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Compte-Rendu - 832 view Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Rivière-Drugeon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 832 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Logement, Mairie de La Rivière - Drugeon

COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL

du 28 août 2020

Sur convocation du 22 août 2020

Etaient excusés Morgan Breitner

Secrétaire de Séance : Yohann Grillon

I) Approbation des compte-rendus précédents.

Les comptes rendus des 26 juin et 10 juillet 2020 sont adoptés à l’unanimité.

II) Compte-rendu des commissions

Environnement/cadre de vie

- Point sur les employés communaux. Le conseil est satisfait du travail fourni par Théo Rousselet lors de l’emploi temporaire d’été.

Le soubassement de la MTL a été rénové pendant l’été.

- Le broyeur d’accotement a du être changé (5 900 € HT).

- Décorations de Noël : la commission a choisi pour les 3 années à venir, les modèles pour les 4 traversées de route et 2 guirlandes sur le pont au centre du village. L’installation d’un sapin au centre du village sera étudiée.

- Chemin des remparts et terrain de foot : problème récurrent des déjections cannines. Un devis a été demandé pour des pancartes et des sacs poubelles.

- La commission propose au conseil de replanter un arbre vers la croix de mission située dans le virage de l’étang. Le conseil donne son accord.

- Visite de la mare pédagogique et de la passerelle située à proximité et qui est sur le chemin Drugeon Dragon. Cette dernière est à remplacer : en attente de devis.

- Prévoir d’abattre des arbres secs vers le terrain de boules.

- Sur demande des pêcheurs notamment, une réunion avec l’Epage est fixée au 10 septembre pour l’accès aux abords du Drugeon (saules…).

- Terrain multisports : un devis est en cours d’élaboration pour créer une bande de propreté en enrobé autour du terrain.

- Terrain ENDD : la commission souhaite modifier cet espace et réflechit à installer des agrès style parcours santé pour adultes et enfants. Devis à demander.

- Demande pour installer des poubelles au terrain de boules et à coté de la table située chemin du père Clément.

- Chemin de l’ASA utilisé par une personne non cotisante : amende de 3 €/m3 de bois débardé. La somme sera facturée directement par l’ASA.Vie associative

- Salle des jeunes : problème de débordements et surtout de nuisances sonores. De nombreuses plaintes ont été faites en mairie. La gendarmerie est intervenue. La salle est fermée et tous les parents des jeunes utilisateurs de la salle ont reçu un courrier. Elle ne sera réouverte qu’en présence de tous les parents lors d’une réunion qui sera programmée ultérieurement.

- Demande du CPIE pour installer une boite à livres : le conseil donne son accord. Un règlement doit être mis en place.

Demande pour créer une légu-boite afin de donner des légumes en libre-service, notamment ceux du jardin de curé. Le conseil n’est pas opposé mais ce dispositif sera géré uniquement par le CPIE.

Bâtiments et chemins

- Chemin entre l’Ile du martinet et le pont du chemin de fer à rénover, pont chemin de la glacière et route du poirier : devis de 26 539 € HT. Le conseil donne son accord pour déposer un dossier de subvention relatif à cette rénovation.

- Sécurité routière : les plans relatifs aux aménagements du village ont été validés et transmis au STA. Nous sommes en attente de leur retour.

- Passerelle des boules : les poutres en IPN ont été installées. William réalisera l’habillage.

- Sécurité incendie : le maire rappelle au conseil les obligations en matière de sécurité incendie. Suite à une demande de l’entreprise Romanzini, le conseil avait validé l’installation d’un nouveau poteau d’incendie rue du marronnier. Deux devis reçus en mairie sont présentés : 23 944 € HT pour l’entreprise Boucard et 22 205 € HT pour BTP Loiget Lonchampt. Le conseil valide ce dernier devis et charge le maire de contacter le service Eau de la communauté de communes pour coordonner ces travaux ( a noter qu’un branchement de particuliers sera nécessaire pour éviter la création d’un bras mort).

- Le balayage et le marquage au sol ont été réalisés courant de l’été.

- Eclairage public : l’entreprise Ballossi Marguet est intervenue suite à une panne sur le réseau d’éclairage. Un ballast doit être remplacé.

Suite à une détérioration d’un poteau d’éclairage vers le terrain multisports, une demande avait été faite pour remplacer les 5 lampes du secteur (3 125 € HT). La commission souhaiterait remplacer les 6 lampadaires supplémentaires de la rue d’Arlin (coût de 2 892 € HT). Une demande de subvention a été déposée pour ces travaux. Le conseil donne son accord pour les 6 lampadaires supplémentaires.

- Vestiaires de foot : le permis de construire a été déposé avec les modifications (réhausse du bâtiment de 80 cm pour répondre aux exigences de la zone inondable) . Demande de devis en cours.

- Logements communaux : les travaux de mise aux normes de l’alimentation en gaz des logements n’ont toujours pas été réalisés. Urgent, à faire avant l’automne car ces travaux nécessitent de couper le chauffage.

