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Compte-Rendu - Taux de Promotion Pour LES Avancements de Grade. DE 2026 78
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Taux de Promotion Pour LES Avancements de Grade. DE 2026 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 17/09/2026 Afférents
au conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris part
aux délibérations
11 11 10
L'an deux mille vingt-six et le 17 septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : BESSIERE Jean-Louis, DANTAN Marie-Noëlle, REYNIER Vincent, ALCOUFFE Maryse, RIGAL Régine, GIRARD Christophe, VIGUIE-BOU Audrey, VIGUIE-BOU Corinne, ROUQUIER Paul, BOUTARY Victor.
Absents : MIEHE Jérémie, représenté par BESSIERE Jean-Louis.
Date de la convocation : 09/09/2026
Date d'affichage : 09/09/2026
Mme ALCOUFFE Maryse a été nommée secrétaire de séance.
DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE. DE_2026_78
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l’avis du comité technique en date du 09/09/2026
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique.
L'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu. DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
➢ Décide : Le taux est fixé à 100% pour tous les grades de la collectivité, pour la durée du mandat.
Vote : Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Le Secrétaire de Séance
Madame Maryse ALCOUFFE
Acte rendu exécutoire par
- Transmission au contrôle de légalité le 23/09/2026
- Publication le 23/09/2026