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Déliberation - Deliberations 2025.06.19
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2025.06.19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE. FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : le 13 juin 2025
Date d'affichage : le 13 juin 2025 7
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration MM(Mmes) : Mathieu LAROUSSINIE à Claude RABAYROL ; Suzanne DELERIS à Gilbert BLANC
Absents excusés : M. Rémi MAZIERES
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Charles POUX
N°35/2025- Objet : Plan de financement actualisé pour la rénovation énergétique du bâtiment de la salle des fêtes communale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération communale n°14-2024,
Vu la sélection d'une équipe de maitrise d'œuvre en septembre 2024, dédié au projet Vu la présentation de l’équipe de maitrise d'œuvre du Projet en date du 13/05/2025, Vu le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique pour le PETR Centre Ouest Aveyron,
Vu le Contrat Territorial Occitanie 2022-2028,
Vu les dispositions de l’article L.1111-10 du CGCT concernant la participation minimale au financement du maître d'ouvrage,
Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) concernant les fonds de concours,
Vu la délibération du conseil communautaire d'Ouest Aveyron Communauté n°2021-061 du 16 décembre 2021 adoptant le règlement de fonds de concours pour la période 2021-2026,
Monsieur le Maire rappelle l’opération au Conseil afin d’acter l’engagement vers un marché de travaux sur ce bâtiment. Si l’intervention principale concerne la salle des ainés (isolation, éclairage, rafraichissement..….) non traitée lors de la réhabilitation de la salle des fêtes en 2019, la mise en place d’un réseau de chauffage hydraulique sur l’ensemble du bâtiment est envisagée. Ce projet est aussi l’occasion de corriger des malfaçons sur les travaux réalisés en 2019 (centrale de traitement, menuiseries...). Ce projet d’intervention est étroitement lié au projet de réseau de
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20250619-20251906_35-DE
Reçu le 24/06/2025 chaleur biomasse pour lequel un appel d’offres pour un marché de fourniture énergétique est en COUrS.
Monsieur le Maire présente le cout du projet dédié au bâtiment de la salle des fêtes :
Cout travaux 135 692 €EHT
dont travaux dédiés à la performance énergétique 92 697 €HT
Ingénierie | 14,20% [du montant des travaux 19 268 €HT
dont travaux dédiés à la performance énergétique 19 268 €HT
Aléas | 6% [du montant des travaux + ingénierie 9 298 €HT
dont travaux dédiés à la performance énergétique 6 718 €EHT
dont travaux dédiés à la performance énergétique 118 683 €HT
Monsieur le Maire propose en conséquence le plan de financement dédié à ce projet :
Taux sur
Financeurs Dispositif Dépenses éligibles dépense Financement
éligible
Etat FOnES VEN DER, Cout projet |164258€HT| 25% | 41065€ | 25% DSIL ou autre
Rénovation
énergétique des
bâtiments publics | Dépenses dédiées
Région (ERP) pour une à la performance | 112 212 €HT 25% 28 053 € | 17%
meilleure énergétique
performance
énergétique
#2.7 Fonds de
Département soutien aux Cout projet 164 258 €HT 25% 41 065 € | 25%
territoires
Cout projet
plafonné à 20%
Ouest Aveyron Fonds de concours | dans la limite de | 164 258 €HT 10% 16 426 € | 10% Communauté
l'enveloppe
disponible
Autofinancement 37 650 € | 23%
TOTAL COUT PROJET 164 258 € | 100%
Ce plan de financement est présenté à titre indicatif, et porte sur les demandes de financements effectuées par la commune dans le cadre des futurs travaux à mener. La sollicitation de l’Etat sera réalisée en parallèle sur les dispositifs DETR/DSIL et Fonds vert « Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics ». Vu le calendrier du projet, les demandes de financement porteront sur les exercices budgétaires 2025 et 2026
Le Conseil, après exposé des éléments ci-dessus : - VALIDE le projet à son stade de Projet/DCE,
- DONNE pouvoir au maire pour engager la consultation des entreprises pour les travaux, - VALIDE le plan de financement prévisionnel proposé,
- AUTORISE le maire à solliciter l’ensemble des co-financeurs identifiés dans le plan de financement prévisionnel afin de poursuivre le développement
Adopte à l’unanimité.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 20 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : le 13 juin 2025
Date d'affichage : le 13 juin 2025
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration MM(Mmes) : Mathieu LAROUSSINIE à Claude
RABAYROL ; Suzanne DELERIS à Gilbert BLANC
Absents excusés : M. Rémi MAZIERES
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Charles POUX
N°36/2025- Objet : Plan de financement actualisé pour la rénovation énergétique et
du bâtiment la Peyrade.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération communale n°14-2024,
Vu la sélection d’une équipe de maitrise d'œuvre en septembre 2024, dédié au projet Vu la présentation de l’équipe de maitrise d'œuvre de la phase Projet en date du 13/05/2025, Vu le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique pour le PETR Centre Ouest
Aveyron,
Vu le Contrat Territorial Occitanie 2022-2028,
Vu les dispositions de l’article L.1111-10 du CGCT concernant la participation minimale au
financement du maître d'ouvrage,
Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) concernant les
fonds de concours,
Vu la délibération du conseil communautaire d'Ouest Aveyron Communauté n°2021-061 du 16 décembre 2021 adoptant le règlement de fonds de concours pour la période 2021-2026,
Monsieur le Maire rappelle l’opération au Conseil afin d’acter l'engagement vers un marché de
travaux sur les bâtiments de la salle des fêtes, mais aussi de la Peyrade..
