une
prix
global
de
505.000€
HT
(170
000€
HT
x 2
lots
+
165000€
HT)
;
—
DONNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
Unanimité Votants
: 38
Pour
: 38
188
FONCIER
Cession
de
terrains
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
à
la
Société
Civile
Immobilière
FMG
—
Parcelles
cadastrées
Section
BD
N°72
(p)
indice
b,
BD
N°74
(p)
indice
c
et
BD
N°
230
(p)
indice
f
situées
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
—
APPROUVE
la
cession
au
profit
de
la
SCI
FMG,
représentée
par
Monsieur
Malik
GUESRI
son
Directeur
Général,
des
emprises
issues
des
parcelles
cadastrées
Section
BD
n°72b,
BD
n°74c,
BD
n°230f,
d’une
surface
totale
de
678
m°,
situées
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
au
prix
de
50€
Hors
Taxes/m°,
soit
33.900,00
€uros
HT
(trente-trois
mille
neuf
cents
euros
hors
taxes)
soit
40.680,00
£uros
TTC
(quarante
mille
six
cent
quatre-vingt
€uros
Toutes
Taxes
comprises)
;
—
PRECISE
que
la
régularisation
par
acte
notarié
en
l’étude
de
Maître
LATHUILE
Notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
sera
à
la
charge
de
l’acquéreur
;
—
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
annexes
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
la
promesse
de
vente
annexée
au
présent
document
;
—
DONNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
régularisation
et de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
Unanimité Votants
: 38
Pour
: 38
189
COMMERCE
Aides
aux
commerces:
Salon
de
coiffure
M'COIFFURE
Rapporteur:
Martine
MASSON
—
APPROUVE
le
dossier
présenté
ci-dessous,
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
la
Région
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le soutien
à
l’économie :
Unanimité Votants
: 38
Pour
: 38 Projet
Dépense
Subvention
Subvention
de
subventionnab | Régionale
la
3CMA
(10%)
le
(20
%)
plafond
plafond
à
à 50 000€
50 000€
«
Achat),
18654€
HT
3730€
1
865€
matériel professionnel «€ — AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de
subvention
pour
le
projet
sus-détaillé.
190
COMMERCE
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
le
Groupement
des
Acteurs
Économiques
de
Maurienne
(GAEM)
relative
à
la
dynamisation
du
commerce
et
du
centre-ville
de
Saint-Jean-
de-Maurienne
-—
Annule
et
remplace
la
précédente
convention Rapporteur: Martine
MASSON
—
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’objectifs
et de
moyens
présentée
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention.
Unanimité Votants
: 38
Pour
: 38
191
ENVIRONNEMENT
Association
La
Mauriennerie
—
Désignation
de
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Rapporteur
: Florian
PERNET
—
APPROUVE
la
candidature
de
Madame
Martine
MASSON
et
Monsieur
Florian
PERNET
pour
représenter
la
3CMA
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
La
Mauriennerie.
Majorité
Votants
: 38
Pour
: 38
192
AGRICULTURE
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
le
—
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
telle
que
présentée
;
Unanimité Votants
: 38
Pour
: 38 Groupement
de
Développement
Agricole
de
Maurienne
(GDA)
Rapporteur:
Eric
VAILLAUT
DonwE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
la
présente
convention
et
de
comparaître
dans
les
avenants
à
intervenir.
193
MOBILITE
Convention
d'attribution
de
|-
APPROUVE
l’attribution
d’une
subvention
à
l’achat
de
Vélo
à
Assistance |
Unanimité
Subvention
des
Vélos
à |
Électrique
neuf homologué
pour
les habitants
des
communes
membres
de |
Votants
: 38
me
(VAE)
- |
ja Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
ÿ
Pour
: 38
ée
—
FIXE
le
montant
de
la
subvention
à
40
%
du
prix
d’achat
TTC
du
Vélo
à
Rapporteur:
Florian
PERNET
Assistance
Électrique
dans
la
limite
de
400
€
par
matériel
neuf
acheté
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions,
ainsi
que
tout
document
concernant
ce
projet
;
—
PRÉCISE
que
l'attribution
de
la
subvention
est
subordonnée
à
la
conclusion
d’une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
chaque
bénéficiaire,
dans
la
limite
du
budget
voté
pour
l’année
2024.
