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Arrêté - Arrete 2025 065 Travaux sur canalisation devacuation des eaux usees rue Maurice Genevoix SARL TPMG
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 065 Travaux sur canalisation devacuation des eaux usees rue Maurice Genevoix SARL TPMG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
_. 6.1 — Police municipale
ARRÈTE n° 2025/065
Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 23 janvier de la SARL TPMG, 24 avenue des Tilleuls, 45120 Chalette/Loing, .
ARRETE
Article 1- À l'occasion de travaux sur une canalisation d'évacuation des eaux usées, rue Maurice Genevoix, la chaussée sera rétrécie, du lundi 27 janvier au vendredi 28 février 2025.
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la SARL TPMG, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article7- DIFFUSION À :
- SARL TPMG,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 24 janvier 2025
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le : Ÿ 4. e4- £ S