L'intervention programmée sur le bâtiment de la Peyrade consistera en une rénovation énergétique complète dans un but premier d’améliorer le confort des locataires, mais aussi de pérenniser l’usage du bâtiment pour les prochaines années.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20250619-20251906_36-DE
Reçu le 24/06/2025 La mise en place d’un réseau de chauffage hydraulique centralisé sur l’ensemble du bâtiment est aussi envisagée.
Ce projet est étroitement lié au projet de réseau de chaleur biomasse pour lequel un prestataire a été sélectionné.
Monsieur le Maire présente le cout actualisé suite aux derniers chiffrages en phase Projet de la maitrise d’œuvre, pour le bâtiment de la Peyrade.
- Coût prévisionnel
Cout travaux {dont PSE) 716 031,88 €HT
dont travaux dédiés à la valorisation patrimoniale hu: se: ; 44 n°5 :n64 ne) | 76 469,83 €HT
dont travaux dédiés à la performance énergétique hu: 5e nes ns +n6+ns) | 192 379,04 €HT
Ingénierie | 10,00% [du montant des travaux 71 603,19 €HT
dont travaux dédiés à la valorisation patrimoniale 7 646,98 €HT
dont travaux dédiés à la performance énergétique 19 237,90 €HT
Aléas | 8% [du montant des travaux + ingénierie 63 010,81 €HT
dont travaux dédiés à la valorisation patrimoniale 6 729,35 €HT
dont travaux dédiés à la performance énergétique 16 002,08 €HT
dont travaux dédiés à la valorisation patrimoniale 90 846 €HT
dont travaux dédiés à la performance énergétique 227 619 €HT
dont dépenses moyennes par logement (7U) 121 521 €HT
Plan de financement ES le bâtiment : :
Taux sur
Financeurs Dispositif Dépenses éligibles dépense | Financement tant. taux sur cout projet
éligible
F , DETR, . Etat Dos Ver D Cout projet 850 646€HT | 25% 212 661 € 25%
DSIL ou autre
Dépenses par logement
. plafonnées à 40 000 €HT/logement 227 619 €HT 30% 60 000 € 7% Dispositif d'aide au | {étiquette énergétique projet
logement classe A) pour 5 logements
Région communal et Bonnet
intercommunal à tri loose ,
. . patrimoniale plafonnées vocation sociale 9 10 000 € 1%
à 10 000 €HT/logement | °° 846 €HT 20% °
pour 5 logements
o,
Cout travaux tranche 1 30%
. 378 880 €HT | plafonné à | 60 000 € 16% #2.8 Politique iogements n° 1+n°4+ n°6+ n°8 60 000 € Département | départementale de 20% 120 000 € 17% l'habitat Cout travaux tranche 2 °
337152€HT | plafonné à | 60 000 € 18%
logements n°3 +n°5+n°7+communs 60 000 €
Cout projet plafonné à Ouest Aveyron
PSN L'Fonds de concours | 20% dans la limite de | 850 646€HT 9% 77 238€ 9% Communauté : . . l'enveloppe disponible
Autofinancement 370 746 € 44%
TOTAL COUT PROJET 850 646 € 400% Ce plan de financement est présenté à titre indicatif, et porte sur les demandes de financements effectuées par la commune dans le cadre des futurs travaux à mener. La sollicitation de l’Etat sera réalisée en parallèle sur les dispositifs DETR/DSIL et Fonds vert « Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics ». Vu le calendrier du projet, les demandes de financement porteront sur l’exercice budgétaire 2025.
