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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 019
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 121
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 007
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2018-007
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2018 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2018-01-25-001 - Concours Externe Sur Titres Cadre Santé Filière REEDUCATION 1
poste (1 page) Page 4
33-2018-01-25-002 - Concours interne sur titres cadre de santé filière infirmière 3 postes
(1 page) Page 6
CHU DE BORDEAUX
33-2018-01-15-006 - Délégation de Signature de Mme Catherine BROSSAIS, directrice de
l'IFAP (institut de formation des auxiliaires de puériculture) du CHU de Bordeaux -
2018/005/DS (1 page) Page 8
33-2018-01-15-007 - Délégation de signature de Mme Karine CARLETTA, directrice des
soins - groupe hospitalier Pellegrin du CHU de Bordeaux - 2018/004/DS (2 pages) Page 10
33-2018-01-15-005 - délégation de signature des cadres de santé - Groupe hospitalier
Saint-André du CHU de Bordeaux - 2018/006/DS (2 pages) Page 13
DDTM
33-2018-01-25-008 - agrément au titre de l'environnement de la Fédération des Chasseurs
de la Nouvelle-Aquitaine (2 pages) Page 16
DDTM DE LA GIRONDE
33-2018-01-24-002 - Arrêté portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité
publique des travaux nécessaires au recalibrage et au renforcement de la RD 5 entre
Marcheprime et l’autoroute A63 du PR 56+850 au PR 57+706 et du PR 58+416 au PR
59+522 sur le territoire de la commune de Mios (2 pages) Page 19
DDTM GIRONDE
33-2018-01-26-001 - Arrêté de présidence CDAC 07/02/2018 (1 page) Page 22
33-2018-01-25-006 - Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le projet
d'extension d'un ensemble commercial pour la création de 2 magasins de secteur 2 d'une
surface de vente totale de 2100 m² situé rue Gutenbert à BIGANOS (4 pages) Page 24
33-2018-01-25-005 - Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le projet de
création d'un ensemble commercial composé de deux magasins de secteur 2 d'une surface
de vente totale de 1820 m² situé rue André-Marie Ampère Parc d'activités Labory-Baudan
à SAINT JEAN D'ILLAC (4 pages) Page 29
33-2018-01-25-004 - Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le projet de
création d'un magasin à l'enseigne "Décathlon" d'une surface de vente de 5190 m² situé rue
des Frères Lumières à BEGLES (4 pages) Page 34
33-2018-01-26-002 - Ordre du jour CDAC 07/02/2018 (2 pages) Page 39
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-01-10-002 - Acte résiliation convention utilisation 033-2010-016-Libourne (2
pages) Page 42
2 33-2018-01-26-003 - arrêté du 26 janvier 2018 donnant délégation de signature au
contrôleur général Jean-Paul DECELLIERES, directeur départemental des services
d'incendie et de secours de la Gironde (3 pages) Page 45
33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de
réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi
que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984. (26 pages) Page 49
3 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2018-01-25-001
Concours Externe Sur Titres Cadre Santé Filière
REEDUCATION 1 poste
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-01-25-001 - Concours Externe Sur Titres Cadre Santé Filière REEDUCATION 1 poste 4 Ce) Direction des
Ressources Humaines
Centre Hospitalier
Libou rne Libourne, le 25 janvier 2018
Cellule Carriè
Adjoint des cadres : M-Ch. LEVY
& 05 57 55 26 72
marie-christine.levy@ch-libourne.fr
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D'UN CADRE DE SANTE PARAMEDICAL DE LA FILIERE REEDUCATION
Un concours externe sur titres pour le recrutement d'un cadre de santé paramédical de la filière
rééducation aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir un poste vacant dans
l'établissement.
Texte de référence : décret n° 2012 — 1466 du 26 décembre 2012, modifié, portant statut particulier du
corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
Ce concours externe sur titres est ouvert aux :
Candidats titulaires des diplômes, titres ou autorisations requis pour être recrutés dans les corps
régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 ‘septembre 2010 et du
27 juin 2011, et du diplôme de cadre de santé, ayant exercé, dans le secteur privé ou public, une
activité professionnelle de même nature et équivalente à celle des agents appartenant aux corps
précités pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps
plein.
Les candidatures comprenant :
Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,
Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre, mentionnant notamment les emplois occupés,
les actions de formation suivies et accompagné d'attestations d'emploi (ou un état des emplois
occupés mentionnant les descriptifs des fonctions occupées),
Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences ou une copie
conforme à ces documents
Une photocopie (recto-verso) de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un
des Etats membres de l'Union Européenne,
Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document,
ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur
situation au regard du code du service national,
Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste
occupé.
L'établissement organisateur complétera la demande d'admission par une demande d'extrait de
casier judiciaire (bulletin n°2) au nom du candidat.
doivent être adressées, avant le 28 février 2018 à minuit, le cachet de la poste faisant foi à :
Madame Stéphanie CAZAMAJOUR, Directeur des Ressources Humaines, Centre Hospitalier de
Libourne, 112 Rue de la Marne, B.P. 199, 33505 LIBOURNE CEDEX.
Date du concours : 6 avril 2018
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter à la Direction des Ressources Humaines :
Madame Marie-Christine LEVY - Tél : 05 57 55 26 72 (marie-christine.levy@chilibourne.fr).
Pour le Directeur et par délégation,
Le Directeur des Ressolirces Humaines,
téphanie CAZAMA
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-01-25-001 - Concours Externe Sur Titres Cadre Santé Filière REEDUCATION 1 poste 5 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2018-01-25-002
Concours interne sur titres cadre de santé filière infirmière
3 postes
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-01-25-002 - Concours interne sur titres cadre de santé filière infirmière 3 postes 6 Direction des Ressources Humaines
Centre Hospitalier
Libourne Libourne, le 25 janvier 2018 Cellule Carrière Adjoint des cadres : M-Ch. LEVY & 05 57 55 26 72
m arie-christine.lev ch-libourne.fr
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
DE 3 CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX DE LA FILIERE INFIRMIERE
Un concours interne sur titres de cadre de santé paramédical de la filière infirmière aura lieu au
Centre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir 3 postes vacants dans l'établissement.
Texte de référence : décret n° 2012 - 1466 du 26 décembre 2012, modifié, portant statut
particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
Ce concours interne sur titres est ouvert :
aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des
corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin
2011, comptant au 1° janvier de l'année du concours au moins cinq ans de services
effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités,
aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires de l’un des
diplômes, titres ou autorisation requis pour être recrutés dans l’un des corps précités et
du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics
effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière.
Les candidatures comprenant :
Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,
Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,
Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir
de nomination,
Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences ou une
copie conforme à ces documents
Une photocopie recto-verso sur la même page de la carte nationale d'identité en cours
de validité
Doivent être adressées jusqu'au 28 février 2018 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, à :
Madame Stéphanie CAZAMAJOUR, Directeur des Ressources Humaines, Centre Hospitalier
de Libourne, 112 Rue de la Marne, B.P. 199, 33505 LIBOURNE CEDEX.
Date du concours : 6 avril 2018
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter à la Direction des Ressources
Humaines : Madame M-Christine LEVY — Tél : 05 57 55 26 72
(marie-christine.levy@ch-libourne.fr)
Pour le Directeur et/par délégation,
Le Directeur des Resbources Humaines,
Pôle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2018-01-25-002 - Concours interne sur titres cadre de santé filière infirmière 3 postes 7 CHU DE BORDEAUX
33-2018-01-15-006
Délégation de Signature de Mme Catherine BROSSAIS,
directrice de l'IFAP (institut de formation des auxiliaires de
puériculture) du CHU de Bordeaux - 2018/005/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-01-15-006 - Délégation de Signature de Mme Catherine BROSSAIS, directrice de l'IFAP (institut de formation des auxiliaires de puériculture) du CHU de Bordeaux - 2018/005/DS 8 ù
CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2018/005/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
Bordeaux, le 15 janvier 2018
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU Ja loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° février 2013 ;
VU la décision de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Catherine
BROSSAIS, directrice des soins;
PCELLELCELEECEEECEE CEE EEE ECEECECE EEE TETE
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Catherine BROSSAIS, directrice des soins, directrice de l'institut de
formation des auxiliaires de puériculture (IFAP) à compter du 1°” décembre 2017 et situé à l'institut
des métiers de la santé (IMS) du groupe hospitalier Pellegrin, pour signer en lieu et place du
directeur général :
- tous les documents relatifs à l’activité de formation de l'IFAP (convocations, attestations,
conventions, récapitulatif et mandatement relatif aux états de vacation, des frais de déplacement
et des frais de stage),
- les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels
de l'IFAP.
Article 2
La présente délégation prend effet au 15 janvier 2018, et annule et remplace la précédente
référencée 2013/173/DS.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de
Bordeaux.
général,
Philippe VIG
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2018/005/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-01-15-006 - Délégation de Signature de Mme Catherine BROSSAIS, directrice de l'IFAP (institut de formation des auxiliaires de puériculture) du CHU de Bordeaux - 2018/005/DS 9 CHU DE BORDEAUX
33-2018-01-15-007
Délégation de signature de Mme Karine CARLETTA,
directrice des soins - groupe hospitalier Pellegrin du CHU
de Bordeaux - 2018/004/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-01-15-007 - Délégation de signature de Mme Karine CARLETTA, directrice des soins - groupe hospitalier Pellegrin du CHU de Bordeaux - 2018/004/DS 10 & CHU DELEGATION DE SIGNATURE NS Hôpitaux de [a Bordeaux
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
N° 2018/004/DS
Bordeaux, le 15 janvier 2018
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du
centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° février 2013 ;
VU la décision de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Karine
CARLETTA, directrice des soins ;
S û
CEPECEEEEEEEEECECE EEE EETEETE EEE CEE EEE TEE EE
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Karine CARLETTA, directrice des soins sur le groupe hospitalier
Pellegrin, pour signer en lieu et place du directeur général et uniquement en l'absence ou en cas
d'empêchement du directeur de site et des directeurs adjoints du groupe hospitalier Pellegrin :
- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et
correspondant aux affaires courantes,
- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le
CHU,
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de
sorties, permissions, transferts internes et externes),
- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,
- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,
- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,
-_ les états des gardes et astreintes médicales effectuées,
- les états des vacations médicales effectuées,
- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la
continuité du service public,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2018/004/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-01-15-007 - Délégation de signature de Mme Karine CARLETTA, directrice des soins - groupe hospitalier Pellegrin du CHU de Bordeaux - 2018/004/DS 11 - les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du
service public,
- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour
son site d'affectation,
-__les affectations des personnels non médicaux,
- les sanctions disciplinaires du 1er degré,
- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,
- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,
-__les autorisations d'absence et de congés,
-__la notation des personnels relevant de son établissement d'affectation.
- la validation des droits à formation.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Karine CARLETTA, directrice des soins sur le groupe hospitalier
Pellegrin, pour signer en lieu et place du directeur général, durant les seules périodes d’astreinte ou
en cas d'empêchement du directeur normalement compétent :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes pour
l’ensemble des sites,
-_ tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité
des soins,
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations du CHU de Bordeaux,
-__les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 3
La présente délégation prend effet au 08 janvier 2018 et annule et remplace la précédente
référencée 2017/040/DS.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de
Bordeaux.
