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Déliberation - 2022 096
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 096)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
Tile de
N°2022-096 DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
COLLECTIVITES TERRITORIALES
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
Service émetteur : bibliothèque municipale
Objet : Exposition « Dans la tour des horreurs et autres livres » et un atelier « création d’une carte pop- up ours » de l’artiste-ingénieur Nicolas CODRON.
Titulaire : Nicolas CODRON -— 30 rue de Lorraine — 75019 PARIS.
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019, notamment son article R2123-1,
VU la délibération n°2020/05-06 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et du Code Générale des Collectivités Territoriales, modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 6 avril 2021,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1/08/1996 modifiée,
VU la proposition financière transmise à la ville et validée par les services concernés.
CONSIDÉRANT la nécessité dans le cadre des activités des Affaires Culturelles, la Bibliothèque, propose en partenariat avec l’artiste Nicolas CODRON, à l’occasion de l’événement « Pop-Up papier en Fête », une exposition « Dans la tour des horreurs et autres livres » et un atelier « création d’une carte pop-up ours » mené par l’artiste lui-même.
CONSIDÉRANT les termes du contrat tels que proposés par l’artiste Nicolas CODRON -— 30 rue de Lorraine — 75019 PARIS et ce pour un montant total de 1473.63€ TTC (1200€ TTC pour la mise à
disposition de l’exposition et la somme de 273.63€ concernant un atelier « création d’une carte pop-
up ours »).
CONSIDÉRANT que la totalité des événements (l’exposition et un atelier) se déroulera à la Maison du Temps Libre durant la période allant du mardi 06 décembre au 17 décembre 2022.
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS va" hf ñ cs — Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220909-2022-096-CC
Date de télétransmission : 09/09/2022
Date de réception préfecture : 09/09/2022 Tile de
ARTICLE 1: DIT que ce contrat en partenariat avec l’artiste-ingénieur Nicolas CODRON est conclu pour une exposition « Dans la tour des horreurs et autres livres » pour une durée de 12 jours - du 06 décembre au 17 décembre 2022 et d’un atelier « création d’une carte pop-up ours » le samedi 10 décembre 2022, pour un public familial dès 6 ans.
ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l’exercice en cours.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services est chargé, en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité, peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Vaujours dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de l’égalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA) peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera insérée au recueil des actes administratifs
et notifiée à l’intéressé
Fait à Vaujours, le 1% septembre 2022
Vice-président de Grand Paris Grand Est
« Certifié exécutoire
compte tenu de l’affichage
le
et le dépôt en Préfecture
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est É
Mairie de Vaujours i - — |
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS mn SRE TR
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 0148607803 2. —
contact@rville-vaujours.fr/ www.vaujours.fr é 2
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220909-2022-096-CC
Date de télétransmission : 09/09/2022
Date de réception préfecture : 09/09/2022 CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UN ATELIER POP-UR _. _ ON
D'ŒUVRES ORIGINALES DE L'ARTISTE NICOLAS CODRON
Entre les soussignés :
Nicolas CODRON
Numéro SIRET : 840 114 847 00014
Siège social
Adresse : 30 rue de Lorrsine — 75019 PARIS
Téléphone
Courriel :
ci-après dénommé « l’auteur ou le prêteur » d'une part,
et
Raison sociale de l'entreprise : Mairie de Vaujours
Adresse : 20 rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Téléphone : 01 48 61 96 75
Numéro SIRET : 219 300 746 000 19
Code A.P.E. : 84112
Représentée par : Dominique BAILLY
Qualité : Maire
ci-après dénommé « l'utilisateur » d'autre part
il a été convenu ce qui suit :
1) Le matériel suivant est mis à disposition de l'utilisateur :
Cf. Annexe 1 : liste des œuvres et du matériel.
La valeur d'assurance totale est de 17319 (dix-sept mille trois cent dix-neuf) euros.
Ces oeuvres sont mises à disposition en qualité d'œuvres originales dans le cadre d'une exposition « Dans la Tour des Horreurs et autres livres d'artiste » de Nicolas Codron, artiste et ingénieur papier.
2) L'exposition sera cédée pour une durée de 12 jours
La période de dépôt est la suivante : du mardi 06 décembre au samedi 17 décembre 2022.
3) Nicolas CODRON animera l'atelier, le samedi 10 décembre 2022, pour un public familial dès 6 ans.
4) Le lieu d'accueil de l'exposition et de l'atelier est le suivant :
Bibliothèque Municipale de Vaujours / Maison du temps Libre
78 rue de Meaux
93410 VAUJOURS
Téléphone : 01-49-63-39-13
5) Transport du matériel
Le transport aller-retour est assuré à la charge du prêteur.
ART 1 : Dispositions relatives à la sécurité
A/ Préalablement au dépôt du matériel, l'utilisateur reconnaît :
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220909-2022-096-CC
Date de télétransmission : 09/09/2022
Date de réception préfecture : 09/09/2022 - avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous Îles [Lt .
occasionnés sur le matériel mis à sa disposition, pour un montant totarde
mille trois cent dix-neuf) euros.
B/ Après utilisation du matériel mis à disposition, l'utilisateur s'engage :
- à rendre le matériel dans l’état où il l'a trouvé.
ART 2 : Dispositions financières
L'EMPRUNTEUR s'engage à verser à l'AUTEUR la somme de 1200 euros TTC en contrepartie de la mise à disposition de l'exposition.
Mais également la somme 273.63 € bruts TTC - Prix charte 7Z journée d'intervention 273.63 €, (Deux-cent-soixante-treize euros et soixante-trois centimes) en contrepartie de son intervention - atelier
L'EMPRUNTEUR s'engage à verser à l'AUTEUR, la somme totale de :
1473.63 TTC, sur présentation d’une facture de revenus artistiques (établie en droits d'auteur, droits de représentation).
MODALITES ET DELAIS DE REGLEMENT
Le règlement des sommes dues par L'EMPRUNTEUR à l'AUTEUR sera effectué par mandat administratif sur présentation d’une facture et d’un RIB, à livraison de l'exposition.
ART 3 : Exécution de la convention
La présente convention peut être dénoncée :
- par l'utilisateur qui devra le signifier au prêteur, Nicolas CODRON. - à tout moment par le prêteur, si le matériel est utilisé à des fins non conforme aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.
En cas d'annulation de l'intervention, qu'elle soit du fait de l'une ou de l'autre des Parties et pour
quelque motif que ce soit, en ce compris un évènement de force majeure, un accord amiable sera recherché entre les Parties afin de préserver les intérêts économiques de chacune. Un report des évènements à une date ultérieure ou une proposition alternative d'intervention seront en priorité recherchés.
Fait à Paris, le 22 août 2022
L'utilisateur
Le Maire,
Le prêteur,
Nicolas CODRON
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220909-2022-096-CC
Date de télétransmission : 09/09/2022
Date de réception préfecture : 09/09/2022