La commission présente tous les devis reçus pour le logement loué auparvant par Anne-Marie Bertin. Les fenêtres, volets et porte d’entrée ont été changés. Les travaux pourraient commencer rapidement.- Les fenêtres de la MTL devaient être changées : devis à réactualiser (travaux prévus au budget).

- Une visite des bâtiments communaux est à programmer pour l’ensemble du conseil municipal.

Gestion de la forêt

La commission s’est réunie pour connaître les parcelles communales et le plan d’aménagement qui prévoit notamment le programme des coupes pour 2017- 2036.

- Le Conseil municipal accepte de soumettre au régime forestier les deux parcelles boisées acquises l’an dernier : il s’agit des parcelles C851 (2450 m²) dans la parcelle 1 et C932 (5986 m²) jouxtant la parcelle 3.

- Chablis : plus de 200 m3 de chablis supplémentaires ont été coupés dans l’été. Problème de commercialisation de ces bois : la scierie Chauvin avec qui la commune a un contrat, a acheté 70 m3 et le reste a été vendu dans l’ouest de la France.

L’Etat a mis en place un dispositif pour compenser les frais de transport engendrés par ces ventes en dehors de la Région. La commune mandate l’ONF pour déposer un dossier d’aides dans le cadre de ce dispositif.

- Contrat de bûcheronnage : un appel d’offres avait été lancé pour renouveler les contrats de bûcheronnage pour les 3 années à venir. La commune a reçu 2 offres : l’entreprise Monnier Florent et l’entreprise Lonchampt Kévin. La commission a retenu l’entreprise Monnier car la commune est très satisfaite du travail réalisé jusqu’alors et de sa réactivité (pour les chablis notamment).

- Une visite de la forêt doit être réalisée à l’automne avec tous les membres du conseil municipal.

- Devis à demander pour élaguer le tilleul situé dans le jardin de curé.

Communication et information

- R’virat : la commission a validé le même format du bulletin municipal avec une seule édtion par an, entre noël et nouvel an.

Chloé se chargera de la mise en page et le bulletin sera toujours imprimé par pikaprint.

Une photo du conseil municipal devra être prise pour présenter les membres du conseil et les commissions.

Le courrier aux associations a été envoyé même si l’on sait que le contexte n’est pas favorable aux manifestations.

Un dossier sur le confinement sera réalisé (4 pages).

- Quelques modifications ont été apportées au site internet communal.

- La commission a évoqué un éventuel livret d’accueil pour les nouveaux habitants avec présentation des associations, services, commerces… (déjà fait en 2011). A voir au printemps, après l’édition du r’virat.- La commission se questionne quant à la façon d’informer les habitants du village, comme par exemple celle sur la restriction d’eau, en complément du site internet. Elle demandera un devis pour poser un panneau lumineux au centre du village.

III) Urbanisme

Permis de Construire

Commune de La Rivière Drugeon pour l’agrandissement des vestiaires du foot Marguier Isabelle pour l’extension d’un garage et la réhabilitation d’un sas d’entrée Pailloux Christine pour la pose d’une véranda alu gris

Monnier Alexandre pour la pose d’une pergola gris anthracite

Manzano Christian pour la création d’une véranda aluminium

Déclaration préalable

Roche Jocelyn pour la création d’un abri couvert sur terrasse, en bois autoclave

Permis de Démolir

Chapuis Michelle pour la démolition d’une ancienne remise

IV) Cartes avantages jeunes

Le Conseil reconduit la prise en charge des cartes avantages jeunes pour les enfants de la commune de 0 à 20 ans. Les cartes seront disponibles au point info jeunesse, à la médiathèque intercommunale.

V) Demande d’acquisition terrain communal

Demande de Monsieur Jérémy Sancey, rue du placelet, pour acquérir du terrain d’aisance : accord du conseil pour vendre 282 m² au tarif de 10 €/m² (abstention de Chloé Marguet). Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acheteur.

VII) Affaires intercommunales

- Assainissement : 2 pollutions du Drugeon sont à déplorer pendant l’été (une à Bouverans et une à La Rivière Drugeon). Sur la commune, un tuyau d’assainissement a été bouché, par des lingettes, et le débordement a provoqué la mort d’une centaine de kilos de poissons. Une information doit être faite de façon importante pour supprimer ces habitudes de jeter les lingettes dans les toilettes.

- Les membres du conseil municipal s’inscrivent dans les commissions intercommunales afin de participer aux réunions de travail.

- SEVAD : Christophe André, maire de Bulle, a été élu président du syndicat des écoles et Pierrick Garnier vice-président.

IV) Questions et informations diverses

- Courrier de remerciement du CPIE pour la remise de loyer accordée.

- La société Néolia informe la commune de son souhait de vendre les logements clos du terreau d’ici 2024.

- Rencontre avec le lieutenant Honor des pompiers de Pontarlier pour nous informer de la construction d’une caserne pour le CPI des marais du Drugeon (Bannans) et del’agrandissement de la caserne de Frasne (coût estimé à 100 000 €). Le montant des travaux sera réparti entre les communes qui dépendent de ces centres.

- Remerciement de la famille Parriaux pour les 90 ans de Thérèse Parriaux fêtés par le CCAS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.

Le Maire,

Christian VALLET