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Déliberation - 918 view Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Rivière-Drugeon. Lien du pdf (Déliberation - 918 view)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Mairie de La Rivière - Drugeon

COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL

du 28 janvier 2022

Sur convocation du 21 janvier 2022

Secrétaire de Séance : Sophie Terretaz

Votants :

VALLET Christian X GRILLON Yohann X

BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan X

VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique X

LONCHAMPT Jérémy X MARGUET Chloé X

BERTRAND Claire X MONNIER Florent X

BREITNER Morgan X TERRETTAZ Sophie X

DICHAMP Anthony Excusé TRIMAILLE Flavien X

GIRARD Odile

Excusée

(procuration

à C.Bourdin)

Ordre du jour :

1. Intervention de Mme Emma Chamoret animatrice jeunesse CFD 2. Approbation du compte rendu du 10 décembre 2022

3. Compte rendu des commissions

4. Urbanisme

5. Point sur les travaux en cours

6. Location logement communal

7. Délibérations : * SYDED, reversement 25 % de la TCFE

* Augmentation temps de travail de Mme Melinas

* Financement travaux de la caserne des sapeur-pompiers de

Frasne

8. Affaires intercommunales

9. Questions et informations diverses

Mme Emma Chamoret étant confinée pour cause de covid, son intervention est reportée à une date ultérieure.

I) Approbation du compte-rendu précédent.

Le compte rendu du 10 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.II) Compte-rendu des commissions

Environnement/cadre de vie

- Jérémy LONCHAMPT remercie Florent Monnier pour l’aide donnée pour la taille des arbres, chemin des remparts.

- Aire de camping-cars : la réalisation de la plateforme est programmée au printemps. Le devis de signalétique est à étudier en commission.

Une demande au STA pour les autorisations de signalisation sur la route départementale depuis les villages de Dompierre les Tilleuls ou Bulle est en cours.

- La salle des jeunes est à ce jour toujours fermée : les travaux de remplacement de la porte ont été réalisés par l’employé communal. Nous sommes dans l’attente du remboursement des dégâts par le responsable.

- Maison du Temps Libre : le nouveau four et les plaques vitro ont été installés. La livraison du lave-vaisselle (plonge et lave-vaisselle à démonter) est prévue courant février.

- Contrat mme Melinas : son contrat pour la commune est actuellement de 5 h / semaine. Elle effectue également 2 h de ménage par semaine pour le compte du CPIE. Il y a donc lieu de modifier son contrat afin d’intégrer ces heures (5 à 7 h) et de facturer ce complément au CPIE dans les charges (+ 10 % de frais de gestion). Le conseil donne son accord.

Bâtiments et chemins

- Pavillon Ramsar : les peintures murales ont été réalisées par les employés communaux.

Les fenêtres du couloir d’accès au pavillon, coté jardin sont fortement détériorées. 3 devis ont été demandés, le moins disant est celui de Profen pour 7 772 € HT. Ce montant sera inscrit au budget.

- Salle des jeunes : le devis pour le remplacement des 2 lucarnes a été signé. L’équivalent d’une lucarne sera facturé au jeune responsable de sa dégradation.

- Vestiaire du foot : deux devis ont été reçus pour le remplacement de la porte de garage (2 vantaux). Une réunion de la commission est à prévoir pour évoquer ces travaux.

- Eclairage public : suite au dysfonctionnement rue du groseillier, il s’avère qu’un cable est sectionné au niveau d’un poteau. Le conseil donne son accord pour signer le devis de réparation de 807.99 € HT de Balossi Marguet (60 mètres de cable à changer).

Le cable sur la propriété privée, fbg du tartre, a été démonté.

- Travaux sécurité centre du village : les panneaux de signalisation ont un défaut de conception. Ils seront remplacés par la société.

- Logements communaux : l’appel d’offes pour le recrutement d’un cabinet d’une assistance à maitrise d’ouvrage est en ligne. Les résultats sont attendus pour le 10 février 2022.La demande porte sur un état des lieux et la présentation de plusieurs scénarios. Dans un deuxième temps, la commission décidera de poursuivre ou non pour la rédaction du cahier de consultation et le suivi des travaux.