Le Directeur général,
ippe VIGOUROUX
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2018/004/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-01-15-007 - Délégation de signature de Mme Karine CARLETTA, directrice des soins - groupe hospitalier Pellegrin du CHU de Bordeaux - 2018/004/DS 12 CHU DE BORDEAUX
33-2018-01-15-005
délégation de signature des cadres de santé - Groupe
hospitalier Saint-André du CHU de Bordeaux -
2018/006/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-01-15-005 - délégation de signature des cadres de santé - Groupe hospitalier Saint-André du CHU de Bordeaux - 2018/006/DS 13 ŸŸ
D
CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2018/006/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
VU
VU
VU
VU
VU
Bordeaux, le 15 janvier 2018
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 :
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du centre
hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 ;
FCLLECLECELECEE ELEC PEECE EE PEL EEE EP EEEEEEEEEEEEREEETSRS
*, “ RELLELEELELEEECECECECCECEECECEECECCEEEEEECEECEEEEEEEEEES
Article 1er
Délégation est donnée aux cadres de santé nommément désignés à l'article 2 pour signer tous les
documents relatifs au transport de corps sans mise en bière lorsque ces agents assurent une
permanence de cadre de santé sur le groupe hospitalier Saint-André du CHU de Bordeaux.
Article 2
Les cadres supérieurs de santé et les cadres de santé du groupe hospitalier Saint-André du centre
hospitalier universitaire de Bordeaux concernés par la présente décision sont :
NOMS PRENOMS
Mme BEAUMATIN Viviane
Mme BEGAUD-NOSSIT Véronique
Mme GAUDRILLET Chrystele
Mme GAUTIER Yvonne
Mme HIDOUX Nathalie
Mme LAYAN Laurence
Mme ROBERT Stéphanie
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2018/006/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-01-15-005 - délégation de signature des cadres de santé - Groupe hospitalier Saint-André du CHU de Bordeaux - 2018/006/DS 14 NOMS PRENOMS
Mme BAYLE-ROUSSY Isabelle
Mme BOUDEAU Laure
Mme BROUARD Marie
Mme CAPDEBOS Florence
Mme CAPELA Marie
Mme CARTON Coralie
Mme DARBOUCADE Jocelyne
Mme CRUCHON Elise
Mme ECLAIRCY Nelly
M. FORT Patrick
Mme ELISABETH Mirella
Mme FOUCHET Christiane
Mme GARAUDEL Gwendalina
Mme GIBELOT Stéphanie
Mme GRIMALDI Dominique
Mme LAFAYE Danièle
Mme LALANNE Marie-Brigitte
Mme LALANNE Nathalie
Mme MARTY Sylvie
M. NICOLAS Yvan
M. PONS Alain
Mme REMY Catherine
Mme ROUGIER Cécile
Mme ROUMIGUIERE Carole
Mme TATIN Christiane
4 CADRES DES ER NOMS E PRENOMS Mme MEDAUER Laurence
Mme SCHMIDT Muriel
Article 3
La présente délégation prend effet au 1” février 2018 et annuelle et remplace la précédente
référencée 2017/026/DS.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de
Bordeaux.
eur général,
Philippe VIGO
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2018/006/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-01-15-005 - délégation de signature des cadres de santé - Groupe hospitalier Saint-André du CHU de Bordeaux - 2018/006/DS 15 DDTM
33-2018-01-25-008
agrément au titre de l'environnement de la Fédération des
Chasseurs de la Nouvelle-Aquitaine
DDTM - 33-2018-01-25-008 - agrément au titre de l'environnement de la Fédération des Chasseurs de la Nouvelle-Aquitaine 16 Liberté » Égaliif AFraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER DE L GIRONDE
Service des Procédures Environnementales
Arrêté préfectoral portant agrément de la
« Fédération Régionale des Chasseurs de la Nouvelle-Aquitaine »
au titre de la protection de l'environnement
ARRÊTÉ
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L 141-1, R 141-1 et suivants,
VU le décret 2011-832 du 12 juillet 2011, relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection
de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues
d'utilité publique au sein de certaines instances,
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément
au titre de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à
fournir annuellement,
VU la demande présentée le 07 novembre 2017 par la « Fédération des Chasseurs de la Nouvelle-
Aquitaine » dont le siège social est situé Domaine de Pachan, 33290 LUDON MEDOC en vue
d'obtenir l'agrément de leur fédération au titre de Ia protection de l'environnement,
VU l’avis favorable de la Procureure générale près la Cour d’ Appel en date du 30 novembre 2017,
VU l'avis favorable de la DREAL en date du 02 janvier 2018,
CONSIDERANT que l'association dispose d'un «nombre suffisant » de membres, cotisant et en
mesure de prendre part à sa gestion,
CONSIDERANT que la fédération justifie d’une expérience reconnue dans les domaines relevant
de l'article L 141-1 et qu’elle répond à un intérêt général,
Cité Administrative — BP. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
DÉCOUVREZ L'ORGANISATION DE L'ÉTAT EN GIRONDE SUR WWW:GIRONDE.FR
DDTM - 33-2018-01-25-008 - agrément au titre de l'environnement de la Fédération des Chasseurs de la Nouvelle-Aquitaine 17 CONSIDERANT que la « Fédération des Chasseurs de la Nouvelle-Aquitaine » remplit les conditions
prévues à l’article R 141-21 du code de l’environnement,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 1 — L'agrément de la « Fédération des Chasseurs de la Nouvelle-Aquitaine » est agréée dans
le cadre de la Nouvelle-Aquitaine pour une période de cinq ans à compter de la notification du
présent arrêté,
ARTICLE _2- La Fédération est tenue d'adresser chaque année à la DDTM, (Service des
Procédures Environnementales), l'ensemble des documents énumérés à l'article 3 de l'arrêté du 12
juillet 2011.
ARTICLE 3- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'association et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le ? 5 JAN. 2018
Le Préfet
Didier LALLEMENT
DDTM - 33-2018-01-25-008 - agrément au titre de l'environnement de la Fédération des Chasseurs de la Nouvelle-Aquitaine 18 DDTM DE LA GIRONDE
33-2018-01-24-002
Arrêté portant prorogation des effets de la déclaration
d’utilité publique des travaux nécessaires au recalibrage et
au renforcement de la RD 5 entre Marcheprime et
l’autoroute A63 du PR 56+850 au PR 57+706 et du
PR 58+416 au PR 59+522 sur le territoire de la
commune de Mios
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-01-24-002 - Arrêté portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires au recalibrage et au renforcement de la RD 5 entre Marcheprime et l’autoroute A63 du PR 56+850 au PR 57+706 et du PR 58+416 au PR 59+522 sur le territoire de la 19 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION REC
DEPARTEMENTALE DES 2 4 JAN, 2018 TERRITOIRES ET DE LA MER
Service des procédures
environnementales
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Prorogation des effets de la Déclaration d’Utilité
Publique des travaux nécessaires au recalibrage et au
renforcement de la RD 5 entre Marcheprime et
l’autoroute A63 du PR 56+850 au PR 57+706 et du
PR 58+416 au PR 59+522 sur le territoire de la
commune de MIOS
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment l’article L.121-S relatif à la
prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique ;
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et
notamment son article 1, lequel précise « ... Les mots : " conseil général "”, lorsqu'ils s'appliquent à
l'organe mentionné à l'article L. 3121-1 du code général des collectivités territoriales, sont
remplacés par les mots : " conseil départemental " ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 avril 2013 déclarant d'utilité publique, au profit du département de la
Gironde, les travaux nécessaires au recalibrage et au renforcement de la RD n°5 entre Marcheprime
et l’autoroute A63 du PR 56+850 au PR 57+706 et du PR 58+416 au PR 59+522 sur le territoire de
la commune de Mios et emportant approbation des nouvelles dispositions du document d’urbanisme
de la commune de Mios ;
VU la délibération n°2017.1309.CP du 27 novembre 2017 par laquelle le Conseil départemental
autorise son Président à solliciter du Préfet de la Gironde la prorogation, pour une période de cinq
ans, des effets de la déclaration d’utilité publique susvisée ;
1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-01-24-002 - Arrêté portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires au recalibrage et au renforcement de la RD 5 entre Marcheprime et l’autoroute A63 du PR 56+850 au PR 57+706 et du PR 58+416 au PR 59+522 sur le territoire de la 20 VU la lettre du 19 janvier 2018 par laquelle le Président du Conseil départemental de la Gironde
demande au Préfet de la Gironde de proroger les effets de la déclaration d'utilité publique susvisée
afin de procéder aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’aménagement de la RD 5
et attestant de la non modification du projet ;
CONSIDERANT qu’en l’absence de circonstances nouvelles, cette prorogation peut être accordée
sans nouvelle enquête préalable et qu’il y a lieu de poursuivre la procédure d’expropriation pour
cause d’utilité publique ;
CONSIDERANT que l’ensemble des parcelles nécessaires à l’aménagement de la RD 5 entre
Marcheprime et l’autoroute A63 du PR 56+850 au PR 57+706 et du PR 58+416 au PR 59+522 sur
le territoire de la commune de Mios n’a pu être acquis dans le délai imparti par la déclaration
d’utilité publique, dont les effets expireront le 26 avril 2018 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Est reportée au 26 avril 2023 la date d'expiration de la déclaration
d'utilité publique relative au projet susvisé.
ARTICLE 2 - Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde,
M. le Président du Conseil départemental de la Gironde,
M. le Maire de Mios,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Gironde et affiché sur le territoire
de la commune de Mios.
Fait à Bordeaux, le 2 & JAN, 2018
Thierry SUQUET
2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2018-01-24-002 - Arrêté portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires au recalibrage et au renforcement de la RD 5 entre Marcheprime et l’autoroute A63 du PR 56+850 au PR 57+706 et du PR 58+416 au PR 59+522 sur le territoire de la 21 DDTM GIRONDE
33-2018-01-26-001
Arrêté de présidence CDAC 07/02/2018
DDTM GIRONDE - 33-2018-01-26-001 - Arrêté de présidence CDAC 07/02/2018 22 où Eee À Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
ARRETE
AUTORISANT M. Alain GUESDON
ADJOINT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE
À PRESIDER LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
du 07 février 2018
-=000=-
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST
PREFET DE LA GIRONDE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU les articles L751-1 à L752-27 du code de commerce portant composition de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre des décisions précitées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 57 ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret du 22 novembre 2017 nommant M. Didier LALLEMENT Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2012 nommant M. Alain GUESDON, Adjoint au Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 01 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2015 portant désignation
des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE:
ARTICLE 1er, M. Alain GUESDON, Adjoint au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde est autorisé à présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du-07-février 2918-
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
25 JAN, | (
Fait à BORDEAUX, le Die Le | EU,
Didier LALLEMENT
DDTM GIRONDE - 33-2018-01-26-001 - Arrêté de présidence CDAC 07/02/2018 23 DDTM GIRONDE
33-2018-01-25-006
Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le
projet d'extension d'un ensemble commercial pour la
création de 2 magasins de secteur 2 d'une surface de vente
totale de 2100 m² situé rue Gutenbert à BIGANOS
DDTM GIRONDE - 33-2018-01-25-006 - Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le projet d'extension d'un ensemble commercial pour la création de 2 magasins de secteur 2 d'une surface de vente totale de 2100 m² situé rue Gutenbert à BIGANOS 24 BE 4 Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction Départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service Urbanisme Aménagement Transport
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
Commune de BIGANOS
Extension d'un ensemble commercial par création de deux activités non alimentaires
d'une surface de vente de 2 100 m2?
