Procès Verbal - 2023 01 31 CRCM

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Procès Verbal - 2023 01 31 CRCM Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Salces. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 31 CRCM)Thèmes du document : Santé, Logement, Justice et droit, République Française

Département de la Lozère

COMMUNE DE LES SALCES

Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 26 janvier 2023, à 20 h 30, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean Louis VAYSSIER (Maire)

Sont présents: Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, Chloé PRIETO, Jean-Christophe DELPUECH, Yannick ROUX, Gaëlle TICHIT

Représentés:

Excusés: Alexandre GELY

Madame Chloé PRIETO est désigné(e) secrétaire de séance

Monsieur le maire ouvre la séance et soumet le procès verbal de la séance du 15 novembre 2022, qui a été transmis par voie électronique à chaque conseiller, à l'approbation du conseil municipal.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve de procès verbal du 15 novembre

2022.

Ordre du jour :

1. Rapport : Décision du maire portant sur la souscription d'un emprunt

Inscription et destination des coupes de bois sur les forêts sectionales de la commune

Marchés de l'opération renouvellement forestier

Participation transports scolaires

Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 48

Renouvellement adhésion service prévoyance

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ND

Blocage des loyers 2023

Convention pour définir les conditions pour la viabilisation d'un terrain à Pierrefiche œ

NN

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9. Convention société de chasse

10. Convention de déneigement

11. Proposition d'assistance à maitrise d'ouvrage : projet d'outil collaboratif.

12. Etude de la proposition de mise en place des systèmes de coupure de l'éclairage public.

Questions diverses

Rapport : Décision du maire 2022-01 : Souscription d'un emprunt auprès du crédit agricole d'un montant de 200 000€ pour financer le projet de la maison des associations et gite communal. Conditions :

Durée : 20ans

Amortissement progressif du capital

Taux effectif global 3.45% par an

Frais de dossier : 300€

Périodicité trimestrielleObjet: Inscription et destination de coupes de bois sur les forêts sectionales de la commune de Les Salces - DE 2023 001

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des propositions d'inscription du service bois de l'Office National des Forêts, concernant l'inscription et la destination des coupes de l'état d'assiette 2023 en forêts communales et sectionales relevant du Régime Forestier.

Proposition des coupes à inscrire à l'état d'assiette 2023 :

Nom de la forêt |Parcelle| Type de | Volume | Surf (ha) | Réglée | Année prévue Année Année | Destination Coupe total / aménagement | proposée |décidée par! indicatif Non par l'ONF2 le

(m3) Réglée propriétaire Dir Vente

ance4 5

FS de Les Salces | Li IRR 627 8.36 CR 2023 2023 X

FS de Les Salces | 19_i IRR 525 8.59 CR 2023 2023 X

FS de Les Salces | 20i IRR 861 13.49 | CR 2023 2023 X

FS de Les Salces | 28_i IRR 455 6.05 CR 2023 2023 X

FS de Les Salces | 13_i IRR 91 2.85 CR 2023 2023 X

FS de Les Salces | 21_i IRR 51 1.61 CR 2023 2023 X

FS de Les Salces | 35 i IRR 300 8.00 CR 2023 2023 X

FS de Les Salces | 50i IRR 136 3.42 CR 2023 2023 X

13-Nature de la coupe : AMEL amélioration ; SANIT sanitaire, EMP emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération,

PARQ par parquets, TAIL Taillis.

14-Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe, PM (pour mémoire) si celle-ci a

déjà eu lieu par anticipation

15-Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF

16-Délivrance : bois délivré pour l’affouage

17-Vente : les coupes seront proposées en vente de gré à gré par soumissions avec concurrence, ou en ventes simples

négociées de gré à gré, en accord avec la municipalité.

Remarques de l'ONF sur les coupes proposées ou supprimées :

Premières coupes d'’irrégularisation dans les peuplements d'Epicéa des parcelles 1_j, 19_i, 20_i et

28_i.

Premières coupes d'irrégularisation dans les peuplements de Hêtre des parcelles 13_i, 21_i et

50_i.

Décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article

L214-5 du CF)

Les coupes ci-dessous portées aux affouagistes sur la délibération 2021-061 du 13 décembre 2021 non pas été réalisées. Annulation de ces coupes pour mise en conformité avec le nouveau

document d'aménagement.

Forêt Parcelle | Surface | Volume | Type de Destination parcourue | présumé coupe proposée

FS Les Salces-Le Fromental 38 2.80 100 IRR Annuler

FS Le Trébatut 44 1.83 90 IRR AnnulerMode de délivrance des bois d’affouages :

Mode de répartition de l’affouage retenu : par foyer dont le chef de famille a son domicile réel et fixe dans la section avant publication du rôle

d’'affouage,

(L.243-2 du code forestier)

Mode d'exploitation de l'affouage retenu : par les ayants droits.

Nota : Il faut entendre par domicile réel et fixe la résidence principale par opposition à la notion de résidence secondaire (voir Conseil d'État n°334898 « SCP Bore et Salve » 7 mars 2012). La liste des affouagistes, appelée « Rôle d'affouage » est affichée en mairie. Ceux-ci doivent s'engager à respecter le règlement d'affouage, qui est établi par la commune.

Remarque : Les bénéficiaires ne peuvent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (L.243-1 du code forestier)

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. ROUX Yannick

M. GÉLY Alexandre

M DAUBAN Charles

Information sur le REGIME FISCAL de la collectivité pour 2023

En ce qui concerne le régime fiscal des ventes de bois au regard de la TVA, je vous signale que notre collectivité de Les Salces

ts à 2 bn s Ja TVA.

(b) - a opté pour le régime du remboursement forfaitaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants :

Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-dessus.

Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes

inscrites en 2023 à l'état d'assiette présentées ci-dessus.

Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation indiqué dans la dernière colonne du tableau.

Donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente, en lien avec l'ONF.

Vote pour :6 Vote contre : 0

Objet: Approbation des attributions du marché public de renouvellement forestier - DE 2023 002

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission d'appel d'offres s'est réunie ce jour sous sa présidence pour choisir les candidats attributaires des marchés pour le projet de renouvellement forestier sur 10 hectares ; intitulé "Travaux de préparation du sol, pose de clôture à gibier, de fourniture et de mise en place de plants en forêts de la commune de Les Salces.

Pour rappel ;Une convention de maitrise d'œuvre avec l'ONF a été acceptée par délibération du 15 novembre 2022.

L'appel d'offres a été publié le 22/11/2023 pour une réception des offres le 20/12/2023.

M. le maire présente le procès-verbal de la commission.

Les entreprises retenues:

— Lot n°1 EIRL Redecouvertes de Mas-Saint-Chély pour un montant de 47 561.00€HT — Lot n°2 Entreprise Engelvin Gérardde Mende pour un montant de11 050.00€HT — _Lotn°3 et n° 4 Born Sylvain de Lesperon pour les montants de 10 907.00€HT et de 7 826.00€HT

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

Approuve le choix des entreprises tel qu'indiqué dans la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres ci-jointe.

Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Vote pour :6 Vote contre : 0

Objet: Participation de la commune aux transports scolaires 2020-2021 - DE 2023 003

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors de l'année scolaire précédente étaient maintenues pour 2020/2021 ; les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l'enseignement primaire devront participer au financement du ramassage.

L'assemblée municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement d'une participation égale à 20% du coût moyen départemental d'un élève transporté (2 355€ pour l'année scolaire 2020/2021) soit 471€ multipliés par le nombre d'enfants transportés domiciliés dans la commune, soit six enfants.

Ouiï, l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents

Approuve cette décision et accepte de voter la quote-part communale de 2 826.00€

Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

Vote pour :6 Vote contre : O0

Objet: Blocage de la hausse des loyers pour l'année 2023 - DE 2023 004

Monsieur le Maire propose ;

Considérant les hausses de prix à la consommation ;

Vu les dispositions légales concernant les augmentations de loyers,

Vu les contrats de location des logements communaux prévoyant les modalités de révision annuelle au premier juillet, basé sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publiés par l'INSEE tous les trimestres, lui-même calculé en fonction de l’évolution des prix à la consommation.

qu'aucune révision de loyers ne soit appliquée pour l'année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants ;Approuve la proposition de M. le Maire.