Le Conseil, après exposé des éléments ci-dessus :
- VALIDE le projet à son stade de Projet /DCE,
- VALIDE le plan de financement actualisé proposé,
- DONNE pouvoir au maire pour lancer la consultation aux entreprises, - AUTORISE le maire à solliciter l’ensemble des co-financeurs identifiés dans le plan de financement afin de poursuivre le développement.
Adopte à l’unanimité.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé Z
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : le 13 juin 2025
Date d'affichage : le 13 juin 2025
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC.
Natacha CLOUZET, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration MM(Mmes) : Mathieu LAROUSSINIE à Claude
RABAYROL ; Suzanne DELERIS à Gilbert BLANC
Absents excusés : M. Rémi MAZIERES
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Charles POUX
N°37/2025 — Objet: Plan de financement prévisionnel pour la rénovation thermique du bâtiment communal de la Peyrade et de la salle des fêtes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération communale n°14-2024,
Vu la sélection d'une équipe de maitrise d'œuvre en septembre 2024, dédié au projet Vu la présentation de l'équipe de maitrise d'œuvre du Projet en date du 13/05/2025, Vu le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique pour le PETR Centre Ouest Aveyron,
Vu le Contrat Territorial Occitanie 2022-2028,
Vu les dispositions de l’article L.1111-10 du CGCT concernant la participation minimale au financement du maître d'ouvrage,
Vu l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) concernant les fonds de concours,
Vu la délibération du conseil communautaire d'Ouest Aveyron Communauté n°2021-061 du 16 décembre 2021 adoptant le règlement de fonds de concours pour la période 2021-2026,
Monsieur le Maire présente cette opération au Conseil afin d’acter l’engagement vers un marché de travaux sur ces deux bâtiments communaux. Ce projet est étroitement lié au projet de réseau de chaleur dont a déjà pu débattre le Conseil. Cette vaste opération concernant plusieurs bâtiments d’un même quartier, communaux comme particuliers, selon les décisions prises, ne
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20250619-20251906_37-DE
Reçu le 24/06/2025 sera réalisable sur ces deux bâtiments que si des travaux de rénovation énergétique et d’adaptation sont entrepris
Coût prévisionnel des travaux sur la salle des fêtes :
Cout travaux 135 692 €HT
dont travaux dédiés à la performance énergétique 92 697 €HT
Ingénierie | 14,20% [du montant des travaux 19 268 €EHT
dont travaux dédiés à la performance énergétique 19 268 €HT
Aléas | 6% [du montant des travaux + ingénierie 9 298 €HT
dont travaux dédiés à la performance énergétique 6 718 €HT
dont travaux dédiés à la performance énergétique 118 683 €HT
Coût prévisionnel des travaux sur l’immeuble de la Peyrade :
Cout travaux (dont PSE) 716 031,88 €HT
dont travaux dédiés à la valorisation patrimoniale jui e1:n°4+n5+n6+n°8 | 76 469,83 €HT
dont travaux dédiés à la performance énergétique jytn°1+n4#n5+n6+n°e) | 192 379,04 €HT
Ingénierie | 10,00% [d u montant des travaux 71 603,19 €HT
dont travaux dédiés à la valorisation patrimoniale 7 646,98 €HT
dont travaux dédiés à la performance énergétique 19 237,90 €HT
Aléas | 8% [du montant des travaux + ingénierie 63 010,81 €HT
dont travaux dédiés à la valorisation patrimoniale 6 729,35 €HT
dont travaux dédiés à la performance énergétique 16 002,08 €HT
dont travaux dédiés à la valorisation patrimoniale 90 846 €HT
dont travaux dédiés à la performance énergétique 227 619 €HT
dont dépenses moyennes par logement (7U) 121 521 €HT
Plan de financement prévisionnel :
Ce plan de financement est présenté à titre indicatif, et porte sur les demandes de financements effectuées par la commune dans le cadre des futurs travaux à mener.
La demande de Fond Vert portera sur l’exercice budgétaire 2025, mais elle est d’ores et déjà déposée maintenant afin de prioriser notre demande auprès des services de l’Etat. Taux sur
Financeurs Dispositif Dépenses éligibles dépense Financement
éligible
F t, DETR, DSIL . . Etat PO °! Cout projet ensemble 1014904€HT | 25% 253 726€ 25% ou autre \
Rénovation énergétique
des bâtiments publics Dépenses dédiées à la
(ERP) pour une performance énergétique (salle | 112 212 €HT 25% 28 053 € 3%
meilleure performance des fêtes)
énergétique
Région
Dépenses eligibles plafonnées à 40 000
, nc €HT/logement (étiquette énergétique projet 227 619 €HT 30% 68 286 € 7% Dispositif d'aide au classe A) pour 5 logements
logement communal et
intercommunal à un . .
