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Déliberation - DCM 2016 062 du 30 03 2016 Fixation des taux dimposition des 4 taxes locales pour 2016
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 062 du 30 03 2016 Fixation des taux dimposition des 4 taxes locales pour 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 33
Date
de
La convocation
:
23/03/2016
Date
d'affichage
: 23/03/2016
N°2016/062
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2016
Affiché
le
L
OÙ
A6
ID
: 083-218300424-20160330-DEL2016_062-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mercredi
30
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
30
mars
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
PRESENTS
: Marc
Étienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jean-
Francois
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Rémy
FÉLIX
à
Maria
de
Fatima
FIANDINO
/ Patrick
GARNIER
à
Christelle
DUVERNET
/
Patrick
CLAUDEL
à
Jean-Jacques
GABERT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Éric
MASSON
/ Marie-Ly
GARCIA
à
Patricia
BERENGUIER
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/ Renée
FALCO
à René
LE
VIAVANT
/
Michel
BERTIN
à Élisabeth
CAILLAT
ABSENT
:
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
Masson
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
Les
taux
des
taxes
de
fiscalité
locale
fixés
en
2015,
à
savoir :
2015
2016
TAXE
D'HABITATION
19,86 %
19,86 %
TAXE
FONCIERE
(BATI)
14,75 %
14,75 %
TAXE
FONCIERE
(NON
BATI)
81,21
%
81,21 %
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
24,61
%
24,61
%
Le
produit
fiscal
attendu
s'élève
ainsi
à 9 474
700
€.
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
QUATRE
TAXES
LOCALES
POUR
2016 Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2016
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2016
Affiché le ID
: 083-218300424-20160330-DEL2016_062-DE CM
30/03/2016
N°2016/062 FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
QUATRE
TAXES
LOCALES
POUR
2016
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
Les
taux
des
taxes
de
fiscalité
locale
tels
que
présentés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
31
POUR
-
2
ABSTENTIONS
(Pascal
CORDÉ
- Anthony
GIRAUD)
Le
Maire,
(
7,
-
|MaréÉtienne
LANSADE