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Déliberation - 2021 06 37 Convention dachat mutualise dune nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 37 Convention dachat mutualise dune nacelle)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2021
Affiché
le
ID
: 022-212202626-20210630-2021_06_37-DE
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
QUINTIN
du
CONSEIL
MUNICIPAL
22800
[Séance
du
30
juin
2021
Date
de
la convocation
: 25/06/2021
Membres
en
exercice
: 23
Présents
: CARRO
Nicolas
- AUBRY
Isabelle
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
-
MAUJARRET
Marie-Madeleine
- THERIN
Emmanuel
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
-
LE
COZLER
Marie-Christine
- POISSON
François
- LE
BRIS
Isabelle
- QUEMARD
Bertrand
- LE
BUHAN
Erwan
- MORIN
Sabine
- GUILLEMOT
Sébastien
- WEALL
Frédérique
-
BOQUEHO
Stéphanie
- AUBRY
Charlène
- - RUEN
Pauline
- REPERANT
Thibault.
Absents
excusés
: HAMON
Jean-Paul
(proc
à THERIN
Emmanuel)
- COISY
Thierry
(proc
à
CARRO
Nicolas)
- LE
CHANU
Fabienne
{proc
à AUBRY
Charlène)
- LE
FÜR
Corentin
(proc
à CHATTARD-GISSEROT
Thibault)
- HELLARD
Hugo
(proc
à AUBRY
Isabelle).
Secrétaire
de
séance
: CHATTARD-GISSEROT
Thibault
DELIBERATION n°
2021-06-37
Convention
d'achat
mutualisé
d’une
nacelle
Rapporteur
: Emmanuel
THERIN
Emmanuel
THERIN
informe
le Conseil
: les
communes
de
Plaintel,
Quintin
et Saint-Brandan
ont
souhaité
mutualiser
l’achat
d’une
nacelle
d’intérieur
afin
d’intervenir
en
hauteur
de
manière
sécurisée
dans
toutes
les
salles
le nécessitant.
La
convention
proposée
au
Conseil
municipal
définit
les
conditions
financières
et pratiques
de
la mutualisation
de
la nacelle
Haulotte
Quick
Up
11
La
commune
de
Plaintel
est
chargée
d’acquérir
une
nacelle
élévatrice
d’intérieur.
Ce
matériel
sera
donc
inscrit
à l’inventaire
de
la commune
de
Plaintel
et mis
à disposition
des
communes
de
Quintin
et de
Saint-Brandan.
Les
communes
de
Quintin
et de
Saint-Brandan
s'engagent
à
verser
chacune
une
subvention
d'équipement
de
2 936€
à la
commune
de
Plaintel.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- _ EMET
un
avis
favorable
à la
participation
de
la commune
a cet
achat
mutualisé,
- ACCEPTE
de
verser
une
subvention
d’équipement
de
2 936€
à la
commune
de
Plaintel
pour
cet
achat,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Nicolas
CARRO. Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2021
Affiché
le
ID
: 022-212202626-20210630-2021_06_37-DE
(Pintl
bent
Ville
de
4 &
VC
7
5
QUINTIN
Saint-Brandan
CONVENTION
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
PLAINTEL,
QUINTIN
ET
SAINT-BRANDAN
MUTUALISATION
D’UNE
NACELLE
HAULOTTE
QUICK
UP
11
Entre
:
La
commune
de
PLAINTEL,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Vincent
ALLENO,
dûment
habilité
par
délibération
du
La
commune
de
QUINTIN,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO,
dûment
habilitée
par
délibération
du
La
commune
de
SAINT-BRANDAN,
représentée
par
son
Maire,
Christian
JOLLY,
dûment
habilité
par
délibération
du Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2021
Affiché
le
ID
: 022-212202626-20210630-2021
06
37-DE
Après
avoir
exposé
ce
qui
suit
:
Les
communes
de
Plaintel,
Quintin
et
Saint-Brandan
ont
souhaité
mutualiser
l'achat
d'une
nacelle
d’intérieur
afin
d'intervenir
en
hauteur
de
manière
sécurisée
dans
toutes
les
salles
le nécessitant.