AVIS n°2017/27
VU le code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mars 2015 instituant la commission départementale d'aménagement
commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2018 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial pour l'examen de la présente demande ;
VU la demande de permis de construire présentée par la SCI FMC dont le siège social est situé 24
Avenue Anita Conti à SAINT-MALO (35400) représentée par M. Patrick MAILLARD Président de la
SAS PAGE ENTREPRISES co-gérante de la SCI FMC, enregistrée en Mairie de Biganos le
21/09/2017 sous le n°PC 033 051 17 K0O122, reçue par le secrétariat de la Commission le 02/10/2017
et enregistrée le 13/12/2017, pour l'extension d'un ensemble commercial intégré dans la zone
commerciale du Delta, pour la création de deux activités non-alimentaires, de secteur 2,
respectivement de 1 200 m2 et de 900 m2 pour une surface de vente totale de 2 100 m2, situé Rue
Gutenberg à BIGANOS (33380) ;
VU le rapport de la Direction départementale des territoires et de la mer du 08 janvier 2018 ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la Commission le 17 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d'autorisation d'exploitation commerciale est déposée par la
SCI FMC dont le siège social est situé 24 Avenue Anita Conti à SAINT-MALO (35400) représentée par
M. Patrick MAILLARD Président de la SAS PAGE ENTREPRISES co-gérante de la SCI FMC,
CONSIDERANT que le terrain d'implantation du projet se situe au sein de la ZAC du moulin de
la Cassadotte et plus précisément dans la zone commerciale du Delta sur la commune de Biganos,
CONSIDERANT que le SCoT du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre a été annulé par
décision du Tribunal Administratif de Bordeaux le 18 juin 2015 dont l'annulation a été confirmée par la
Cour d'Appel de Bordeaux le 27 décembre 2017,
DDTM GIRONDE - 33-2018-01-25-006 - Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le projet d'extension d'un ensemble commercial pour la création de 2 magasins de secteur 2 d'une surface de vente totale de 2100 m² situé rue Gutenbert à BIGANOS 25 CONSIDERANT que le projet n'est pas soumis à l'application des articles L142-4 et L142-5 du
code de l'urbanisme, l'unité foncière étant déjà ouverte à l’urbanisation avant l'entrée en vigueur de la
loi UH le 3 juillet 2003, elle se situait en zone INAI du POS approuvé le 22/03/1996 où étaient
autorisées les constructions à usage commercial,
CONSIDERANT que le projet se situe en zone 1AUyz du Plan Local d'Urbanisme de la
commune approuvé le 20/10/2010, il est compatible avec les orientations de la zone,
CONSIDERANT que la demande porte sur la création de deux activités non alimentaires dans
la ZAC du Moulin de Cassadote faisant partie de la zone commerciale du Delta, qui est un pôle
commercial majeur du Bassin d'Arcachon et de la zone de chalandise,
CONSIDERANT que le projet est intégré à un environnement commercial dense, séparé du
bourg et des zones d'habitats par la voie ferrée, considéré comme le pôle principal du territoire, et
renforcera l'attractivité de ce pôle en le diversifiant par l'implantation d'enseignes majeures
actuellement absentes du territoire,
CONSIDERANT que le projet prévoit la création de 66 places de stationnement à deux niveaux
dont 27 seront situées autour du bâtiment et 39 dans le prolongement du parking du magasin LIDL
existant dont 2 places pour PMR, 4 places avec bornes pour véhicules électriques et 10 places en
evergreen ; l'emprise du parc de stationnement respecte les dispositions de la loi ALUR avec un
coefficient de 0,689 inférieur au coefficient de 0,75 maximal autorisé,
CONSIDERANT que le projet répondra aux réels besoins de la population de la zone de
chalandise qui a connu une forte progression sur la période 1999-2014 de l’ordre de +31,3 % dont
+16,1 % entre 1999-2006 pour une population de 108 757 habitants en 2014,
CONSIDERANT que le projet répondra aux réels besoins de la population de la commune de
Biganos qui a connu une évolution démographique de +44,1 % entre 1999 et 2014, dont +24,1% entre
1999 et 2006 avec une population de 10 017 habitants en 2014,
CONSIDERANT que le projet a pour ambition de compléter l'offre commerciale existante sur
cette zone, la ville de Biganos conduit un projet de réaménagement de son bourg dont un des objectifs
est de redynamiser le commerce de proximité,
CONSIDERANT que la desserte de la zone commerciale bénéficie d'un accès routier, situé à
proximité de l’'A660, le site est accessible par un échangeur puis par un rond-point situé sur la D3, et
situé à proximité de la D1250 qui se poursuit par la D650 Avenue de la Côte d'Argent et la D3E13
Avenue de l'Europe qui traverse la zone commerciale, il est accessible par le rond-point de Cameleyre
puis par la rue Gutenberg,
CONSIDERANT que la ville de Biganos est desservie par le réseau Trans Gironde du Conseil
Départemental notamment par la ligne 610 Belin-Beliet/Andernos dont l'arrêt « Biganos ZA » se situe
dans la zone commerciale du Delta à environ 500 m. du projet avec 8 allers-retour par jour en
moyenne entre 7h.45 et 19h.00, cette ligne dessert également la gare TER de Biganos située à
environ 1000 m. du projet,
CONSIDERANT que le projet tend à intensifier légèrement le trafic routier sur la zone
commerciale puisque l'accès à la zone commerciale privilégie l'usage de l'automobile et par un flux
généré de l’ordre de 132 véhicules supplémentaires par jour,
CONSIDERANT que la rue Gutenberg dispose d'une voie mixte cycles/piétons permettant
d'accéder au projet en toute sécurité et que l'itinéraire existant cycles/piétons sera prolongé et les
cyclistes pourront bénéficier des parkings à vélos créés de part et d'autre de la rue Gutenberg, un
passage piéton existe au niveau de l'entrée de la zone commerciale et à terme il est prévu la création
d'une passerelle sur la voie de chemin de fer permettant aux cyclistes et aux piétons d'accéder à la
zone commerciale à partir de l'Avenue de la Côte d'Argent qui bénéficie d’une piste cyclable,
CONSIDERANT que le projet n'aura pas d'impact sur les déplacements à pied et à vélos
Sachant que 10 % de la clientèle empruntent ces modes de déplacement doux,
DDTM GIRONDE - 33-2018-01-25-006 - Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le projet d'extension d'un ensemble commercial pour la création de 2 magasins de secteur 2 d'une surface de vente totale de 2100 m² situé rue Gutenbert à BIGANOS 26 CONSIDERANT que le projet prévoit une aire de livraison située à l'arrière du bâtiment
disposant d’un accès spécifique distinct de celui de la clientèle, pour 2 à 4 livraisons en semaine en
dehors des heures d'affluence des magasins,
CONSIDERANT que le projet est localisé dans une zone commerciale majeure du bassin
d'Arcachon bénéficiant d'une bonne desserte par tous les modes de transports,
CONSIDERANT que le projet de construction a pour ambition d'aller au-delà de la
réglementation thermique en vigueur, deux panneaux solaires d’une surface de 4m2 chacun seront
installés en toiture et permettront la production d'eau chaude sanitaire des magasins, la charpente du
bâtiment a été conçue de manière à permettre ultérieurement la pose de panneaux photovoltaïques et
la récupération des eaux de toiture sera assurée par une citerne enterrée de 5000 litres pour
l'arrosage,
CONSIDERANT que le projet prévoit 4 085 m2 d'espaces verts soit près de 21 % de la surface
de la parcelle et la plantation de 20 arbres de haute tige,
CONSIDERANT que la construction sera réalisée par l'association de bois, de métal, d'acier et
de verre proposant un bâtiment de qualité assurant une bonne intégration dans son environnement,
CONSIDERANT que le projet ne générera pas d'impact sonore, olfactif, visuel ou lumineux, par
rapport à son environnement proche,
CONSIDERANT que le projet n'est pas concerné par des protections particulières au titre de la
biodiversité (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000) ni par des risques naturels ou technologiques,
CONSIDERANT que les secteurs d'habitat les plus proches du projet sont situés entre 1 km. et
1,8 km.
CONSIDERANT que le projet prévoit la création de 14 emplois à plein temps en fonction des
ratios habituels dans le secteur de la distribution non-alimentaire,
CONSIDERANT qu'ainsi ce projet répond aux critères énoncés à l’article L.752-6 du code de
commerce ;
EN CONSEQUENCE la Commission émet un avis favorable à la demande de permis de
construire valant autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension d’un ensemble
commercial intégré dans la zone commerciale du Delta, pour la création de deux activités non-
alimentaires, de secteur 2, respectivement de 1 200 m° et de 900 m° pour une surface de vente
totale de 2 100 m°, situé Rue Gutenberg à BIGANOS (33380), présentée par la SCI FMC.
Ont voté favorablement :
- M. Georges BONNET Adjoint au Maire de Biganos représentant M. le Maire de Biganos,
- Mme Marie LARRUE Vice-Présidente en charge du développement et de la promotion économique
représentant M. le Président de la COBAN,
- M. Guy PERRIERE Président du SYBARVAL,
- M. Didier MAU Maire du Pian-Médoc représentant les Maires au niveau départemental,
- M. Pierre DUCOUT Président de la CDC Jalle Eau Bourde représentant les Intercommunalités au
niveau départemental,
- M. Alain DUPUY Personnalité Qualifiée, Collège Développement Durable et Aménagement du
Territoire du département de la Gironde.
DDTM GIRONDE - 33-2018-01-25-006 - Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le projet d'extension d'un ensemble commercial pour la création de 2 magasins de secteur 2 d'une surface de vente totale de 2100 m² situé rue Gutenbert à BIGANOS 27 Se sont abstenus :
- M. Jean-Marie DARMIAN Vice-Président du Conseil Départemental de la Gironde représentant M. le
Président du Conseil Départemental de la Gironde,
- Mme Laurence ROUEDE Conseillère Régionale représentant M. le Président du Conseil Régional de
Nouvelle-Aquitaine,
- Mme Nadine PRUE-PESSOTTO Personnalité Qualifiée, Collège Consommation et Protection des
Consommateurs du département de la Gironde
- M. Serge LOPEZ Personnalité Qualifiée, Consommation et Protection des Consommateurs du
département de la Gironde,
- Mme Cécile RASSELET Personnalité Qualifiée, Collège Développement Durable et Aménagement
du Territoire du département de la Gironde.
Pour le Préfet, ê 8 JAN Président de la Commission départementale ‘ 2018
d'aménagement commercial,
P/Le Dire Xeur Dé artemental
pogpent IRECTEUR
IN GUESDON
DDTM GIRONDE - 33-2018-01-25-006 - Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le projet d'extension d'un ensemble commercial pour la création de 2 magasins de secteur 2 d'une surface de vente totale de 2100 m² situé rue Gutenbert à BIGANOS 28 DDTM GIRONDE
33-2018-01-25-005
Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le
projet de création d'un ensemble commercial composé de
deux magasins de secteur 2 d'une surface de vente totale de
1820 m² situé rue André-Marie Ampère Parc d'activités
Labory-Baudan à SAINT JEAN D'ILLAC
DDTM GIRONDE - 33-2018-01-25-005 - Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le projet de création d'un ensemble commercial composé de deux magasins de secteur 2 d'une surface de vente totale de 1820 m² situé rue André-Marie Ampère Parc d'activités Labory-Baudan à SAINT JEAN D'ILLAC 29 oh Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction Départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service Urbanisme Aménagement Transport
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
Commune de SAINT JEAN D'ILLAC
Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 1 820 m2?
