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Déliberation - 4c87c4
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Moidieu-Détourbe.
Lien du pdf (Déliberation - 4c87c4)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
115 route du Vernéa Publié le 44/2/2526
38440 MOIDIEU-D É TOURBE ID : 038-213802382-20260504-10526-DE
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 4 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le quatre du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19
Date de convocation : 27 avril 2026
Présents: Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Pascal CHANEAC, Céline MESSINA, Romaric PETIT, Véronique RIBAS, Sébastien PRIGENT, Michel DUFIER, Véronique BULTEL, Daniel BORRAS, Cathy SIBERT, Jordan TOGNARELLI, Margot RIVOLLIER, Angeline POULET, Aline CHARRETON, Valérie DECROLIER, Laurent LATIL, Claire GRENOUILLET.
Absents excusés : Eric CROIZAT (pouvoir à Jordan TOGNARELLI), Fabienne HAVET (pouvoir à Margot RIVOLLIER).
Secrétaire de séance : Pascal CHANEAC.
Délibération n° 1-05-26 : Proposition pour le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
A la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il convient d'instituer une nouvelle
Commissions Communale des Impôts Directs. La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables proposée sur délibération du conseil municipal.
Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, cette commission est composée :
- du Maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 8 commissaires titulaires ;
- de 8 commissaires suppléants
Cependant, la liste doit proposer le double de contribuables soit 32 propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Propose la liste de contribuables jointe à la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Christian PETREQUIN
POUR 19
ABSTENTION 0
CONTRE 0 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 ET
Publié le 4Ale 5) 2224
ID : 038-213802382-20260504-10526-DE
Commune de |MOIDIEU-DÉTOURBE
Par délibération n°.1-05-26..…... en date du 04/05/2026 , le conseil municipal a établi la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID).
Modalités de remplissage du tableau .
A l'aide de la délibération portant désignation des personnes Éopéabee les colonnes 1 à 5 doivent être systématiquement renseignées des informations demandées. La colonne 6 permet de sélectionner les impositions directes locales auxquelles est soumise la personne proposée : cette information est nécessaire pour permettre une représentation équitable des personnes désignées parmi les personnes imposées aux différentes taxes locales (taxe foncière - TF, taxe d'habitation sur les résidences secondaires -THRS et cotisation foncière des entreprises — CFE) conformément à l'article 1650 du code général des impôts.
Si la commune comporte moins de 2 000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues. Dans les autres cas, 32 propositions sont attendues.
Il est rappelé qu'en présence de liste incomplète ou en l’absence de liste, le directeur départemental/régional des finances publiques sera amené à désigner d'office des commissaires conformément à la loi.
Attention appelée
L'ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. || ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques.
, Fe es E Fe ne Date de Impositions Civilité Nom à Prénom alséunes Adresse directes locales
Col Tol2 : Cols Col4 Cols Cols
Le maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous,
1 M. CROIZAT Eric 05/06/1971 |300 chemin du Michard 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
2 |M. BUENO Christophe 22/12/1974 _|220B chemin de la Scierie 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF 3 |MME PEYRACHON-BERTHELET Dominique 10/01/1953 |100 allée des Lilas 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
4 |MME ROSTAING Patricia 11/04/1963 |336 route de l'Oasis 38440 MOIDIEU-DETOURBE TE
5 |M COUILLOUD Stéphane 13/02/1976 |925 route de Septème 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
