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Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 mai 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
1
Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,
Marie-Line THEIS - René BAGARD - Christelle PHULPIN.
Christophe BERNASCONI - Gérard BONATO - Chantal ARNOUX - Jean GRANDPRÉ – Daniel THIERY - Evelyne FREY – Nadine FRESSE – Sarah GRIVEL - Thierry VOIGNIER - Jean-Yves BOITTE – Daniel MALE - Stéphanie FERRY – Renée BALY - Aurélien BANSEPT.
Absents excusés : Michel THIEBAUT, Annie LEVREY-DELON, Line SKORKA.
Absent : François MARCHAL, Gérard GEORGES
Procuration : Michel THIEBAUT à Aurélien BANSEPT, Annie LEVREY-DELON à Thierry VOIGNIER. Line SKORKA à Daniel THIERY.
1. ACTE DE SOUS TRAITANCE RELATIF AU MARCHE CONCERNANT LA FOURNITURE ET LA POSE DE TOILETTES PUBLIQUES AVEC L’ENTREPRISE MPS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les deux actes de sous-traitance entre l’entreprise MPS adjudicataire du marché de fourniture et pose de toilettes publiques et les sociétés Villaumes et Schoenher comme suit :
▪ SARL VILLAUME pour le Terrassement (4011 € H.T) avec la société SAS ISOBAT comme co-traitant pour la partie Dalle (1000 € H.T).
▪ SAS SCHOENHER pour la Charpente, Couverture, Bardage (4925 € H.T).
2. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES POUR FINANCER UNE PARTIE DES TRAVAUX DE RENOVATION DU RESEAU D’EAU RUE DU VIVIER ET RUE DES DEPORTES.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Demande une subvention de 19 620 € auprès du Conseil Départemental des Vosges pour financer une partie des travaux de rénovation du réseau d’eau, Rues du Vivier et des Déportés
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 21 mai 2019 à 20 heures 2
3. RATIFICATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE CHARGEE DE LA TONTE DU STADE MUNICIPAL.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Retient la proposition de l’entreprise OH Paysage Stivalien, pour un montant de 5 046 € T.T.C, pour réaliser la tonte du stade et ses abords pour l’année 2019.
4. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC LA SOCIETE AQUA MAINTENANCE CHARGEE DE LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’EAU POTABLE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Décide de renouveler le contrat avec la société AQUA MAINTENANCE jusqu’à la reprise de la compétence par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
5. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU PETR DE LA DEODATIE POUR LA COMMANDE D’UN KIT DEFIDEO.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les termes de la convention avec le PETR de la Déodatie pour la fourniture d’un kit défidéo qui sera installer sue la façade de l’école du Vivier, pour un montant de 1 983.66 €.
6. INTEGRATION DES PARCELLES CADASTREES SECTION A 2176 ET 2178 DANS LE DOMAINE PUBLIC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve l’intégration des parcelles cadastrées section A 2176 et 2178 appartenant en indivision aux familles HARAUX, LEFORT, LEROZEY et GEORGEL, d’une surface de 235 m2 dans le domaine public. 3
7. ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS AU TITRE DE L’EXERCICE 2020.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve l’état d’assiette des coupes de bois proposé par l’Office National des Forêts au titre de l’année 2020, concernant les parcelles 6 et 13 de la forêt communale, pour un volume de 433 m3.
8. DEMANDE DE SUBVENTION EMANANT DE L’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AFIN DE FINANCER UNE PARTIE DE L’EDITION D’UN OUVRAGE RENDANT HOMMAGE AUX VOSGIENS MORTS POUR LA FRANCE ET AFRIQUE DU NORD.
Monsieur le Préfet des Vosges nous informe que le service départemental de l’Office National des Anciens combattants et Victimes de Guerre souhaite éditer un ouvrage rendant hommage aux Vosgiens morts pour la France en Afrique du Nord. Afin d’honorer la mémoire des soldats tombés au feu, il est proposé de participer financièrement à l’édition de cet ouvrage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Décide de faire un don d’un montant de 50 € à l’Union Nationale des Combattants des Vosges, pour la réalisation d’un ouvrage à la mémoire des morts en Afrique du Nord.