Article
1
: objet
La
présente
convention
définit
les
conditions
financières
et
pratiques
de
la
mutualisation
de
la nacelle
Haulotte
Quick
Up
11.
Article
2 : principe
et
répartition
de
la charge
Le
principe
et le
plan
de
financement
suivant
ont
été
validés
ainsi
que
la désignation
de
la commune
de
Plaintel
comme
« porteur
du
projet
» :
Dépenses
Recettes
Achat
: 10
536,00€
TTC
FCTVA
:
1 728€
Subvention
de
Quintin
(1/3)
:
2 936€
Selon
le détail
ci-dessous
:
Subvention
de
Saint-Brandan
(1/3)
: 2 936€
Autofinancement
de
Plaintel
2 936€
- nacelle
Haulotte
Quick
Up
11
—| 10
536,00
€
version
batterie
La
commune
de
Plaintel
est
chargée
d'acquérir
une
nacelle
élévatrice
d'intérieur.
Ce
matériel
sera
donc
inscrit
à l'inventaire
de
la commune
de
Plaintel
et mis
à disposition
des
communes
de
Quintin
et
de
Saint-Brandan.
Les
communes
de
Quintin
et
de
Saint-
Brandan
s'engagent
à verser
chacune
une
subvention
d'équipement
de
2 936€
à la
commune
de
Plaintel.
La
commune
de
Plaintel
percevra
le FCTVA.
Le
matériel
doit
faire
l’objet
des
contrôles
périodiques
annuels
obligatoires
pour
ce
type
d'appareil
de
levage.
Ces
contrôles,
la révision
et
l'entretien
courant
seront
pris
en
charge
à hauteur
de
1/3
par
chacune
des
communes
de
Plaintel,
Quintin
et Saint-
Brandan.
/
Avant
tous
travaux,
hors
entretien
courant
et
n'étant
pas
nécessités
par
un
dommage
survenu
en
cours
d'utilisation,
un
devis
sera
demandé
et devra
être
validé
par
chaque
commune.
Les
frais
seront
alors
répartis
au
même
titre
que
la répartition
de
l'acquisition. Article
3 :_ conditions
d'utilisation
du
matériel
Chaque
commune
s'engage
à faire
un
usage
normal
du
matériel
et
à signaler
toute
difficulté
ou
sinistre
rencontrés.
Le
matériel
sera
stocké
aux
services
techniques
de
Plaintel.
Un
calendrier
commun
de
disponibilité
sera
tenu
à jour
par
les
communes
signataires.
La
demande
(écrite
ou
verbale)
de
matériel
devra
être
adressée
aux
services
techniques
de
la commune
de
Plaintel
dans
un
délai
raisonnable
afin
de
respecter
l'organisation
interne
de
chaque
service. Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 67/07/2021
Affiché
le
1D
: 022-212202626-20210630-2021_06_37-DE
Article
4 : responsabilités
et
assurances
La
commune
de
Plaintel
assurera
ie matériel
auprès
de
sa
compagnie
d'assurance.
Les
communes
de
Quintin
et de
Saint-Brandan
sont
également
tenues
de
s'assurer
pour
tous
risques
de
dommages
au
matériel
ou
aux
tiers
sur
le temps
d'utilisation
par
leurs
services.
La
commune
qui
connaît
un
dommage
sur
son
temps
d'utilisation
devra
le prendre
en
charge
financièrement
si ce
dommage
est
lié
à une
mauvaise
utilisation
ou
un
accident.
Article
5 : durée
de
la convention
et
résiliation
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
dès
sa
signature
par
l'ensemble
des
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement.
Elle
pourra
être
résiliée
d’un
commun
accord
ou
par
l’une
des
parties
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
3 mois,
sans
que
la participation
financière
initiale
à
l'acquisition
puisse
être
remise
en
cause.
Article
6 :
litige
En
cas
de
litige
dans
l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
privilégier
la solution
amiable.
A défaut,
le tribunal
compétent
pour
en
juger
sera
le Tribunal
Administratif
de
Rennes.
A PLAINTEL,
A QUINTIN,
A SAINT-BRANDAN,
Le
Le
Le
Maire,
Le
Maire,
Vincent
ALLENO
Christian
JOLLY
ARR AT