Gestion de la forêt

- La parcelle 3 devrait être exploitée avant le mois d’avril (coupe 2021). Les parcelles 7 et 19 n’ont pas encore été martelées.

Les prix de vente se maintiennent à la hausse.

- Travaux 2022 : des travaux de maintenance seront à réaliser sur le parcellaire des parcelles 1 , 12 , 13 et 14. A voir avec la commission si l’on consulte plusieurs entreprises ou si les employés communaux peuvent effectuer ces travaux.

- Travaux route des prés (après le ball trap) : la commission traitera ce sujet pour voir si la commune répond à l’appel à projet pour les routes endommagées par les grumiers.

Communication et information

- Bilan r’virat 2021 : retours positifs.

- Panneau lumineux : il semble que nous rencontrions des problèmes de connexion lié à l’opérateur téléphonique. Si le problème persiste (panne régulière), la société s’engage à remplacer le modem ou à contracter avec un autre opérateur.

- Intramuros : nouvelle application alimentée régulièrement. A télecharger sur son téléphone portable.

- Lames signalétiques : la commission va procéder à la mise à jour des lames existantes. Un courrier sera adressé aux entreprises ou services qui n’y figurent pas pour connaitre leur besoin (environ 60 € HT la lame).

III) Urbanisme

Permis de Construire

Mme Personeni Claire pour la construction d’un garage

SAS Des Temeraires pour la réhabilitation et reconstruction d’une ancienne bâtisse en gîtes logement et restaurant.

Déclaration Préalable

M.Bernard Fabrice pour la création d’un appentis en bois

M. Chauvin Emmanuel pour la pose de panneaux photovoltaïques

M. Chauvin Emmanuel pour la réfection de façade.

M. Bourdin Olivier pour la pose d’un bardage en eternit couleur gris perle M. Ciet Adrien pour la création d’un abri de jardin en ossature bois et bardage M. Martin Dias Sandro pour le changement de destination d’un garage en garage professionnel

Gaec de la clef pour la réalisation d’un affouillementIV) Délibérations

- SYDED : le conseil accepte le remboursement par le SYDED de 25% de la TCFE (Taxe Finale sur la Consommation d’Electricité).

- Monsieur le maire présente le projet de réfection de la caserne de Frasne par le SDIS 25. Les communes de la CFD sont sollicitées à hauteur de 42 536 €, à répartir en fonction du nombre d’habitants. Le Conseil valide le montant de participation communale qui s’élève à 6 458 €.

V) Affaires intercommunales

- PLUi : la commission a rencontré la DDT pour quelques réserves émises. Une demande a été faite pour un commissaire enquêteur afin d’organiser l’enquête publique fin février ou début mars 2022.

- Maison de santé : l’avant-projet définitif a été validé en conseil communautaire. Le permis de construire devrait être déposé prochainement, ainsi que les demandes de subventions.

- SEVAD : le secrétariat a été déplacé à la mairie de Bannans.

- SCOT : dossier toujours en cours au niveau du Pays du Haut Doubs. Office de tourisme : échanges en cours avec les autres communautés de communes pour la participation financière à l’office de tourisme.

- SMCOM : ce syndicat étudie les différentes solutions pour le traitement des bio- déchets (volume évalué à 36 kg/habitant/an sur un volume total de 115 kg/habitant/an).

VI) Questions et informations diverses

- Remerciement du Don du sang pour la subvention allouée.

- CCAS : le repas ayant été annulé, des bons d’achat de 20 € à l’épicerie du village ont été distribués aux personnes de plus de 75 ans. Des boites de chocolat ont été transmises aux personnes hospitalisées ou en établissement.

Les anniversaires des personnes de 90 et 95 ans sont pour le moment reportés en raison de la crise sanitaire.

- Plantes invasives : 3 sites ont été répertoriés sur la commune. A voir avec Préval pour la suite à donner.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15

Le Maire,

Christian VALLET