. . Bonification patrimoniale vocation sociale VU
plafonnées à 10 000 90 846 €HT 20% 10 000 € 1%
€HT/logement pour 5 logements
#2.7Fond Ï onds de soutien |
Et projet salle des fêtes 164 258 EHT 25% 41 065 € 4% aux territoires
30%
Département : Couttravaux tranche L | ss s80enT | plafonné à | 60000€ 6% # 2.8 Politique logements n° 1+n°4+n°6+n°8 60 000 €
départementale de = l'habitat Cout travaux tranche 2 30%
logements n°3 + n°5 + n°7 + 337152€HT | plafonné à 60 000 € 6%
communs 60 000 €
A t proi la limi Quest AVE Ends de concours | CoUtProietdanslalimitede | omeur| ox 93 664 € 9% Communauté l'enveloppe disponible
Autofinancement 400 111€ 39%
TOTAL COUT PROJET 1 014 904 € 100%
Le Conseil, après exposé des éléments ci-dessus :
- VALIDE le projet à son stade de Projet /DCE
- VALIDE le plan de financement prévisionnel proposé,
- DONNE pouvoir au maire pour lancer la consultation aux entreprises, - AUTORISE le maire à solliciter l’ensemble des co-financeurs identifiés dans le plan de financement prévisionnel afin de poursuivre le développement
Adopte à l’unanimité
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE. EGALITE, FRATERNITE
Département de l'Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de N ajac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : le 13 juin 2025
Date d'affichage : le 13 juin 2025
Étaient présents MM mes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES. Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Fabrice GUIBAL, Virginie
LE FLOCH, Laurence MILLIAT, Charles POUX,
Claude RABAYROIL, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du code général
des collectivités territoriales.
Absents_ ayant donné procuration MM mes): Mathieu LAROUSSINIE à Claude RABAYROL ; Suzanne DELERIS à Gilbert
BLANC
Absents excusés : M. Rémi MAZIERES
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Charles POUX
N° 38/2025- Objet : Création d’un poste non-permanent lié à un accroissement temporaire d'activité.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Jonction publique territoriale, et notamment
son article 3.2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer des emplois à temps complet et non complet pour faire Jace à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité;
DECIDE après en avoir délibéré
- La création d’un poste de agent administratif polyvalent.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20250619-20251906_38-DE
Reçu le 24/06/2025 - Ce poste sera proposé pour une durée de six mois renouvelable tacitement à compter du 1° juillet 2025 au grade de Rédacteur territorial.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 452 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTE à l’unanimité
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé
> M
» G XX
GE 4 RU GATE Pa |
ae Le
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : le 13 juin 2025
Date d'affichage : le 13 juin 2025
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES. Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant _ donné procuration MM(Mmes) : Mathieu LAROUSSINIE à Claude RABAYROL ; Suzanne DELERIS à Gilbert BLANC
Absents excusés : M. Rémi MAZIERES
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Charles POUX
N° 39/2025 — Objet : DELIBERATION PORTANT CREATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS
POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer des emplois à temps complet et non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir l'accueil de la piscine municipale, son entretien, l'entretien du village et des locaux communaux, la surveillance au bon fonctionnement de la station d'épuration ;
DECIDE après en avoir délibéré
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20250619-20251906_39-DE
Reçu le 23/06/2025 Poste 4 : La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une
période de 2 mois allant :
- du 1* juillet au 31 juillet 2025 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 96 heures ;
- du 1° août au 31 août 2025 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 105.50 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Cet agent assurera des fonctions d’entretien et de désinfection des locaux à la piscine.
Poste 5 : La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant :
- du 1” juillet au 31 juillet 2025 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 112.50 heures ;
- du 1% août au 31 août 2025 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 92 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Cet agent assurera des fonctions d‘accueil àla buvette et d’entretien à la piscine municipale.
Poste 6 : La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’Adjoiïnt Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant :
- du 1% juillet au 31 juillet 2025 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 107.50 heures ;
- du 1% août au 31 août 2025 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 112.50 heures
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Cet agent assurera des fonctions d‘accueil à la buvette et d’entretien à la piscine municipale.