Décide à titre exceptionnel, de n'appliquer aucune augmentation de loyer pour l'année 2023 sur tous les logements communaux.

Vote pour :6 Vote contre : O0

Objet: Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 48 -DE 2023 005

Vu le projet de convention établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, pour l'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive ;

Considérant que les collectivités territoriales ont l'obligation en vertu de l’article L812-3 du code général de la fonction publique, de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres votants :

Décide de conventionner avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour le suivi médical professionnel et préventif des agents de la commune.

Prend acte :

-de la contribution financière, modulable par année, en fonction de l'effectif déclaré au

Centre de Gestion à chaque début d'exercice et précisée dans la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive ;

-des missions exercées par le service de médecine professionnelle et préventive, précisées dans ladite convention et par le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Donne toute délégation à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

Vote pour :6 Vote contre : O0

Objet: non renouvellement d'adhésion au service prévoyance - DE 2023 006

Monsieur le maire rappelle que la commune de Les Salces a adhérer au service prévoyance proposé par le Centre de Gestion des collectivités territoriales de la Lozère (CDG 48) par délibération du 30 juin 2017.

Cette convention permet en particulier la mise à jour du Document Unique et assister la collectivité dans les domaines d'hygiène et prévention.

La convention a été renouvelée en 2019 jusqu'en décembre 2022.

Monsieur le maire propose de renouveler cette convention pour 3 ans.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants

Renonce au renouvellement de la convention au service de prévention des risques professionnels du CDG 48.

Vote pour :6 Vote contre : OObjet: Convention pour définir les conditions pour la viabilisation d'un terrain à Pierrefiche - DE 2023 007

Monsieur le maire présente le projet de M. Reversat Stéphane qui souhaite construire une maison d'habitation pour lui et sa famille sur le village de Pierrefiche.

Le certificat d'urbanisme qu'il a déposé lui a été refusé en raison de la non viabilité du terrain à ce jour.

Une convention a été signée en septembre 2019, entre la commune et M. Delpuech pour préciser les conditions financières et de prise en charge des travaux pour viabiliser sa parcelle qui est contigüe à celle qui intéresse M. Reversat Stéphane.

La commune prend en charge et s'engage à réaliser à ses frais la mise en conformité de la voie communale N°8 jusqu'à l'accès définitif de la parcelle concernée par l'autorisation du sol, selon le projet de convention ci-annexé.

Concernant la réalisation des branchements des réseaux secs et humides ; ils seront totalement à la charge du pétitionnaire M. Reversat Stéphane.

M. Reversat Stéphane présente les devis pour la réalisation de ces travaux.

La convention sera dénoncée d'un commun accord si les autorisations d'urbanisme ne sont pas accordées.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants

Approuve le projet de convention ci-annexée.

Autorise M. le Maire à signer cette convention.

Vote pour :6 Vote contre : 0

Objet: Renouvellement de la convention avec la société de chasse 2022-2023 - DE 2023 008

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la demande de la société de chasse des Salces de renouveler la convention entre elle et la commune concernant le droit de chasse sur les terrains communaux et sectionaux de la commune de Les Salces.

Considérant que la gestion des biens et des droits de section est assurée par le conseil municipal et par le maire.

Monsieur le maire propose de renouveler la convention entre la commune et la société de chasse dans les mêmes conditions que les années précédentes ;

Participation de la société de chasse aux travaux d'intérêt collectif (entretien des chemins) à hauteur de huit cents euros (800.00 €) pour la saison.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité

Donne pouvoir à M. le maire de signer la convention entre la commune et la société de chasse des Salces pour la saison 2022-2023 et tous documents se rapportant à ce dossier.

