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Arrêté - 2024 1184 Travaux de rehabilitation des canalisations gaz rue de la Bosserie Sarl Pasquier Fils
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1184 Travaux de rehabilitation des canalisations gaz rue de la Bosserie Sarl Pasquier Fils)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/1184
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 3 octobre 2024, de la Sarl Pasquier & Fils, ZA de Chabanas, 87260 Pierre- Buffière, .
ARRETE
Article 1- À l'occasion de travaux de réhabilitation des canalisations gaz, réalisés par la Sarl Pasquier & Fils, la chaussée sera rétrécie. Un alternat par panneaux B15-C18 sera institué et la vitesse sera limitée à 30 km/h, rue de la Bosserie, du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus.
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl TP Réseaux-Centre chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Sarl Pasquier & Fils,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 15 octobre 2024
"+, Par délégation du Maire,
“Eeufent Rougeron 7
t en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifiel'affichagele: © 3 49,2 4