AVIS n°2017/28
VU le code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mars 2015 instituant la commission départementale d'aménagement
commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2018 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial pour l'examen de la présente demande ;
VU la demande de permis de construire présentée par la SCI TER SAINT JEAN D'ILLAC dont le siège
social est situé Rue Nicolas Leblanc Zone Industrielle la Barbière à VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)
représentée par M. Philippe GINESTET son gérant, enregistrée en Mairie de Saint-Jean-d'illac le
03/11/2017 sous le n°PC 033 422 17 Z0100, reçue par le secrétariat de la Commission le 10/11/2017
et enregistrée le 13/12/2017, pour la création d'un ensemble commercial composé de deux magasins
de secteur 2 d'une surface de vente totale de 1 820 m2, soit un magasin à l'enseigne « GIFI » d’une
surface de vente de 1 400 m? et une moyenne surface non alimentaire d'une surface de vente de
420 m2, situé Rue André-Marie Ampère Parc d'Activités LABORY-BAUDAN à SAINT-JEAN-D'ILLAC
(33127) ;
VU le rapport de la Direction départementale des territoires et de la mer du 08 janvier 2018 ;
Après qu’en aient délibéré les membres de la Commission le 17 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d'autorisation d'exploitation commerciale est déposée par la
SCI TER SAINT JEAN D'ILLAC dont le siège social est situé Rue Nicolas Leblanc Zone Industrielle la
Barbière à VILLENEUVE-SUR-LOT (47300) représentée par M. Philippe GINESTET son gérant,
CONSIDERANT que le terrain d'implantation du projet se situe au sein de la zone d'activités
des « Labory-Baudan » rue André Marie Ampère sur la commune de Saint-Jean-d'illac,
CONSIDERANT qu'au regard du ScoT de l'agglomération Bordelaise approuvé le 13/02/2014,
le projet n'est pas incompatible car il s'agit d'un déplacement à l'intérieur de la zone d'activité qui
s'inscrit en continuité d'agglomération avec le centre-ville,
CONSIDERANT que le projet se situe en zone UX du Plan Local d'Urbanisme de la commune,
approuvé le 20/12/2012, il est compatible avec les orientations de la zone,
DDTM GIRONDE - 33-2018-01-25-005 - Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le projet de création d'un ensemble commercial composé de deux magasins de secteur 2 d'une surface de vente totale de 1820 m² situé rue André-Marie Ampère Parc d'activités Labory-Baudan à SAINT JEAN D'ILLAC 30 CONSIDERANT que le projet n’est pas soumis à l'application des articles L142-4 et L142-5 du
code de l'urbanisme,
CONSIDERANT que la demande porte sur la création d'un ensemble commercial composé
d'un magasin à l'enseigne GIFI d'une surface de vente de 1400 m2 et d'une moyenne surface non
alimentaire d'une surface de vente de 420 m2 et que l'actuel magasin GIFI implanté depuis 25 ans sur
la commune de Saint-Jean-d'Illac de 847 m2 de surface de vente sera déplacé dans le cadre de cette
opération,
CONSIDERANT que le site actuel du GIFI fera l'objet d’une restructuration en accord avec la
Mairie et qu'une lettre d'intention de reprise de ce site par Mr Bricolage figure au dossier,
CONSIDERANT que le projet ne peut pas être implanté près du centre-ville faute de foncier
disponible,
CONSIDERANT que le projet se situe au sein d'une zone d'activités mixant commerces,
industries et artisanat, il sera réalisé à 550 mètres à l'Ouest de l'actuel magasin GIFI et à mi-chemin
entre la base aérienne de Mérignac et le centre-ville de Saint-Jean-d'Illac et il permettra une
requalification de la parcelle en prenant place sur une emprise ou se trouvait une entreprise de
matériau dont le bâtiment sera démoli,
CONSIDERANT que le projet bénéficiera de 91 places de stationnement dont 2 réservées aux
personnes à mobilité réduite, 4 dédiées à l'alimentation des véhicules électriques, 5 pré-équipées de
fourreaux électriques en attente, 9 au covoiturage et 2 aux familles, afin d'assurer la perméabilité des
sols 83 places de parking seront perméables et réalisées en pavé drainant béton, et un parking vélo
abrité de 91 places sera réalisé,
CONSIDERANT que le projet respecte les dispositions de la loi ALUR en ce qui concerne
l'emprise des stationnements,
CONSIDERANT que la reconstruction avec extension du magasin GIFI permettra de
moderniser et d'adapter l'offre proposée par cette enseigne à l'évolution démographique, de proposer
un magasin plus confortable et plus étendu, propice au développement du tout dernier concept de
l'enseigne et de renforcer l'économie locale de proximité,
CONSIDERANT que le projet de création d'un GIFI considéré comme une relocalisation d’un
magasin déjà implanté à Saint-Jean-d'Illac présentera peu d'impact vis-à-vis des activités du centre-
ville de cette commune où cette offre n’est pas présente,
CONSIDERANT que le projet répondra aux réels besoins de la population de la zone de
chalandise qui a connu une très forte progression sur la période 1999-2013 de l'ordre de +30,9 % dont
+21,2% entre 1999-2006 et +8 % entre 2006-2013 pour une population de 18 314 habitants en 2013,
CONSIDERANT que le projet répondra aux réels besoins de la population de la commune de
Saint-Jean-d’Illac qui a connu une forte évolution démographique de +37,4 % entre 1999 et 2013, dont
+21,5 % entre 1999 et 2006 et +13,1 % entre 2006-2013 avec une population de 7 163 habitants en
201 et une évolution démographique de 1999 à 2014 de +42,9 % avec 7 447 habitants en 2014,
CONSIDERANT que la voie de desserte du site du projet se fait via la RD106 reliée à la RD
213 et à la rocade A630 dont l'accès motorisé au site s'effectue par la rue André-Marie Ampère,
CONSIDERANT que le projet engendrera une augmentation estimée de 140 véhicules par jour
avec un accès/débouché sur la RD 106, axe majeur de déplacement pour la clientèle puisqu'il est relié
à la rocade, qui compte près de 20 000 véhicules/jour, sachant que 97 % de la clientèle se déplace en
voiture au site du projet,
CONSIDERANT que le projet est directement desservi par la ligne du car n°601 dont les arrêts
s'effectuent tous sur la RD106 avec des connexions possibles avec la ligne de bus n°30 qui dessert la
zone de Mérignac, dont un arrêt de bus l'arrêt Boulac est situé à 160 m. du projet avec une fréquence
de 18 passages par jour de 6h.00 à 20h.00, il aura un impact peu significatif sur la fréquentation du
lieu en transport en commun sachant que 2 % de la clientèle emprunte ce mode de déplacement,
DDTM GIRONDE - 33-2018-01-25-005 - Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le projet de création d'un ensemble commercial composé de deux magasins de secteur 2 d'une surface de vente totale de 1820 m² situé rue André-Marie Ampère Parc d'activités Labory-Baudan à SAINT JEAN D'ILLAC 31 CONSIDERANT que le projet ne générera pas d'importants flux piétons ou cyclistes puisque la
population susceptible de se rendre en vélo au site dans un rayon de 2 km. est de 2 % et de s'y rendre
à pied dans un rayon de 700 m. soit 10 minutes est de 1 %,
CONSIDERANT que le projet prévoit une aire de livraison située au sud du bâtiment en dehors
de l'emprise publique à laquelle les véhicules y accèdent par la rue André-Marie Ampère via un accès
qui leur est réservé dissocié des accès clients, les opérations de manutention s’effectueront dans une
cour fermée et le site sera approvisionnée en moyenne par 3 camions avant les horaires d'ouverture,
CONSIDERANT que le projet respectera la réglementation thermique RT 2012 en vigueur et
prévoit la mise en place d’une toiture végétalisée répondant ainsi aux dispositions de l'article L111-19
du code de l'urbanisme applicables aux dossiers déposés depuis le 1° mars 2017,
CONSIDERANT que le projet prévoit 20,7 % d'espaces verts soit 1 415,5 m2 ainsi que la
plantation de 57 arbres et sera réalisé en bardage bois teinte miel en façade principale et retour
d'angle assurant une réalisation qualitative favorisant son insertion paysagère et architecturale avec
une toiture végétale qui permettra l'absorption d'une partie des eaux pluviales,
CONSIDERANT que le projet est implanté dans une zone d'activité où aucune habitation n'est
présente dans ce secteur, le projet ne générera pas de nuisances sonores, olfactives, visuelles ou
lumineuses,
CONSIDERANT que le projet permettra la modernisation de ses installations, favorisera un
confort de travail optimal et une aire de vente mieux adaptée au confort de la clientèle, en matière
d'espaces de présentation, de cadre d'achat et de services et répondra aux attentes de la clientèle et
des modes de consommation,
CONSIDERANT que l'enseigne a fait appel à une entreprise de prêt-à-poser végétal
renommée dénommée VERTIGE pour la réalisation de la toiture végétale, qui est une société
bordelaise,
CONSIDERANT que le projet n'est pas concerné par des protections particulières au titre de la
biodiversité (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000) ni par des risques naturels ou technologiques,
CONSIDERANT que le projet prévoit la création de 3 emplois en équivalent temps plein en
complément des 5 ETP déjà existants dans le magasin GIFI actuel et la création de 3 emplois pour la
moyenne surface, dont le recrutement se fera en relation avec les organismes locaux chargés de
l'emploi,
CONSIDERANT qu'ainsi ce projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code de
commerce ;
EN CONSEQUENCE la Commission émet un avis favorable à la demande de permis de
construire valant autorisation d'exploitation commerciale relative à la création d’un ensemble
commercial composé de deux magasins de secteur 2 d'une surface de vente totale de 1 820 m°,
soit un magasin GIFI d'une surface de vente de 1 400 m° et une moyenne surface non
alimentaire d’une surface de vente de 420 m2, situé Rue André-Marie Ampère Parc d'Activités
LABORY-BAUDAN à SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127), présentée par la SCI TER SAINT JEAN
D'ILLAC.
Ont voté favorablement :
- Mme Denise FUMAT Adjointe au Maire de Saint-Jean-d'Illac représentant M. le Maire de Saint-Jean-
d'Illac,
- M. Henri CELAN Vice-Président de la CDC Jalle Eau Bourde représentant M. le Président de la CDC
Jalle-Eau-Bourde,
- M. Lionel FAYE Vice-Président du SYSDAU représentant M. le Président du SYSDAU,
- M. Didier MAU Maire du Pian-Médoc représentant les Maires au niveau départemental,
DDTM GIRONDE - 33-2018-01-25-005 - Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le projet de création d'un ensemble commercial composé de deux magasins de secteur 2 d'une surface de vente totale de 1820 m² situé rue André-Marie Ampère Parc d'activités Labory-Baudan à SAINT JEAN D'ILLAC 32 - M. Pierre DUCOUT Président de la CDC Jalle Eau Bourde représentant les Intercommunalités au
niveau départemental,
- M. Alain DUPUY Personnalité Qualifiée, Collège Développement Durable et Aménagement du
Territoire du département de la Gironde.
