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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 73 2 Annexe Avenant conv 2022 2027 aides a la pierre Avis regional
Document publié le Vendredi 13 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 73 2 Annexe Avenant conv 2022 2027 aides a la pierre Avis regional)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Tourisme,
E PRÉFET
. Agence
DE
LA
RÉGION
nationale
Ana
NOUVELLE-AQUITAINE
del'habitat
diberré Egalité Pnrteryité
Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Nouvelle-Aquitaine
Bordeaux,
le
28
avril
2025
Service
Aménagement,
Habitat,
Paysages
et
Littoral
Département
habitat
Site
de
Bordeaux
AVIS
RÉGIONAL
Convention
pour
la gestion
des
aides
à
l'habitat
privé
(gestion
des
aides
par
le délégataire
- instruction
et
paiement)
de
la communauté
d'agglomération
du
Pays
Basque
Avenant
2025
Informations
générales
Cet
avenant
a
pour
objet
la
prise
en
compte
des
objectifs
et
enveloppe
validés
en
CRHH
du
14
mars
2025.
Sur
la
base
des
objectifs
figurant
au
titre
| de
la
convention
de
délégation
de
compétence,
il
est prévu,
pour
l’année
2025
la
réhabilitation
d'environ
450
logements
privés
en
tenant
compte
des
orientations
et
des
objectifs
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat
et
conformément
à
son
régime
des
aides,
ainsi
répartis
par
type
de
bénéficiaire :
D
388
logements
de
propriétaires
occupants,
Û
62
logements
de
propriétaires
bailleurs.
Re
RERO
ER
ACRElE
La
DREAL
précise
que
la
dotation
2025
citée
dans
l'avenant
de
9
226
388
€
constitue
une
enveloppe
initiale.
Cette
dotation
pourra
être
augmentée
en
cours
d'année
par
mobilisation,
le
cas
échéant,
d'une
réserve
régionale
mise
en
place
dans
le
cadre
de
la
programmation
initiale
2025.
Cette
réserve
régionale
(hors
réserve
fléchée
Pacte
Territorial)
de
42M£€
dont
16,8M£€
dédiés
aux
travaux
en
copropriétés,
sera
distribuée
au
cours
de
l’année
en
priorité
aux
territoires
les
plus
avancés
(à
compter
de
90
%
de
consommation
de
la
dotation
initiale)
et
qui
en
exprimeraient
le
besoin,
et
dans
la
limite
de
l'enveloppe
régionale.
Des
réserves
nationales
seront
également
mobilisables
au
cours
de
l’année
en
fonction
de
l'état
de
la
consommation
de
la dotation
régionale.
‘
La
DREAL
Nouvelle-Aquitaine
émet
un
avis
favorable.
Parc
Privé
et
Po
Je
de
l'Habitat