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Déliberation - RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS 01
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Déliberation - Recapitulatif DES Deliberations
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - Recapitulatif DES Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Dialogue social,
MAIRIE d’ARTIX
64170
Récapitulatif des délibérations prises
en séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025
N° délibération Objet de la délibération Résultat du vote
D/13/11/2025-01 Rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez Approuvée à l’unanimité
D/13/11/2025-02 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable Approuvée à l’unanimité
D/13/11/2025-03 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement Approuvée à l’unanimité
D/13/11/2025-04
Adhésion de la commune de Saint-Boès au Syndicat Mixte
Eau & Assainissement des Trois Cantons pour l’exercice de
la compétence Assainissement non collectif
Approuvée à
l’unanimité
D/13/11/2025-05 Avenant n°1 à la convention relative au déploiement du bouclier cyber64 Approuvée à l’unanimité
D/13/11/2025-06 Avenant de prorogation exceptionnelle de la convention territoriale globale (CTG) Approuvée à l’unanimité
D/13/11/2025-07 Convention avec le Département pour la fourniture de repas aux élèves de l’école élémentaire Jean Moulin – année 2026 Approuvée à l’unanimité
D/13/11/2025-08 Fixation du prix du repas de la restauration scolaire pour les agents à compter du 1er janvier 2026 Approuvée à l’unanimité
D/13/11/2025-09 Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2026 Approuvée à l’unanimité
D/13/11/2025-10 Avance sur la subvention 2026 du CCAS Approuvée à l’unanimité
D/13/11/2025-11 Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations Approuvée à l’unanimité
D/13/11/2025-12 Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2026-2030 Approuvée à l’unanimité
D/13/11/2025-13 Œuvres sociales du personnel - bons cadeaux de Noël Approuvée à l’unanimité
D/13/11/2025-14 Service scolaire : modification inférieure à 10% du temps de travail de trois emplois Approuvée à l’unanimité
D/13/11/2025-15 Service scolaire : modification supérieure à 10% du temps de travail de deux emplois Approuvée à l’unanimité
D/13/11/2025-16 Ecole de musique : modification supérieure à 10% du temps de travail de deux emplois Approuvée à l’unanimité
D/13/11/2025-17 Modification de l’emploi d’agent urbanisme – foncier Approuvée à l’unanimité
D/13/11/2025-18 Mise à jour du tableau des emplois Approuvée à l’unanimité
Liste publiée sur le site internet le 14 novembre 2025