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Déliberation - 1785769274 20260801 05 Motion Lutte Violences Sexistes et Sexuelles A L Encontre Femmes et Enfants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1785769274 20260801 05 Motion Lutte Violences Sexistes et Sexuelles A L Encontre Femmes et Enfants)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Institutions publiques, Famille,
(GZ fublique : Francais - Département du Uy _de-Déme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le samedi 1° août à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de
SAILLANT dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
0 - 2!
COR 7 LES
FLY, à COMMUNE DE Présents (1@) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Martine JEUNE, Mireille SAILLANT CARRET, Yvan CARRET, Thomas ROBERT, Nathalie GIRARD, Clarisse CHAPOT
Tilleul Absent (1) : Fabien ROURE
de UUV Procuration (1): Fabien ROURE a donné procuration à Yohann CARRET
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : Mireille CARRET
Date convocation : 24/07/2026
5 > MOTION DE SOUTIEN A LA LOI INTEGRALE VISANT A LUTTER CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES COMMISES A L’ENCONTRE DES FEMMES ET DES ENFANTS
Chaque année en France, selon la Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles
faites aux Enfants, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, soit un enfant toutes les
trois minutes.
La petite Lyhanna fait partie de ces victimes innocentes. Sa mort a profondément choqué les
Françaises et les Français à juste titre. Elle révèle des failles importantes et persistantes dans la
protection des victimes et le traitement judiciaire des violences sexuelles.
Cette situation doit s'arrêter. Le 25 novembre 2025, des députés venant de différentes familles
politiques - sur proposition de Céline THIEBAULT-MARTINEZ, députée socialiste — ont déposé sur le
bureau de l'Assemblée nationale, une loi intégrale contre les violences sexuelles avec pour axes
principaux :
- Le renforcement de la prévention, des mécanismes de détection systématique, de signalement et
de la protection des victimes
- L'augmentation significative des moyens de la justice, des forces d'enquête et des services de
protection de l'enfance
- La création de parcours de prise en charge des soins liés aux violences sexistes et sexuelles
- Le renforcement de la formation obligatoire des professionnels
- Le renforcement de la lutte contre les contenus pédocriminels et les plateformes diffusant des
contenus favorisant les violences sexuelles
Cette loi intégrale, voulue par plus de 150 associations, doit être discutée au plus vite au Parlement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
G demande l'ouverture au plus vite d’un débat parlementaire sur la loi visant à lutter de manière
intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des
enfants.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Mireille CARRET Michel ROCHE
es
AR Prefecture
063-216303099-20260801-20260801_05-DE
Reçu le 03/08/2026