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Déliberation - VOTEDUCOMPTEADMINISTRATIF2022 tamponne
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - VOTEDUCOMPTEADMINISTRATIF2022 tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2023
Reçu en préfecture le 15/04/2023
Département du NORD Publié le ST Arrondissement de DUNKERQUE ID : 059-265902932-20230413-003 2023-DE Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D'HAVERSKERQUE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
N° 003_2023
Séance du jeudi 13 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le jeudi treize avril à dix-sept heures ;
Le Conseil d'administration s’est réuni à la René Cassin sous la présidence de Madame Jocelyne DURUT,
Présidente du CCAS, en suite de convocation en date du 7 avril 2023 dont un exemplaire a été affiché
en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire — Présidente du CCAS, Mme Brigitte DELANNOY, Mme
Elisabeth HELLEBOID, M. Jean-Luc PIENNE, Mme Virginie VASSEUR, Mme Sylvie WALBROU, Mme
Françoise WARNEYS, Mme Catherine WILLEMS
Était absente :
Mme Marie-Françoise MOUQUET
Secrétaire de séance : Mme Joanne CAMUS
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait Pexposé suivant :
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Délibération n°003_2023 Envoyé en préfecture le 15/04/2023
Reçu en préfecture le 15/04/2023
T7 Publié le
ID : 059-265902932-20230413-003 2023-DE
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022.
VU :
Le code général des collectivités territoriales,
Le code de l’action sociale et des familles,
Le compte administratif 2022 du CCAS {Annexe 2) est conforme au compte de gestion 2022 présenté
par le Trésorier de HAZEBROUCXK.
CONSIDERANT que le résultat dégagé du compte administratif 2022 est un excédent de 2 682.25 €.
Le Conseil d'administration,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire — Présidente du CCAS,
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(8 voix POUR)
- ARRETER le compte administratif du CCAS d'Haverskerque pour l'exercice 2022 comme suit :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES |
REALISATIONS Section de fonctionnement | À 14 194,75 | G 16 877,00 DE L'EXERCICE
(ren et Section d'investissement 8 0,00 | n 0,00 titres)
+ +
|
Report en section de c 0,00 |! 13 109,15 Pc |____ fonctionnement (002) | (si déficit) {si excédent) NA Report en section D 0,00 | 3 0,00 d'investissement (001 (si déficit) {si excédent)
= =
=
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 14 194,75 | = G+H+193 29 986,15
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 !Kk 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |r 0,00
N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à = E+F 0,00 | = ket 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement || = A+C+E 14 194,75 | = Guisk 29 986,15
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+0+F 0,00 | = Heser 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 14 194,75 | = GiH+i+J+KaL 29 986,15
- VALIDER les éléments ainsi soumis ;
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Délibération n°0032023 Envoyé en préfecture le 15/04/2023
Reçu en préfecture le 15/04/2023
Publié le S L G
ID : 059-265902932-20230413-003 2023-DE
- RECONNAÎTRE la sincérité du compte administratif du CCAS d’Haverskerque pour l'exercice
2022 tel que présenté ;
- ARRETER les résultats définitifs pour l'exercice 2022.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
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Délibération n°003_2023 Envoyé en préfecture le 15/04/2023
Reçu en préfecture le 15/04/2023
Publié le 7
ID :053-265902932-20230413-003_2023-DE