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Arrêté - Arrêté N° 409 Réservation provisoire de 2 places pour personnes handicapées GIG GIC Place Saint Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 409 Réservation provisoire de 2 places pour personnes handicapées GIG GIC Place Saint Pierre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
Feuillet
2024/n°
et
:
ARRETE
MM/GG/
BM/2024/n°
Lo
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Réservation
provisoire
de
2
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
places
pour
personnes
articles
à
L 2213,
à
L 22136,
handicapées
GIG-GIC
Place
Saint-
Pierre
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
la
délibération
N°7
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
5
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
VU
l'arrêté
municipal
N°
PR/CC/RH/2019/463
du
9
juillet
2019,
reçu
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Senlis
le 15
juillet
2019,
nommant
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Senlis,
CONSIDÉRANT
qu’en
raison
du
salon
du
livre
et
des
interdictions
de
circulation
rue
du
Général
Leclerc
et
Place
André
Malraux,
il
est
nécessaire
de
réserver
de
façon
provisoire
deux
places
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
GIG-GIC,
Place
Saint-Pierre
au
plus
proche
de
celle
existante,
le samedi
5
et
le dimanche
6
octobre
2024,
de
8h
à 20h,
ARRETONS
:
Article
1:
Deux
places
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
GIG-GIC
seront
réservées
de
façon
provisoire,
Place
Saint-
Pierre
au
plus
proche
de
celle
existante,
le samedi
5 et
le
dimanche
6
octobre
2024,
de
8h
à 20h.
Article
2 : Les
panneaux
signalant
ces
réservations
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
Article
4
: Tous
les Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Article
5 : La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemerchier
80000
Amiens,
ou
par
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via le site
www.telerecours.fr.
Article
6:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le Chef
de
service
du
Poste
de
Palice
Municipale,
-
Monsieur
le Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS,
-
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS,
Cet
arrêté
a
été,
Publié sur le
site
internet
de
la collectivité le :
fl
5
JUIL,
2024
Fait
à
Senlis,
ê
g
JUIN
2024
Le
Maire
Pour
le Maire
Et
par
Délégation
—
is
À
+
77
Jérôme
CURIEN
(
Directeur
Génératdes Services