6 |M. CHANEAC Pascal 16/02/1968 _|645 chemin du Fonteneau TF
7 _|M. MOREL Robert 12/06/1955 |380 chemin de la Poyat 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
8 |MME CHARBONNIERE Sandrine 01/10/1974 |340 chemin des Guettières 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
9 M. VACHER Denis 01/05/1959 |255 chemin des Marches 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
10 |M MOREL Christophe 16/06/1975 |30 route des Hauteurs 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
11 ]M. REY Alain 18/06/1953 |55 impasse de Gambaison 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
EE CE
ID : 038-213802382-20260504-10526-DE
_… ns
Give Nom: Prônom es 4h Adresse ss Fe
Col. Col.2 Col.3 Col.4 : Col.5 Col.6
12 |MME RACLET Chrystelle 21/11/1965 | 2230 route de la Détourbe 38440 MOIDIEU-DETOURBE TE
143 |M. DUFIER Gérard 25/03/1958 | 1920 route de la Détourbe 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
14 |M. BARROW Rupert 18/07/1965 | 115 route d'Estrablin 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
15 |M. GALLIEN David 29/09/1985 | 675 route des Granges 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
16 |MME BERTHON Marie-Pierre 04/08/1976 | 245 chemin des Micolières 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
17 |MME CASTELLON Sandra 20/07/1973 | 10 chemin des Mésanges 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
18 |MME ESPINO Chantal 18/10/1965 |815 route de la Détourbe 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
19 |M. VASSEUR Urbain 16/03/1962 | 40 chemin des Biches 38440 MOIDIEU-DETOURBE
20 |M. BOURGUIGNON Gérard 18/04/1965 | 38200 VIENNE TF
21 |MME VERDOU Annie 16/05/1961 | 865 route de la Détourbe 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
22 |M. DI GREGORIO Cédric 01/06/1978 | 170 chemin du Piémond 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
23 |MME MESSINA Céline 10/11/1969 |605 chemin du Fonteneau 38440 MOIDIEU-DETOURBE 1
24 |M. FERRAND François 09/04/1956 | 7470 porte des Alpes 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
25 |MME DECROLIER Valérie 22/06/1968 | 60 chemin des Ecureuils 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
26 |MME CHARRETON Aline 21/11/1961 |275 route des Granges 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
27 |M. JACINTO Jean-Marie 02/10/1967 | 35 chemin Paul PETIT 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
28 |M. TOGNARELLI Jordan Ÿ 28/12/1979 | 390A route des Granges 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
29 |M. FAVRE Sébastien 22/09/1987 | 330 route des Granges 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
30 |MME BOURGUIGNON Arlette 28/07/1948 | 7825 porte des Alpes 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
31 |MME ALDEBERT Virginie 18/11/1985 | 845B route dès Granges 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
32 |M. PETIT Romaric 12/05/1979 | 50 chemin des Tamaris 38440 MOIDIEU-DETOURBE TF
Nom Prénom Courriel Téléphone
Interlocuteur(s} DENOLLY Damien damien.denolly@moidieu-detourbe.fr 04 74 58 41 42
de la commune Commune de
MOIDIEU-DÉTOURBE
115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DÉTOURBE
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 44/0 sl 226
ID : 038-213802382-20260504-20526-DE
FETES Levrault
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 4 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le quatre du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation : 27 avril 2026
Présents: Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Pascal CHANEAC, Céline MESSINA, Romaric PETIT, Véronique RIBAS, Sébastien PRIGENT, Michel DUFIER, Véronique BULTEL, Daniel BORRAS, Cathy SIBERT, Jordan TOGNARELLI, Margot RIVOLLIER, Angeline POULET, Aline CHARRETON, Valérie DECROLIER, Laurent LATIL, Claire GRENOUILLET,
Absents excusés : Eric CROIZAT (pouvoir à Jordan TOGNARELLI), Fabienne HAVET (pouvoir à Margot RIVOLLIER).
Secrétaire de séance : Pascal CHANEAC.
