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Déliberation - 1436215
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Chapelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1436215)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
LU MAIRIE
7, L Chef-Lieu — 13 rue du Chatelet
\ 73700 LES CHAPELLES
LISTE DES DELIBERATIONS
Les Chapules CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
Le 28 septembre 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Les Chapelles (Savoie), dûment
convoqué le 22 septembre 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M.
PELLECUER Paul, Maire.
Nombre de conseillers municipauxentexercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Présents : ANXIONNAZ Anne-Marie — BERGER-SABBATEL Jean-Claude — BERTHIER Béatrice - FRAMMOLINI
Julie —- GUICHARD Nicolas — LIGEON Marie-Cécile — MILLERET Liliane — SONDAZ Elodie VERNON Nicolas —
VEROLLET Cédric
Excusés : PELLECUER Paul — ANXIONNAZ Vincent — BOIREAU Yann = THOMAT Stéphane
L'article L.2122-17 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) dispose « qu’en cas d'absence, de
suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la
plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller
municipal désigné parle conseil, ou à défaut, pris dans!l’ordre du tableau.
La Présidence est donc assurée par M. BERGER-SABBATEL Jean-Claude, 1°’ adjoint au Maire
Mme MILLERET Liliane a été désignée comme secrétaire de séance
N° Objet
2023-56 Charte CCHT pour une montagne de confort
Convention de partenariat 2023-57
Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice
Taxe d'habitation
2023-58 Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à
l'habitation principale
2023-$9 Révision des loyers des montagnes communales
2023-60 Révision droit de chasse
Convention d'honoraires
2023-61 Avocat — Mme TETU Yvette
2023-62 Demande d'une administrée
Achat d’une parcelle
2023-63 Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)