Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2026 112 Annexe Taux Promotion Avancement Grade ta
Déliberation - 13 taux promotion avancement grade
Déliberation - 09062024 Taux de promotion avancements de grade
Déliberation - 6 Deliberation portant taux de promotion pour avan
Déliberation - 18 determination des taux de promotion pour les av
Déliberation - 1713423233 DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POU
Déliberation - 2021 51 taux de promotion aux grades d avancement
Déliberation - 25 Determination des taux de promotion pour les av
Déliberation - 2025 12 TAUX PROMOTION AVANCEMENT GRADE
Déliberation - del 23 2023 taux de promotion pour les avancements
Procès Verbal - 2026 112 Taux Promotion Avancements Grade tampon
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 112 Taux Promotion Avancements Grade tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 8 JUIN 2026
RH/NC
Objet : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade N° : DCM_2026/112
PUBLIÉE LE : 16/06/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 8 juin à 20 heures 00.
Les membres du conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 1er juin 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Pierre BALAINE, Christelle VIERRE, Déborah GARELLI, Franck MICHELOT, Théo CUPCIC, Sarah RAUCOURT, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Benjamin LOMBARD, Mallaury GENIN, Jérémy ROLAND, Blandine EULRIET, Ozdem DOGAN, Séverine FATOL, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
• Samuel BOURGEOIS donne pouvoir à Théo CUPCIC
• Christel METZ donne pouvoir à Franck MICHELOT
• Gérald CAHU donne pouvoir à Sandrine KIEFER
• Angélique GÉNART donne pouvoir à Florent CARÉ
ÉTAIT ABSENTE :
• Anne LUDMANN
Conseillers en exercice : Présents : 24 - Pouvoirs : 4 - Absent : 1 - Votants : 28 Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L-522-27 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Vu l’avis du comité technique en date du 26 mai 2026.
Il est expliqué aux conseillers municipaux qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
• RETIENT le taux de promotion de 100% pour toutes les catégories, cadres d'emploi et grades ; • AUTORISE le Maire à signer tous documents y afférents et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.