Se sont abstenus :
- M. Jean-Marie DARMIAN Vice-Président du Conseil Départemental de la Gironde représentant M. le
Président du Conseil Départemental de la Gironde,
- Mme Laurence ROUEDE Conseillère Régionale représentant M. le Président du Conseil Régional de
Nouvelle-Aquitaine,
- Mme Nadine PRUE-PESSOTTO Personnalité Qualifiée, Collège Consommation et Protection des
Consommateurs du département de la Gironde,
- Mme Cécile RASSELET Personnalité Qualifiée, Collège Développement Durable et Aménagement
du Territoire du département de la Gironde.
A voté défavorablement :
- M. Serge LOPEZ Personnalité Qualifiée, Consommation et Protection des Consommateurs du
département de la Gironde.
Pour le Préfet,
Président de la Commission départementale
| DIRECTEUR
IN GUESDON
DDTM GIRONDE - 33-2018-01-25-005 - Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le projet de création d'un ensemble commercial composé de deux magasins de secteur 2 d'une surface de vente totale de 1820 m² situé rue André-Marie Ampère Parc d'activités Labory-Baudan à SAINT JEAN D'ILLAC 33 DDTM GIRONDE
33-2018-01-25-004
Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le
projet de création d'un magasin à l'enseigne "Décathlon"
d'une surface de vente de 5190 m² situé rue des Frères
Lumières à BEGLES
DDTM GIRONDE - 33-2018-01-25-004 - Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne "Décathlon" d'une surface de vente de 5190 m² situé rue des Frères Lumières à BEGLES 34 EX = ar À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction Départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service Urbanisme Aménagement Transport
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
Commune de BEGLES
Extension d'un ensemble commercial par création d’un magasin DECATHLON
pour une surface de vente de 5 190 m?
AVIS n°2017/26
VU le code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mars 2015 instituant la commission départementale d'aménagement
commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2018 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial pour l'examen de la présente demande ;
VU la demande de permis de construire présentée par la SNC BEGLES PAPIN dont le siège social est
situé 26 Boulevard des Capucines à PARIS (75009), représentée par son mandataire la SNC
KLEPIERRE MANAGEMENT représentée elle-même par M. Guillaume LAPP Directeur Général
France, enregistrée en Mairie de Bègles le 17/11/2017 sous le n°PC 033 039 17 Z0135, reçue par le
secrétariat de la Commission le 21/11/2017 et enregistrée le 12/12/2017, pour l'extension d’un
ensemble commercial intégré dans le centre commercial Rives d’Arcins d'une surface de vente de
64 025 m2, par la création d'un magasin à l'enseigne « Décathlon » pour une surface de vente de
5 190 m2, situé rue des Frères Lumière à BEGLES (33130) ;
VU le rapport de la Direction départementale des territoires et de la mer du 04 janvier 2018 ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la Commission le 17 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d'autorisation d'exploitation commerciale est déposée par la
la SNC BEGLES PAPIN dont le siège social est situé 26 Boulevard des Capucines à PARIS (75009),
représentée par son mandataire la SNC KLEPIERRE MANAGEMENT représentée elle-même par M.
Guillaume LAPP Directeur Général France,
CONSIDERANT que le terrain d'implantation du projet se situe au sein de la zone commerciale
« Rives d’Arcins » 2 rue des Frères Lumière à BEGLES,
CONSIDERANT qu'au regard du SCoT de l'agglomération bordelaise approuvé le 13/02/2014 et modifié le 12 décembre 2016, le projet se situe dans la ZACOM du pôle commercial « Rives d'Arcins » identifié comme pôle commercial Régional de niveau 1,
DDTM GIRONDE - 33-2018-01-25-004 - Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne "Décathlon" d'une surface de vente de 5190 m² situé rue des Frères Lumières à BEGLES 35 CONSIDERANT que le projet se situe en zone UPZ3-5 IP du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, approuvé le 16/12/2016, il est compatible avec les orientations de la zone,
CONSIDERANT que le projet n'est pas soumis à l'application des articles L142-4 et L142-5 du code de l'urbanisme,
CONSIDERANT que la demande porte sur la création d'une nouvelle moyenne unité « Décathlon » au sein même de la zone commerciale Bègles-Villenave d'Ornon et le magasin actuel
d’une surface de vente de 2 949 m2 dont l'enseigne est locataire sera recommercialisé puisque deux sociétés ont fourni une lettre d'intention de reprise de ce bâtiment,
CONSIDERANT que le projet prendra place au sein du pôle commercial régional « Rives d'Arcins » sur une parcelle qui accueillait précédemment un entrepôt qui a été démoli en 2011, il permet donc de requalifier un terrain actuellement en friche,
CONSIDERANT que le projet participera à l'animation du pôle commercial existant des Rives d'Arcins qui est le pôle économique et de vie urbaine majeur de la périphérie bordelaise, implanté en zone périurbaine, il est entouré de commerces, activités et équipements publics,
CONSIDERANT que le projet est la continuité des dernières opérations menées sur la zone pour assurer le renouvellement de l'offre commerciale du pôle,
CONSIDERANT que le projet bénéficiera d'un total de 302 places de stationnement, 160 places seront disposées en rez-de-chaussée du bâtiment, en dessous de l'aire de vente située à R+1, limitant ainsi l'imperméabilisation des sols, 150 places seront en plein air, 8 places seront réservées
aux personnes à mobilité réduite, 20 places dédiées à l’autoportage et 82 places pour les cyclistes ; la
totalité des 160 places seront équipées de bornes pour la recharge des véhicules électriques, sur le parking extérieur 5 places seront équipées de bornes et 26 seront précâblées,
CONSIDERANT que le projet respecte les dispositions de la loi ALUR en ce qui concerne
l'emprise des stationnements, il a été conçu dans un souci de limitation de la consommation d'espace,
CONSIDERANT que le déménagement du magasin Décathlon permettra à l'enseigne de disposer d'un magasin plus confortable et plus étendu, propice au développement du tout dernier concept de l'enseigne avec une offre enrichie, une aire de pratique sportive en libre accès et de nombreux services,
CONSIDERANT que le projet répondra aux réels besoins de la population de la zone de chalandise qui a connu une forte progression sur la période 1999-2014 de l'ordre de +13,7 % dont +6,4% entre 1999-2006 et+6,9 % entre 2006-2014 pour une population de 506 685 habitants en 2014,
CONSIDERANT que le projet répondra aux réels besoins de la population de la commune de
Bègles qui a connu une évolution démographique de +16,6 % entre 1999 et 2014, dont +8,3 % entre
1999 et 2006 et entre 2006-2013 avec une population de 22 538 habitants en 2014,
CONSIDERANT que la desserte zone commerciale se fait via la rocade de Bordeaux connectée à un réseau de routes départementales et nationales couplées aux autoroutes A 62 et À 63 et que le projet est directement accessible par la sortie n°20 de la rocade,
CONSIDERANT que l'accès des véhicules de la clientèle du projet s'effectue par une entrée et
une sortie distinctes situées rue des Frères Lumière pour les clients à l'Est du futur magasin et par une entrée/sortie commune aux clients et aux livraisons située au Sud du terrain, Sur la route de Courréjean,
CONSIDERANT que le projet aura un léger impact sur les flux des véhicules clients estimés à 3,5 % du total de la fréquentation de la zone commerciale représentant 110 véhicules/heure le soir et entre 1000 et 1500 véhicules/jour, les flux ont été déplacés depuis le site existant et majoréApar une légère augmentation sachant que 93 % de la clientèle utilise ce mode de déplacement,
CONSIDERANT que la zone commerciale est accessible par les lignes de bus n°11, 34 et 36 qui sont connectées au lignes de tramway A, B et C et que le site d'implantation du futur magasin Décathlon se trouve à proximité de l'arrêt « Arches de l'Estey » contigu au terrain du projet desservi
par ces trois lignes,
DDTM GIRONDE - 33-2018-01-25-004 - Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne "Décathlon" d'une surface de vente de 5190 m² situé rue des Frères Lumières à BEGLES 36 CONSIDERANT que le projet n'aura pas d'impact significatif sur la fréquentation du lieu en
transport en commun sachant que 2% de la clientèle emprunte ce mode de déplacement,
CONSIDERANT que le site du projet est pourvu d’un ensemble de cheminements piétons et pistes cyclables permettant de circuler en toute sécurité sur le site, que le projet prévoit 82
emplacements réservés à sa clientèle cycliste, qu'un cheminement piétons/cyclistes sera créé afin
d'assurer un accès sécurisé au point de vente depuis l'entrée du site et qu'un autre cheminement sera
réalisé en périphérie du site et relié aux cheminements piétons existants,
CONSIDERANT que le projet n'aura pas d'impact sur les déplacements à pied et à vélos se
réduisent sachant que 3 % de la clientèle se déplace en vélos et 2 % à pied,
CONSIDERANT que le nouveau magasin sera toujours livré le matin avant l'ouverture au public
par un camion semi-remorque en solo, que l'accès des véhicules de livraison au site se fera par une
entrée/sortie commune aux clients située au Sud du terrain, sur la route de Courréjean, mais que les
poids lourds n'emprunteront pas le parking réservé aux chalands puisqu'ils seront directement orientés vers le quai de déchargement grâce à une voie de livraisons créée sur le site,
CONSIDERANT que le projet de construction vise la certification Européenne BREEAM en
matière de performance environnementale, que la toiture sera partiellement végétalisée sur 750 m2
avec un substrat de 12 cm offrant une floraison étalée sur 5 à 8 mois, que les éclairages extérieurs de parking seront de type solaire, que deux éoliennes seront mises en place en façade du bâtiment pour pourvoir à l'éclairage des façades,
CONSIDERANT que le projet prévoit 11 595 m2 d'espaces verts soit près de 38 % du terrain
comprenant des plantations arbustives, des prairies rustiques et la plantation de 187 unités d'arbres- tige ainsi qu'un plan d’eau à dynamique naturelle d'environ 1200 m2 qui sera réalisé en limite parcellaire afin d'assurer la gestion des eaux pluviales du site,
CONSIDERANT que le volet architectural et paysager de ce projet ont été établis avec un effort
qualitatif se référant également aux agencements déjà réalisés sur les parcelles voisines, pour assurer
une cohérence paysagère globale à cet ensemble,
CONSIDERANT que le projet prévoit toutes les mesures nécessaires pour réduire au maximum
un éventuel impact sonore, olfactif, visuel ou lumineux, par rapport à son environnement proche afin
de ne pas perturber l'activité et la fréquentation du pôle commercial, une charte de chantier à faibles nuisances environnementales sera adoptée,
CONSIDERANT que le projet permettra la modernisation de ses installations, favorisera un
confort de travail optimal et une aire de vente mieux adaptée au confort de la clientèle et répondra aux attentes de la clientèle et des modes de consommation notamment par une offre d'une multitude de
services à la clientèle,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de constructions du bâtiment et
d'aménagement global du site, le Groupe Klépierre privilégiéra les entreprises locales,
CONSIDERANT que la zone concernée par le projet est classée en aléa faible à modéré du plan de prévention du risque inondation,
CONSIDERANT que le projet n’est pas concerné par des protections particulières au titre de la
biodiversité (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000),
CONSIDERANT que le projet prévoit la reprise des 47 employés travaillant sur le site existant
et l'embauche de 14 nouveaux collaborateurs soit 11 équivalent temps plein,
CONSIDERANT que l'enseigne poursuivra ses partenariats autour du sport par de multiples
actions initiées par les collectivités, associations et clubs sportifs,
CONSIDERANT qu'ainsi ce projet répond aux critères énoncés à l’article L.752-6 du code de
commerce ;
DDTM GIRONDE - 33-2018-01-25-004 - Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne "Décathlon" d'une surface de vente de 5190 m² situé rue des Frères Lumières à BEGLES 37 EN CONSEQUENCE la Commission émet un avis favorable à la demande de permis de
construire valant autorisation d'exploitation commerciale relative à l’extension d’un ensemble
commercial intégré dans le centre commercial Rives d’Arcins d'une surface de vente
de 64 025 m° pour la création d’un magasin « Décathlon » pour une surface de vente sollicitée
de 5 190 m', situé rue des Frères Lumière à BEGLES (33130) présentée par la SNC BEGLES
PAPIN.