Vote pour :6 Vote contre : 0

Objet: Convention de déneigement pour un troisième intervenant - DE 2023 009

Monsieur le maire indique au conseil municipal que les conventions de déneigement existantes ont été établies entre la commune, lui même et M. Roux Yannick en 2021 ;Ces conventions permettent aux agriculteurs concernés d'utiliser le matériel de la commune et en particulier le tracteur équipé pour le déneigement.

Il propose de faire une convention supplémentaire avec M.Tricot Simon, agriculteur au

Fromental, commune de Les Salces ; les dernières semaines d'enneigement ont

demandé une présence importante aux deux seules personnes conventionnées et n'ont pas permis un roulement convenable pour chacun.

Le tarif horaire reste inchangé à 36.00 euros TTC.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents ;

Décide de confier le service de déneigement des voies communales de la commune de Les Salces à M. Tricot Simon selon les conditions de la convention ci-annexée.

Vote pour :6 Vote contre : 0

Objet: Projet d'un atelier agro-alimentaire : proposition d'assistance à maitrise d'ouvrage - DE 2023 010

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs agriculteurs du territoire ont sollicité la mise en place d'un atelier de transformation pour leurs produits sur la commune.

En effet les services actuellement utilisés par ces agriculteurs se situent à Florac.

Il sera nécessaire d'établir les demandes et les besoins, contacter les agriculteurs et artisans pouvant être intéressés, étudier les possibilités de structure, gestion et fonctionnement de ce type d'atelier.

Ce projet de type atelier agro-alimentaire permettra de transformer différentes matières

premières d'origine animale et végétale selon la demande identifiée.

La société AB INGENIERIE, représentée par Mme Aurore Bravo, a été sollicitée pour présenter ses prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage et établir un devis pour l'accompagnement de la commune dans le cadre de l'élaboration d'un projet de construction d'un outil collaboratif.

Monsieur le Maire présente la proposition financière de la société AB Ingénierie décomposée comme suit

+ Une partie pour établir un programme en collaboration avec la commune et les agriculteurs du territoire évaluée à 2 350€ HT

+ Un accompagnement pour l'élaboration d'une consultation pour le choix d'un maitre d'œuvre pour le projet pour un montant de 2 237.50€ HT

Monsieur le maire propose de valider l'étude de faisabilité du projet de création d'un atelier agro-alimentaire et d'accepter la proposition de AB Ingénierie.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité des membres votants ;Décide de mettre en œuvre les études de faisabilité d'un projet de création d'un atelier agro-alimentaire.

Accepte le devis de la société AB Ingénierie, pour la programmation et la consultation simple de maitrise d'œuvre, pour un montant de 4 587.50€ HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Vote pour :6 Vote contre : O0

Questions et informations diverses :

Proposition de mise en place de système de coupure de l'éclairage public. Monsieur le maire présente le devis du SDEE pour la mise en place d'horloge pour gérer les coupures de l'éclairage public.

Il'existe 3 points de livraisons (armoires) facturés à la consommation mise en place d'horloge 850.20€HT l'unité soit 2 550.60€HT

Les 6 autres armoires sont facturées au forfait et les coupures n'engendreraient pas d'économie mais par un souci d'équité pour tous les habitants la mise en place d'horloges s'élèverait à 4 519.20€HT.

Une étude pour le remplacement des lanternes énergivores a été demandée sans réponse à ce jour.

Le conseil municipal souhaite avoir toutes les données concernant ces deux dispositifs pour prendre une décision.

Demande d'acquisition d'une partie d'espace public au Fromental : Difficulté pour le déneigement, accès des riverains et procèdure avec enquête publique.

Divers travaux à prévoir devis à demander :

Balcon de la maison du Trélat, Débroussaillage du chemin de Pierrefiche-Ginestoux VC n°4

épareuse ou coupe, Coupe dela pointe du bois du Fromental.

Fin de la scéance à 20h30

Le maire, Jean Louis YAYSSIER La secrétaire de séance, Chloé PRIETO