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Déliberation - d8 signature manifeste engagement ds lutte contre violences sexistes et sexuelles ds le sport vise
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d8 signature manifeste engagement ds lutte contre violences sexistes et sexuelles ds le sport vise)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
OBJET
CONSEIL MUNICIPAL :
Signature du Manifeste
d'engagement dans la lutte
contre les violences sexistes
et sexuelles dans le sport
Délibération
n°2023/48
10 MAI 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 15 mai 2023 et
de son affichage
électronique
RECU EN PREFECTURE !
le 15/05/2823
TI T enr l He} va nr 1
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois, le dix mai à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
| MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LÉVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
BRISON Sophie, Séverine CRESSON, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LECAUDE Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH
Ahmed, VANDEVILLE Gérard.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme CAPRON Magali qui a donné pouvoir à M. TIERCE
François, M. GOHE Serge qui a donné pouvoir à M. LEFAUX Eddy,
Mme JACOB DELESCLUSE Emilie qui a donné pouvoir à M.
TOCQUEVILLE Raynald, Mme MOGIS Angélique qui a donné pouvoir
à M. LEVESQUE Jimmy, M. PICARD Philippe qui a donné pouvoir à
|Mme LÉCAUDÉ Katy.
Étaient absents excusés :
Mme DÉMARES Michèle, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte,
M. VINCENT Nicolas.
Était absent :
M. DA SILVA Maxime.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance.
— « _, FE « — B Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL: Signature du Manifeste d'engagement dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.
Monsieur Jimmy LEVESQUE, Adjoint au Maire en charge de la Vie Associative et Sportive expose à l'assemblée que le Comité Régional Olympique et Sportif a engagé une action de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport en Normandie.
La Ville de Pavilly souhaite s'engager pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport au sein du territoire de la commune en signant le Manifeste d'engagement dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport joint en annexe de la Present délibération.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 25 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :
- D'accepter les termes du Manifeste d'engagement dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le Manifeste d’ engagement dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport ; gi
- De désigner Monsieur Jimmy LEVESQUE, Adjoint au Maire en charge de la Vie Associative et Sportive référent en charge de cette thématique ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, gui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
l RECU EN PREFECTURE !
le 15/85/2823
m1 Am Tir il
939 _DE-076-217604955
svt ep to nr :
20250510-2025 _45-DE
A