Déliberation - 30 octobre 2018

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Déliberation - 30 octobre 2018 Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Déliberation - 30 octobre 2018)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Institutions publiques, 1

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Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,

Marie-Line THEIS – Christelle PHULPIN - René BAGARD - Michel THIEBAUT.

Annie LEVREY-DELON, Aurélien BANSEPT – Jean GRANDPRE - Nadine FRESSE – Thierry VOIGNIER – Daniel THIERY - Evelyne FREY – Gérard BONATO – Sarah GRIVEL – Chantal ARNOUX – Daniel MALE – Jean-Yves BOITTE – Gérard GEORGES.

Absents excusés : Line SKORKA, Renée BALY, Christophe BERNASCONI, Stéphanie FERRY.

Absent : François MARCHAL.

Procurations : Line SKORKA à Daniel THIERY,

Renée BALY à Michel THIEBAUT,

Christophe BERNASCONI à Thierry VOIGNIER,

Stéphanie FERRY à Christelle PHULPIN.

1. DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 BUDGET COMMUNE.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve la décision modificative n°1 du Budget Commune suivante :

INVESTISSEMENT DEPENSES

2313-50 Création d’un groupe scolaire + 40 000.00 €

2315-33 Travaux voiries diverses - 40 000.00 €

2. ANNULATION DE DETTES SUITE A DECISON DE JUSTICE.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve l’annulation de dette d’un abonné au service de l’eau potable pour un montant de 57.36 €, suite à une décision de justice.

3. DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DES SERVICES DE L’ETAT POUR FINANCER UNE PARTIE DES TRAVAUX DE CREATION DU GROUPE SCOLAIRE.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Demande à Monsieur le Préfet des Vosges une subvention, au titre de la D.E.T.R 2019, pour financer une partie des travaux de création d’un groupe scolaire.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 30 Octobre 2018 à 20 heures 002

4. CONVENTION AVEC L’OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REFECTION SUR LA ROUTE FORESTIERE DES CHATELLES.

Par acte de cession en date du 10 septembre 1874, l’Etat est devenu propriétaire de la route forestière dite « des Châtelles », sise sur le territoire d’Etival-Clairefontaine. Cette route constitue un chemin d’exploitation privé de l’Etat. Elle est pour partie interdite à la circulation publique. Seuls les accès nord et sud (étang Delthir) restent ouverts à la circulation motorisée publique. La Commune propose de refaire la portion de route menant à l’étang Delthir afin de contenter les nombreux pêcheurs qui le fréquentent.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 2 abstentions :

Approuve les termes de la convention avec l’Office National des Forêts pour la réalisation de travaux de réfection sur la route forestière des Châtelles, pour un montant de 20 802 € H.T, soit 24 962.40 € T.T.C.

5. CONVENTION TRIPARTITE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN POINT D’EAU INCENDIE PRIVE POUR LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention avec Madame Sabine FRA, propriétaire du point d’eau et Monsieur Charles de Blic, propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°1904 menant au point d’eau, pour permettre aux sapeurs-pompiers de venir s’alimenter sur le point d’eau dans le cadre d’interventions et de manœuvres. Cette convention à titre gracieux est conclue pour une période de 3 années à partir de la notification faite aux propriétaires.

6. REFORME DE LA GESTION DES LISTES ELECTORALES (REMPLACEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE REVISION).

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscriptions sur les listes électorales réforme intégralement les conditions de gestion des listes électorales. Elle transfère aux maires la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations en lieu et place de la commission administrative de révision des listes électorales. Cette commission est remplacée, dans chaque commune, par une commission de contrôle composée exclusivement de conseillers municipaux.

Les membres de cette commission de contrôle sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Elle doit être composée de :

▪ 3 conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire

▪ 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve la désignation des conseillers suivants :

Annie LEVREY-DELON, Thierry VOIGNIER, Gérard GEORGES, Jean-Yves BOITTE et Daniel MALE.3

7. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes du dernier compte rendu.

8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

▪ Mise à disposition de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges de l’emprise foncière de la voie verte le temps des travaux.

✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve la mise à disposition à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges de l’emprise foncière de la voie verte le temps des travaux.

▪ Dépôt de bruyères le mercredi 31 Octobre à 16 heures au cimetière communal.

▪ Défilé aux flambeaux avec la participation de la Lyre Michelloise, samedi 10 Novembre à partir de 19 heures 30, salle des fêtes.

▪ Cérémonies du 11 Novembre à partir de 11 heures (office religieux à 10 heures).

▪ Dépôt de bruyères le mercredi 31 octobre à 16 heures au cimetière communal.

▪ Inauguration du salon avicole le samedi 17 novembre 2018 à 11 heures à la salle polyvalente.

Monsieur Daniel THIERY tient à remercier chaleureusement tous les bénévoles, qu’ils soient membres d’associations, élus et employés municipaux, qui ont participé à l’organisation des Journées d’Etudes Vosgiennes.

Séance levée à 20h30