Ont voté favorablement :
- Mme Fabienne FEDOU Adjointe au Maire de Bègles représentant M. le Maire de Bègles,
- Mme Maribel BERNARD Conseillère Métropolitaine représentant M. le Président de Bordeaux-
Métropole,
- M. Lionel FAŸE Vice-Président du SYSDAU représentant M. le Président du SYSDAU,
- M. Jean-Marie DARMIAN Vice-Président du Conseil Départemental de la Gironde représentant M. le
Président du Conseil Départemental de la Gironde,
- Mme Laurence ROUEDE Conseillère Régionale représentant M. le Président du Conseil Régional de
Nouvelle-Aquitaine,
- M. Didier MAU Maire du Pian-Médoc représentant les Maires au niveau départemental,
- M. Pierre DUCOUT Président de la CDC Jalle Eau Bourde représentant les intercommunalités au
niveau départemental,
- Mme Nadine PRUE-PESSOTTO Personnalité Qualifiée, Collège Consommation et Protection des
Consommateurs du département de la Gironde
- M. Serge LOPEZ Personnalité Qualifiée, Collège Consommation et Protection des Consommateurs
du département de la Gironde,
- Mme Cécile RASSELET Personnalité Qualifiée, Collège Développement Durable et Aménagement
du Territoire du département de la Gironde,
- M. Alain DUPUY Personnalité Qualifiée, Collège Développement Durable et Aménagement du
Territoire du département de la Gironde.
Pour le Préfet,
Président de la Commission départementale
d'aménagement commercial,
P/ Le Dir te éfartemeutat
25 jy
ADJOINT
AU} DIRECTEUR
IN GUESDON
2018
DDTM GIRONDE - 33-2018-01-25-004 - Avis favorable émis par la CDAC du 17/01/2018 sur le projet de création d'un magasin à l'enseigne "Décathlon" d'une surface de vente de 5190 m² situé rue des Frères Lumières à BEGLES 38 DDTM GIRONDE
33-2018-01-26-002
Ordre du jour CDAC 07/02/2018
DDTM GIRONDE - 33-2018-01-26-002 - Ordre du jour CDAC 07/02/2018 39 oo'urL O£'uOL 00'UOL 0£'u6 241D40H
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DDTM GIRONDE - 33-2018-01-26-002 - Ordre du jour CDAC 07/02/2018 40 oo‘uct OS'ULL
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HOLVMS34A3 THVS
OVa9 jeuejooesne 2LOZ/LL/ZL 10d9p zU pLz
DOGAN NVId 31 GO/810c vO/810c DDTM GIRONDE - 33-2018-01-26-002 - Ordre du jour CDAC 07/02/2018 41 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-01-10-002
Acte résiliation convention utilisation
033-2010-016-Libourne
Acte de résiliation de la convention d'utilisation d'un site immobilier situé à Libourne, 48 rue
Etienne Sabatié - Entre l'Etat et le service des Douanes et Droits Indirects
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-10-002 - Acte résiliation convention utilisation 033-2010-016-Libourne 42 REPUBLIQUE FRANCAISE
LE À 0 JAN. 208
PREFECTURE DE GIRONDE
ACTE DE RESILIATION
de la
CONVENTION D'UTILISATION
N°033-2010-016
Les soussignés :
1°- L'administration chargée dit domaine, représentée par Mme Isabelle MARTEL, Directrice
Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Gironde, dont les
bureaux sont situés 24 rue François de Sourdis à BORDEAUX (Gironde), stipulant en vertu de la
délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté du 11 décembre 2017, ci-après
dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- Le service des Douanes et Droits Indirects, Direction Interrégionale de Bordeaux, Pôle
Logistique et Informatique- Équipements de Bordeaux, représenté par Monsieur Serge PUCCETTI, administrateur supérieur des douanes, Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects de
Bordeaux dont les bureaux sont au 1, Quai de la Douane à Bordeaux, ci-après dénommé
l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département de la Gironde, et sont convenus du dispositif
suivant :
Objet
Conformément aux articles R.2313-1 à R.2313-5 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques et à la suite de la demande réalisée par le service utilisateur, il est mis fin à la convention
d'utilisation n°033-2010-016, signée le 6 janvier 2015.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-10-002 - Acte résiliation convention utilisation 033-2010-016-Libourne 43 Article unique
Le service viticulture de Libourne — Saint-Emilion a quitté ses locaux domaniaux, situés 48 Rue
Etienne Sabatié à Libourne, pour emménager dans ses nouveaux locatifs situés 11 Chemin du Casse
à Libourne, la convention d'utilisation n°033-2010-016, signée le 6 janvier 2015 prend fin de plein
droit à la date du 30 avril 2017.
Signalaires
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
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A. HAUG
Le représentant de l’administration chargée d&& domaine
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-10-002 - Acte résiliation convention utilisation 033-2010-016-Libourne 44 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-01-26-003
arrêté du 26 janvier 2018 donnant délégation de signature
au contrôleur général Jean-Paul DECELLIERES, directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la
Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-26-003 - arrêté du 26 janvier 2018 donnant délégation de signature au contrôleur général Jean-Paul DECELLIERES, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde 45 BX A À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
CABINET DU PRÉFET
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA GIRONDE
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Arrêté pu 28 JAN, 200
donnant délégation de signature au
Contrôleur Général Jean-Paul DECELLIERES,
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde
Le Préfet de la Gironde,
le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1424-33 ;
le code de la construction et de l'habitat ;
le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre
d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre
d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers
professionnels ;
le décret du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Didier LALLEMENT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 9 juin 2000 portant nomination du contrôleur
général de sapeurs-pompiers professionnels, Jean-Paul DECELLIERES, en qualité de
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde, à compter
du 1% juillet 2000 ;
l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995 constituant la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité dans le département de la Gironde ;
l'arrêté préfectoral du 7 décembre 1995 portant constitution et fonctionnement de la
sous-commission départementale ERP-IGH de sécurité et d'accessibilité ;
l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Samuel BOUJU, Sous-Préfet,
Directeur de cabinet du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de
défense et de sécurité sud-ouest, Préfet de la Gironde, pour les affaires relevant du
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de cabinet,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-26-003 - arrêté du 26 janvier 2018 donnant délégation de signature au contrôleur général Jean-Paul DECELLIERES, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde 46 ARRETE
ARTICLE 1“: Délégation de signature est donnée au contrôleur général Jean-Paul
DECELLIERES, Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la
Gironde à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :
— les copies conformes de pièces administratives et comptables,
— les diplômes et certificats propres à la fonction de sapeur-pompier professionnel ou
volontaire,
- les correspondances courantes concernant la mise en œuvre opérationnelle des moyens de
secours contre l'incendie, à l'exception des correspondances adressées aux ministères,
parlementaires, conseillers régionaux et conseillers généraux qui ne sont ni des
communications de pièces, ni des demandes d'informations,
— les attestations de conformité des chapiteaux, tentes et structures itinérantes,
_ Jes avis concernant les études relatives à la prévention des risques d'incendie et de
panique, ainsi que celles concernant la prévision,
_ les bordereaux de transmission des dossiers à destination des commissions administratives
paritaires nationales,
- les listes et états nominatifs des officiers remplissant les conditions pour figurer aux
tableaux d'avancement à destination des commissions administratives paritaires
nationales.
ARTICLEZ2: En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur général Jean-Paul
DECELLIERES, délégation de signature est donnée :
pour toutes les attributions et compétences qui lui sont confiées :
- au colonel hors classe Dominique MATHIEU
— au colonel hors classe Stéphane BARTHE
pour les avis et correspondances pour la sous-commission technique de _la_ commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité :
- au lieutenant-colonel Eric DUFFAU
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur général Jean-Paul
DECELLIERES, la présidence de la sous-commission départementale ERP-IGH agissant en
formation commune sécurité incendie et accessibilité aux personnes handicapées est assurée
par :
- le colonel hors classe Dominique MATHIEU
- le colonel hors classe Stéphane BARTHE
— le lieutenant-colonel Eric DUFFAU.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-26-003 - arrêté du 26 janvier 2018 donnant délégation de signature au contrôleur général Jean-Paul DECELLIERES, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde 47 ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié au contrôleur général Jean-Paul
DECELLIERES, aux colonels hors classe Dominique MATHIEU et Stéphane BARTHE ainsi
qu'au lieutenant-colonel Eric DUFFAU.