Présents : 17 Votants : 19
Délibération n° 2-05-26 : Constitution de la Commission de Contrôle des Listes Electorales <<
“A la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il convient d'instituer une nouvelle
Commissions de Contrôle des Listes Electorales. Pour les communes de 1000 habitants et plus et dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges lors du dernier renouvellement du Conseil Municipal, la commission est composée de cinq conseillers, dont trois appartenant à la liste ayant le plus grand nombre de sièges au conseil municipal et deux appartenant à la deuxième liste. Ces conseillers sont désignés dans l’ordre du tableau et sur la base du volontariat et il est
vivement conseillé de proposer la désignation de suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Désigne les membres de la commission de Contrôle des Listes Electorales :
Qualité NOM Prénom Date de Adresse
naissance
a Me OUER Lena | 1anooss | onengerouRee Conseiller municipal titulaire GE 100 allée des Lauriers liste majortare) BLEEL Véronique | 1901886 38440 MOIDIEU-DETOURBE
onseiller municipal titulaire ; 300 chemin du Michar
(iste majoritaire) RSIEAT Eric 05/06/1971 | 38440 MOIDIEU-DETOURBE
Ce PNG TNT |canreron Jane aire | ÉlGnoneuDerounse Ce nee Tate Juan [lave [orororo | M iomeanerounse
Conseiller municipal suppléant : 1860 route de Septème
iste majoritaire) _— BORRAS Daniel [0681887 38440 MOIDIEU-DETOURBE onseiller municipal suppléant 50 allée des Prunus
(iste majoritaire) | SIBERT Cathy | 21/11/1979 | 38440 MOIDIEU-DETOURBE
fie Mona) SPPIÉANE | POULET Angelne | 11/07/1080 | 53440 MOIDIEU DETOURBE
pe municipal suppléant | DECROLIER | Valérie | 22/06/1068 | 59 em des Eateie
Conseiller municipal suppléant . 325E chemin du Moulin (25e liste) GRENOUILLET | Claire 03/08/1970 38440 MOIDIEU-DETOURBE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 038-213802382-20260504-20526-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Christian PETRE
POUR 19
ABSTENTION 0 €
CONTRE 0 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 FR
115 route du Vernéa Publié le 44/0S 2226 38440 MOIDIEU-DÉTOURBE ID : 038-213802382-20260504-30526-DE
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 4 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le quatre du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19 Date de convocation : 27 avril 2026
Présents: Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Pascal CHANEAC, Céline MESSINA, Romaric PETIT, Véronique RIBAS, Sébastien PRIGENT, Michel DUFIER, Véronique BULTEL, Daniel BORRAS, Cathy SIBERT, Jordan TOGNARELLI, Margot RIVOLLIER, Angeline POULET, Aline CHARRETON, Valérie DECROLIER, Laurent LATIL, Claire GRENOUILLET.
Absents excusés : Eric CROIZAT (pouvoir à Jordan TOGNARELLI), Fabienne HAVET (pouvoir à Margot RIVOLLIER).
Secrétaire de séance : Pascal CHANEAC.
Délibération n° 3-05-26 : Création d’un Contrat à Durée Déterminée affecté à l’entretien des locaux, au service périscolaire et au service technique.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération n° 6-06-25 du 26 juin 2025 créant un CDD d'une durée hebdomadaire de 20 heures affecté à l'entretien des locaux et au service périscolaire du 28 août 2025 au 27 août 2026.
Il indique que l'agent nommé sur ce poste pourrait également être utile au service technique et se voir ainsi confier, entre autres, l'état des lieux pour les locations des salles communales le ménage des nouveaux bâtiments (halle), l'entretien des nouveaux espaces publics au centre-village et des espaces verts. Un CDD de 35 heures d'une durée de quatre mois avait d’ailleurs été créé par délibération n° 4-10-25 du 29 octobre 2025 mais l'agent n'a jamais été nommé sur ce contrat du fait de problèmes d'organisation interne et également car l'agent avait été nommé comme agent recenseur en janvier et février 2026.
Il propose ainsi de créer un CCD de 35 heures hebdomadaires, et ainsi laisser le CDD de 20 heures vacant le temps où l'agent sera nommé sur le contrat de 35 heures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
Décide de créer un CDD pour un poste affecté à l'entretien des locaux, au service périscolaire et au service technique pour une durée du 18 mai au 31 août 2026 selon les conditions suivantes : Durée hebdomadaire : 35 heures,
Rémunération : correspondant au 12° échelon de l'échelle C1 soit Indice brut 367, majoré 366 (à la date de la séance).
Charge Monsieur le Maire de procéder à la nomination de l'agent.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Christian PETREQUIN
POUR 19
ABSTENTION 0
CONTRE 0