Poste 7 : La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’Adijoiïnt Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période 2 mois allant :
- du 1% juillet au 31 juillet 2025 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 83 heures :
- du 1% août au 31 août 2025 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 75.50 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Cet agent’ assurera des fonctions d’agent d’entretien du village et de la plage à la piscine.
Poste 8 : La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant :
- du 1° juillet au 31 juillet 2025 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 81.50 heures ; - du 1% août au 31 août 2025 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 85 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien du village et de la plage à la piscine.
Poste 9 : La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant :
- du 1° juillet au 31 juillet 2025 inclus, à temps non complet pour une durée globale
de service de 88 heures ;
- du 1% août au 31 août 2025 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 84 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement ;
Cet agent assurera des fonctions d’entretien de la voirie et des espaces verts.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTE à l’unanimité
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé
-
ReT UBLIQUE FRAN E
TE. EG FRA TE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : le 13 juin 2025
Date d'affichage : le 13 juin 2025
taient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration MM(Mmes): Mathieu LAROUSSINIE à Claude RABAYROL ; Suzanne DELERIS à Gilbert BLANC
Absents excusés : M. Rémi MAZIERES
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Charles POUX
N°40/2025- Objet : Avenant n°1 à La convention d’instruction des actes et des documents
d’urbanisme.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-4-2,
VU la loi ALUR du 24 mars 2014 qui met fin à partir du 1° juillet 2015 à la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des Autorisations de Droits des Sols (ADS) dans les communes faisant partie d'une intercommunalité de plus de 10 000 habitants et dotées d'un PLU et à compter du 1° janvier 2017 dans les communes disposant d'une carte communale ;
VU l'article R*423-15 du Code de l'Urbanisme qui autorise les communes à confier à leur EPCI l'instruction des actes prévus au code de l'urbanisme ;
VU la délibération de la Communauté de Communes du Villefranchois en date du 18 juin 2015 créant un service commun d'instruction des autorisations de droit des sols ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2018, actant l'adhésion au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme,
CONSIDERANT qu'en 2015, Ouest Aveyron Communauté (auparavant dénommée Communauté de Communes du Grand Villefranchois) en tant qu'autorité gestionnaire du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme, avait conclu une convention avec les communes
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20250619-20251906_40-DE
Reçu le 24/06/2025 membres par laquelle elles ont chargé le service commun ADS de l'instruction des autorisations d'urbanisme déposées sur leur territoire,
CONSIDERANT que les modalités d'organisation prévues dans la convention initiale signée doivent être modifiées pour se conformer aux dispositions règlementaires applicables et adaptées en fonction de l'évolution des procédures d'instruction et notamment de la dématérialisation, CONSIDERANT que plusieurs articles de la convention doivent être modifiés et/ou ajoutés,
Il estÀ proposé au Conseil Municipal:
D’approuver l'avenant n°1 de la convention de mise à disposition du service commun d’instruction des autorisations d'urbanisme,
= D’äutoriser le Maire à signer l'avenant n°1 joint en annexe ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Adopte à l’unanimité
Le Maire,
Gilbert BLANC F
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : le 13 juin 2025
Date d'affichage : le 13 juin 2025
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration MM(Mmes) : Mathieu LAROUSSINIE à Claude
RABAYROL ; Suzanne DELERIS à Gilbert BLANC
Absents excusés : M. Rémi MAZIERES
Absents : néant.
Secrétaires de séance : M. Charles POUX
N°41/2025- Objet: Déclaration d’Intention d’Aliéner soumise à Droit de Préemption Urbain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales *
Vu l’article R. 213-1 du Code de l'urbanisme ;
Monsieur le Maire précise que la délégation intervenant dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain doit mentionner les conditions dans le cadre desquelles la délégation est accordée.
C’est pourquoi, il sollicite du Conseil qu’il se positionne sur son intention d’aliéner ou non le bien suivant soumis au droit de préemption urbain, dont le relevé cadastral est présenté en annexe de
cette délibération :
-Vente SCI B&AJ NAJAC/ M. MIQUEL Cyril & MIQUEL LAURENS Marie
-Lieu : Rue du Bourguet
-Parcelles : AE 94,95 (surface 437m?)
-Prix de vente : 168 000€
-Notaire : Me Fréjaville
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20250619-20251906_41-DE
Reçu le 24/06/2025 Le conseil municipal de Najac après en avoir délibéré, décide de ne pas préempter ce bien.
Adopte à l’unanimité.
Le Maire,