ARTICLES: Les recours contre le présent arrêté peuvent être portés devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 6 Le Sous-préfet, Directeur de cabinet, le Chef du service interministériel de
défense et de protection civile, le Directeur départemental des services d'incendie et de
secours de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde et au recueil
des actes administratifs du Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 7% & JAN. 2010
LE PRÉFET,
Didier LALLEMENT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-26-003 - arrêté du 26 janvier 2018 donnant délégation de signature au contrôleur général Jean-Paul DECELLIERES, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde 48 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-01-25-003
Arrêté portant composition de la commission
départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les
collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour
les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 49 EX Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LEGALITÉE
Bureau des Collectivités Locales
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME DE LA GIRONDE SIÉGEANT POUR LES COLLECTIVITÉS AFFILIÉES AU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GIRONDE
AINSI QUE POUR LES COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES
EN VERTU DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984
LE PRÉFET de la GIRONDE,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 23 modifié par l’article 113 de la loi n°2012-347 du
12 mars 2012, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à amélioration des conditions d’emploi des agents
contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions
relatives à la fonction publique,
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique
pour Padmission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984,
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers
volontaires en cas d’accident survenu où de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité
sociale (2° partie : Décrets en Conseil d’Etat),
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires
affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef lieu de la
région Nouvelle-Aquitaine,
2 Esplanade Charles-de-Gautle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 50 VU L'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière,
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l’arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l’article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l’article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2° partie : Décrets en Conseil d’Etat), |
VU la circulaire du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 17 mars 2015 relative à la mise en œuvre de l’article 113 de la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU l'arrêté du 2 novembre 2017 portant composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l’article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
CONSIDÉRANT la désignation par le syndicat SUD d’un nouveau représentant du personnel suppléant du conseil départemental de la Gironde siégeant pour les agents de catégorie B, à la Commission Départementale de Réforme de la Gironde,
CONSIDÉRANT la désignation d’un nouveau représentant du personnel suppléant de la Ville et du CCAS de Mérignac siégeant pour les agents de catégorie B à la Commission Départementale de Réforme de la Gironde,
CONSIDÉRANT la désignation d’un nouveau représentant du personnel titulaire de la Ville et du CCAS de Cenon siégeant pour les agents de catégorie C à la Commission Départementale de Réforme de la Gironde,
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier la composition de la Commission Départementale de Réforme pour les collectivités territoriales affiliées au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et les collectivités non affiliées,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
- ARRÊTE -
ARTICLE ler : La composition de la Commission Départementale de Réforme siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités suivantes :
- Arcachon et son Centre Communal d’Action Sociale,
- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux Métropole
- _ Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- La Teste de Buch et son Centre Communal d’Action Sociale,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 51 - Libourne et son Centre Communal d’Action Sociale,
- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Mérignac et son Centre Communal d’Action Sociale,
- Pessac et son Centre Communal d’Action Sociale,
- Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d’Action Sociale,
- Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Villenave d’Ornon et son Centre Communal d’Action Sociale,
- Le Conseil Départemental de la Gironde,
- La région Nouvelle-Aquitaine,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde,
- L'Établissement Interdépartemental pour la Démoustication du Littoral Atlantique (EID Atlantique),
est fixée comme suit :
Président : Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ou son
représentant
Médecins :
- Docteur Gilles FAIVRE
- Docteur Xavier BEGUERIE
- Docteur Arnaud DUBOURGUET
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Marielle MARIMBORDES
- Docteur Anne PEROT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 52 COLLECTIVITÉS AFFILIÉES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Jean-Jacques DAVID
- Monsieur Pierre BARIANT
Suppléants : _- Madame Nathalie LE YONDRE
- Monsieur Roger BILLOUX
- Monsieur Marcel DURANT
- Madame Evelyne LAVIE
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Lysiane BERNIER
- Madame Marielle DUFIET
Suppléants : - Monsieur Didier ADLER
- Madame Michèle AUDOIT-BOUCAU
- Madame Sylvie LATOURNERIE
- Madame Brigitte BISPALIE
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Martine NORMAND
- Madame Sylvie GIRAL
Suppléants : - Madainc Cécile ABSIN
- Monsieur Stéphane ROUSSEL
- Madame Françoise SOUPIZET
- Madame Sandrine SAUVANET
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Laurence NEGUELOUART
- Madame Nadine RANSINANGUE
Suppléants : - Monsieur Joël DUCASSE
- Madame Nicole SICOULY
- Madame Catherine BERNALEAU
- Monsieur Lionel DEHILLOTTE-DEJEAN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 53 COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES
Mairie d’ARCACHON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Daniel PHILIPPON
- Madame Nadine LIMOUZIN
Suppléants : - Monsieur Patrick LEFEBVRE
- Madame Martine PHELIPPOT
- Madame Monique DUBROCA
- Monsieur Patrick CAPTUS
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Carole BOUISSE
Suppléants : - Madame Claudine LAFABRIE
- Madame Régine HUMEZ
> Catésorie B :
Titulaires : - Madame Véronique BUILLES
Suppléants : - Madame Sophie CATHERINE
- Madame Béatrice FAGET
> Catégorie C :
Titulaires : _- Monsieur Christophe DAGNAUD
- Monsieur Serge CHOUIPPE
Suppléants : - Monsieur Cyril BRULE
- Monsieur Michel TARRISSAN
- Monsieur Michel CHATEAU
- Madame Valérie ROSSI
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 54 Ville et CCAS de BEGLES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Patrice VIVANT
- Monsieur Philippe MARTIN
Suppléants : - Monsieur Franck JOANDET
- Monsieur JE. SURLEVE-BAZEILLE
- Monsieur Marc CHAUVET
- Madame Evelyne LABARTHE
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Cécile FAUCONNET
- non désigné à ce jour
Suppléants : _- Monsieur Philippe SANCHEZ
- Monsieur Alfonso LOZANO LOPEZ
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie B :
"Fitulaires : - Madame Sandra ASTIER
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Monsieur Florent NALIS
- Monsieur Olivier VIGNAULT
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Vincent MEYRAT
- Madame Laurie DAMBON
Suppléants : - Madame Valérie PUJOL
- non désigné à ce jour
- Monsieur Christophe CLAVELLE
- Madame Nadine DUBERNET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 55 Mairie de BORDEAUX
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Nicolas FLORIAN
- Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H
Suppléants : - Madame Emmanuelle CUNY
- Madame Brigitte COLLET
- Monsieur Guy ACCOCEBERRY
- Madame Laetitia JARTY-ROY
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Michèle VASSAL
- Madame Marie-Emmanuelle ALLANT-DUPUY
Suppléants : - Monsieur Dominique BOYER
- Madame Marie-Christine HERVE
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Didier SAULE
- Monsieur Vincent LAFOURCADE BARTHE
Suppléants : - Madame Francette DUPUY
- Madame Karine PAUNOM
- Monsieur Michel DESSALES
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Catherine HEBRAT
- Madame Carole FELINE
Suppléants : - Monsieur Philippe BRETAGNE
- Madame Patricia RENARD
- Madame Béatrice BATBY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 56 BORDEAUX MÉTROPOLE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Michèle FAORO
- Madame Laurence DESSERTINE
Suppléants : - Monsieur Alain DAVID
- Madame Emmanuelle CUNY
- Madame Conchita LACUEY
- Madame Anne-Marie LEMAIRE
Représentants du Personnel
> Catésorie À :
Titulaires : - Monsieur Jérôme PIGE
- Monsieur Gilles NAPIAS
Suppléants : - Monsieur Mustapha ELOUAJIDI
- Madame Muriel CANESTRARO
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Véronique LAMBERT
- Monsieur THIERRY BERDOY
Suppléants : - Madame Laetitia VINCIGUERRA
- Madame Caroline MORAIS RIBEIRO
- Monsieur Eric GUILHEM
- Monsieur DIDIER MASCAREL
> Catégorie C :
Titulaires : _- Monsieur Raymond LEGLISE
- Madame Sylvie BRIDIER
Suppléants : - Monsieur Sylvain VERNEY
- Monsieur Frédéric BELLOC
- Madame Christine CAILLOUX
- Madame Carine TARADE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 57 Ville et CCAS de CENON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Marie-Josèphe CAZENAVE
- Madame Michèle LIMOUSIN
Suppléants : - Monsieur Michaël DAVID
- Monsieur Bernard FAVRE
- Madame Fernanda ALVES
- Madame Laila MERJOUI
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Jean-Christophe PARCEILLER
Suppléants : - Madame Dominique BERGERET
- Madame Marie-Hélène FILLEAU
ÿ Catégorie B :
Titulaires : - Madame Catherine CASTET
- Monsieur Bernard PALLAS
Suppléants : - Madame Nadia CHAUMEL
- Monsieur Bertrand GONZALES
- Monsieur Pierre PALLAS
- Madame Cécile ROJAT
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Blaise LARROUTUROU
- Madame Dorothée CAINE
Suppléants : - Madame Véronique CHOLLET
- Madame Séverine CHATEAUREYNAUD
- Monsieur André BEYNAC
- Monsieur Eric GUENON
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 58 Ville et CCAS de GRADIGNAN
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Michel BÉLANGER
- Madame Christine DYMALA
Suppléants : - Madame Catherine MELUL
- Monsieur Jean-Bernard LATOUR
- Madame Valérie MORIN
- Monsieur Ricardo GONZALEZ
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Maxime ROUDIL
- Monsieur Marc PEYRAT
Suppléants : - Madame Ghislaine DIAZ
- Madame Nadège DUTHEIL
- Madame Adeline BIENVENU
-Madame Caroline TALON
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jean-Gérard AGNOLA
- Monsieur Fabien VANZWAELMEN
Suppléants : - Madame Anne-Sophie GISTAU
- Madame Dominique BAQUEDANO
- Madame Elodie MICO
- Monsieur Thierry DUTEUIL
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jean-Paui FAUDIN
- Madame Anita NORMAND
Suppléants : _- Monsieur Bruno GAILLARD
- Monsieur Didier SAMBRES
- Madame Aude COUSTEAUX
- Monsieur Jean-Marie VERBRUGGHE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 59 Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
Représentants de l’Administration
Titulan'es : - Madame Christiane DECLE
- Madame Anne-Marie MOREAU
Suppléants : - Madame Véronique DI CROLA
- Madame Monique GUILLON
- Madame Marie-Paule SCHILTZ-ROUSSET
- Madame Joëlle BADERSPACH
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Christetle MESTOUR
Suppléants : - Madame Catherine BLOT
- Madame Patricia PETROVITCH
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Valérie LUC
- Madame Nelly MARTINERIE
Suppléants : - Monsieur Jean-Paul FAURE
- Madame Sarah LAMAYSOUETTE
- Madame Danièle POLESE
- Madame Françoise CARON
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Isabelle MIRTIN-CLAVERIE
- Madame Virginie CASTAGNET
Suppléants : - Madame Sylvie POISSONNET-LAFON
- Monsieur Franck ARNAISE
- Monsieur Fabrice RICAUT
- Monsieur Patrick LADAURADE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 60 Ville et CCAS de LIBOURNE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Sabine AGGOUN