9. RATIFICATION DU BAIL DE LOCATION RELATIF AU LOCAL MAISON DU CHAMP DE FOIRE DESTINE A ACCUEILLIR UNE ORTHOPHONISTE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les termes du bail de location d’un local de 34 m2 à Madame Gwennaëlle SUBLON, Orthophoniste, à partir du 01 Juin 2019 et pour une durée de trois ans et un loyer mensuel de 300 €.
10. POSITION SUR LE DEVENIR DU DISTRIBUTEUR DE BILLETS DE LA CAISSE D’EPARGNE SITUE ROND-POINT DE LA PERMIERE ARMEE. 4
Le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 5 contre :
Approuve les termes de la convention de partenariat avec la Caisse d’Epargne en vue du maintien du Guichet Automatique Bancaire, pour un montant de 7500 € pour un an.
11. POSITION SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DES ELEVES DE L’ECOLE DE CLAIREFONTAINE A DESTINATION DE PARIS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la prise en charge des frais de transport des élèves de l’école du Vivier à hauteur de 50% de la dépense puisque le transport est mutualisé avec une école de Taintrux. Soit une prise en charge d’un montant de 960 €.
12. DEMANDE EMANANT DE LA MAIRIE DE RAON L’ETAPE POUR LE FINANCEMENT EVENTUEL D’UNE PARTIE DU MATERIEL WISC DESTINE A LA PSYCHOLOGUE SCOLAIRE EN FAVEUR DES ELEVES EN DIFFICULTE.
La Commune de Raon-l’Etape explique que le Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté (RASED) de l’Education Nationale est rattaché à une de ses écoles. Ce réseau prend en charge les élèves de différentes communes dont Etival-Clairefontaine.
Récemment des investissements en matériel ont été nécessaires pour un montant de 1889.40 € et il reste à acheter un ordinateur et une imprimante. La Commune de Raon-l’Etape propose une prise en charge en fonction du temps passé par les enseignants du RASED dans les différentes communes concernées, à savoir pour Etival 20 %.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Décide de prendre en charge à hauteur de 20 % des frais d’équipement du RASED.
13. PERSONNEL MUNICIPAL : RATIO AVANCEMENT DE GRADES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : 5
Approuve le taux de 100 % pour la procédure d’avancement de grade pour les grades suivants :
Rédacteur Principal de 2ème et 1er classe Adjoint Territorial d’Animation Principal de 2ème et 1er classe
Attaché Principal Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème et 1er classe
Attaché Hors classe contractuel Technicien principal de 2ème et 1er classe
Agent de Maitrise Principal Animateur Principal de 2ème et 1er classe
Adjoint Administratif Territorial Principal de
2ème et 1er classe
14. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES EN VUE DE L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU JURY CRIMINEL AU TITRE DE L’ANNEE 2020.
NOM-PRENOM DATE ET LIEU DE
NAISSANCE
ADRESSE
Angélique DIEDA épouse BERNASCONI 15/01/1972 11, Impasse de la Charmille
Denise GAXOTTE veuve GERARDIN 27/05/1960 7, Rue des Jardins
Nathalie PETITDEMENGE épouse
JACQUOT
10/02/1968 20, Rue de la Fosse
Marie-Paule NEIS épouse BISCH 04/02/1963 3, Rue de la Petite Papeterie
Claude DETE 25/12/1949 28, Rue de Pajailles
Armando COELHO GASPAR 10/10/1972 2, Rue de Pajailles
✓ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
Approuve le tirage au sort des jurés d’assises en vue de l’établissement de la liste des jurys criminels au titre de l’année 2020.
15. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, 6
Approuve le compte rendu de la dernière séance.
16. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• Elections européennes dimanche 26/05 de 08h à 18h.
• Vide grenier des pompiers dimanche 26/05.
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Séance levée à 21 heures 00
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