194
URBANISME
Réalisation
d’une
évaluation | -
ConvENTde
la
nécessité
de
faire
réaliser
une
évaluation
environnementale
|
Unanimité
A
ne
s
du
projet
de
modification
du
PLU
de
Saint-Jean-de-Maurienne
visant
à sa
ue
ee
cadre
de
la
procédure
del
ise
en
compatibilité avec
le
projet d’extension
de
la carrière
de gypse
:
Que
modification
du
Plan
Local
ts
5°
P
….
|
E
Ù
,
xtensto
|
SP
À
d'Urbanisme
de
la
commune | -
DEMANDE
à
Monsieur
le
Président
d'engager
la
procédure
adaptée
pour
la
de
Saint-Jean-de-Maurienne
saisine
de
l’Autorité
Environnementale ;
.
—
AUTORISE Monsieur
le Président
à signer
tout
document
utile
au
déploiement
Rapporteur:
Sophie
VERNEY
de
la
procédure.
195
HABITAT
Maison
de
l'Habitat
—|-
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
la
Maison
de
l'Habitat
pour
l’année |
Unanimité
Démarche
Grand
Chantier|
2024
:
Votants
: 37
Tunnel
Euralpin
Lyon-Turin
—
;
ji
ni
Pour
: 37
Demande
de
financement
au | -
SOLLICITE
le
Fonds
d'Accompagnement
et
de
Soutien
Territorial
(FAST)
Monsieur
titre
du
Fonds |
Selon
le plan
de
financement
annexé
pour
2024
;
Eric
d’Accompagnement
et
de
|- Aurorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la|
VAILLAUT
Soutien
Territorial
(FAST)
mobilisation
du
FAST
:
ne
prend
pas
part
au
vote
Rapporteur:
Sophie
VERNEY
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
émettre
tout
titre
ou
mandat
relatif
à
ce
conventionnement. 196
EAU
Participation
aux
frais
des
|-
APPROUVE
la
décision
d'appliquer
aux
collectivités
compétentes
en|
Unanimité
compteurs
d’eau
assainissement
collectif
listées
ci-dessus,
à compter
du 1° janvier
2024,
la |
Votants
: 38
a
redevance
de 1,50 € HT
par compteur
connecté
au
réseau
d’assainissement |
POUr
: 38
Jean-Paul MARGUERON
Feleniies — DECIDE
que
le
service
de
l’Eau
émettra
un
titre
à
l'intention
des
collectivités
redevables
de
cette
participation
au
1° juin
de
l’année ;
—
PRECISE
que
ce
montant
sera
versé
au
Budget
Eau
Potable
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
chapitre
70,
compte
7068.
197
CENTRE
NAUTIQUE
Centre
Nautique
—
Tarifs | -
APPROUVE
les
tarifs
pour
l’année
2024
du
Centre
Nautique.
Unanimité
applicables
au
1°" janvier
2024
Votants
: 38
Pour
: 38
Rapporteur:
Françoise
COSTA
1986
TOURISME
Création
d’un
Fonds
De
|-
DEcIDE
de
la
création
d’un
fonds
de
dotation
«
Maurienne
Attractivité
»
;
Unanimité
Dotation
« Maurienne
f
;
'
.
Votants
: 37
attractivité
»
- Approbation
des |
APPROUVE
les
statuts
du
fonds
de
dotation
présentés
;
Pour
: 37
statuts
—
DESIGNE,
en
application
de ces
derniers
:
Monsieur
"Monsieur
Yves
DURBET,
en
qualité
de
Président,
Dominique
Rapporteur : Yves DURBET
“Monsieur
Jean-Paul MARGUERON
se
ne
:
:
’
prend
pas
"Monsieur
Fabrice
BAUDRAY,
part
au
vote
"Monsieur
Philippe
ROLLET,
"
Monsieur
Françoise
COSTA,
“Monsieur
François
ROVASIO.
en
qualité
de
représentants
de
la
3CMA
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
fonds
de
dotation
« Maurienne
Attractivité
».
À
Saint-Jean-de-Maurienne,
le 22
décembre
2023
Jean-Paul
MARGUERON
Président
de
la
3CMA