- Madame Agnès SEJOURNET
Suppléants : - Madame Monique JULIEN
- Monsieur Régis GRELOT
- Monsieur Thierry MARTY
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : _- Madame Brigitte DURAFFOURG
- Madame Marina DESTAND
Suppléants : - Monsieur Dominique PHILIPPOT
- Monsieur Philippe GAUDIN
- Monsieur Loïc MURVILLE
- Madame Julia DELPECH
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Denis BOURDONCLE
- Monsieur Franck PICARD
Suppléants : _- Monsieur Gilles CASSOLA
- Madame Cindy NEBOUT
- Madame Sophie LESAGE
- Madame Emmanuelle FOURCAUD
> Catégorie C :
Titulaires : _- Monsieur Franck BRUN
- Madame Merry! MORO
Suppléants : - Madame Pascale BILLAUD
- Madame Michelle MONSÉRAT
- Madame Laurence CASENOVE
- Madame Marie-Christine REDEUIL
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 61 Ville et CCAS de LORMONT
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Madäiné Janiiick MORA
- Madame Michèle FAORO
Suppléants : _- Monsieur Marc GALET
- Madame Cyrille PEYPOUDAT
- Madame Claude DAMBRINE
- Madame Josette BELLOQ
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Jacques PAVOT
- Madame Catherine BELLEAUD-CEMELLI
Suppléants : - Madame Christine SALIS
- Monsieur Alain TEXIER
- Madame Sylvie PAVOT
- Madame Brigitte TOUZEAU
ÿ Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Olivier ROUSSET
- Monsieur Fabrice CASAREGGIO
Suppléants : - Madame Laurence TRAPY
- Monsieur Jean-Marc TRIDON
- Madame Alexia ANDRIEU
- Monsieur Pierre COURBIN
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jérôme LELONG
- Monsieur Minh Tung LE
Suppléants : - Monsieur Florent COMMARMOND
- Madame Corinne TRIDON
- Monsieur Sébastien DE CORNUAUD
- Madame Séverine GUENNOU
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 62 Ville et CCAS de MÉRIGNAC
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Monsieur Bernard LE ROUX
- Madame Monique POITREAU
Suppléants : _- Madame Marie-Christine EWANS
- Madame Régine MARCHAND
- Madame Joëlle LEAO
- Madame Martine CHAPEYROU
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Thierry MARCHESSEAU
- Madame Bénédicte TOGNINI
Suppléants : - Madame Céline FOURNAT
- Monsieur Mathieu BERNARD
- Madame Marieke DOREMUS
- Madame Sylvie DELSANTT
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jean-Marie DESCLAUX
- Monsieur Laurent ROUILLARD
Suppléants : - Monsieur Stéphane TURCATO
non désigné
- Madame Frédérique BERTE
- Madame Emmanuelle BONNET
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Suzanne GOBILLOT
- Madame Maryline GARDET-RACHE
Suppléants : - Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEU
non désigné
- Madame Corinne BOURREC
non désigné
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 63 Ville et CCAS de PESSAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Pascale PAVONE
- Monsieur Jean-François BOLZEC
Suppléants : - Madame Stéphanie JUILLARD
- Madame Gladys THIEBAULT
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Anne Marie LAMAGNERES
- Monsieur Pierre LAFONT
Suppléants : - Madame Hélène BARBOT
- Madame Saida BENIDIR
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Fabrice SAUBUSSE
- Madame Martine GAUSSENS
Suppléants : - Monsieur Mickael CARRECABE
- Madame Corinne POURRERE
- Madame Cécile BOUFFARTIGUES
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Marie-Laure LASBARRERES
- Monsieur Jean-Claude BACOT
Suppléants : - Madame Dominique PATERNOTTE
- Madame Valérie CAMPS
- Monsieur Fabien MARCILLY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 64 Ville et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Représentants de Administration
Titulaires : - Madame Danièle LAYRISSE
- Monsieur Jean-Louis ROUCHER
Suppléants : - Madame Christine FEREC
- Monsieur Michel BARAT
- Madame Françoise HANUSSE
- Monsieur Antoine AUGÉ
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : _- Madame Sophie JOLY
- Madame Elodie GUERNALEC-ROMBY
Suppléants : - Madame Annie ROY-ARTIGOU
- Madame Evelyne GUIRAUD
- Monsieur Pascal PIQUÉ
- Madame Eladia SCHIEJA
> Catégorie B :
Titulaires : _- Madame Sylvie SMITS
- Madame Delphine CHATAIGNIER
Suppléants : - Monsieur Thierry AZNAR
- Madame Isabelle GUIONNEAU
- Monsieur Thomas SAINT-GIRON
- Madame Fabienne JARIOD
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Isabelle DUVERGE
- Monsieur Richard BALESTRAT
Suppléants : _- Monsieur Thierry TENADET
- Monsieur Patrice PETIOT
- Madame Valérie SEGUIN
- Madame Bérangère HERISSE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 65 Ville et CCAS de TALENCE
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Madame Laetitia PITOT
- Madame Marie Nelly DENON BIROT
Suppléants : - Madame Noëlle LARTIGUES
- Madame Denis GRESLARD-NEDELEC
- Monsieur François BESSE
- Madame Monique DE MARCO
Représentants du Personnel
ÿ Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Gérard JEHL
- Madame Marie-Pierre SCHEMBRI
Suppléants : - Madame Delphine NAPIAS
- Monsieur Yoann BENARD
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Céline MASSIAT
- Monsieur Jean-François CUNY
Suppléants : - Madame Karine EYMERY
- Madame Camille BIROT-GARCIA
- Monsieur Jean-Louis FILLON
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Nicolas TAMISIER
- Monsieur Christophe SCARAMUZZA
Suppléants : - Madame Vanessa GAULT
- Monsieur Anthony CHASSAING
- Madame Yolande TOURE
- Madame Sonia LAGRAVE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 66 Ville et CCAS de VILLENAVE D’ORNON
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Monsieur Bernard DEBUC
- Madame Agnès BOY
Suppléants : - Monsieur Christian BOURHIS
- Monsieur Joël RAYNAUD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Manuel BERTIN
Suppléants : _- Monsieur Hugues VENEL
- Monsieur Axel FUMO
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Ronan BOURDON
Suppléants : - Madame Marie-Hélène COLIN
- Monsieur Frédéric BOULANGER
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Nadine HASTARAN
- Monsieur Philippe SANZ DE GALDEANO
Suppléants : - Monsieur Philippe OTTERNAUD
- Monsieur Bruno MINVIELLE
- Madame Christine HOUDAYYER
- Madame Sylvie JODET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 67 CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la Gironde
Représentants de l'Administration
titulaires : - Monsivur Hervé GILLE
- Monsieur Dominique VINCENT
Suppléants : - Monsieur Bernard FATH
- Monsieur Arnaud DELLU
- Monsieur Jean-Louis DAVID
- Madame Valérie DUCOUT
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Jean-Pierre PARACHE
- Monsieur Claude MOLINIER
Suppléants : - Madame Muriel DUROURE
- Madame Carinne ALBERT
- Monsieur Didier LAROCHE
- non désigné à ce jour
> Catégorie B :
Titulaires: _- Monsieur Jacques MESSAGER - Madame Sylvie DUTHIEL
Suppléants : - Madame Catherine DARTEYRE
- Madame Marie MARIANO
- Monsieur Laurent DELAUNAY
- Madame Cécile FERRAND
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Daniel MARTIN
- Monsieur Philippe SARRAUTE
Suppléants : - Monsieur Jean-Michel TAUZIN
- Monsieur Thomas CHOISI
- Monsieur Jean-Louis COLLOMB
- Monsieur Christian BOUSSINOT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 68 RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Laurence ROUEDE
- Monsieur Thierry TRITOULET
Suppléants : - Monsieur Dominique ASTIER
- Madame Gisèle LAMARQUE
- Monsieur Vital BAUDE
- Monsieur Eddie PUY FALON
Représentants du Personnel
> Catésorie À :
Titulaires : - Madame Coralie GODAIN
- Madame Aurélie PAQUIGNON
Suppléants : _- Monsieur Djamshid SABERAN
- Madame Marion VILLEREAU
- Madame Amélie COHEN-LANGLAIS
- Monsieur Damien MONCASSIN
> Catégorie B :
Titulaires : _- Madame Sylvie MAILLOCHAUD
- Madame Catherine FICHEUX
Suppléants : _- Monsieur Christophe LAITUE
- Madame Sandrine DESBORDES
- Monsieur Christian SAMBOU
- Monsieur Stéphane VIATEUR
> Catégorie C :
Titulaires : _- Madame Stéphanie FAURIE
- Monsieur Jean-François BETOULE
Suppléants : _- Monsieur Gilles COURBIN
- Monsieur Philippe CRUCHET
- Monsieur Franck MICHEL
- Madame Colette DIAZ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 69 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Représentants de l'Administration :
Titulaires : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Kévin SUBRENAT
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Denise GRESLARD NEDELEC
- Madame Anne-Laure FABRE-NADLER
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Jean-Luc BOULOU
- Monsieur Philippe PIQUER
Suppléants : _- Monsieur Jean-Pascal GERY
- Monsieur Laurent GREAULT
- Monsieur Walter GARCIA
- Monsieur Pascal DEGUDE
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Daniel FAUVIAUX
- Monsieur Daniel FUSTER
Suppléants : _- Monsieur Richard ARNAUD
- Monsieur Yves GUEMON
- Monsieur Patrick FERNANDEZ
- Monsieur David WALAS
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Armand GORET
- Monsieur Sylvain BIGAUD
Suppléants : - Madame Magali LAMOTHE
- Monsieur Léopold EMERY
- Monsieur Xavier LORENZI
- Monsieur Yohann LAGUEYT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 70 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Médecin -Chef départemental du SDIS 33 :
Titulaire : - Monsieur Philippe BOUFFARD
Suppléant : - Monsieur François PANTALONI
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Jean-Paul DECELLIERES
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : _- Monsieur Pierre JACOLOT
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
Représentants du Personnel
> Membres S.S.S.M
Titulaires : - Monsieur Sylvain JOURNAUX
- Madame Thérèse GACTION
Suppléants : - Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
- Madame Laure CASTAGNE
> OFFICIERS
Titulaires : _- Monsieur Sylvain JOURNAUX
- Monsieur Olivier BOIDIN
Suppléants : - Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
- Monsieur Olivier GREZES
- Monsieur Christophe MANO
> ADJUDANTS
Titulaires : _- Monsieur Sylvain JOURNAUX
- Monsieur Eric MARSALOUX
Suppléants : - Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
- Monsieur Robert BLANES
- Monsieur Olivier GRAVEY
> SERGENTS
Titulaires : _- Monsieur Sylvain JOURNAUX
- Monsieur Christopher KIES
Suppléants : - Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 71 > CAPORAUX
Titulaires : _- Monsieur Sylvain JOURNAUX
- Monsieur Grégory ANTOINE
Suppléants : - Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
- Monsieur Nicolas EHRHART
- Monsieur Cédric FRANCOIS
> SAPEURS ere CLASSE
Titulaires : - Monsieur Sylvain JOURNAUX
- Monsieur Cédric MACHET
Suppléants : - Monsieur Yannick BRES
- Monsieur Xavier REYNALDO
CE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
NON SAPEURS-POMPIERS
Représentants de FAdministration
Titulaires : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : _- Monsieur Kévin SUBRENAT
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Denise GRESLARD NEDELEC
- Madame Anne-Laure FABRE-NADLER
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Christiane MARIDAT
- Madame Marianne CHIROLEU
Suppléants : - Madame Armelle FADEEL
- Madame Rachel RABAL-GONZALEZ
- Monsieur Wilfrid OMOND
- Monsieur Bruno PITET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 72 > Catégorie B :
Titulaires : - Madame Isabelle AURADOU-GERBAUD
- Madame Sophie LE QUELLEC
Suppléants : - Madame Carole LACOURTY
- Madame Béatrice CABES
- Monsieur Brice BEAUDEMONT
- Monsieur Benjamin BOUSQUET
> Catégorie C :
Titulaires : _- Madame Stéphanie GRENIER
- Monsieur Eric LERALLU
Suppléants : _- Monsieur Laurent DUBERGEY
- Monsieur Pascal RODRIGUEZ-V ALDES
- Madame Sandrine BERNARDIE
- Madame Nathalie LAFFARGUE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 73 ÉTABLISSEMENT INTERDÉPARTEMENTAL DE
DÉMOUSTICATION DU LITTORAL ATLANTIQUE
Représentants de l'Administration
AE ON
Tituiaires : - Madame Dominique RABELLE
- Monsieur Alain RENARD
Suppléants : - Monsieur Jean TOUZEAU
- Madame Sylvie MARCILLY
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Sébastien CHOUIN
Suppléants : - Madame Sandrine TARDIF
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Laurent COUNIL
Suppléants : _- Monsieur Bruno BOULETREAU
- Madame Catherine GEAY
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Noël CHAUSSÉ
Suppléants : - Monsieur Cédric VAUDRON
- Monsieur Vincent LEBRUN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 74 ARTICLE 2 : L'arrêté du 2 novembre 2017 est abrogé.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Bordeaux, le à “ JAN, 2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-01-25-003 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au CDG de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 75